La Commission européenne a lancé le 8 mars 2016 une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux. Annoncé par le président Juncker le 9 septembre 2015 lors de son discours sur l'état de l'Union, la consultation publique doit recueillir avis et réactions des autres institutions européennes, des autorités nationales et des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des parties prenantes, de la société civile, des experts issus du monde universitaire mais aussi des citoyens.
Cette initiative vise la zone euro, mais prévoit la possibilité pour les autres États membres de l'Union de s'y joindre s'ils le souhaitent. La consultation en ligne se déroulera jusqu'à la fin 2016 et une version consolidée du socle européen des droits sociaux devrait être présentée au début de 2017.
Le socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro. Le rapport des cinq présidents intitulé Compléter l’Union économique et monétaire européenne, préconise une attention accrue aux performances sociales et aux résultats en matière d’emploi dans le cadre d'un processus plus vaste de convergence ascendante, vers des structures économiques plus robustes dans la zone euro.
Le but de la consultation est de procéder à une évaluation de l'acquis social actuel de l'Union, de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans les sociétés et de recueillir les points de vue et les réactions sur les principes énoncés dans une ébauche préliminaire du socle. Les résultats de la consultation contribueront à l'élaboration finale de ce socle et permettront de déterminer la portée des actions futures.
Une fois adopté, le socle devrait devenir un cadre de référence pour l’examen des performances des États membres participants en matière sociale et d’emploi et pour la réalisation de réformes à l'échelon national. Plus spécifiquement, il devrait également indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence dans la zone euro.
Le 27 janvier 2016, le collège des commissaires a tenu un premier débat d’orientation sur le socle. À l'issue de ce débat, le vice-président Dombrovskis et la commissaire Thyssen ont prononcé un discours, dans lequel ils ont exposé une première ébauche des grandes lignes du socle européen des droits sociaux et annoncé l'ouverture de la consultation sur ce sujet. Une présentation des conclusions de cette réunion du collège est disponible ici.
Discours sur l'état de l'Union
