EUROPE
Droit à l'avortement : où est-on dans l'Union européenne ?
Depuis que Malte a autorisé en juin 2023 le recours à l’avortement, de manière très restrictive, tous les pays de l’Union européenne (UE) accordent désormais un droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cependant, d’un pays à l’autre, les conditions et l’accès à l’avortement varient fortement. Tour d’horizon de ce droit en Europe.
Parmi les 27 États membres de l’UE, 25 d’entre eux ont aujourd’hui légalisé ou dépénalisé l’IVG sans besoin de justification de la part de la femme qui souhaite y avoir recours, tandis que Malte et la Pologne encadrent encore très strictement le recours à l’avortement. Au sein des États, le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, mais plus de la moitié des pays membres ont fixé cette limite à 12 semaines. En France, la limite est fixée à 14 semaines depuis février 2022, contre 12 auparavant.
À partir des années 1970, plusieurs pays d’Europe commencent à autoriser l’avortement sous certaines conditions : le Danemark en 1973, la France en 1975, l’Italie en 1978, les Pays-Bas en 1984, l’Espagne en 1985, la Grèce en 1986, ou encore la Belgique depuis 1990. L’Irlande, qui fut longtemps un État très conservateur sur ce sujet, interdisait l’avortement en toutes circonstances jusqu’en 2013, avant de l’autoriser en cas de mise en danger de la vie de la mère. Suite à un référendum en 2018, le pays autorise désormais l’IVG sans condition jusqu’à 12 semaines. Quant au Luxembourg et à Chypre, ils autorisent respectivement l’avortement depuis 2014 et 2018, sans besoin de justification.
Cependant le droit à l’avortement et l’accès peuvent varier au cours du temps : si le Portugal a légalisé l’avortement en 2007, le délai légal est le plus court parmi les États de l’UE et, par la suite, le pays a restreint l’accès à l’IVG en 2015, notamment en rendant celle-ci payante. En Pologne, pays à forte tradition catholique, mais paradoxalement pionnier en matière d’avortement, puisqu’il fut autorisé dès 1932 en cas de viol ou de mise en danger de la vie de la mère, l’accès à l’avortement demeure aujourd’hui très restreint. En 2020, le gouvernement polonais a limité encore un peu plus l’accès à l’IVG en l’interdisant en cas de malformation du fœtus. Quant à Malte, il s’agit du dernier État de l’UE à avoir autorisé l’accès à l’IVG, en 2023, et ce seulement en cas de mise en danger de la vie de la mère ou de fœtus non-viable.
La France, premier pays au monde à constitutionnaliser l’IVG
Alors que le droit à l’avortement de par le monde est soumis à des aléas politiques et sociétaux, le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire ce droit dans sa constitution. Cette inscription dans la Constitution de 1958 vise à réaffirmer le caractère fondamental de cette liberté en France.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Article 34 de la Constitution
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