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Après une évaluation menée entre 2014 et 2015, une niuveau cahier des charges a été établi pour les huit pôles de prévention et d'éducation du patient (PPEP) picards, avec une mise en œuvre dès 2016. Ils devront alors obligatoirement adhérer à la coordination de la prévention et de l'éducation du patient en Picardie (Coppepi) qui asurera la coordination de l'ETP dans la région.

Les pôles de prévention deviennent ainsi les garants de la dynamique de l’éducation thérapeutique du patient (ETP) dans leur territoire d'attraction, en veillant à l’existence d’une démarche de progrès et en favorisant la mixité des praticiens et la cohérence des pratiques.
Ils animeront un réseau d’acteurs de l’ETP en étant l’interlocuteur de première ligne des professionnels de santé, des associations de patients etc., et en facilitant le dialogue entre les acteurs de l’ETP, tant au niveau intra-hospitalier (interservices) que dans les relations entre la ville et l'hôpital et entre acteurs extrahospitaliers.

Ils effectueront pour les instances appropriées (ARS, COPEPPI, InVS, Registre des cancers etc.), un suivi et une valorisation des données épidémiologiques relatives aux maladies chroniques relevant, ou pouvant relever, d’une activité d’ETP. Ils proposeront, en direction des acteurs associatifs et territoriaux appropriés (y compris les interlocuteurs des conférences de territoire) des actions d’analyse du besoin et de remontée d’information. Ils organiseront une veille de l’offre en ETP ainsi qu'une comparaison du besoin et de l’offre.

Les pôles contribueront à la visibilité et à la lisibilité de l’offre en ETP, notamment en sensibilisant les professionnels de santé et en informant les partenaires avérés ou potentiels (ex. : associations sportives) et le grand public. Ils proposeront les accréditations nécessaires, une offre de formation continue, de type EPU ou autre. Ils effectueront enfin une veille des connaissances en matière d’ETP.

Ils facilitateront le déploiement de l’ETP en Picardie en se positionnant comme centres ressources et en travaillant à la reconnaissance des actions déjà mises en place (repérage,
évaluation, diffusion etc.) Ils proposeront ainsi un accompagnement, un appui méthodologique etc,.pour la formalisation des programmes d’ETP à présenter à l’ARS, pour la conception d’outils pédagogiques, de documents d’information, etc., pour la validation, le cas échéant, de contenus ou de supports. Ils évalueront enfin les programmes ou activités d’ETP (évaluation de processus,
biomédicale, satisfaction patients, médico-économique etc.) et contribueront à l’amélioration permanente de la qualité et de l’efficience de l’offre en ETP.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié (8 décembre) une analyse approfondie de l’évolution mondiale de la santé depuis 2000 et une évaluation des défis à relever au cours des 15 prochaines années. Intitulé Health in 2015: from MDGs to SDGs (La santé en 2015 : des OMD aux ODD), le rapport recense les principaux progrès obtenus dans le domaine de la santé dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il présente les mesures que les pays et la communauté internationale devraient considérer comme prioritaires pour atteindre les nouveaux objectifs de développement durable (ODD), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Le rapport de l’OMS présente les données les plus récentes et une analyse approfondie des domaines clés mentionnés dans les ODD liés à la santé :

- santé de la procréation et santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent ;
- maladies infectieuses, y compris le VIH, la tuberculose, le paludisme, l’hépatite et les maladies tropicales négligées ;
- maladies non transmissibles (MNT), y compris les cardiopathies, le cancer et le diabète ;
- santé mentale et abus de substances, y compris les stupéfiants et l’usage nocif de l’alcool ;
- traumatismes et violence; et couverture sanitaire universelle.

Les dix-sept ODD sont plus vastes et plus ambitieux que les OMD, illustrant un programme qui se soucie de toutes les populations, dans tous les pays, afin de garantir que «personne n’est laissé sur le bord du chemin». Le nouveau programme exige que les trois dimensions du développement durable – économique, sociale et environnementale – soient prises en considération de manière intégrée.

Presque tous les ODD ont un lien direct avec la santé ou contribueront indirectement à la santé. L’un des objectifs (ODD3) prévoit spécifiquement de «Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge». Ses treize cibles s’appuient sur les progrès obtenus dans le cadre des OMD et reflètent la nouvelle priorité accordée aux maladies non transmissibles et à l’obtention de la couverture sanitaire universelle.

L’OMS travaille avec ses partenaires pour mettre en place au début de 2016 un projet de collaboration sur les données sanitaires qui vise à aider les pays à construire des systèmes de données sanitaires plus solides. Un premier produit de cette collaboration mondiale est la Liste de référence mondiale OMS comprenant 100 indicateurs essentiels, qui a été publiée au début de cette année, et qui est déjà utilisée pour orienter les travaux dans de nombreux pays.

En 2016, l’OMS publiera le premier d’une série de rapports annuels sur les ODD visant à fixer les données de référence et à évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs au cours des 15 prochaines années.

Plan soins palliatifs 2015 2018 Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a détaillé début décembre le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie. Face aux inégalités d’accès à ces soins, ce Plan répond notamment à deux priorités : placer le patient au cœur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile. La mise en œuvre de ce plan mobilisera 190 millions d’euros.

Ce Plan s’articule autour de quatre axes :

- informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent : en créant un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie (fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l’Observatoire national de la fin de vie) qui aura notamment pour mission de mettre en place, d’ici un an, une grande campagne nationale de communication ;
- développer les prises en charge au domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux : en créant, dès 2016, 30 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs sur l’ensemble du territoire ; en donnant aux professionnels une plus grande expertise et en leur permettant de mieux se coordonner (une enveloppe de 9 millions d’euros financera les projets territoriaux innovants) ;
- accroître les compétences des professionnels et des acteurs concernés : en structurant et en décloisonnant la formation aux soins palliatifs (formation initiale et continue, et pratiques interdisciplinaires) ; en créant une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et à l’accompagnement en fin de vie ;
- réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs : en créant des unités de soins palliatifs dans les territoires qui en sont dépourvus (au moins 6 nouvelles unités seront créées dès 2016, et l’objectif est que chaque région dispose d’au moins 1 lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants d’ici 2018) ; en mettant en place dans chaque région, en lien avec les agences régionales de santé, un projet spécifique pour favoriser l’accès à ces soins.

Pour mettre en œuvre ce plan, un comité de pilotage se réunira sous la présidence du Docteur Vincent Morel.

Charte Mieux manger Ehpad Le lancement de la charte Mieux manger, moins jeter en Ehpad a eu lieu à l’occasion de la visite de l’Ehpad Erik Satie à Bonneuil-sur-Marne (94) géré par le Groupe SOS. Cette charte confirme la volonté des acteurs du secteur de participer à la mobilisation collective en faveur d’un développement durable et rappelle l’importance pour tous de réinterroger nos façons de consommer, à tout âge de la vie.

L’intérêt de cette démarche est double. Elle vise tout d’abord, dans un souci écologique aujourd’hui grandement partagé, à optimiser la gestion des stocks alimentaires au sein des établissements et à favoriser au maximum la revalorisation (dons d’aliments non consommés, compostage des biodéchets).

Cette démarche vise également à améliorer la santé et le bien-être des résidents. L’alimentation joue en effet un rôle central dans la prévention de la perte d’autonomie. Saine et adaptée, elle permet aux personnes âgées de se sentir bien et évite les phénomènes de dénutrition. Vecteurs sociaux, les repas sont également des occasions de partage et de convivialité importantes.

Cette charte, élaborée en concertation avec les fédérations du secteur, les représentants des usagers et des médecins, s’inspire d’initiatives prises par plusieurs établissements et des remontées de terrain. Laurence Rossignol appelle les Ehpad volontaires à s’en saisir afin de renforcer encore leur mobilisation en faveur du bien vieillir.

Charte Mieux manger Ehpad

droits usagers 2015 L’Historial de la Grande Guerre de Péronne a été le théâtre le 4 décembre 2015 de la 5e cérémonie de remise du label « Droits des usagers de la santé », co-organisée par l’agence régionale de santé de Picardie et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie. Ce concours a récompensé quatre actions en matière de droits des usagers de la santé, menées respectivement par l’hôpital local Jean-Baptiste Caron de Crévecœur-le-Grand (Grand prix régional et Prix du Jury), le CHU Amiens-Picardie (Grand prix régional) et le centre hospitalier de laon (Grand prix du Jury).

En matière d’autonomie, l’hôpital local Jean-Baptiste Caron fait figure de pionnier à l’échelle nationale. Sa démarche labellisée s’appuie sur la définition d’un outil d’évaluation de la douleur auprès des personnes âgées, et la formation d’un réseau de soignants à domicile, véritables « sentinelles » et experts de la douleur. Cette dynamique en milieu rural se pose en modèle d’avenir en ce qui concerne le maintien des seniors à domicile.

Initiée en 2013 en étroite collaboration avec les associations de patients partenaires du CHU, la Maison des usagers est un lieu d’écoute et d’échange entre les associations de patients, les patients et leur entourage. Elle facilite l’accès aux soins à l’ensemble des usagers et a d’ores et déjà accueilli près de 400 visiteurs, plébiscitant ce modèle de démocratie sanitaire.

Les équipes du centre hospitalier de Laon ont créé des ateliers de travail mensuels pour améliorer la relation soignant/soigné : les usagers experts sont au cœur de ce dispositif, contribuant à l’amélioration des pratiques professionnelles, le patient étant acteur de sa prise en charge.
La Maison inter-associative santé social (Miss) » de l'hôpital local Jean-Baptiste Caron
Cette structure innovante permet un meilleur parcours de santé des usagers, concrètement mis en œuvre par un meilleur accompagnement et un développement des services à domicile, regroupe en un lieu commun les professionnels et associations, permettant à tous d’accéder aux services de santé.

Grand gagnant du concours régional, l’hôpital local Jean-Baptiste Caron a été labellisé à Paris par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

Prix national 2015

Le projet

Prévue dans le projet régional de santé (PRS) 2012-2017, une évaluation intermédiaire du PRS été réalisée en 2015, en ciblant des thèmes prioritaires en Picardie. La coordination des acteurs a été le fil conducteur de cette évaluation. Douze actions du PRS, comme la politique en matière de maisons de santé pluriprofessionnelles, le programme ISIPAD2 (chirurgie ambulatoire) ou encore la convention ARS/ Draaf/Rectorat sur le programme de prévention nutrition, ont été évaluées grâce à l’enquête de terrain réalisée auprès des acteurs concernés.
Au total, 64 entretiens, 12 focus groupes, 2 questionnaires et 9 observations d’instances de pilotage ont été réalisés par les services de l’ARS depuis février.

Les thèmes abordés par l'évaluation intermédiaire :

- nutrition : convention ARS, DRAAF et Rectorat sur le programme de prévention de la nutrition du primaire au lycée ;
- veille sanitaire et préparation aux situations exceptionnelles : animation du réseau des acteurs de santé, signalement et réponse aux alertes sanitaires et situations exceptionnelles SCHÉMA - - - prise en charge en urgence des patients victimes d’AVC : organisation de la prise en charge en urgence : comment coordonner les acteurs pour structurer le parcours du patient ? ;
- prise en charge en chirurgie ambulatoire avec Isipad 2 : coordination des acteurs entre la ville et l’hôpital pour favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- réseaux de santé : politique publique conduite en termes de réseaux de santé : impact sur les professionnels de santé et les patients ;
- exercice regroupé et coordonné : politique publique conduite en matière de MSP : impact sur les professionnels de santé et les patients ;

- coordination des acteurs sur le handicap psychique : charte de partenariat entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Clermont et les établissements médico-sociaux
- accès aux droits : mise en place d’outils dans le cadre de la déclinaison de l’objectif 1 du Praps : « Favoriser l’accès aux droits pour éviter la renonciation aux soins »
- convention ARS/DRJSCS sur l’axe de la prévention et l’accès aux soins des plus démunis : actions communes ARS, DRJSCS, DDCS pour la mise en œuvre du Praps ;

- Télémédecine : développement de la téléradiologie au bénéfice des services d’accueil des urgences de la région ;
- prise en charge des addictions chez les jeunes : coordination régionale et territoriale par l’animatrice territoriale addiction ;
- prise en charge des addictions chez les jeunes : conventions pluriannuelles ARS-Le Mail et ARS-Anpaa sur l’axe jeunes.

