Vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu ont été présentées conjointement par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et les secrétaires d'État chargés du Budget et chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.
Ces mesures s’inspirent des propositions formulées par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier dans leur rapport sur l’amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants. Les députés poursuivent par ailleurs leur mission afin de proposer, au mois de septembre, des solutions complémentaires, à plus long terme.
Les mesures retenues visent à améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et à simplifier leur paiement. Depuis le mois de juin 2015, les assurés bénéficient ainsi d’un allègement des formalités administratives : moins de documents leur sont adressés lors de la régularisation des cotisations. En outre, cette régularisation est désormais plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop-versé ou d’étaler davantage le paiement des compléments si les acomptes étaient insuffisants. Le régime va enfin accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles.
Les démarches quotidiennes seront également facilitées. Les règles d’affiliation seront simplifiées lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles : les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.
Le service rendu aux assurés sera amélioré. Dès le 1er septembre prochain, ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé.
Les vingt mesures
Les vingt mesures sont regroupées en six axes.
Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient
Action 1. Dès 2015, ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu
Action 2. Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
Action 3. Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé
Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien
Action 4. Dès 2015, accélérer les remboursements de cotisations
Action 5. Offrir dès le début de l’année 2016 un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement
Action 6. Développer de nouveaux services personnalisés en ligne
Action 7. Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles
Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis à vis des travailleurs indépendants
Action 8. Clarifier les courriers envoyés aux assurés
Action 9. Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique
Action 10. Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes
Action 11. Personnaliser la prise de contact
Action 12. Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges
Action 13. Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire
Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle
Action 14. Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable
Action 15. Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure
Action 16. Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier
Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté
Action 17. Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté
Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures
Action 18. Dès 2015, mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service
Action 19. Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants
Action 20. Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation
