La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) mène une réflexion sur l'utilisation des gérontotechnologies afin d'en définir les modalités de mise en place dans le respect des droits des personnes. Le développement de ces technologies permet désormais aux particuliers et aux établissements hospitaliers ou médico-sociaux de s'équiper de dispositifs de suivi et d'assistance électroniques dans le but d'assurer la sécurité des personnes rendues vulnérables par une perte d'autonomie, l'âge ou la maladie.
Pour autant, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes, en particulier leur dignité. Ils doivent rester cantonnés et des garanties appropriées en fonction de l'état de la personne doivent être prévues.
La Cnil donne six conseils pour leur utilisation :
- recueillir l'accord de la personne concernée ;
- les dispositifs doivent pouvoir être désactivés et réactivés aisément et à tout moment ;
- il est préférable de privilégier les dispositifs qui laissent à la personne concernée l'initiative de la demande d'assistance ;
- la procédure de gestion des alertes doit être formalisée ;
- lorsque des caméras sont utilisées, elles ne doivent pas être placées dans des lieux d'intimité s'impose ;
- lorsque l'initiative de la surveillance émane de tiers, la mise en œuvre des dispositifs doit reposer sur une logique de prévention individuelle du risque, non sur une logique de précaution générale.
