Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé le 26 juin 2014 la base de données publique Transparence-Santé, qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. La création de la base de données publique qui centralise l’ensemble de ces informations sur un site unique hébergé par le gouvernement, répond également à cet engagement. Grâce à la simplicité de ses fonctionnalités de recherche, cette plateforme permettra à chaque internaute, à chaque citoyen, de connaître l’existence de ces liens d’intérêts et d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux professionnels de santé.
Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.
Pour concevoir, développer et vendre leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique.
Cependant, pour garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions dans le secteur de la santé, il faut aussi que ces liens soient connus de tous. La loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent donc une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse.
Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public :
- tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi) ;
- toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.
Lire le décret Sunshine Act
