logo mouvement associatifFace à crise économique liée à la pandémie de SARS-COV, le Mouvement associatif a dressé le bilan de la situation des associations (article ESS). Les dix mesures phares qu’il propose pourraient permettre de sauvegarder le tissu associatif et de l’économie sociale et solidaire.

 

1/ Créer un fonds de stabilisation
Ce fonds de stabilisation, complémentaire des autres dispositifs, soutiendrait le fonctionnement des associations et des têtes de réseau face à la forte diminution de leurs activités et recettes. Il pourrait être porté dans le cadre du Fonds de développement pour la vie associative (FDVA).


2/ Exonérer la taxe sur les salaires sur 2020 et 2021
Une exonération de la taxe sur les salaires sur 2020 et 2021 serait de nature à soutenir les employeurs associatifs pour faire face aux conséquences de la crise. En moyenne, les associations payent près de 190 000 euros par an de taxe sur les salaires, soit près de 6% de la masse salariale (2018) et 3,4% de leur budget.


3/ Créer une procédure de sauvegarde et de proximité spécifique pour les associations ayant une activité économique
Deux mesures seraient de nature à construire un cadre d’échange uniformisé dans les différents territoires. Il est indispensable de construire une procédure de sauvegarde auprès de l’autorité judiciaire plus accessibles aux associations face aux difficultés économiques. Il s’agit également de pouvoir disposer d’un interlocuteur « associations » au sein des tribunaux judiciaires et des tribunaux de proximité. pour les sécuriser.

 

4/ Inciter fiscalement le versement de dons pour les associations d’intérêt général
En lien avec France Générosités porter à 75% la déduction des dons des particuliers pour les associations œuvrant pour l’intérêt général Quels moyens ? Intégration d’une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021.

 

5/ Renforcer les fonds propres associatives
Une partie des pertes générées par la crise sanitaire va devoir être financée par les fonds associatifs. Une dotation exceptionnelle au fond associatif (sans et/ou avec droit de reprise sur 15 à 20 ans) pourrait permettre la reconstitution structurelle et le renforcement de la solidité économique de ces structures.


6/ Sécuriser les financements des têtes de réseau associatives
Un moratoire national pluriannuel pourrait garantir aux têtes de réseau associatives les niveaux de subventions 2020 pour pouvoir soutenir et accompagner leurs propres réseaux associatifs à partir de moyens à minima stabilisés.


7/ Finaliser le vote de la proposition de loi en faveur de la trésorerie des associations
Actuellement en deuxième lecture au Sénat cette proposition de loi, comportant des mesures importantes pour soutenir la trésorerie des associations, est plus que jamais nécessaire afin de pouvoir assoir la possibilité pour les associations de conserver un excédent raisonnable dans le cadre de financements publics, de pouvoir réaliser des prêts entre elles, et de finaliser le dispositif de fléchage des fonds des comptes bancaires inactifs entériné par le dernier projet de loi de finances vers le FDVA.


8/ Créer 100 000 emplois d’utilité citoyenne dédiés aux transitions
Prévoir dès 2021 le déploiement sur trois ans de 100 000 « emplois d’utilité citoyenne » dédiés aux transitions. Ce dispositif a vocation à permettre le renforcement et le développement de projets associatifs contribuant au maintien de services de proximité pour tous et d’activités dans les territoires pourvues par les acteurs associatifs.

 

9/ Inciter l’engagement des jeunes via un renforcement des moyens alloués au service civique
Se donner dès 2021 au service civique les moyens de changer d’échelle, et de se développer massivement sur les prochaines années pour faire face aux besoins, tout en préservant ce qui fait sa qualité et sa richesse (tutorat, temps de formation citoyenne, souplesse dans la durée des missions entre 6 et 12 mois, en revenant à une durée moyenne de 8 mois).


10/ Soutenir l’accompagnement des associations par un renforcement des moyens dédiés
Organiser une politique coordonnée et allouer des moyens dédiés pour soutenir les têtes de réseaux associatives dans leur rôle d’accompagnateur et appuyer le renforcement de leurs compétences ainsi que l’animation et la coordination des acteurs de l’accompagnement sur les territoires.

 

 

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10 mesures pour les associations

 

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Covid et Économie sociale et solidaire

 

logo mouvement associatifEn Hauts-de-France, le Mouvement associatif a mené l’enquête avec ses partenaires sur les impacts de la Covid-19 ressentis par les responsables associatifs de la région.