L'agence régionale de santé du Nord - Pas-de-Calais - Picardie s'est dotée d'une direction prévention et promotion de la Santé. À côté de Sylviane Strynckx, sa directrice localisée à Lille, et d’une Hélène Taillandier, localisée à Amiens, aura la fonction de directrice adjointe et en charge de la sous-direction "animation territoriale".

Cette direction comprend trois sous-directions et deux cellules :

- sous-direction « parcours de prévention », autour de deux unités : Offre de prévention régionale et territoriale et Prévention intégrée aux soins , pilotée par Elisabeth Lehu (Lille) ;

- sous-direction « personnes en difficultés spécifiques » renforcée autour de la prévention des addictions/ parcours en addictologie, pilotée par Catherine Rigaut-Combes(Lille) ; la responsable du service sera Sylvie Cozette (Amiens) ;

- sous-direction « animation territoriale » avec un renforcement des missions de proximité pilotée par Hélène Taillandier (Amiens) ;

- cellule expertise technique et médicale pilotée par Bastien Affeltranger (Amiens) ;

- cellule allocation de ressources pilotée par Laurent Rivas (Lille).

Amandine Dejancourt (Amiens) sera responsable du service de l'offre de prévention régionale et territoriale avec en charge la prévention primaire et la gestion des outils associés : accompagnement, suivi, évaluation des opérateurs supra-territoriaux, appel à projet. Ce service apportera sa contribution à l'élaboration des contrats locaux de santé et aux contrats de ville, en appui de la sous-direction animation territoriale.

Elle sera créée officiellement le 1er janvier 2016, mais l'ARS Nord - Pas-de-Calais Picardie est déjà fontionnelle, le site internet de la nouvelle agence ayant déjà été créé ! Le Dr Jean-Yves Grall a été nommé directeur général en conseil des ministres le 16 décembre 2015. L'organigramme de cette nouvelle agence régionale de santé est désormais connu. Six directions métiers et deux directions supports en forment l'architecture :

- direction déléguée aux affaires générales ;
- direction de la stratégie et des territoires ;
- direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale ;
- direction de la prévention et de la promotion de la santé ;
- direction de l’offre de soins ;
- direction de l’offre médico-sociale ;
- direction des ressources humaines ;
- direction du pilotage interne.

Cet établissement public, opérateur de l'État et de l'Assurance maladie, est constitué de près de 700 professionnels du secteur de la santé : personnels administratifs, chargés de missions, médecins et autres professionnels de santé, ingénieurs et techniciens sanitaires, inspecteurs, directeurs d'établissements de santé ou médico-sociaux, etc. L'agence est présente dans les cinq départements de la région. Son siège social est à Lille mais avec six sites en département : Amiens, Arras, Beauvais, Calais, Laon et Valenciennes.

Troisième agence de France au regard de la population couverte, l'ARS Nord - Pas-de-Calais - Picardie agit pour la santé des 6 millions d'habitants de la région. Elle assure pour cela deux missions principales : le pilotage de la politique de santé publique (veille et sécurité sanitaire, santé environnementale, prévention et promotion de la santé) ; l'organisation, la régulation et l'efficience des soins et des prises en charges dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social.

Elle définit, oriente et finance les principales actions de prévention et de promotion de la santé, en matière de nutrition, de cancers, d’addictions… L’ARS agit au bénéfice des personnes âgées ou en situation de handicapées, en mettant en œuvre les plans nationaux Alzheimer, autisme... en autorisant la création de structures d’accueil, de services, et en les finançant.

L'agence met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que la population ait accès dans les meilleures conditions à une prise en charge médicale en ville, à l’hôpital, et à une structure d’urgence. Elle organise et finance la permanence des soins, autorise l’implantation d’équipements lourds (scanners, IRM...), détermine les activités pratiquées dans les hôpitaux, etc. Elle soutient aussi ces établissements, financièrement et en matière d’ingénierie. Par ailleurs, l'agence pilote et finance le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, de la télémédecine, et met en œuvre les dispositifs favorisant l'installation de professionnels de santé dans la région.

alcool Leo Varadkar, ministre de la santé de la République d'Irlande a déposé au Sénat irlandais un projet de loi sur la réduction de la consommation d'alcool dans l'île. La loi devrait être votée mi-2016, après les élections générales.

L'objectif de cette loi serait de réduire la consommation moyenne annuelle d'alcool en Irlande à 9,1 litres par personne d'ici à 2020 par différentes mesures dont la plus emblématique est de fixer un prix minimum par unité d'alcool, soit 10 cents par gramme d'alcool. La canette de bière à 5% d'alcool achetée en magasin coûtera au minimum 1,97 €, la bouteile de vin à 12,5 %, 7,40 € l'alcool et celle de whiskey à 40 %, 22,09 €. Le prix par gramme d'alcool sera revu trois ans après l'entrée en vigueur de la loi, puis tous les dix-huit mois.

Parmi les autres propositions figurent celles de séparer l'alcool des autres produits dans les épiceries et d'interdire les réductions promotionnelles dans certaines occasion (soirées étudiantes), de réglementet la publicité et le mécenat, d'apposer des message de santé sur les produits.

Commission europeenne La Cour de Justice de l'Union europénenne (CJUE) a condamné le 16 décembre 2015 la Commission européenne pour ne pas avoir respecté la législation européenne lui imposant d’encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme demandé par le Parlement européen et le Conseil.
En vertu du règlement européen de 2012 sur les biocides, la Commission européenne devait publier les critères scientifiques permettant de réglementer ces molécules de synthèse agissant sur le système hormonal et présentes dans une variété de produits courants : pesticides, plastifiants, et solvants, en particulier. Pour le Tribunal, la Commission n’a pas bougé malgré " une obligation claire, précise et inconditionnelle d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, et ce, au plus tard le 13 décembre 2013."

En juillet 2014, face à l’inaction de la Commission européenne, la Suède décide de saisir le tribunal d’un recours en carence ; la France, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas se sont joints à l’action. En effet, l’affaire est une question importante de santé publique : l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens est suspectée d’être en cause dans l’augmentation d’une variété de troubles et de maladies, comme les cancers hormono-dépendants, l’infertilité et des troubles métaboliques ou neuro-comportementaux.

Le Tribunal conclut donc que la Commission a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du règlement n° 528/2012 en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien. La Commission européenne est désormais tenue d’agir dans un délai maximum d'une année...

Communiqué de presse

alcool seuils "Un verre, ça va, trois verres, bonjour les dégats", " Deux verres d'alcol par jour pour les femmes, trois verres pour les hommes"... Ces "repères" de consommation d'alcool, repris en autant de slogans, n'ont cependant jamais réellement existé, et n'existent désormais plus pour les autorités sanitaires.

À l'occasion des débats sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) et sur la loi sur la modernisation de notre système de santé, et de la remise en question de la loi Évin par la distinction entre publicité sur les boissons alcooliques et information œnologique, les autorités sanitaires ont donc fait le ménage et indiquent désormais que l'alcool est dangereux dès le premier verre...

Revenant sur la campagne publicitaire orchestrée par Vin et Société, et relayée dans un grand nombre de médias grand public, la Haute Autorité de santé (HAS) juge que cette campagne transforme des seuils de consommation à risque nécessitant une prise en charge médicale en « repères » pour une consommation « acceptable » d’alcool.

Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) classe l'alcool comme cancérigène pour l'homme. Les études scientifiques montrent une augmentation du risque de cancer dès une consommation moyenne d’un verre par jour ; cette augmentation du risque est proportionnelle à la quantité d’alcool consommée.

La consommation régulière d'alcool augmente le risque de développer certains cancers :

- les cancers de la bouche, du larynx et du pharynx ;
- le cancer de l'œsophage ;
- le cancer colorectal ;
- le cancer du sein ;
- le cancer du foie.

En France, près de 80 % des cancers de l'œsophage, 20 % des cancers du côlon-rectum et 17 % des cancers du sein seraient dus à la consommation d'alcool.

Des études suggèrent, par ailleurs, un lien entre consommation de boissons alcoolisées et risque de développer un cancer du pancréas.

De 57 articles lors de sa présentation au conseil des ministres du 15 octobre 2014, la loi de modernisation de notre système de santé en contient finalement 227, définitivement adoptés le 17 décembre 2015 par l'Assemblée nationale : socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont approuvé le texte, tandis que les élus LR, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre ; le Conseil constitutionnel ayant été saisi par des élus LR et UDI, il faudra attendre l’avis des Sages avant que la loi ne soit promulguée vers la fin janvier 2016.

Quatre mesures phares sont déclinées dans la loi : généralisation du tiers-payant, paquet de cigarettes neutre, rétablissement du service public hospitalier, parcours de santé de l'enfant et de l'adolescent.

Généralisation du tiers-payant
La loi généralise le tiers-payant progressivement, en deux étapes. La première, dès le 1er juillet 2016, sera que les médecins et professionnels de santé libéraux pourront pratiquer le tiers payant à tous les patients couverts à 100% par l’Assurance maladie (patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes, soit 15 millions de personnes). Ils le devront obligatoirement dès le 1er janvier 2017.

La deuxième, au 1er janvier 2017, sera que les professionnels de santé libéraux, pourront proposer le tiers-payant tous leurs patients. Ce sera obligatoire pour tous les patients fin 2017.

Le paquet de cigarettes neutre
Le 20 mai 2016 verra la mise en place du paquet de cigarettes neutre chez les buralistes. Si la marque apparaîtra toujours sur le paquet, en petits caractères standardisés, lles forme, taille, couleur et typographie des paquets seront uniformisées. Les cigarettes aromatisées seront interdites courant 2016, les cigarettes mentholées le seront en 2020.
La loi prévoit aussi l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d’enfants de moins de 18 ans, l'obligation de présentation d’ue preuve de majorité pour l’achat de tabac et l’interdiction d’installation de nouveaux débits de tabac à proximité des établissements accueillant la jeunesse. Les industriels du tabac devront être transparents sur leurs dépenses de lobbying.

Le rétablissement du service public hospitalier et organisation du premier recours dans les territoires
Revu par la loi HPST de 2009, la loi de modernisation de notre système de santé redéfinit le service public hospitalier et ses obligations.
Le déploiement obligatoire de groupements hospitaliers de territoire (GHT) devrait permettre aux hôpitaux géographiquement proches de construire un projet médical commun et de partager des missions.

Les salles de consommation à moindre risque (salles de shoot), autrement dit de « salles de shoot » seront adossées aux structures hospitalières. Paris et Strasbourg devraient être les premières villes à en expérimenter une pendant six ans.

La projet de loi permet aux professionnels de santé libéraux de s’organiser, au niveau de chaque territoire, pour proposer à la population une offre de proximité en soins primaires, allant de la prévention à la prise en charge. Initiées par les professionnels eux-mêmes, les nouvelles organisations doivent pouvoir faire l’objet d’échanges avec les représentants des usagers, les élus et l’agence régionale de santé (ARS), pour mobiliser tous les acteurs concernés à l’échelle de chaque territoire. Ces professionnels de santé libéraux sont les équipes de soins primaires (ESP), organisées autour des médecins généralistes, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), pouvant regrouper des médecins généralistes et spécialistes, des auxiliaires médicaux, des acteurs médico-sociaux et sociaux. Ces mesures sont prévues dans le cadre du Pacte territoire santé 2, plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux initié en 2012, qui prévoit d’apporter une aide financière ponctuelle aux porteurs des projets territoriaux des professionnels de santé et à inciter les médecins à s’installer dans les zones déficitaires : primes spécifiques, opportunités de stages, aide pratique à l’installation, etc.

La coordination renforcée entre professionnels vise à améliorer le parcours de santé des patients chroniques, des personnes en situation de précarité sociale, de handicap et de perte d’autonomie.

Le parcours de santé de l'enfant et de l'adolescent

La loi organise le déploiement d’un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée autour de la promotion de la santé et de la réduction des risques, dans le respect des orientations nationales de la politique de santé. Ce parcours concernera tous les enfants et adolescents, dès leur plus jeune âge, quel que soit le lieu de leur scolarisation ou leur état de santé. Il vise à permettre à chaque enfant et adolescent « d’apprendre à prendre soin de soi et des autres » et d’éviter les conduites à risque.

La désignation par les parents d’un médecin traitant, pédiatre ou médecin généraliste, pour leurs enfants, vise à affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du parcours de soins des enfants de 0 à 16 ans.

Les autres dispositions de la loi

Parmi les autres articles de la loi, la loi Evin a été amendée par l'introduction de la distinction entre la publicité sur les boissons alcooliques et l’information œnologique, distinction proposée à l’origine par le gouvernement dans la loi Macron.

La loi adoptée instaure un projet territorial de santé mentale permettant à l’ensemble des acteurs de la santé mentale de travailler en partenariat sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale, établi par les représentants des usagers, les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux, et médico-sociaux, les organismes locaux d’assurance-maladie, les collectivités territoriales, et les conseils locaux de santé mentale (CLSM). La loi redéfinit la mission de psychiatrie de secteur, assurée par les équipes pluriprofessionnelles, comme la garantie d’un recours de proximité en soins psychiatriques, leur accessibilité territoriale et financière, leur continuité, avec une déclinaison spécifique pour les enfants et les adolescents. L’ARS désigne les établissements de santé assurant cette mission de secteur et affecte à chaque établissement une zone d’intervention, de façon à couvrir tout le territoire.

La loi crée de nouveaux droits pour les patients, avec l’action de groupe en santé, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de pathologies lourdes, la suppression du délai de réflexion pour l’IVG ou encore le renforcement de la transparence sur les liens d’intérêt entre industries et professionnels de santé.

La loi porte aussi sur la contraception d’urgence, le don d’organes, l’action de groupe (class action), le droit à l’oubli, la suppression du délai de réflexion avant IVG, le dossier médical partagé, l’étiquetage nutritionnel, les pratiques avancées des paramédicaux, l’ouverture des données de santé, la création d’un plan d’accompagnement global pour les personnes handicapées...

Dans PF2S

Les députés votent la loi de santé

Loi de santé

Tabac : les paquets neutres

France eHealthTech, association des startups de la e-santé a pour objectif de fédérer les startups du secteur de la e-santé en France quels que soient leurs domaines d’intervention : plateformes web, réseaux sociaux en santé, applications mobiles et objets connectés de santé, data mining en santé, traitement des signaux... pour gagner en lisibilité et visibilité, exprimer des positions communes sur des enjeux partagés. L'association se propose de développer un réel écosystème pour structurer une filière industrielle allant de la formation initiale à la formation continue des professionnels de santé, en passant par l’échange de savoir, le crowdsourcing, l’amélioration des pratiques de la prévention au suivi, en passant par le dépistage, le diagnostic, la prise en charge et l’éducation thérapeutique des patients...

France eHealthTech fédérera à terme des entreprises de taille intermédiaire, grands groupes, pôles de recherche et de compétitivité, clusters, acteurs du financement, représentants des professionnels de santé, des patients et des usagers... qui interviennent en e-santé au sein d’un écosystème.

Créée en septembre 2015, France eHealthTech a adopté quatre missions premières :
- promouvoir la vision, les ambitions et les entreprises du domaine de la e-santé françaises et présentes en France sur le territoire national et à l’étranger ;

- représenter le secteur auprès de l’ensemble de l’écosystème (des pouvoirs publics aux professionnels de santé, en passant par les acteurs économiques...) ;

- créer un réseau de partage d’expériences, de connaissances et de coopération entre les membres et avec les autres acteurs, notamment les acteurs économiques et académiques ;

- assurer les relations avec les autres associations et institutions (pôles de compétitivité, clusters, syndicats professionnels...) des secteurs du digital et de la santé en France et à l’étranger.

Pour agir, France eHealthTech s'est structurée en commissions thématiques, parmel lesquelles pouvoirs publics, économique et industrielle, recherche & développement, interactions avec les acteurs académiques, données de santé, open data, data management.

Les membres de France eHealthTech représente la quasi totalité des champs de la santé :
• bases de données en imagerie médicale ;
• carnets de santé en ligne et / ou sur smartphone et tablette ;
• cartographies de santé ;
• deep learning ;
• géolocalisation de professionnels de santé (pharmacies) ;
• labellisation et certifications des applications mobiles et objets connectés de santé ;
• logiciels et plateformes d’aide à la décision médicale ;
• objets connectés de santé (tracker d’activité, balance, autotensiomètre, verre, fourchette, électro-stimulateur, impédancemètre, semelle, briquet d’aide au sevrage tabagique, endoscope...) ;
• pharmacovigilance 2.0 ;
• plateformes de relation professionnels de santé – patients ;
• plateformes d’information et / ou de formation pour les professionnels de santé ;
• plateformes de prévention ;
• plateformes et solutions digitales dédiées à des pathologies spécifiques (diabète gestationnel, trouble de déficit de l’attention et hyperactivité...) ;
• prise en charge nutritionnelle ;
• recherche et prise de rendez-vous en ligne ;
• réseaux sociaux à l’attention des professionnels de santé et des patients ;
• télécoaching santé ;
• télésurveillance et téléconseil (services agréés par des ARS) :

• ...

Insectes food Un nouveau règlement relatif aux nouveaux aliments (Novel food) a été adopté le 16 novembre 2015 pour permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l’Union européenne, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens. Il doit aussi permettre aux consommateurs européens de bénéficier d’un choix plus large de denrées alimentaires et à l’industrie agroalimentaire européenne — deuxième secteur d’emploi en Europe — d'évoluer dans un environnement plus favorable afin de tirer parti de l’innovation, ce qui aura un impact positif sur la croissance et l’emploi.

Les nouveaux aliments ne peuvent être approuvés en vue d’une utilisation dans l’Union que s’ils ne présentent aucun risque pour la santé publique, s'ils ne sont pas désavantageux sur le plan nutritionnel par rapport à un aliment similaire qu'ils viendraient remplacer et s'ils n'induisent pas en erreur le consommateur. Ils doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique avant d’être autorisés.

