Le 13 décembre 2013, la Commission européenne a présentéle cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Ce cadre définit des pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et pour en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales. Il propose des orientations aux entreprises, travailleurs, syndicats, organisations patronales et administrations publiques pour faciliter les processus de restructuration grâce à une meilleure anticipation et à un investissement accru dans le capital humain, tout en réduisant autant que possible leurs répercussions sociales.
Les mesures spécifiques sont les suivantes :
- une surveillance stratégique à long terme de l’évolution du marché ;
- une évaluation constante des besoins en matière d’emplois et de compétences ;
- des mesures s’adressant aux travailleurs: mesures de formation, orientation professionnelle et aide visant à faciliter les transitions professionnelles;
- l’implication, à un stade précoce, d’acteurs externes tels que les pouvoirs publics, les universités, les centres de formation et les autres intervenants de la chaîne qui contribuent à former l’offre de main-d’œuvre ;
- l’exploitation optimale des Fonds structurels de l’Union (Fonds social européen et Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, par exemple) dans les régions concernées, en vue de favoriser la création d’emplois et des transitions qui n’excluent personne.
Ce cadre de qualité a également pour objectif de contribuer à la compétitivité à long terme des entreprises. Ill tient compte des répercussions industrielles et sociales plus vastes des restructurations sur les villes et les régions touchées, et souligne le rôle des politiques industrielles et régionales dans l’adaptation anticipée à de telles mutations. Au terme d’un suivi de l’application du cadre de qualité, la Commission déterminera d’ici 2016 s’il est nécessaire d’entreprendre des actions complémentaires et notamment de présenter une proposition législative. Le Parlement européen sera informé des résultats de cette révision.
