La commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (Civex du Comité européen des Régions (CdR) a adopté le 14 septembre 2015 un projet d'avis concernant la politique migratoire de l'Union européenne. Présentée par son président, le français François Decoster, ce projet d'avis somme l'Europe de mettre en place une politique migratoire qui traite en premier chef de l'ensemble des problèmes rencontrés par les collectivités locales et régionales afin de pouvoir trouver des réponses efficaces à la crise humanitaire. Les élus locaux et régionaux qui siègent à la commission de la CIVEX déplorent que l'Union européenne tienne peu compte du rôle des collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre de politiques migratoires à moyen et à long terme. Ils soulignent ainsi " que la solidarité est un principe fondamental à l'égard non seulement des migrants, mais aussi des collectivités locales qui sont directement responsables de leur accueil et de leur intégration."

 

Pour la Civex, l'urgence est désormais d’avoir de vraies lignes directrices européennes et un plan de gestion commun pour faire face à l’afflux des réfugiés arrivés en Europe depuis le début de l’année 2015. Dans le projet d'avis, la Civex demande que soient créées des voies légales et sûres vers l'Europe, en créant un « couloir humanitaire » par un recours élargi aux visas pour raisons humanitaires et par la création de centres d'accueil dans les pays de transit. Ils demandent également à la Commission de proposer des solutions pragmatiques afin d'accroître les capacités physiques des collectivités locales au moyen d'une gestion partagée des camps de réfugiés et d'un détachement des forces de police et du personnel administratif d'une région dans une autre pour gérer les vagues de réfugiés.

 

Les membres de la Civex soulignent également la nécessité de distinguerles demandeurs d'asile des migrants économiques et appellent à renforcer la lutte contre le trafic illégal des êtres humains. Le projet d'avis insiste aussi sur la nécessité d'assurer l'accès des collectivités locales et régionales aux fonds nationaux et européens, tels que le Fonds «Asile et migration», le Fonds social européen et le Fonds pour les frontières extérieures. Il avance aussi l'idée de mettre en place un système global de partage des données au sujet des migrations et des collectivités locales, s'appuyant sur le système d'information sur les visas (VIS).

 

Le projet d'avis de Decoster sera soumis au vote de l'ensemble du Comité des régions lors de sa session plénière de décembre. À cette occasion, Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen chargé de l'immigration, s'adressera aux représentants locaux et régionaux de l'Europe qui siègent au Comité. Le thème sera aussi débattu lors de la prochaine session plénière d'octobre, avec l'intervention de Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères.

 

François Decoster est maire de St-Omer et conseiller régional de Nord - Pas de Calais

 

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