Présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 par Marisol Touraine, le projet de loi de santé a été voté le 14 avril en première lecture par l’assemblée nationale. Le texte doit être débattu par les sénateurs avant d’être réécrit en commission mixte paritaire selon la procédure accélérée voulue par le gouvernenemt.
Les députés ont cependant apporté quelques modifications au texte initial du gouvernement.
Axe 1 Développer la prévention
Parmi le principales mesures de l'axe , ils ont entériné le paquet neutre de cigarettes, l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques et élargi l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur (16 ans dans le projet de loi). Ils ont validé l’information nutritionnelle simple accessible sur les emballages alimentaires et interdit les fontaines à soda gratuites. Ils ont de même instauré des sanctions contre l’incitation à la maigreur excessive et interdit l’activité de mannequin à toute personne dont l’indice de masse corporelle est inférieur à un certain seuil. Ils ont interdit l’offre ou la vente aux mineurs d’objets incitant à la consommation excessive d’alcool et ouvert l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. Ils ont réduit le risque d'exposition aux UV en encadrant plus strictement l'usage des appareil de bronzage et en renforçant la prévention.
Axe 2 Recentrer le système de santé sur les soins de proximité
Le tiers payant chez le médecin est généralisé, kes enfants de 0 à 16 ans auront leur un médecin traitant et le dossier médical partagé (DMP) est une nouvelle fois relancé. La coopération entre hôpitaux publics avec la création des groupements hospitaliers de territoires (GHT) mais des comunautés professionnelles de santé sont créées à la place du service territorial de santé au public inscrit dans le projet. Le lien avec le médico-social est inscrit. Un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux. À l'hôpital, le dépassement d’honoraires est désormais interdit, la permanence de l’accueil et l’égalité d’accès aux soins sont de mise.
Axe 3 Faire progresser les droits des patients et la transparence en santé
Enfin, l’accès aux données de santé est ouvert pour développer de nouveaux services et faciliter la recherche et l’innovation. Les restrictions à la contraception d’urgence sont levées pour les élèves de collège et l’information et l’orientation vers les centres de planification ou d’éducation familiale sont renforcées. Les sages-femmes pourront pratiquer des IVG médicamenteuses et instrumentales en centre de santé tandis que le délai de réflexion de sept jours entre la première et la deuxième visite médicale pour une IVG est retiré.
Un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes est créé, mettanr ainsi un terme à la discrimination pour contracter un prêt et l’action de groupe en santé est instaurée pour permettre aux usagers de se défendre collectivement en cas de préjudice subi dans le domaine de la santé.
Les ordres professionnels devront lutter contre les refus de soins des profesionnels en assurant la participation des associations de patients aux observatoires. L’interdiction des soins de conservation post-mortem pour les personnes porteuses du VIH est supprimée. Les personnes homosexuelles peuvent à nouveau donner sang.
Enfin, les médecins doivent publier publication les rémunérations reçues par les industries de santé. Un déontologue est créé dans les ARS.
