La Conférence nationale de santé a adopté le 16 juin 2013 un avis sur l'autonomie :
« Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie »
Cet avis a été adopté à la suite de la saisine de Mme Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Il rassemble les analyses et propositions de la Conférence en vue de la préparation du projet de loi relatif à l’adaptation de notre société au vieillissement et à la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie.
Cet avis :
- définit les priorités de la CNS pour la politique de santé, qui doit adopter une approche « tous publics » : la C.N.S. recommande que les pouvoirs publics engagent la conception des dispositifs en direction des personnes âgées et handicapées, a fortiori lorsque ces dernières sont vieillissantes, dans une dynamique de droit universel à la compensation de la perte d’autonomie, faisant ainsi sauter la barrière d’âge responsable d’une bonne part du cloisonnement des dispositifs ;
- pointe les évolutions nécessaires en matière de gouvernance du système de santé et insiste notamment sur l’importance et l’urgence de la réorganisation au plan national de la gouvernance du système de soins et d’accompagnement de la perte d’autonomie ;
- formule des propositions pour rendre plus effective la démocratie en santé, faire converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie et garantir l’accès à la santé pour toutes et tous, notamment vis-à -vis des personnes en situation précaire dans le contexte de la crise ; la C.N.S. recommande notamment de concevoir un « tronc commun » de droits individuels et collectifs des usagers qui « traverse » le secteur des soins de ville, tout autant que le secteur hospitalier et le secteur social et médico-social, tant en établissement qu’à domicile.