En période de déconfinement, trois préoccupations immédiates émergent. Pour les trois quarts des associations, la capacité à mettre en œuvre les gestes barrières est la première d’entre elle. Rouvrir locaux et structures d’accueil, poursuite des relations avec les adhérents et remobilisation des bénévoles, d’une part, confirmation des partenariats financiers, d’autre part, sont les deux suivantes pour 41 % des responsables.

 

Les impacts en Hauts-de-France


Face à la crise sanitaire, plus de la moitié des associations a rencontré des difficultés dans la mise en place de solutions qui, principalement, n’étaient pas adaptées au monde associatif et lourdes à mettre en œuvre. Ainsi, les deux tiers des associations ne pourront reprendre leur activité habituelle qu’à compter de septembre.


Pour 30 % des structures, la perte des revenus d’activité se chiffrera à 20 %. Durant la période de confinement, près de sept associations sur dix n’ont ainsi pas pu maintenir plus de 20 % de leur activité, et près de neuf sur dix ont dû annuler des évènements. Au 15 juin, un tiers des associations voyaient encore la totalité de leurs salariés être en chômage partiel.

 

Une enquête nationale post-déconfinement

Au niveau national, le Mouvement associatif a mené plusieurs études, notamment dès la mise en place des mesures de confinement afin d’en mesurer l’impact sur le tissu associatif.


Avec le déconfinement, le Mouvement associatif et ses partenaires ont mené du 18 mai au 15 juin 2020 une enquête auprès des responsables associatifs. L’analyse des réponses de 13 500 associations permet de prendre la mesure de l’impact économique de la crise sanitaire et des besoins à venir. Cinq points peuvent être mis en exergue.


Des associations largement à l’arrêt
Plus des deux tiers des associations ont fonctionné à moins de 20% de leur activité normale sur la période du confinement. Les plus touchées par cette mise à l’arrêt sont les petites associations culturelles, sportives ou encore celles l’éducation populaire et de l’animation.


Un impact économique majeur

Le premier effet de la crise sur les associations est la grande incertitude face à leur avenir : 30 000 associations seraient menacées à court ou moyen termes. Près d’un tiers des associations disent manquer de visibilité sur le plan financier : 16% n’exécuteront leur budget qu’à 40% ou moins tandis que 2% n’excluent pas un dépôt de bilan. 


L’emploi menacé
Les deux tiers des associations employeuses ont toujours recours au chômage partiel, et 40% souhaitent le maintenir le plus longtemps possible. Un tiers craignent ne pas pouvoir maintenir leur effectif salarié en l’état et 20% pensent reporter recrutement.


Une demande de soutien pour la reprise d’activité
Si elles souhaitent une reprise d’une activité normale, les associations demandent la garantie de soutiens à la fois techniques (moyens de protection, outils de maintien de la vie associative à distance, aide à la communication) et surtout financiers (confirmation des subventions, maintien d’une aide financière exceptionnelle, besoin de dons).


Se tourner vers les collectivités territoriales
Enfin, une association sur deux prévoit de solliciter un soutien de la part de leur région, département ou encore intercommunalité, plus proches de leurs préoccupations face à des dispositifs d’Etat jugés peu adaptés.

 

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Covid-19 : 10 mesures demandées pour les associations

vote 5e brancheQuelques jours avant le remaniement ministériel, Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a été désigné par Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel pour préfigurer la cinquième branche de la Sécurité sociale que sera l’autonomie.


Annoncée depuis de nombreuses années, si ce n’est décennies, la cinquième branche était devenue une sorte de serpent de mer des gouvernements et de la Sécurité sociale. Il semble que la crise sanitaire de la Covid-19 qui a particulièrement affecté les personnes âgées a remis le projet sur les rails.


À la tête d’une commission ad hoc et devant mener une large concertation avec les auteurs du grand âge et du handicap, les partenaires sociaux et les collectivités locales, Laurent Vachey devra formuler des recommandations sur le périmètre de la nouvelle branche, son financement, sa gouvernance, avec la CNSA comme pilote et son articulation avec les politiques relatives au grand âge et au handicap. Après l’échec de la commission mixte paritaire puis le vote négatif du Sénat, l‘Assemblée nationale a adopté le 23 juillet 2020 le projet de loi et le projet de loi organique déposés par le Gouvernement.

