La journée de la Plateforme sanitaire et sociale s’est déroulée le 6 décembre 2018 à Douai sur la dimension éthique des recueil et traitement des données à l’ombre du RGPD.

Introduite par André Bouvet, directeur régional DRJSCS Hauts-de)France et Nadia Rouache, directrice santé à la région Hauts-de-France, représentants la co-présidence de la Plateforme sanitaire et sociale, cette journée a été riche en connaissances. Frédéric Chéreau, Maire de Douai est venu conclure cet événement.

Garantir le droit des personnes

L’utilisation des données personnelles constitue l’une des préoccupations majeures des entreprises et des particuliers. Par ailleurs, le règlement général de la protection des données s’attache à réglementer le recueil, le traitement et la diffusion des données. Cependant quelles garanties pour respecter les droits des personnes ?
Voilà l’une des questions posée lors de la première table ronde, et à laquelle ont répondu Stéphanie Chemmachery, juriste à la Cnil, Achille Lerpinière, chargé de mission à la DREES et Marie-Noëlle Sehabiague directeur et déléguée à la protection des données à la Cnaf. Pour les intervenants, le RGPD est venu renforcer ce que la Cnil avait déjà mis en place à partir de 1978 – ce qui était loin le cas des autres États membres de l’Union européenne - et a surtout mis la focale sur les droits des personnes.

Labéliser les données pour améliorer leur qualité

Un seconde interrogation sur l’utilité de la donnée a été débattue par Valérie Koskozka, du Centre d’éthique médicale de l’université catholique de Lille, Bruno Gœthals, chargé de mission à l’observatoire des fragilités à la Carsat Nord-Picardie, Jean-Christophe Fanouillet directeur régional de l’Insee et Nadège Thomas, directrice des études à l’OR2S. Si la donnée est une nouvelle source d’enrichissement, elle doit cependant être de qualité. Un processus de labélisation des données pourrait devenir une réalité. Afin que l’on ne puisse remonter aux personnes elles-mêmes Pour garantir la confidentialité des données et l’anonymat des personnes, le secret statistique et le floutage des données restent des règles intransigeantes.

Changer les pratiques des professionnels

Enfin, l’après-midi a été consacrée à l’impact du RGPD sur les pratiques des professionnels et des institutions recueillant et traitant les données.
Cette question a été tour à tour, posée aux délégués à la protection des données du conseil départemental du Nord, Adrien Hoffmann, du rectorat de Lille, Pascale Bourbon et à Céline Thienpont, chargée de mission à l’OR2S. Le nouveau cadre règlementaire que le RGPD impose peut conduire à un surcoût et à un allongement du temps de recueil et de traitement de données. Mais pour les délégués à la protection des données (DPD/DPO), il faut surtout faire preuve de pédagogie car ce qui importe c’est de pouvoir mettre de la souplesse pour ne pas bloquer la dynamique de traitement des données.

Le paradoxe de la vie privée : ne pas payer le prix de la sécurité

L’Anthropo-Lab a organisé au cours de cette journée une expérimentation sur le paradoxe de la vie privée. Fabrice Le Lec a questionné les pratiques des personnes présentes pour en appréhender des comportements sur le partage de données et informations sur leur vie privée.
Le paradoxe, vérifié durant l’expérimentation, tient dans le fait que l’on est à la fois soucieux de ses données à caractère personnel mais prêt à en divulguer une grande partie sur les réseaux sociaux tout en étant assez peu enclins à payer le prix de la sécurité.

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Journée de la Plateforme 2018

Dans la foulée du plan national pour renforcer l’accès territorial aux soins (octobre 2017), la ministre des Solidarités et de la Santé a nommé trois délégués nationaux : Elisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, Thomas Mesnier, député de Charente, et Sophie Augros, médecin généraliste.

Les trois délégués ont rendu leur rapport en octobre 2018 après avoir parcouru le territoire durant un an dans le but de faire remonter les expériences réussies et d’identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain.

Ils estiment enfin que la qualité du partenariat entre les acteurs, l’accompagnement et la souplesse de mise en œuvre des mesures sont indispensables.

Pour chacun des six axes du plan national, ils proposent recommandations et leviers d’action vers les professionnels, les patients, que ce soit en formation initiale ou continue ou encore par la création de nouveaux métiers ou l’utilisation de la télémédecine. Ces propositions sont construites à partir d’un relevé d’expériences et d’innovations autour de six axes accompagnés de seize « clés de réussite » et XX « verrous ».

