Les territoires sur lesquels s’appliquera le PRS 2 sont multiples. Certains sont définis par la loi, d’autres par l’ARS.
La loi prévoit trois territoires obligatoires, donc opposables : territoires de démocratie sanitaire, zones de participation des activités de soins, zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou au contraire élevée, ou par des difficultés d’accès aux soins.
Les territoires de démocratie sanitaire remplacent ainsi les territoires de santé créés par la loi HPST. Ils suivent les contours départementaux, le département du Nord ayant été découpé en deux.
Par ailleurs l’ARS a créé des territoires de proximité de l’offre médico-sociale et des territoires de projet, comme par exemple ceux des contrats locaux de santé. Pour fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs, dans une logique de réponse graduée et selon les dispositifs médico-sociaux concernés, un regroupement de territoires de proximité pourra être défini.
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