En ouverture du débat parlementaire sur la loi de modernisatin du système de santé, Marisol Touraine a présenté le 31 mars les grands axes du texte. Incluse dans la Stratégie nationale de santé, cette loi entend répondre aux défis du vieillissement de la population, des maladies chroniques, des inégalités sociales de santé et des déserts médicaux.
Dans son discours, Marisol Touraine rappelle que deux cents débats régionaux et des échanges directs ont eu lieu avec les parties prenantes du système de santé. Elle a par ailleurs annoncé la tenue d'une Grande conférence de la santé pour la fin 2015.
Pour la ministre, la modernisation du système de santé repose sur la prévention, l'organisation des soins de proximité et les droits des patients.
Une prévention mesurée
En ce qui concerne la prévention, la loi luttera contre le tabagisme par l'instauration du paquet de tabac neutre et l'interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans. Un étiquetage clair pourrait permettre aux consommateurs de mieux s’informer sur les qualités nutritionnelles des aliments . En ce qui concerne la toxicomanie, le texte autorise l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque.
Enfin, les questions de santé-environnement seront par amendements intégrées à la loi.
Le médecin traitant comme premier recours
Le renforcement des soins de proximité s'organisera autour du médecin traitant et des équipes de soins primaires et avec les communautés professionnelles territoriales de santé qui seront créées par la loi. Les professionnels pourront ainsi se coordonner entre eux et, le cas échéant, avec des acteurs sociaux et médico-sociaux.
L’instauration du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans, la création d’un numéro d’appel national unique pour trouver un médecin de garde et un service public d’information en santé permettront de faire du médecin de ville le premier référent en santé.
Les hôpitaux publics pourront développer un projet médical commun dans des groupements hospitaliers de territoire pour faciliter l’accès aux soins. Quant à l’extension du tiers payant, Marisol Touraine y voit une mesure de progrès et de justice.
La démocratie sanitaire renforcée
Troisième pilier de ce texte, le renforcement des droits des patients passe par la reconnaissance par la loi des associations de patients comme composantes à part entière de toute politique de santé. Elles siègeront dans toutes les instances de gouvernance des agences sanitaires. L’action de groupe en matière de santé devrait permettre aux patients de se défendre collectivement en cas de dommages subis.
Enfin, la loi ouvre le chemin de l’open data pour permettre à des chercheurs, des associations, des professionnels de santé, des entreprises, des start up, d’accéder à certaines données -anonymes- que gèrent l’Assurance maladie et de multiples opérateurs publics.
Plus de 2 300 amendements ont été déposés lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale.
