En mars 2016, la Cour des comptes a remis un rapport confidentiel à la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) et de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, rapport que la presse a pu lire, dont Acteurs publics qui a dévoilé le chose.

Si elle déplore la faible utilisation des données de santé par les pouvoirs publics et les freins à leur ouverture, la Cour des comptes critique très sévèrement l'ensemble des acteurs qui contribuent à une sous-utilisation des données de santé qui forment cependant, pour les magistrats de la Cour, la base de données la plus importante d'Europe : sont ainsi cités l'Assurance maladie qui "s'accapare les données" et les ministères sociaux et les agences nationales qui en dépendent et qui ne joueraient pas leur rôle dans la définition des stratégies permettant une véritable exploitation de cette base de données. Enfin, la Cnil est pointée parce qu'elle met des verroux jugés ttop importants dans l'acès aux données.

Au total, juge la Cour, la France a pris un "retard considérable" dans l'exploitation des données de santé en laissant libre le terrain à la Cnamts qui ne ls utilisent que marginalement et n'autorisent pas leur accès. Elle regrette ainsi que l’ensemble des acteurs, publics ou privés ne puissent accéder à aucune données pour un faire "précieux outil de suivi” ou de pilotage des politiques publiques de santé, vidant du même coup, la loi de modernisation de notre système de santé, de toute sa substantifique moelle sur le pilotage et l'utilisation de données de santé.

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Photo : Marcos Gasparutti, (CC BY-SA 2.0)