Le 6 décembre 2018, la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France a intitulé sa journée annuelle Données et éthique.
Il s’agissait ainsi de s’interroger en quoi le règlement européen de protection des données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018 était venu contraindre le recueil, le traitement et la diffusion des données à caractère personnel. En introduction des débats, André Bouvet, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, a souligné l’idée de donner du sens à l’utilisation de la donnée, de réfléchir sur le sens des pratiques en lien avec les valeurs, les principes et les repères juridiques. Nadia Rouache, directrice de la santé à la région Hauts-de-France, insiste sur le caractère incontournable de la dimension éthique du traitement des données à caractère personnel, dans une perspective d’amélioration de la vie des habitants, mais aussi dans celle de mieux armer les professionnels face aux défis actuels.

Il semble qu’en France, le RGPD est venu moins bouleverser les pratiques qu’on ne l’imagine. Dès 1978, avec la promulgation de la loi Informatique et Libertés et la création de la Cnil, la France avait déjà posé les bases d’un système protégeant les citoyens dans le traitement de leurs données personnelles et sécurisant l’hébergement de ces données dans les bases de données.

C’est d’ailleurs sur ces fondements, et sur la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 que le RGPD a été construit par l’Union européenne. Si changement de paradigme il y a, c’est certainement dans le passage de « bonnes pratiques » à un règlement contraignant. Dans le passage aussi d’une Cnil accompagnant les institutions et autorisant le recueil et le traitement des données, à une Cnil jouant un rôle de contrôle bien plus important qu’auparavant, sanctionnant sévèrement, à l’occasion, les dérives, jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires... Mais changement aussi dans le transfert et la justification de la mise en conformité aux responsables de traitement eux-mêmes.

Les Actes seront disponibles en avril sur le site internet pf2s.fr

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