Santé publique France, tel est le nom de la marque de l'Agence nationale de santé publique qui sera issue de fusion de l'Institut de veille sanitaire (InVS), de l'Instutit national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et de l'Étalbissement dev préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus).
Nommé directeur général de l'Inpes et de l'InVS et préfigurateur de l'Agence de santé publique,Francois Bourdillon a remis son rapport de préfiguration à Marisol Touraine. Il y définit ce que sera ce nouvel établissement public donc la ligne de force sera construite autour de l’axe populationnel avec l’ambition d’être au service des populations sur les trois domaines de compétence : production de connaissances, action de prévention et réponse aux situations de crise. Selon le préfigurateur, elle se démarquera ainsi des agences chargées de la sécurité des produits (ANSM), de l’évaluation des risques (Anses) ou de la qualité des pratiques (HAS).
Les grandes lignes de son action seront de consolider le système national de veille et de surveillance, tout en s’inscrivant dans une dimension régionale et outre-mer. D'une manière claire, l'Europe et l'international deviennent de réels champs d'action, tout comme la mobilisation des ressources pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Trois valeurs en constituent le socle : sens de l'intérêt général, équité, réactivité et inscription dans la durée.
Sept principes fondateurs ont été identifiés pour struturer la nouvelle agence :
- l’excellence scientifique et l’expertise collective ;
- l’indépendance et la transparence des avis et recommandations ;
- l’ouverture aux parties prenantes ;
- la territorialité : présence sur les territoires, en région et dans les outre-mer ;
- le fonctionnement en réseau ;
- les partenariats renouvelés et faisant l’objet d’un pilotage stratégique ;
- respect d’une éthique de l’action : être en capacité d’assurer sa mission de service public.
La stratégie partenariale de l'Agence sera développée autour de trois axes principaux :
- dialogue construit et ouvert avec le ministère chargé de la santé, les administrations centrales et les agences nationales ;
- appui sur un réseau national de santé publique qu’elle constituera et animera, regroupant d’une part, les réseaux de veille et de surveillance, et d’autre part, les réseaux de prévention/promotion de la santé, au titre desquels la Fnes et la Fnors ;
- accès privilégié aux données dont l’Agence devra continuer à bénéficier pour répondre à ses missions.
Pour sa gouvernance, Santé publique France sera doté d'un conseil d'administration de trente-et-un membres, d'un conseil scientifique de vingt-six membres, d'un comité d'éthique et de déontologie de neuf membres et, enfn, d'un comité d'orientation et de dialogue.
