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Europe & santé
Table ronde : l'Europe, quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ?
Le 20 mai avait lieu le colloque sur « L’Europe : quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ? » organisé par le C3RD, la chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et la Société Française de Santé Digitale. Pour répondre à ces enjeux, une table ronde réunissait plusieurs experts du domaine dont Emmanuelle Rial-Sebbag, Marguerite Brac de la Perrière, Jérôme Béranger, Brigitte Seroussi et Lina Williatte.
Les riches échanges ont permis d’aborder notamment les enjeux liés aux opportunités et limites du cadre juridique en Europe pour les acteurs de la santé numérique. Ils ont également été l’occasion de mettre en lumière le rôle de plus en plus prégnant de l’éthique du numérique. Ainsi, les évolutions récentes du cadre réglementaire en Europe permettent d’avancer vers une plus grande uniformisation du cadre réglementaire en droit des données et en droit de la santé. Notamment, il faut souligner l’importance de la proposition de création d’un espace européen des données de santé. Ce projet doit permettre de faciliter l’accès aux données de santé pour améliorer la santé des patients tout en respectant les droits fondamentaux des patients et en créant des citoyens-patients qui circulent et qui doivent pouvoir avoir accès à leurs informations de santé dans tous les pays de l’Union européenne. L’Europe cherche ainsi à offrir un cadre réglementaire harmonisé pour la santé numérique ainsi que des infrastructures pour aider les acteurs du numérique en santé. Ces opportunités sont toutefois limitées par la volonté de protéger les droits et libertés des patients. Surtout, il ne s’agit que de propositions et le propre du numérique est la vitesse de l’innovation. Face à celle-ci, le droit arrive parfois « en retard ».
L’éthique du numérique permet alors d’engager une réflexion et des actions concrètes pour guider les acteurs de la santé numérique. Les principes d’éthique sont au nombre de quatre : la transparence du traitement de données, l’accessibilité (numérique inclusif), l’information du patient (il doit être informé dès qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle) et l’écoresponsabilité. Ces principes ont été repris par l’Union européenne à travers les « european ethical principles for digital health ». La création d’un marché unique des données de santé grâce à un cadre réglementaire unifié permettrait donc de faciliter la création et la diffusion de solution numérique en Europe.
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La Chaire Droit et Ethique de la Santé Numérique
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