vote 5e brancheQuelques jours avant le remaniement ministériel, Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a été désigné par Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel pour préfigurer la cinquième branche de la Sécurité sociale que sera l’autonomie.


Annoncée depuis de nombreuses années, si ce n’est décennies, la cinquième branche était devenue une sorte de serpent de mer des gouvernements et de la Sécurité sociale. Il semble que la crise sanitaire de la Covid-19 qui a particulièrement affecté les personnes âgées a remis le projet sur les rails.


À la tête d’une commission ad hoc et devant mener une large concertation avec les auteurs du grand âge et du handicap, les partenaires sociaux et les collectivités locales, Laurent Vachey devra formuler des recommandations sur le périmètre de la nouvelle branche, son financement, sa gouvernance, avec la CNSA comme pilote et son articulation avec les politiques relatives au grand âge et au handicap. Après l’échec de la commission mixte paritaire puis le vote négatif du Sénat, l‘Assemblée nationale a adopté le 23 juillet 2020 le projet de loi et le projet de loi organique déposés par le Gouvernement.

 

MIse en œuvre au 1er janvier 2024

 

Le texte voté autorise le fléchage vers la perte d'autonomie, à partir du 1er janvier 2024, d'une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) - 0,15 point soit 2,3 milliards d’euros - aujourd'hui consacrée au remboursement de la dette sociale. Il s'agit d'affecter à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) un quart de la CSG actuellement affectée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Créé de façon provisoire en 1996 pour apurer la dette de la sécurité sociale, la Cades doit sécuriser la situation financière du système de protection social. Il est ainsi prévu un transfert de 136 milliards d’euros de dette sociale à la Cades, dette accrue par la crise sanitaire de covid-19 qui a faut chuter le montant des cotisations sociales des organismes de sécurité sociale. La Cades devra avoir remboursé la dette sociale d’ici 2033 au lieu de 2024.

 

5 branches métiers

 

Les autres branches de la sécurité sociale sont :

On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité sociale, auxquelles s’ajoutent la branche cotisation et recouvrement, qui n’est pas à proprement parler un « risque » :
• la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• la branche famille (dont handicap et logement...) ;
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
• la branche retraite (vieillesse et veuvage).
• La branche cotisation et recouvrement

La branche maladie
La branche Maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle recouvre les risques : maladie, maternité, invalidité, décès.


La branche famille
La branche Famille gère les prestations familiales sur 4 domaines prioritaires : l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap.


La branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP)
La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs


La branche retraite
L’ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.


La branche cotisations et recouvrement
La branche recouvrement est chargée de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des entreprises, particuliers, etc. Ces fonds sont ensuite redistribués aux caisses de sécurité sociale pour financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc.)

 

 

En savoir +

5e branche 
Sécurité sociale 

26-08-2020 | Social

Face à crise économique liée à la pandémie de SARS-COV, le Mouvement associatif a dressé le bilan...

Lire la suite

30-07-2020 | Social

  En Hauts-de-France, le Mouvement associatif a mené l’enquête avec ses partenaires sur les impacts de la Covid-19...

Lire la suite

30-07-2020 | Social

Quelques jours avant le remaniement ministériel, Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a été désigné par Olivier...

Lire la suite

24-07-2020 | Santé

À partir des données de l’état civil, l’Insee a dressé un état des lieux de la mortalité...

Lire la suite

22-07-2020 | Santé

2019 a marqué la fin du 3e plan cancer avec un taux de réalisation de 90 %. L'Institut...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéros 9 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de juillet 2020              Au sommaire de ce numéro                         RÉGION 2  ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

Numéros 8 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France de mai 2020              Au sommaire de ce numéro                         RÉGION 2  ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

                            Numéro 7 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France, décembre 2019     Au sommaire de ce numéro            ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

                            Numéro 6 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France, octobre 2019     Au sommaire de ce numéro            ...

Lire la suite

Plateforme sanitaire et sociale | Dernières publications

                            Numéro 5 de Plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-France, juin 2019     Au sommaire de ce numéro            ...

Lire la suite

Abonnement

Pour recevoir les publications de la Plateforme sanitaire et sociale de Hauts-de-France, cliquez sur le bouton Abonnement

abonnementabonnement

 

Nous utilisons les cookies pour améliorer votre navigation sur notre site. En validant ce message vous acceptez l’utilisation des cookies.