Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a engagé un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale, à la suite de la remise du rapport de l’ancienne députée Sandrine Hurel.
Ce plan d'action est décliné en quatre axes.
Informer : assurer une meilleure information du grand public et des professionnels de santé
Un bulletin trimestriel à destination des professionnels de santé sera publié tandus que sera créé un « Comité des parties prenantes », coordonné par la direction générale de la santé (DGS) composé de professionnels de santé, d’associations d’usagers et d’institutionnels, pour mieux comprendre les réticences éventuelles et anticiper les situations de crise. La mise en œuvre du carnet de vaccination électronique, entièrement personnalisé, pour améliorer le suivi du statut vaccinal des patients sera accélérée. Enfin, Santé publique France créera un site Internet dédié.
Coordonner : assurer une meilleure gouvernance de la politique vaccinale
Sous l’égide de la DGS, des échanges entre le ministère, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) devrait améliorer les connaissances sur les effets indésirables. Le Comité technique des vaccinations (CTV) va être rattaché à la Haute autorité de santé (HAS) pour unifier les instances d’expertise et renforcer son indépendance. En lien avec le ministère chargé de la recherche. un soutien à la recherche sur les vaccins et le développement de solutions facilitera et fiabilisera leur production.
Sécuriser l’approvisionnement : lutter contre les tensions d’approvisionnement et les pénuries de vaccins
Les industriels produisant des vaccins inscrits au calendrier vaccinal devront mettre en place des plans de gestion des pénuries (constitution de stocks réservés au territoire national, des chaînes alternatives de fabrication des vaccins et identification de différentes sources d’approvisionnement en matières premières). Ces obligations sont assorties de sanctions en cas de non respect (mesure votée dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé). Les autorisations d’importation seront simplifiées, notamment via l’harmonisation des conditionnements, afin de pallier un éventuel manque de vaccins en France.
Débattre : lancer une grande concertation citoyenne sur le sujet de la vaccination
Une concertation citoyenne sera organisée en trois temps tout au long de l’année 2016, par un comité d’orientation qui sera présidé par le Pr Alain Fischer, professeur en immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire médecine expérimentale au Collège de France.
Dès le mois de mars, une plateforme web recueillera les contributions citoyennes, professionnelles, associatives, institutionnelles. À partir du mois de mai, un jury de citoyens, un jury de professionnels de santé et un jury d’experts scientifiques analyseront ces contributions.
Au mois d’octobre, un débat public national permettra d’échanger sur les avis des jurys et le contenu des contributions citoyennes.
Sur la base de l’ensemble des contributions recueillies, le comité d’orientation formulera dès décembre 2016 des conclusions sur l’évolution de la politique vaccinale.
