En 2012, les conseils généraux français ont consacré 32,8 milliards d’euros nets à l’aide sociale, et en France métropolitaine 28 milliards d’euros nets pour les quatre grandes catégories d’aide à savoir, 8,0 milliards nets pour les dépenses liées au RSA « socle » et « socle majoré », au RMI, aux contrats uniques d’insertion ainsi qu’aux CI-RMA et aux contrats d’avenir, incluant 7,1 milliards d’allocation ; 7,0 milliards nets pour l’aide sociale à l’enfance ; 6,9 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes âgées et 6,1 milliards nets pour l’aide sociale aux personnes handicapées.
Les dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion et aux anciens dispositifs du revenu minimum d’insertion représentent 28 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale. Entre 2011 et 2012, elles augmentent de 1,5 % en euros constants.
L’aide sociale aux personnes âgées et l’aide sociale à l’enfance représentent chacune un quart des quatre grands postes de dépenses. Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance ont atteint 6,9 milliards d’euros en 2012, soit 1,6 % de plus qu’en 2011 en euros constants, en lien avec la hausse du nombre de bénéficiaires (+2,2 %).
Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont restées quasiment stables durant la même période. Elles s’élèvent aussi à 6,9 milliards d’euros en 2012, dont une large part est dédiée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Les 22 % restants sont consacrés aux dépenses nettes d’aide sociale à destination des personnes handicapées (6,1 milliards d’euros). Celles-ci ralentissent en 2012 : +2,3 % en euros constants contre +4,6 % en moyenne annuelle depuis 2008.
Les départements d’Outre-mer ont consacré 1 089 millions d’euros pour les dépenses nettes liées au RSA, au RMI, CI-RMA et aux contrats d’avenir dont 1 008 millions d’allocation ; 280 millions pour l’aide sociale aux personnes âgées ; 126 millions pour l’aide sociale aux personnes handicapées et 219 millions pour l’aide sociale à l’enfance.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.
Chaque année, la Drees envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences.
