Le 12 décembre 2014, François Hollande présidait la Conférence nationale du handicap 2014. Trois objectifs principaux étaient fixés : construire une société plus ouverte aux personnes en situation de handicap ; concevoir des réponses et des prises en charge adaptées à la situation de chacun ; simplifier leur vie quotidienne.
Une société inclusive
À la rentrée 2015, 100 unités d’enseignement actuellement installées dans des établissements médico-sociaux seront transférées vers des écoles « ordinaires ». Chaque projet d’école devra comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Dans le cadre
de la réforme des rythmes scolaires, l’effort des collectivités pour intégrer aux activités périscolaires les enfants handicapés sera soutenu dès la rentrée 2015-2016 par l’Education nationale et avec le concour financier de la Cnaf. D’ici trois ans, toutes les universités devront avoir adopté un schéma directeur « handicap » tel qu’il est prévu par la loi du 22 juillet 2013. Un label identifiera les progrès réalisés en matière d’accessibilité pédagogique.
A l’occasion du projet de loi de finances pour 2016, la liste des aménagements du domicile ouvrant droit à un crédit d’impôt sera mise à jour afin de mieux répondre aux enjeux actuels. Faciliter l’accès à l’information publique et électorale, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique sont aussi des chantiers à poursuivre. Ainsi, la nouvelle norme d’accessibilité des sites web des administrations publiques sera prochainement adoptée et les sites qui s’engagent concrètement dans une démarche de progrès feront l’objet d’une labellisation.
L’accompagnement des travailleurs handicapés vers l’emploi et dans leur évolution professionnelle doit offrir plus de continuité, faciliter les passerelles entre emploi protégé et emploi en milieu ordinaire, et apporter aux situations de handicap psychique les réponses spécifiques qu’il requiert. Afin d’encourager les travailleurs handicapés qui ont un projet comme travailleurs indépendants, le projet de loi pour la croissance et l’activité permettra de reconnaître au titre de l’obligation d’emploi de 6% les prestations de ces travailleurs indépendants auxquels s’adresse une entreprise.
Des parcours et des soins adaptés
À partir de janvier 2015, les contrats passés entre les agences régionales de santé (ARS) et les maisons de santé pluridisciplinaires comprendront des objectifs concernant l’accueil des personnes en situation de handicap. Le déploiement de consultations spécialisées à l’hôpital sera encouragé dès 2015 avec les concours du fonds d’intervention régional des ARS.
Une feuille de route a été préparée par Marie-Sophie Desaulle, chargée de conduire la mise en oeuvre progressive des orientations du rapport Piveteau. Une structure projet resserrée s'appuiera sur les lieux de concertation existants, sur des réformes clés engagés. L’enjeu est une évolution profonde des pratiques professionnelles de tous les acteurs (maisons départementales des personnes handicapées, agences régionales de santé, rectorats, conseils généraux, gestionnaires d’établissements) pour que la coordination entre eux soit plus étroite, que l’information soit mieux partagée, que les décisions d’orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées. Une contractualisation entre les acteurs, une adaptation des systèmes d’information et un programme de formation seront nécessaires.
Le déploiement des différentes mesures nécessaires commencera en 2015 avec les territoires volontaires en vue d'une généralisation en 2017-2018.
