Devant le renoncement du gouvernement à appliquer un taux de TVA de 20 % pour les produits du tabac, l'Académie de médecine regrette cette volte-face qui anéantit toute réduction supplémentaire de la mortalité et de la morbidité dus au tabagisme. Pour l’Académie de médecine, c'est aller à l’encontre des objectifs préconisés depuis des années dans notre pays pour lutter contre ce véritable fléau de santé publique. C'est aussi, si cette décision est appliquée, remettre en cause les engagements internationaux pris par la France en ratifiant la Convention Cadre de Lutte anti Tabac (CCLAT) de l’OMS. L’article 6 de ce traité de santé publique précise, en effet, que “les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes”. De plus, l’article 5.3 stipule que « en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties doivent veiller à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac ».
L’Académie trouve regrettable que la France doive se soumettre à une injonction de la Cour européenne de justice lui imposant d’augmenter les quotas d’importation de paquets de cigarettes en franchise de droits. Cette décision, qui fait passer un poison mortel pour un produit de consommation banal devant de ce fait bénéficier du principe de libre circulation dans l’Union européenne, est un aveu de faiblesse incompréhensible devant l’industrie du tabac, qu’on laisse ainsi battre en brèche toute politique fiscale et sanitaire de lutte contre le tabagisme.
L’Académie nationale de médecine déplore ces nouvelles mesures visant à garantir au tabac une protection fiscale et à en faciliter l’importation à moindre coût parce qu’elles sont non seulement incohérentes mais dangereuses. Elle recommande de nouveau que, conformément aux engagements internationaux de la France, le tabac et tous ses dérivés soient taxés à des taux suffisamment dissuasifs et sur la base d’augmentations systématiquement renouvelées.
