Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 le projet de loi de santé. Il s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement en 2013, notamment dans la lutte contre les inégalités sociales de santé, et pour garantir l’accès aux soins de tous et un accès à des soins de qualité.

Le projet de loi se veut être une réforme durable qui renforce l’information, les droits des patients et le parcours de soins dans le système de santé. Il sera débattu à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015. Par ailleurs, et comme annoncé par la ministre le 25 septembre dernier, les mesures d’ordre législatif du « Programme national de lutte contre le tabagisme » (PNRT) seront intégrées dans le projet de loi de santé, par amendements, à l’occasion de son examen au Parlement.

Trois axes d’intervention prioritaires et quatorze mesures forment la loi :

Axe 1 Prévenir avant d’avoir à guérir 

Axe 2 Faciliter la santé au quotidien 

Axe 3 Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé.

Parmi les mesures de la loi, figurent :

- la création de l’Institut national de la prévention, de veille et d’intervention en santé publique, né de la fusion de l’Inpes, de l’InVS et de l’Eprus ; 

- la médecine de parcours, soit une prise en charge dans la proximité et la continuité ;

- la création du service territorial de santé au public (STSP), afin de rendre accessible et de structurer le système de santé dans les territoires. Il concerne a minima cinq domaines : soins de proximité, permanence des soins, prévention, santé mentale, accès aux soins des personnes handicapées.