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En début 2013, Marisol Touraine avait confié à Jean-Yves Grall, alors directeur général de la santé, une mission sur la vigilance sanitaire.Les objectifs en étaient :- faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ;
- promouvoir l’implication des professionnels de santé dans le signalement des « événements indésirables » ;
- préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des signaux et alertes sanitaires ;
améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux (notamment les agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS) concernés. -
À l’issue d’une consultation des administrations centrales, des ARS et des agences sanitaires, le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles : -
- simplification de la déclaration des événements sanitaires indésirables par la population et les professionnels par la création d’un portail commun de déclaration ;
- optimisation du dispositif en région autour des ARS ;
- modification de l’organisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs : « produits », « prises en charge » et « pathologies ». -
L'une des mesures phares de ce rapport est la création du groupement régional d'appui à la veille et à l'évaluation sanitaire (Graves) quireprendrait les missions de plusieurs instances réigonales, dont les Cire et les ORS. -
En savoir plus
Lire le rapport -
Vigilance sanitaire : création des Graves
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