 

MIse en œuvre au 1er janvier 2024

 

Le texte voté autorise le fléchage vers la perte d'autonomie, à partir du 1er janvier 2024, d'une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) - 0,15 point soit 2,3 milliards d’euros - aujourd'hui consacrée au remboursement de la dette sociale. Il s'agit d'affecter à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) un quart de la CSG actuellement affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Créé de façon provisoire en 1996 pour apurer la dette de la sécurité sociale, la Cades doit sécuriser la situation financière du système de protection social. Il est ainsi prévu un transfert de 136 milliards d’euros de dette sociale à la Cades, dette accrue par la crise sanitaire de covid-19 qui a faut chuter le montant des cotisations sociales des organismes de sécurité sociale. La Cades devra avoir remboursé la dette sociale d’ici 2033 au lieu de 2024.

 

5 branches métiers

 

Les autres branches de la sécurité sociale sont :

On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité sociale, auxquelles s’ajoutent la branche cotisation et recouvrement, qui n’est pas à proprement parler un « risque » :
• la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• la branche famille (dont handicap et logement...) ;
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
• la branche retraite (vieillesse et veuvage).
• La branche cotisation et recouvrement

La branche maladie
La branche Maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle recouvre les risques : maladie, maternité, invalidité, décès.


La branche famille
La branche Famille gère les prestations familiales sur 4 domaines prioritaires : l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap.


La branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP)
La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs


La branche retraite
L’ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.


La branche cotisations et recouvrement
La branche recouvrement est chargée de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc. Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc.)

 

 

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5e branche 
Sécurité sociale 

Logo ERBMDepuis trois années, les actions se succèdent dans le Bassin minier, menées par l’État et les collectivités locales et les partenaires territoriaux pour améliorer la santé des habitants dans le cadre du plan de la lutte contre la pauvreté de l’État.

 

La plan de lutte contre la pauvreté (axe Redonner du mouvement au territoire) est au cœur du dispositif Engagement pour le renouveau du Bassin minier (ERBM), signé en 2019 par l’État et les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais lors de la 2e conférence des acteurs de lutte contre la pauvreté.

 

Trois actions phares pour le Bassin minier

 

 Petite enfance, santé et parentalité sont les trois actions qui ont été ciblées en 2019 : prévenir les « sorties sèches  » des enfants pris en charge par l’action sociale à l’enfance (ASE), la protection maternelle et infantile, la lutte contre l’illettrisme et le développement des internats pour la réussite scolaire.

 

Bassin minier

 

La santé à la main de l'ARS : prévention et offre de soins


Du côté de la santé (axe Améliorer la santé des habitants), l’ARS a déployé sept adultes relais médiateurs santé dans trois structures intercommunales, soutenu deux ateliers santé ville, créé un conseil local de santé mentale et renforcé un deuxième. Trois mises en œuvre de contrats locaux de santé ont été accompagnées ou signées, avec l’intégration de parcours de santé des enfants et des jeunes ainsi que des plus démunis.


En matière de prévention, des actions contre les addictions ont été menées, dont le dispositif Lieux de santé sans tabac, notamment dans les maisons de santé. D’autres concernent le repérage et le dépistage précoce des cancers et des maladies cardiovasculaires, particulièrement en pharmacie, le renforcement des consultations jeunes consommateurs ainsi que la construction de partenariats avec des établissements accueillant des jeunes ou avec les centres sociaux et les missions locales.

 

Le bassin minier en zone d'intervention et d'accompagement 

 

Pour l’offre de soins, de nombreux secteurs du bassin sont classés en zones d’intervention prioritaires ou d’accompagnement complémentaires. Cinq centres de santé et sept maisons de santé pluriprofessionnelles ont ainsi été autorisés et ont bénéficié avec les autres structures d’exercice coordonné, d’aides financières d’équipement et d’accompagnement pour la télémédecine.

 

Sport et santé


Enfin, dans ce même axe sur l’amélioration de la santé des habitants, deux actions ont caractérisé la pratique sportive qualifiée de vecteur de santé : la reconduction en 2019 de la bonification de projets d’équipements sportifs du bassin minier par le Centre national pour le développement du sport et le soutien au pôle d’excellence sportive–sport santé et performance de Lens Liévin/Cluster Vivalley, pour la création d’un live-labs sport favorisant la création de nouveaux lieux de pratique sportive intégrant les dernières évolutions technologiques et numériques.

