La commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, présidée par Jean-François Husson, a remis mi-juillet un lourd rapport, fort de plus de trois cents pages et soixante-et-une propositions. Selon la commission, la pollution atmosphérique coûterait chaque année plus de cent milliards d'euros la France, sur la base des enquêtes menées à ce jour, et en incluant coûts directs (hospitalisations, soins de ville, indemnités journalières, pensions d’invalidité) et indirects (mortalité, morbidité et perte de bien-être). Ce chiffre est toutefois sous-évalué estiment les auteurs du rapport, là même où, en avril 2015, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait à 1 430 milliard d'euros le coût sanitaire de la pollution de l’air dans la région OMS-Europe, dont 47 milliards en France.
Le coût annuel des dépenses liées à la pollution de l’air pour les régimes obligatoires de sécurité sociale s’élève à plus de 3 milliards d’euros par an et le coût total de la pollution de l’air extérieur, incluant l’étude de l’impact du plus grand nombre de polluants, est compris entre 68 et 97 milliards d’euros par an. Le coût non sanitaire de la pollution de l’air est estimé a minima à 4,3 milliards d’euros. La pollution de l’air intérieur représente une charge nette de 19 milliards d’euros. Enfin, une fois déduit le coût de l’ensemble des mesures de lutte contre la pollution de l’air, le bénéfice sanitaire net pour la France de la lutte contre la pollution atmosphérique serait de plus de 11 milliards d’euros par an.
Cette charge économique est minorée car l'action de nombreux polluants n'est pas prise en compte, pas plus de fait que leur effet "cocktail", et l'impact sanitaqire n'a été mesuré que pour les maladies cardiovasculaires et respiratoires. Autisme, diabète, obésité... dont le lien avec la pollution est peu ou prou établi ne rentre pas dans les comptes.
Les coûts non sanitaires de la pollution, tels que la baisse des rendements agricoles, la perte de biodiversité et les dégradations de bâtiments, sont estimés au bas mot à plus de 4 millards d'euros par an. Fourchette basse si l'on suit Leila Aïchi interviwée par le JDE, rapporteure, pour qui l’ozone aurait diminué les rendements pour le blé de l’ordre de 3,2 milliards d'euros en Europe en 2000.
la commission d'enquête présente des propositions dans quatre domaines : la recherche et le calcul du coût économique et financier de la pollution de l'air, les normes destinées à lutter contre la pollution, l'innovation, la formation, l'information et l'aide à la décision.
Parmi l'ensemble des propositions, il s'agira notamment d'évaluer la loi LAURE (1996) et d'en adapter le contenu en 2016, de pérenniser et consolider le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA et de leur fédération, par son élargissement aux principaux secteurs émetteurs et la formalisation de la participation des collectivités territoriales.
En second point, de renforcer le secteur de la recherche en matière de santé environnementale et plus particulièrement des effets de la pollution de l’air sur la santé en prévoyant des appels d’offre dédiés et en renforçant les spécialités de toxicologie et d’aérobiologie, ainsi que de renforcer la formation des professionnels de santé en matière d’impact de l’environnement sur la santé et envisager d’en faire une spécialisation au niveau de l’internat en médecine.
On notera aussi la demande de mise en exergue les liens entre pollution de l’air et changement climatique dans les négociations internationales du climat et d'assurer la cohérence des objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution atmosphérique. L'Anses verrait ses compétences ou moyens accrus, notamment pour effectuer la surveillance des produits présentés comme dépolluants de l’air, parallèlement à la création d'un institut universitaire pour monétariser les coûts environnementaux Les régimes obligatoires et complémentaires d’assurance maladie et d'accidents du travail et maladies professionnelles devraient mettre en œuvre des programmes de prévention des pathologies liées à la pollution de l’air, lles études et les recherches médicales innovantes en matière de pollution de l’air et en épigénétique seraient à developper.
Enfin, il s'agira de mener des campagnes d’information de la population sur la pollution liée aux activités récréatives (feux de cheminés, jardinage et barbecues).
50. Instaurer progressivement sur trois ans l’étiquetage pour les produits d’entretien sur leur émission de polluants volatiles.
