Le 16 décembre 2014, la Charte Romain Jacob a été signée par trente-et-un partenaires institutionnels, hospitaliers, du soin, médico-sociaux et associatifs représentants les personnes en situation de handicap. Cette charte s'inscrit dans le droit fil du rapport remis en juin 2013 par Pascal Jacob à Marisol Touraine et Anne-Marie Carlotti, et des conclusions de la conférence interministérielle sur le handicap (CIH). Forte de douze articles, la charte entend faciliter le parcours de soin et de santé des personnes en situation de handicap.
Les signataires s’engagent à promouvoir la fédération des acteurs dans chacune des régions pour répondre aux besoins spécifiques de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap dans chaque région et à promouvoir la sensibilisation de l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement. Il soulignent l’urgence actuelle de répondre aux attentes des professionnels qui restent très démunis face au manque de sejsibilisation, de formation, et de moyens dédiés aux personnes en situation de handicap dans le cadre de leurs soins. Les signataires s’engagent à promouvoir toute action visant à atteindre cet objectif.
Les signataires de la Charte se disent conscients des conditions requises pour assurer une prise en charge de qualité et s’engagent à diffuser les initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire. Ils s’engagent à promouvoir l’accès des personnes en situation de handicap aux soins courants et spécifiques en milieu ordinaire, quelle que soit la spécialité médicale ou paramédicale. Cette charte a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap.