Le 16 janvier 2015, Marisol Touraine et Pascal Boistard ont dévoilé le plan national d'action pour améliorer l'accès à l'IVG.
Trois axes organisent ce plan :
- mieux informer les femmes sur leurs droits ;
- simplifier et améliorer le parcours des femmes qui souhaitent avorter ;
- garantir une offre diversifiée sur l’ensemble du territoire.
Huit actions phares et cinq mesures complémentaires viendront le mettre en œuvre au cours de l'année 2015.
Mieux informer
Ce premier axe consiste à créer un numéro national d’appel, anonyme, non surtaxé et ouvert tous les jours, disponible à partir de septembre 2015. Il offrira de l'information, une orientation, un conseil et un accompagnement dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive (sexualité, contraception, IVG). Il s’appuiera sur une mise en réseau des plateformes régionales existantes et l’expertise du Mouvement français du Planning familial.
L'ouverture du numéro d'appel sera portée par une campagne nationale developpée par le ministère et l'Inpes. Un portail web dédié à la sexualité, la contraception et l'IVG sera ouvert.
Simplifier et améliorer le parcours
Le forfait de prise en charge de l’IVG en ville et celui de l’IVG en établissement de santé seront harmonisés. Des actes demandés aux femmes, actuellement non pris en charge à 100% par la sécurité sociale, seront désormais intégralement remboursés. Il sera mis en oeuvre à l'automne 2015.
Sur la base d’un diagnostic régional, les réseaux de santé en périnatalité élaboreront une procédure pour la prise en charge des IVG entre 10 et 12 semaines de grossesse. Un cahier des charges national sera publié à l'été 2015.
Un guide sur l'IVG lédicamenteuse et l'élaboration de bonnes pratiques professionnelles complètent cet axe.
Garantir une offre diversifiée
Chaque agence régionale de santé (ARS) formalisera un plan régional pour l’accès à l’avortement à partir d'orientations nationales diffusées avant l'été 2015.
Les médecins exerçant en centres de santé pourront réaliser des IVG instrumentales dans les conditions techniques et de sécurité nécessaires, qui seront définies par la Haute Autorité de santé (HAS). Les conditions de durée minimale du service hebdomadaire des praticiens contractuels réalisant des IVG seront assouplies. L’exigence d’un service minimum de quatre demi-journées sera supprimée.
Une commission sur les données et la connaissance de l’IVG sera mise en place. Elle réunira les principaux producteurs de données, les professionnels de terrain et les associations spécialisées. Elle sera pilotée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et réunie deux à trois fois par an.
Le projet de loi relatif à la santé permet aux sages-femmes de réaliser des IVG médicamenteuses. Afin de rendre plus performant et efficient le suivi de l’activité IVG et évaluer le présent programme d’action, le recueil PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) sera amélioré et les enquêtes ad hoc seront renouvelées.
