EUROPE
Lancement de l'espace européen des données de santé
Le 3 mai dernier, la Commission européenne a lancé le chantier de l’espace européen des données de santé (European Health Data Space – EHDS), étape essentielle dans la construction d’une union européenne de la santé.
L’ambition de l’EHDS est de métamorphoser la manière dont les soins sont dispensés à tous les citoyens de l’Union et doit notamment marquer un nouveau départ pour la politique de santé numérique. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont triples :
- Donner le pouvoir aux citoyens de contrôler et d’utiliser leurs données de santé dans leur pays et l’ensemble de l’Union européenne (UE). Pour cela, l’EHDS doit permettre un accès immédiat, gratuit et simplifié des usagers à leurs données, ainsi que le partage de leurs données avec les professionnels de santé dans les différents États membres. Cela comprend aussi de mettre en place un format européen commun pour les données et dossiers patients, de développer l’interopérabilité et la sécurité des systèmes de dossiers médicaux et de garantir la protection des données avec la mise en place d’une autorité de santé numérique dans chaque État.
- Améliorer l’utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation et d’élaboration des politiques. Il s’agit de créer un cadre cohérent, fiable et efficace pour l’utilisation des données de santé pour la recherche, l’innovation ainsi que l’élaboration des politiques et de réglementations. Ces données seront utilisables par les chercheurs, institutions ou entreprises dans un cadre fermé et sécurisé selon des conditions d’utilisation précises et dans le respect des normes de protection des données de l’UE.
- Enfin, il s’agit de favoriser l’émergence d’un marché unique des produits et services de santé numérique en Europe.
La crise de la Covid-19 a souligné l’importance de disposer d’infrastructures numériques dédiées à la santé. Cependant, la complexité et la diversité des règles, structures et processus en vigueur dans les différents États membres compliquent l’accès et le partage des données. L’EHDS s’inscrit dans le prolongement du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et autres propositions sur la gouvernance des données et vient compléter ces initiatives avec un cadre plus adapté au secteur de la santé. La proposition présentée par la Commission européenne va ensuite être examinée par le Conseil et le Parlement européen.
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