Encourager les stages ambulatoires et accompagner les projets d’installation

Clé de réussite 1: Garantir de bonnes conditions matérielles d’accueil pour tous les stagiaires

Clé de réussite 2 : Garantir aux internes des stages de qualité

Clé de réussite 3 : Structurer et systématiser des politiques d’accompagnement à l’élaboration du projet professionnel et de formation à l’installation

Verrou 1 : Insuffisance des effectifs de praticiens agréés maîtres de stage freine le développementdesstagesambulatoires, particulièrement dans les zones fragiles

Verrou 2 : Le lieu d’études prédétermine fortement le choix des lieux de stage et d’exercice

Verrou 3 : Certaines règles administratives encadrant l’ouverture et la réalisation des stages mériteraient d’être assouplies

Verrou 4 : L’installationdemeuretropsouventunparcoursducombattant

Développer l’exercice coordonné

Clé de réussite 1: Faire émerger de nouveaux métiers pour la gestion des soins de ville
Clé de réussite 2 : Garantir une continuité du soutien public aux porteurs de projet
Clé de réussite 3 : Positionner les CPTS, notamment dans les zones fragiles, comme des leviers au service de l’accès aux soins 

Verrou 1 : La multiplication de procédures parallèles pour des objets proches est source de complexité et de rigidité pour les équipes professionnelles

Verrou 2 : La responsabilité personnelle des associés de SISA peut constituer un frein à l’installation dans ce type de structures

Déployer la télémédecine

Clé de réussite 1 : Accompagner la conception des projets de télémédecine

Clé de réussite 2 : Accompagner l’appropriation des nouvelles technologies par les professionnels de santé

Clé de réussite 3 : Intégrer la télémédecine dans les projets territoriaux d’exercice coordonné, en particulier dans les zones fragiles

Verrou 1 : Le déploiement de la télémédecine suppose que les territoires bénéficient de débits internet suffisants

Verrou 2 : La télémédecine est aujourd’hui conçue comme une pratique exclusivement médicale, ce qui limite son développement et les applications possibles

Soutenir les nouveaux modes d’exercice

Clé de réussite 1 : Adapter le parcours de soins à ces nouveaux modes d’exercice

Clé de réussite 2 : Organiser et systématiser le développement des consultations avancées et des cabinets secondaires

Clé de réussite 3 : Valoriser la responsabilité territoriale des établissements de santé

Verrou 1 : Les professionnels qui s’engagent dans ces formes d’exercice décentralisées doivent être financièrement gagnants

Verrou 2 : L’implantation de ressources médicales à temps partiel ou sous forme itinérante suscite encore trop souvent l’inquiétude des professionnels de santé du territoire et la réticence des institutions ordinales

Verrou 3 : L’exercice en cabinet secondaire se heurte aujourd’hui à des freins de nature fiscale

Verrou 4 : Le régime du cumul emploi retraite demeure parfois trop peu incitatif

Verrou 5 : La double identification administrative et conventionnelle des professionnels de santé peut freiner leur mobilité

Favoriser les délégations et coopérations interprofessionnelles

Clé de réussite 1 : Favoriser la pleine appropriation par chaque type de profession de santé de son champ de compétences

Clé de réussite 2 : Développer la culture de l’inter-professionnalité dans la formation initiale et continue des professionnels de santé

Verrou 1 : Le développement des compétences des professionnels de santé non médecins doit pouvoir s’envisager en droit commun et non exclusivement dans les cadres dérogatoires et expérimentaux existants

Verrou 2 : L’exercice coordonné demeure encore parfois médico-centré

Simplifier l’exercice libéral et libérer du temps médical

Clé de réussite 1 : Éduquer et former les patients aux bons usages du système de santé
Clé de réussite 2 : Réduirelesmotifsadministratifsdeconsultationmédicale

Verrou : L’application des règles fiscales est parfois source de complexité et d’incertitude pour les professionnels

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Le rapport des délégués nationaux à l'accès aux soins 

Le dossier du ministère sur l'accès territorial aux soins

Les initiatives en région Hauts-de-France

Ce document a pour objet de dresser un état des lieux socio-sanitaire de la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, l'une des trente-et‑une zones d'observation. Il respecte le découpage en territoires de dialogue créés dans le cadre du Sraddet piloté par la région.
Il repose sur le traitement d’indicateurs issus de nombreuses bases de données qui abordent différentes dimensions : situation démographique, offre de soins et de services, et état de santé.

Un territoire fragile...

La communauté d'agglomération du Saint-Quentinois cumule plusieurs fragilités sociales, à commencer par une baisse de la population de près de 10 % alors que les populations régionale et nationale ont augmentée. Dans le même temps, la part des jeunes s'est réduite et celle des personnes âgées a augmenté.
La plupart des indicateurs traduisent un contexte social plutôt défavorable au regard des valeurs régionales comme nationales.
En constante augmentation, le chômage concerne plus d'un actif sur cinq, supérieur aux niveaux national et régional. Il touche particulièrement les jeunes : plus de 45 % chez les 15-24 ans. Le taux d'inactivité des 25-54 ans est sensiblement supérieur à ceux observés dans la région et en France hexagonale.
Le niveau de diplôme est plus faible qu’en France avec plus d'un jeune de 25-34 ans non scolarisé sur cinq peu ou pas diplômé, soit 50 % de plus qu'à l'échelon national. Dans une CA à caractère industriel, le tissu d'actifs repose sur une forte présence ouvrière mais il est plus lâche en cadres et professions intellectuelles supérieures. Près des deux tiers des foyers sociaux sont non imposés avec des revenus inférieurs aux revenus annuels moyens nationaux comme régionaux. Les taux d’allocataires pour le revenu de solidarité active (RSA) et pour l’allocation aux adultes handicapés sont élevés.

