Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié sur son site internet un avis sur la politique vaccinale qui traite de l’obligation vaccinale et des obstacles financiers à la vaccination.
À propos de l’obligation vaccinale, le Haut Conseil note qu’en Europe, seules l’Italie et la France imposent encore des vaccinations obligatoires sans que la couverture vaccinale y soit meilleure que celle des pays sans obligation. En outre, aucun vaccin introduit dans le calendrier vaccinal depuis 1964 n’a été rendu obligatoire. Afin d’apprécier l’opportunité de faire évoluer la législation, le Haut Conseil de la santé publique a analysé la situation française. Il a pris en considération : les obligations vaccinales actuelles en population générale qui sont, à ce jour, limitées à l’enfant ; les paradoxes et les problèmes soulevés par leur application ainsi que les craintes de voir chuter le taux de couverture vaccinale des vaccins obligatoires et des vaccins recommandés combinés aux vaccins obligatoires.
Le HCSP considère notamment que :
- le maintien ou non de l’obligation vaccinale en population générale relève d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités doivent d’organiser ;
- si ce principe est maintenu, la liste des vaccins obligatoires doit être révisée et faire l’objet d’un avis du HCSP ;
- les autorités compétentes devraient définir un statut juridique pour toutes les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal ;
- toute modification du régime des obligations devra s’accompagner d’une forte communication des autorités de santé mettant en exergue l’intérêt à vacciner et les risques de la non‑vaccination.
Dans l’hypothèse du maintien de l’obligation, il faudrait revoir la liste des vaccins et, dans tous les cas, cesser de considérer qu’un vaccin non obligatoire est facultatif. Pour cela, le HCSP souhaite une réflexion sur deux points :
- les modalités de traçabilité des propositions faites par le médecin et d’un éventuel refus du patient
- la définition des responsabilités des personnes qui refusent une vaccination recommandée.
Au-delà de la question de l’obligation, il est nécessaire, pour le HCSP, de promouvoir la vaccination, notamment en élargissant les lieux de vaccination. La promotion de la vaccination doit également passer par la levée des obstacles financiers à la vaccination. Le Haut Conseil recommande ainsi d’instituer la gratuité pour tous les vaccins obligatoires et recommandés inscrits au calendrier vaccinal.
De plus, le HCSP considère que le dispositif public de vaccination actuel est complexe, illisible et inégalitaire. Il recommande de réorganiser l’offre publique de vaccination sur la base notamment de la gratuité et de la maîtrise des coûts, et de promouvoir les centres publics de vaccination.Le Haut Conseil de la santé publique appelle à promouvoir une nouvelle organisation rendant la vaccination plus accessible et estime nécessaire que le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale de la Direction générale de la santé soit effectivement mis en œuvre.
