La loi de santé, enregistrée sous le numéro 2302 sera finalement débattue au Parlement à partir d'avril 2015.
Le projet de loi propose (I) de renforcer la prévention et la promotion de la santé, (II) de faciliter au quotidien le parcours de santé des Français, (III) d’innover pour garantir la pérennité du système de santé et (IV) de renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Enfin, il introduit plusieurs mesures de simplification (V).
L'éude d'mpact de la loi a été publiée et le chemin parlementaire commence dès février.
La Délégation aux outre-mer et la Délégtion aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes examineront le texte de loi et les documents associés. Les ministres de la santé, des outre-mers et le directeur général de l'ARS ïle-de-France figurent parmi les premières personnalités auditionnées.
