À l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des Droits de l’enfant (Cide), Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, ont signé à New-York le 3e protocole facultatif de cette convention.

Ce texte permet une meilleure protection des droits fondamentaux des enfants, tels qu’ils ont été définis dans la Cide.  Après sa ratification par le Parlement français, tout enfant - ou son représentant - estimant que l’un de ses droits fondamentaux protégé par la Convention a été violé pourra, si sa plainte n’a pas abouti devant les juridictions nationales, saisir le Comité des droits de l’enfant de l’Onu qui procèdera alors à sa propre enquête. Il renforce donc la prise en compte, en France, de la parole de l’enfant.

En savoir plus (site du ministère)
En savoir plus (site du Défenseur des droits)

La situation de la France

Protocole facultatif

 

 

La carte des droits de l’enfant en 2014 (Humanium)

 

 

 

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