Nouvel aliment
Les nouveaux aliments sont définis comme des denrées alimentaires dont la consommation était négligeable dans l’Union avant mai 1997 (date d'entrée en vigueur de la première législation relative aux nouveaux aliments, règlement 258-97). Il peut s'agir d'aliments récemment développés, d'aliments innovants ou d'aliments produits au moyen de nouvelles technologies et de procédés inédits, ainsi que de denrées alimentaires traditionnellement consommées en dehors de l’Europe. Les nouveaux aliments autorisés comprennent les produits traditionnellement consommés dans des pays tiers, tels que les graines de Chia (riche en acide gras oméga-3), et les denrées alimentaires produites à partir des dernières innovations technologiques, comme les produits laitiers ayant fait l'objet d'un traitement thermique et fermentés à l'aide de Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964). On peut également citer le «salatrim» (une huile à apport énergétique réduit), une huile riche en DHA issue de micro-algues et un jus de fruits haute pression (exemple de denrée alimentaire obtenue à l'aide de nouveaux procédés de production).

Le nouveau règlement précise que les nanomatériaux manufacturés (conçus à l’échelle des atomes et des molécules) requièrent une autorisation en tant que nouvel aliment avant d’être utilisés dans des denrées alimentaires. Leur sécurité sera évaluée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Les insectes, déjà largement consommés dans le monde entier, relèvent de la définition des nouveaux aliments, en tant qu'ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux. Les insectes entiers et les parties d’insectes (telles que cuisses, ailes, têtes, etc.) relèvent de cette définition.

Les nouveaux aliments sont soumis aux dispositions générales d’étiquetage énoncées dans le règlement (UE) n° 1169/2011. Des exigences spécifiques supplémentaires concernant l’étiquetage des nouveaux aliments peuvent également s'appliquer afin d'informer correctement le consommateur, à savoir les étiquettes avertissant le consommateur que le nouvel aliment n’est pas recommandé pour certains groupes vulnérables, la mention du nom de l’aliment et, le cas échéant, les conditions précises de son utilisation. Toute allégation nutritionnelle ou de santé doit être compatible avec le règlement (CE) n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé (voir MEMO/06/200).

Les nouvelles règles s’appliqueront deux ans après la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement (vers fin 2017).

Liste exhaustive des nouveaux aliments autorisés

Règlement 258-97

La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE se fécilite du travail réalisé en santé publique durant les six mois de son mandat. Elle note des avancées dans la santé de nos citoyens européens, notamment a réduction des méfaits liés à une consommation abusive d’alcool, l’accès à la médecine personnalisée, la démence, la lutte contre les drogues, la qualité des dispositifs médicaux, la protection contre les rayonnements ionisants ou encore la sécurité alimentaire. Ce bilan a été avalisé lors du Conseil des ministres de la Santé de l’Union européenne du 7 décembre 2015.

Une stratégie visant à réduire les méfaits de l'alcool
La Présidence luxembourgeoise, associée aux ministres de la Santé et au Parlement européen, a invité la Commission européenne à adopter une nouvelle stratégie avant la fin de l’année 2016, la précédente stratégie étant échue depuis 2012. Cette nouvelle stratégie viserait à réduire les méfaits de l’alcool en prenant en compte les conséquences à la fois sanitaires, sociales et économiques résultant de l’abus d’alcool et en mettant l’accent sur les initiatives ayant une dimension transfrontalière, comme par exemple le marketing, la publicité ou encore la vente par Internet. S’ajoutent des actions visant à protéger les jeunes ou encore l’étiquetage des valeurs nutritionnelles sur les boissons alcoolisées.

La médecine personnalisée pour les patients
La Présidence luxembourgeoise a réussi à faire avancer les discussions pour assurer une meilleure intégration de la médecine personnalisée dans les systèmes de santé en vue d’une réflexion stratégique en matière de médecine personnalisée au niveau européen. Néanmoins, l’intégration de la médecine personnalisée dans les soins au quotidien s’avère difficile compte tenu des nombreux obstacles qui s’opposent à l’accès à ces traitements ciblés qui comportent un grand potentiel dans le domaine du cancer et des maladies rares. Ainsi, les États membres et la Commission sont invités à soutenir l’accès à une médecine personnalisée axée sur le patient, par l'échange de bonnes pratiques, la mise en place de stratégies d'information et de sensibilisation afin d'améliorer les connaissances sur les possibilités de traitement existantes, ou encore la promotion d’une formation adéquate des professionnels de santé.

Le soutien des personnes atteintes de démence : améliorer les politiques et pratiques en matière de soins
47,5 millions de personnes sont concernées par cette maladie dans le monde, dont 6,4 millions en Europe. Avec le vieillissement démographique de la population, on s’attend à une hausse inéluctable des cas dans les prochaines années pour toucher 9 millions de personnes dans l’UE d’ici 2030.

Les conclusions adoptées invitent les États membres à aborder la démence comme priorité en mettant un accent particulier sur le rôle de la prévention des facteurs à risque, le diagnostic précoce et la prise en charge adéquate post-diagnostic. La déstigmatisation, l’échange de bonnes pratiques, l’investissement renforcé dans la recherche, sont autant d’axes de travail relevé par les conclusions, tout comme le rôle et la formation des soignants formels et informels, ainsi que le rôle actif des malades.

Sécurité sanitaire dans l'Union européenne

Les conclusions du Conseil adoptées sous la Présidence luxembourgeoise soulignent la nécessité d’améliorer davantage les plans de préparation et d’intervention des États membres, afin de maintenir les capacités acquises lors de la gestion de la crise Ebola et de renforcer la sécurité sanitaire au sein de l'Union européenne en cas d’éventuelles épidémies futures d’une ampleur similaire.

Accent particulier sur la dimension de la santé dans la migration et appel à la solidarité

Lors de la réunion informelle à la fin septembre, les ministres de la santé étaient unanimes quant à la nécessité de mieux adresser la dimension de la santé publique dans toutes les discussions actuellement en cours en relation avec la crise des réfugiés.

Les ministres de la santé ont souligné l’importance de l’accès égal des réfugiés et migrants aux systèmes de santé, mais aussi la nécessité de renforcer les capacités des infrastructures de soins de santé dans les pays d’accueil, afin de pouvoir gérer au mieux les flux de migrants.