 

Des programmes alimentaires territoriaux


En matière d’alimentation enfin, la Draaf a accompagné le projet alimentaire territorial (PAT) de la communauté agglomération Lens-Liévin. Elle a soutenu en divers lieux du bassin minier la création de jardins partagés, l’accès aux fruits et légumes bio pour les plus démunis et pour la restauration collective, des ateliers d’éducation au goût et des ateliers culinaires pédagogiques, la sensibilisation contre le gaspillage alimentaire et le programme Vivons en forme.

 

 

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Visuel journée 2019 114267187Reportée en janvier 2020 suite aux mouvements sociaux de décembre, la Journée de la Plateforme sur la participation citoyenne a tenu toutes ses promesses.

 

 

Accueillis dans les locaux de l’université d’Artois à Arras, une centaine de participants a assisté aux présentations et débats autour de la participation citoyenne à la construction de politiques publiques.

 

 

 

La participation comme légitimation de la démocratie élective
En introduction, Myriam Bachir (université d’Amiens) rappelle qu’impliquer davantage les usagers dans le processus décisionnel est une question qui surgitP1190465 au niveau mondial dans la décennie quatre-vingt. Elle est moins une initiative de mouvements militants que celle d’élus qui veulent légitimer la démocratie représentative tout en cherchant à contrôler les dispositifs. Myriam Bachir analyse cette émergence autour de trois types de démocratie : participative, délibérative et d’interpellation, et de quatre processus participatifs : information, consultation, concertation, co-construction. Cette dernière modalité suppose un véritable partage du pouvoir comme en témoigne des expériences significatives en Europe du Nord ou au Canada.

 

Co-élaborer les projets avec ceux à qui ils s'adressent
Une telle expérience de co-construction est menée par l’institut catholique de Lille sur la recherche inclusive. Hadépas permet ainsi à des personnes en situation de handicap de montrer que leur expertise d’usage est une forme de savoir dont pourrait bénéficier les politiques publiques. Le croisement entre cette expertise celle des universitaires a permis la co-constrution et la co-animation d’un module de formation sur le handicap pour des étudiants de licence.
Les première et troisième tables rondes de la journée abordaient de manières complémentaires des exemples de participation citoyenne à la construction de projet impactant leur environnement proche : projet UTPAS à Bailleul-Merville, mobilité dans les territoires ruraux ou observation sociale par le département du Nord, démarche Living Lab avec l’institut catholique de Lille, transport en bus dans la communauté urbaine de Dunkerque ou le déploiement d’Amiens for Youth à Amiens. L’hypothèse sur laquelle se basent ces expériences est que les citoyens savent trouver outils et ressources pour apporter de la valeur ajoutée à de nouveaux produits, à de nouveaux services, à de nouvelles organisations. C’est aussi, qu’au delà des aspects réglementaires comme les enquêtes d’utilité publique, aller chercher la parole des citoyens dans leur lieu de vie permet de co-élaborer avec eux des réponses adaptées à chaque situation locale.

 

Les usagers acteurs actifs du recueil des données
P1190447La question de l’observation a été au centre de la deuxième table ronde, montrant comment des citoyens pouvaient là aussi contribuer à la production de données, pour la qualité de l’air (Atmo Hauts-de-France, Appa Hauts-de-France), pour la téléphonie (Région) ou encore dans le domaine du soin (ARS). L’utilisation d’outils collaboratifs comme des plateformes d’enregistrement de données ou de géolocalisation, ou des capteurs individuels mesurant ce qui se passe à proximité des personnes permettent, non seulement de faire évoluer la capitalisation des informations, mais d’impliquer les personnes dans un processus évolutif de modification de l’environnement. De leur côté, les patients traceurs témoignent de la qualité de leur passage dans les services hospitaliers et de leur ressenti. Cette proximité avec les usagers bousculent aussi les pratiques professionnelles et impose, par exemple, la vérification de leur compréhension des messages passés (littératie en santé).

 

En conclusion, Rodolphe Dumoulin, commissaire à la lutte contre la pauvreté, s’est montré intéressé par ces expériences de co-construction qui rejoignent les ateliers citoyens mis en œuvre par la refonte du Conseil national de lutte contre les exclusions.

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