La Commission européenne met en ligne jusqu'au 26 juillet 2021 une consultation publique sur l'espace des données de santé. Elle préfigure l'avènement d'un véritable marché unique des services et produits de santé numériques, dont des services et produits innovants. Ses objectifs sont de fournir des soins de santé de qualité et de réduire les inégalité sociales de santé.
Au cœur des politiques numérique et de santé, le futur espace européen des données de santé (EHDS - European Health Data Space) est l'une des principales priorités de la Commission dans le domaine de la santé. Son objectif est de promouvoir l'échange de données relatives à la santé et de soutenir la recherche sur de nouvelles stratégies de prévention, ainsi qu'en matière de traitements, de médicaments, de dispositifs médicaux et de résultats.
Dans ce contexte, la Commission a déjà adopté sa proposition d'acte sur la gouvernance des données (2020), assortie de conditions relatives à l'accès aux données, et de dispositions visant à renforcer la confiance en matière de partage volontaire des données.
Il est essentiel de faciliter un meilleur accès aux données de santé et un meilleur échange de ces dernières afin de garantir des soins de santé plus accessibles, plus disponibles et plus abordables. Cela stimulera l'innovation dans le domaine de la santé et des soins pour améliorer le traitement et les résultats, et encouragera les solutions innovantes qui font appel aux technologies numériques, dont l'IA.
Accès et utilisation des données
La consultation publique porte sur l'accès aux données de santé et leur utilisation pour la fourniture de soins de santé, de recherche et d'innovation, d'élaboration des politiques et de décisions réglementaires. Afin de veiller à ce que tous les points de vue possibles soient pris en compte dans la conception d’un cadre juridique pour un espace européen des données de santé et de garantir la transparence et la responsabilité, la Commission européenne invite toutes les personnes et parties prenantes intéressées à partager leurs points de vue et leurs expériences.
Pour la Commission, les solutions innovantes et les technologies numériques, dont l'intelligence artificielle (IA), sont à même de transformer les systèmes de soins de santé. Elles les rendent plus durables et améliorent la santé des personnes. Le développement de ces technologies exige que les chercheurs et les innovateurs disposent d'un accès sécurisé à des quantités substantielles de données relatives à la santé.
Dans Une stratégie européenne pour les données, la Commission annonçait son objectif d'obtenir des résultats concrets dans le domaine des données de santé et de comprendre le potentiel résultant de l'évolution des technologies numériques pour la collecte, l'accès, le stockage, l'utilisation et la réutilisation des données dans le domaine des soins de santé. Le cadre réglementaire à venir devrait servir au mieux les intérêts et les droits des personnes, notamment en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles sensibles en matière de santé.
En savoir +
Espace européen des données de santé
Feuille de route pour l'espace européen des données de santé
Site web de la Commission sur l'espace européen des données de santé
Santé en ligne: santé et soins numériques
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_2049
