L’Observatoire de la laïcité a rédigé le guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé, afin de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité et le besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier.
L’Observatoire décline à l’aide de cas concrets, l’application de ce principe, selon que l’on est personnel de santé, aumônier ou patient.
S’agissant des personnels, il est d’abord rappelé l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de la carrière ainsi que le devoir de neutralité des agents publics. Ainsi, un médecin ne peut pas porter de signes religieux durant son temps de travail. En revanche, un étudiant en médecine pourra porter des signes religieux pendant sa formation universitaire théorique mais pas durant les stages ou la formation en établissement public de santé. Les médecins bénéficient, en outre, d’une clause de conscience qui leur ouvre le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles sauf urgence vitale. Par exemple, un médecin peut refuser de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) au nom de ses convictions religieuses mais se doit d’en informer la femme et de lui communiquer le nom des praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.
S’agissant des bâtiments, le principe de neutralité des bâtiments publics est établi par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État. En conséquence, l’installation d’une crèche dans l’espace public d’un hôpital ne doit pas présenter un caractère religieux.
S’agissant des aumôniers, ils peuvent être recrutés par les établissements hospitaliers en qualité d’agents contractuels ou être autorisés en tant que bénévoles avec l’interdiction du prosélytisme comme limite à leur activité.
Enfin, l’intimité et les croyances des patients doivent être respectées. Un patient doit être autorisé à suivre les préceptes de sa religion, y compris en termes de nourriture, et à pouvoir choisir son médecin, sauf urgence vitale. La laïcité à l’hôpital garantit la liberté de conscience et de manifestation de sa croyance tant que la tranquillité du service est assurée. L’Observatoire rappelle cependant l’interdiction de voiler son visage.
