Gwen Marqué, de la direction de la stratégie à l'ARS, a présenté lors de la réunion des deux CRSA le 29 avril, trois scénarios pour un découpage des nouveaux territoires d'intervention de l'ARS. La loi de modernisation de notre système de santé met en effet fin au concept de territoire de santé pour privilégier des territoires de démocratie sanitaire.
L'échelle territoriale retenue est l'arrondissement, bien que, selon les scénarios, des territoires agrégeant des arrondissements de deux départementaux pourraient être retenus.
Un premier scenario organise les territoires selon les flux hospitaliers publics et privés (médecine, chirurgie, obtétrique). Ce scénario oblige à avoir deux arrondissements (Beauvais et Vervins) rattachés pour le premier au territoire contenant le département de la Somme, pour le second à l'est du département du Nord..
Le deuxième scénario est toujours basé sur les flux mais les territoires restent dans les limites départementales
Enfin, le troisième scénario méconnaît les flux et organise les territoires à partir des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros). L'arrondissement de Péronne est ainsi rattaché au département de l'Aisne, celui de Douai à ceux d'Arras, Béthune et Lens ; enfin, celui de Dunkerque à la partie occidentale du Pas-de-Calais.
Une fois arrêté par l'ARS, le découpage territorial sevira de base à la construction du diagnostic régional en amont au projet régional de santé.
