Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ainsi que le président de l’Association des départements de France, Dominique Bussereau, ont ainsi lancé, début août, un appel à candidatures conjoint afin de développer de nouvelles organisations et mettre en place la démarche de réponse accompagnée pour tous sur les territoires volontaires. L'Aisne est ainsi devenu l'un des vingt-trois départements pilotes, avec le Pas-de-Calais.
Dans la suite du rapport Piveteau Zéro sans solution, le projet Une réponse accompagnée pour tous, piloté par Marie-Sophie Desaulle souhaite une coordination plus étroite entre l’ensemble des acteurs (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – agences régionales de santé – ARS – rectorats, conseils départementaux, gestionnaires d’établissements), pour que les décisions d’orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées et que, dans les situations complexes, des solutions puissent être recherchées et mises en place de façon collaborative.
La journée de travail organisée le mardi 10 novembre 2015 a permis aux acteurs des territoires pionniers et aux représentants associatifs d’échanger avec les pilotes de chacun des quatre axes du projet.
Quatre axes structurent le projet Une réponse accompagnée pour tous :
- Axe 1 « Dispositif d’orientation permanent » piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
- Axe 2 « Réponse territorialisée » piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
- Axe 3 « Dynamique d’accompagnement par les pairs » piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap ;
- Axe 4 « Conduite du changement » piloté par la Direction générale de la cohésion sociale.
La CNSA portera une mission de soutien aux territoires pionniers, en mobilisant un prestataire choisi dans le cadre d’un marché public. Cette mission comprendra trois dimensions : un appui à la coordination et à l’animation du réseau des territoires pionniers aux côtés des pilotes nationaux ; un appui individualisé aux territoires pionniers ; un bilan et une capitalisation de cette première vague de déploiement dans la perspective de la généralisation du dispositif. Il s’agit donc de soutenir la démarche de chacun des territoires qui s’engagent afin de créer les conditions de la réussite collective.
Vingt-trois départements ont répondu favorablement : l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Aude, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Drôme, la Guyane, le Haut-Rhin, l'Îlle-et-Vilaine; les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le Morbihan, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l’Yonne.
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Conférence nationale du handicap 2014