Des professionnels de santé présents dans la CA mais qui ne compensent pas le déficit sur une zone plus large

La densité de professionnels de santé est relativement bonne, due principalement à l’offre de soins de Saint-Quentin. Toutefois, nombre de ces professionnels se doivent de compenser la pénurie des EPCI limitrophes, ce qui entraîne un vrai déficit sur une zone plus large de la CA de Saint-Quentin. Deux médecins généralistes sur trois sont âgés de 55 ans et plus, contre un sur deux en région ou en France. Le déficit est également important pour les spécialistes de premier recours (gynécologues-obstétriciens, ophtalmologues, les psychiatres), et d’autant plus pour les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes : 50 chirurgiens-dentistes et 120 masseurs-kinésithérapeutes manquent sur le territoire composé de la CA et des six EPCI limitrophes.
Seules les taux des infirmiers (ères) et de pharmacies sont plutôt satisfaisants sur l’ensemble de la zone avec une densité supérieure à la moyenne nationale.

L'hébergement des personnes âgées dépendantes est voisin du niveau national, tant pour le nombre de places offertes que pour la diversité du type d'accueil. Dans les Ehpad, les places pour personnes présentant une maladie d'Alzheimer sont supérieures à la moyenne nationale, ce qui se traduit aussi par une sur-mortalité. L'offre pour les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, est dans le standard des moyennes nationale et régionale. Certains établissements ne se trouvent toutefois pas dans le territoire même de la CA mais dans les EPCI limitrophes.

Une sur-mortalité très forte

L'espérance de vie des femmes comme hommes domiciliés dans la CA est de 3,8 ans inférieure à celle de l'ensemble des Français ; respt. 3,8 ans et 2,3 ans. La mortalité est forte tous âges et genres confondus, ce qui est encore plus vrai pour la mortalité prématurée (avant 65 ans) avec un écart qui se creuse régulièrement et une surmortalité de l'ordre de 50 % en regard du niveau national.
Les cancers et les maladies de l'appareil circulatoire représentent un peu plus de la moitié des décès du territoire chez les hommes comme chez les femmes. Le différentiel pour la mortalité prématurée est plus important avec le niveau national que tous âges : de l'ordre de +40 % pour les cancers, au-delà de +50 % pour les maladies cardiovasculaires.
Pour de nombreuses localisations cancéreuses, le taux se révèle très différent de la moyenne nationale, avec de fortes surmortalités par cancers de la trachée des bronches et du poumon chez les hommes, et du sein chez les femmes. Il faut également signaler la surmortalité masculine pour les suicides et les accidents de la vie courante. La mortalité évitable est importante tant sur la communauté d'agglomération qu'en élargissant aux EPCI limitrophes.

La collection

La collection des états des lieux socio-sanitaires s'adresse à trente-et-une zones d'observation, respectant le mieux possible le découpage des neuf espaces de dialogue élaborés dans le cadre du Sraddet. Ce zonage offre la finesse nécessaire à une plus grande homogénéité des indicateurs. 

Les états des leux sont construit à partir d'une base d’indicateurs calculés par EPCI autour de quatre grandes thématiques : démographie, social, état de santé et offre en professionnels de santé. 

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État des lieux socio-sanitaire du bassin minier (à paraître)

Annoncée 18 septembre 2018 par Emmanuel Macron, Ma santé 2022, plan de santé qui veut adapter le système de soins aux enjeux du XXIe siècle se décline aussi en dix mesures phare qui s'adossent aux trois axes du plan, soit : 

- placer le patient au coeur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme (Qualité des soins) ;
- organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité (Collectifs de soins) ;
- Repenser les métiers et la formation des professionnels de santé (Formations et métiers). 

Le numérique sera un quatirèle chantier mis en œuvre dès 2019.

 Les dix mesures phare de Ma santé 2022

1. Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.

2. Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022. Une stratégie nationale de déploiement sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS.

3. Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engagent sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des délais de rendez- vous...), dans le but de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins.

4. Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements. Ces derniers assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées, et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.

5. Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins. Elle se fera en plusieurs phases et aboutira dès 2020 sur de nouvelles normes pour certaines activités particulièrement structurantes pour les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie.

6. Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels (reconnaissances des valences non cliniques) et faciliter l’exercice mixte.

7. Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ; favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux projets d’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.

8. Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.

9. Suppression du numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.

10. Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.

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Ma santé 2022