Dans la foulée du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins (octobre 2017), la ministre des Solidarités et de la Santé a nommé trois délégués nationaux : Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste.
Les trois délégués ont rendu leur rapport en octobre 2018 après avoir parcouru le territoire durant un an dans le but de faire remonter les expériences réussies et d’identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain.
Ils estiment enfin que la qualité du partenariat entre les acteurs, l’accompagnement et la souplesse de mise en œuvre des mesures sont indispensables.
Pour chacun des six axes du plan national, ils proposent recommandations et leviers d’action vers les professionnels, les patients, que ce soit en formation initiale ou continue ou encore par la création de nouveaux métiers ou l’utilisation de la télémédecine. Ces propositions sont construites à partir d’un relevé d’expériences et d’innovations autour de six axes accompagnés de seize « clés de réussite » et XX « verrous ».
Encourager les stages ambulatoires et accompagner les projets d’installation
Clé de réussite 1: Garantir de bonnes conditions matérielles d’accueil pour tous les stagiaires
Clé de réussite 2 : Garantir aux internes des stages de qualité
Clé de réussite 3 : Structurer et systématiser des politiques d’accompagnement à l’élaboration du projet professionnel et de formation à l’installation
Verrou 1 : Insuffisance des effectifs de praticiens agréés maîtres de stage freine le développementdesstagesambulatoires, particulièrement dans les zones fragiles
Verrou 2 : Le lieu d’études prédétermine fortement le choix des lieux de stage et d’exercice
Verrou 3 : Certaines règles administratives encadrant l’ouverture et la réalisation des stages mériteraient d’être assouplies
Verrou 4 : L’installationdemeuretropsouventunparcoursducombattant
Développer l’exercice coordonné
Clé de réussite 1: Faire émerger de nouveaux métiers pour la gestion des soins de ville
Clé de réussite 2 : Garantir une continuité du soutien public aux porteurs de projet
Clé de réussite 3 : Positionner les CPTS, notamment dans les zones fragiles, comme des leviers au service de l’accès aux soins
Verrou 1 : La multiplication de procédures parallèles pour des objets proches est source de complexité et de rigidité pour les équipes professionnelles
Verrou 2 : La responsabilité personnelle des associés de SISA peut constituer un frein à l’installation dans ce type de structures
Déployer la télémédecine
Clé de réussite 1 : Accompagner la conception des projets de télémédecine
Clé de réussite 2 : Accompagner l’appropriation des nouvelles technologies par les professionnels de santé
Clé de réussite 3 : Intégrer la télémédecine dans les projets territoriaux d’exercice coordonné, en particulier dans les zones fragiles
Verrou 1 : Le déploiement de la télémédecine suppose que les territoires bénéficient de débits internet suffisants
Verrou 2 : La télémédecine est aujourd’hui conçue comme une pratique exclusivement médicale, ce qui limite son développement et les applications possibles
Soutenir les nouveaux modes d’exercice
Clé de réussite 1 : Adapter le parcours de soins à ces nouveaux modes d’exercice
Clé de réussite 2 : Organiser et systématiser le développement des consultations avancées et des cabinets secondaires
Clé de réussite 3 : Valoriser la responsabilité territoriale des établissements de santé
Verrou 1 : Les professionnels qui s’engagent dans ces formes d’exercice décentralisées doivent être financièrement gagnants
Verrou 2 : L’implantation de ressources médicales à temps partiel ou sous forme itinérante suscite encore trop souvent l’inquiétude des professionnels de santé du territoire et la réticence des institutions ordinales
Verrou 3 : L’exercice en cabinet secondaire se heurte aujourd’hui à des freins de nature fiscale
Verrou 4 : Le régime du cumul emploi retraite demeure parfois trop peu incitatif
Verrou 5 : La double identification administrative et conventionnelle des professionnels de santé peut freiner leur mobilité
Favoriser les délégations et coopérations interprofessionnelles
Clé de réussite 1 : Favoriser la pleine appropriation par chaque type de profession de santé de son champ de compétences
Clé de réussite 2 : Développer la culture de l’inter-professionnalité dans la formation initiale et continue des professionnels de santé
Verrou 1 : Le développement des compétences des professionnels de santé non médecins doit pouvoir s’envisager en droit commun et non exclusivement dans les cadres dérogatoires et expérimentaux existants
Verrou 2 : L’exercice coordonné demeure encore parfois médico-centré
Simplifier l’exercice libéral et libérer du temps médical
Clé de réussite 1 : Éduquer et former les patients aux bons usages du système de santé
Clé de réussite 2 : Réduirelesmotifsadministratifsdeconsultationmédicale
Verrou : L’application des règles fiscales est parfois source de complexité et d’incertitude pour les professionnels
En savoir +
Le rapport des délégués nationaux à l'accès aux soins
Le dossier du ministère sur l'accès territorial aux soins
Les initiatives en région Hauts-de-France