Sécurité alimentaire
Le 16 novembre 2015, le Conseil a adopté le règlement "Novel Food", visant à faciliter la mise sur le marché des aliments importés de pays tiers et qui sont peu connus en Europe, comme les insectes ou encore différents fruits exotiques. Le règlement, qui entrera en vigueur en janvier, est basé sur une procédure harmonisée, et prévoit une évaluation renforcée, afin de ne pas mettre en cause la sécurité du consommateur.

Suite à l’invitation de la Présidence luxembourgeoise, la Commission a présenté, lors du Conseil en début décembre, le rapport relatif à la présence des acides gras trans dans les denrées alimentaires. Le rapport retient l’établissement de valeurs limites comme étant la mesure la plus efficace pour concilier les exigences de santé publique, de protection des consommateurs et les règles du marché intérieur pour cet ingrédient dont les effets nocifs pour la santé sont largement méconnus par le grand public.

Un accord entre États membres a pu être dégagé sur le règlement relatif au contrôle de la chaîne alimentaire dont découlera un système plus efficace applicable à tous les secteurs de la chaîne et une meilleure prévention des crises sanitaires.

Radioprotection et lutte anti-drogue
Enfin, la Présidence a réussi à faire adopter des conclusions en matière d’exposition aux rayonnements ionisants à des fins d’imagerie médicale, ainsi que sur la préparation et la réaction aux situations d’urgence nucléaire hors site.

Dans le domaine de la lutte anti-drogue, les conclusions sur la transposition du plan d’action anti-drogue (2013-2016) ont été adoptées. En outre, un groupe d’experts a été constitué afin d’analyser l’envergure de la consommation abusive de médicaments psychoactifs.

personne âgée La loi d’adaptation de la société au vieillissement a été votée le 14 décembre 2015 par le Sénat, sur le texte de la commission mixte paritaire, après le vote de l'Assemblée nationale du 10 décembre. Cette loi prévoit de faire de l’adaptation de la société au vieillissement un “impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation” (article 1er). À cet égard, elle prévoit l’approbation d’un rapport annexé qui présente les orientations des politiques publiques en vue de répondre au défi de la transition démographique (article 2).

Le texte prévoit diverses dispositions visant à répondre aux défis suivants :

- l’anticipation de la perte d’autonomie (titre Ier) ;
- l’adaptation de la société au vieillissement (titre II) ;
- l’accompagnement de la perte d’autonomie (titre III) ;
- la gouvernance des politiques de l’autonomie (titre IV).

Le titre I^er propose des outils pour prévenir et retarder la perte d’autonomie avec l’instauration d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (article 3), le financement des actions de prévention par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (articles 4 et 5) et une meilleure coordination entre les organismes de sécurité sociale, les régimes de retraite de base et les départements (articles 6 et 7).

Le titre II vise à une meilleure prise en compte du vieillissement de la population dans les politiques publiques dans la vie associative, par la reconnaissance de l’engagement des personnes retraitées qui contribuent à un engagement de service civique (article 9) et la création d’une nouvelle forme de volontariat destiné aux personnes âgées de soixante ans ou plus (article 10) ; dans l’habitat collectif, par le développement des résidences autonomie (auparavant "logements foyers") (articles 11 à 14) et la rénovation du cadre juridique des résidences services (article 15) ; dans les territoires, notamment dans les programmes locaux de l’habitat (article 16), dans les commissions communales d’accessibilité (article 17) et les transports en commun (article 18).

Concernant les droits des personnes âgées, la loi institue la consécration du droit à un accompagnement adapté respectant le projet de vie des personnes âgées, (article 19), la liberté d’aller et venir et de la possibilité de désigner une personne de confiance pour les accompagner dans leurs démarches de prise en charge (article 22) et par l’interdiction pour tout établissement ou personne morale de bénéficier des dons, legs et avantages financiers d’une personne aidée (articles 23 et 24).

Le titre III prévoit des dispositions relatives à l’accompagnement vers la perte d’autonomie par :

- un renforcement et une meilleure accessibilité de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) (articles 29 et 30) ;
- une refondation de l’aide à domicile afin de sécuriser son financement et de conforter le cadre d'exercice des missions (articles 31 à 34) ;
- une valorisation des proches aidants (articles 35 à 37) ;
- un soutien au dispositif d’accueil familial (article 39) ;
- une clarification des règles relatives au tarif d’hébergement en EHPAD (articles 40 à 43) ;
- des mesures pour améliorer l’offre sociale et médico-sociale sur l’ensemble du territoire (articles 44 et 45).

Le titre IV précise les mécanismes de gouvernance des politiques de l’autonomie avec :

- la création d’un Haut Conseil de l’âge (article 46) chargé d’animer le débat public et d’apporter une expertise prospective et transversale ;
- le renforcement des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (article 47 et 48) ;
- la marche vers une meilleure coordination des intervenants auprès des personnes âgées (articles 52 à 55).

Le titre V comporte des dispositions relatives à l’outre-mer et le titre VI précise les échéances du texte.

En savois plus

Dans PF2S

Loi societe vieillissement

Adaptation societe vieillissement population

Avis sur l'autonomie de la Conférence nationale de santé

Loi pour l'adaptation de la société au vieillissement

Bien vieillir : journée de la Plateforme sanitaire et sociale

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ainsi que le président de l’Association des départements de France, Dominique Bussereau, ont ainsi lancé, début août, un appel à candidatures conjoint afin de développer de nouvelles organisations et mettre en place la démarche de réponse accompagnée pour tous sur les territoires volontaires. L'Aisne est ainsi devenu l'un des vingt-trois départements pilotes, avec le Pas-de-Calais.

Dans la suite du rapport Piveteau Zéro sans solution, le projet Une réponse accompagnée pour tous, piloté par Marie-Sophie Desaulle souhaite une coordination plus étroite entre l’ensemble des acteurs (conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – agences régionales de santé – ARS – rectorats, conseils départementaux, gestionnaires d’établissements), pour que les décisions d’orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées et que, dans les situations complexes, des solutions puissent être recherchées et mises en place de façon collaborative.

La journée de travail organisée le mardi 10 novembre 2015 a permis aux acteurs des territoires pionniers et aux représentants associatifs d’échanger avec les pilotes de chacun des quatre axes du projet.

