Le Plan d'Investissement pour le logement lancé le 21 mar 2013 a pour objectif de répondre immédiatement à l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique.
Il s’articule autour de cinq dispositions phares :
- raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par deux les traitements des contentieux ;
- construire là où sont les besoins, en permettant plusieurs dérogations aux règles d’urbanisme ;
- conclure un pacte avec le monde HLM, afin d’assurer la production de 150 000 logements sociaux par an. L’ État s’engage à abaisser la TVA à 5 % dès 2014, pour la construction et tous les travaux de rénovation de logements sociaux ; cette mesure permettra notamment la production de 22 500 logements sociaux en plus de ceux déjà prévus pour l’année prochaine ;
- simplifier les normes pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite ;
- lancer la rénovation énergétique de l’habitat, en mettant en place un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes.
20 mesures le rendent opérationnel :
- Faciliter les projets urbains et l’aménagement
Mesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements
Mesure n°2 : Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous
Mesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs
- Débloquer les projets de construction
Mesure n°4 : Lutter contre les recours malveillantset accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme
Mesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue
Mesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement
Mesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation
- Développer le logement pour les classes moyennes
Mesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire
- Mobiliser les acteurs
Mesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
Mesure n°10 : Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an
Mesure n°11 : Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013
- Créer un choc d’offre foncier
Mesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
Mesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public en vue de sa mise en oeuvre rapide
- Simplifier les normes et les règles
Mesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
Mesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment
- Enclencher la décision
Mesure n°16 : Mise en place de guichets uniques
Mesure n°17 : Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés
- Financer la rénovation
Mesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privés
Mesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS
- Développer la filière
Mesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité
