La Conférence nationale de santé (CNS) s'était auto-saisie sur le système de santé. Elle a rendu un avis intitulé Pour une évolution solidaire du système de santé qu'elle souhaite voir inscrit à l’élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS).
Cet avis résulte d'une consultation par questionnaire des membres de la CNS complétés par d'autres acteurs. Il analyse les fondements de la solidarité en santé, leurs sens et leurs traductions institutionnelles, et met en perspective les conséquences des évolutions récentes du système de solidarités. La CNS s’inscrit dans une logique de redéploiement des ressources mutualisées et définit deux orientations majeures pour une évolution solidaire du système de santé :
- le double principe de solidarité qui prévaut en assurance maladie (chacun paie, proportionnellement à ses ressources parce que chacun a droit, et la mutualisation entre « malades et bien portants ») doit guider les réformes à venir :
- les différentes niveaux et principes de solidarités qui prévalent dans le système de santé, au-delà de la maladie, doivent se renforcer mutuellement : solidarités nationales et de proximité, solidarités publiques et privées, solidarités entre les générations et entre les populations.
La CNS dégage trois « domaines critiques » pour l’application de ces orientations :
- la construction des parcours de santé solidaires ;
- la reconnaissance de la place des aidants ;
- l’extension des conditions de solidarité aux financements complémentaires.
Enfin, la CNS rappelle que la réussite du redéploiement des solidarités relève tout autant de responsabilités individuelles que de responsabilités collectives.
