paquet neutreLe paquet neutre sera mis en place en trois étapes sur le marché français :

- à partir du 20 mai 2016, les industriels ne devront produire que des paquets neutres pour les cigarettes, paquets de cigarettes, cartouches, et les conditionnements du tabac à rouler : à compter de cette date, les paquets neutres arriveront ainsi progressivement dans les linéaires des buralistes ;
- à partir du 20 novembre 2016, seuls des paquets neutres devront être livrés aux débitants de tabac : les fabricants et les distributeurs auront eu 6 mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs stocks de paquets non neutres ;
- à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac : les buralistes auront eu jusqu’à cette date pour écouler leurs stocks de paquets non neutres (ce délai sera précisé dans une ordonnance à paraître prochainement).

 

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