Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a lancé le 26 juin 2014 la base de données publique Transparence-Santé, qui répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. La création de la base de données publique qui centralise l’ensemble de ces informations sur un site unique hébergé par le gouvernement, répond également à cet engagement. Grâce à la simplicité de ses fonctionnalités de recherche, cette plateforme permettra à chaque internaute, à chaque citoyen, de connaître l’existence de ces liens d’intérêts et d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux professionnels de santé.

 

Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.

Pour concevoir, développer et vendre leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique.

Cependant, pour garantir l’indépendance et l’impartialité des décisions dans le secteur de la santé, il faut aussi que ces liens soient connus de tous. La loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent donc une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse.

 

Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public :

  • tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi) ;
  • toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.

 

 

En savoir plus

Lire le décret Sunshine Act

05-11-2024 | Social

EUROPE   Le fonds social européen   Crée en 1957, le fonds social européen avait pour but initial d’aider à la...

Lire la suite

05-11-2024 | Santé

NATIONAL   Faire Alliance pour améliorer la santé des plus jeunes   Dans le cadre de l’expérimentation Faire Alliance pour améliorer...

Lire la suite

05-11-2024 | Santé

FOCUS   Promouvoir l'activité physique et sportive   Corpulence, activité physique et sédentarité en Hauts-de-France : les enseignements des Baromètres Santé   Les...

Lire la suite

05-11-2024 | Santé

FOCUS   Promouvoir l'activité physique et sportive   Journée de la Plateforme « Sport et santé : promouvoir l'activité physique pour tous...

Lire la suite

05-11-2024 | Santé

FOCUS   Promouvoir l'activité physique et sportive   La Région engagée en faveur de la promotion de l'activité physique pour une...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

  La synthèse de la journée annuelle de la PF2S 2024    Sport & santé Promouvoir l'activité physique pour tous et...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 24 de la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France d'octobre 2024   Au sommaire de ce numéro   RÉGION 2 Cartographie des services numériques régionaux...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 23 de la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de juillet 2024   Au sommaire de ce numéro   RÉGION 2 Forte progression de la...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéro 22 de la Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de mars 2024   Au sommaire de ce numéro   RÉGION 2 Le préfet des...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

    La synthèse de la journée annuelle de la PF2S 2023    Santé & environnement :   de l'observation à l'action     est disponible.     {phocadownload...

Lire la suite

Abonnement

Pour recevoir les publications de la Plateforme sanitaire et sociale de Hauts-de-France, cliquez sur le bouton Abonnement

abonnementabonnement

 

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre navigation sur notre site. En validant ce message vous acceptez l’utilisation des cookies.