Quatre axes structurent le projet Une réponse accompagnée pour tous :

- Axe 1 « Dispositif d’orientation permanent » piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;

- Axe 2 « Réponse territorialisée » piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

- Axe 3 « Dynamique d’accompagnement par les pairs » piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap ;

- Axe 4 « Conduite du changement » piloté par la Direction générale de la cohésion sociale.

La CNSA portera une mission de soutien aux territoires pionniers, en mobilisant un prestataire choisi dans le cadre d’un marché public. Cette mission comprendra trois dimensions : un appui à la coordination et à l’animation du réseau des territoires pionniers aux côtés des pilotes nationaux ; un appui individualisé aux territoires pionniers ; un bilan et une capitalisation de cette première vague de déploiement dans la perspective de la généralisation du dispositif. Il s’agit donc de soutenir la démarche de chacun des territoires qui s’engagent afin de créer les conditions de la réussite collective.

Carte dpartements pilotes Dessaule

Vingt-trois départements ont répondu favorablement : l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Aude, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Drôme, la Guyane, le Haut-Rhin, l'Îlle-et-Vilaine; les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le Morbihan, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l’Yonne.

Dans PF2S

Conférence nationale du handicap 2014

À l’instar des ouvrages de 2006 et 2009, ce Diagnostic régional de santé se veut un complément aux productions proposant des comparaisons
infra-régionales. En effet, l’attention est ici portée sur les différences existant entre la Picardie, le niveau national et, pour une grande majorité des informations présentées, aux autres régions de France hexagonale.

Même si la politique régionale de santé se doit de disposer d’une vision territorialisée relativement fine, avec des disparités au sein de la
Picardie souvent plus marquées que celles relevées entre régions, il est parallèlement indispensable de la compléter d’une approche plus globale, ne serait-ce que pour mieux affiner les choix à prioriser, et... à faire partager. C’est en tout cas l’orientation du présent document qui permet de constater que la Picardie présente souvent des caractéristiques socio-sanitaires voisines de celles des autres régions du pourtour francilien, et tout particulièrement de la Champagne-Ardenne et de la Haute-Normandie.

Logo Commission Europeenne Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, Christos Stylianides, commissaire pour l’aide humanitaire et la gestion des crises, et Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, ont fait une déclaration conjointe dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

La lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles demeure une priorité essentielle pour la Commission, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières de l’Union européenne. La directive sur les droits des victimes dans l’Union Européene, qui reconnaît les besoins spécifiques des victimes de violences fondées sur le genre, est entrée en vigueur le 16 novembre 2015. Les signataires confirment l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, à titre de mesure supplémentaire pour lutter efficacement, aux niveaux national et européen, contre la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles.

Ces violences constituent une violation flagrante des droits humains et une discrimination fondée sur le sexe qui n'épargnent aucun pays en Europe et dans le monde. Les chiffres sont alarmants: une femme sur trois dans l’Union européenne a connu une forme de violence sexiste dans sa vie. Trop de jeunes filles sont mariées ou mutilées pendant l’enfance à l’intérieur de nos frontières et au-delà.

Pour l'Union Européenne, il n'y pas de développement durable sans émancipation des femmes, laquelle suppose l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des jeunes filles, dont la violence sexiste et les pratiques préjudiciables aux femmes et aux jeunes filles.
En janvier 2016 entrera en vigueur un nouveau plan d’action sur l'égalité des sexes (2016-2020) pour les relations extérieures de l'UE, approuvé par le Conseil. La lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des jeunes filles en constitue l’un des objectifs prioritaires. Dans un effort de sensibilisation, le service européen pour l’action extérieure a récemment entrepris des démarches diplomatiques à cet effet, en mettant l’accent sur toutes les formes de violence à l’égard des enfants et des femmes, et notamment pour mettre fin aux mariages précoces et forcés et aux mutilations génitales féminines.
En 2016, la Commission européenne a alloué quelque 8 millions d’euros à des projets de prévention et de répression de la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles au sein de l’UE ainsi que 20 millions d’euros pour lutter contre les pratiques préjudiciables à l’étranger.

Les attentes

Dans le domaine de l'économie, les attentes des Européens restent stables, plus d'un sur cinq (22 %, - 1 point) se disant optimiste pour les douze prochains mois et 45 % d'entre eux s'attendant à ce que la situation n'évolue pas. Autrement dit, plus de six Européens sur dix pensent que la situation économique ne s'aggravera pas. Le nombre d'Européens estimant que l'impact de la crise sur l'emploi a déjà atteint son point culminant (44 %, ‑ 2 points) est un peu moins élevé que ceux qui pensent que «le pire reste à venir» (46 %, + 2 points).

Les opinions positives à l'égard de l'euro sont stables (56 % dans l'UE, 67 % dans la zone euro). Le soutien en faveur de la monnaie unique a progressé dans 18 États membres, en particulier en Lituanie (63 %, + 13 points), qui rejoindra la zone euro le 1^er janvier 2015, et en Lettonie (74 %, + 6 points).

Économie et immigration : les princpales préoccupations

Au rang des principales préoccupations des citoyens, l'immigration poursuit sa montée dans le classement des questions les plus fréquemment citées aux niveaux national et de l'UE. Elle se hisse à présent à la quatrième place au niveau de l'UE avec 24 % (+ 3 points), et à la troisième place au niveau national avec 18 % (+ 3 points). À Malte, au Royaume-Uni et en Allemagne, les citoyens citent même l'immigration comme leur principale préoccupation.

L’enquête Eurobaromètre standard de l’automne 2014 s’est fondée sur des entretiens individuels, menés entre les 8 et 17 novembre 2014. 32 598 personnes ont été interrogées dans les États membres de l’Union et dans les six pays candidats.

etiquetage Depuis le 13 décembre 2014, un nouvel étiquetage des denrées alimentaires a cours dans les pays de l’Union, réformant les règles datant de 1978 et 1990. La nouvelle législation, qui a pris huit ans de négociations, énonce des principes généraux en matière d’étiquetage et établit des exigences particulières comprenant notamment :

une meilleure lisibilité des informations (taille de police minimale pour les informations obligatoires) ;
une présentation harmonisée et plus claire des allergènes dans la liste des ingrédients pour les denrées alimentaires préemballées (mise en évidence grâce à la taille de caractères, au style ou à la couleur de fond) ;
les indications obligatoires relatives aux allergènes pour les aliments non préemballés, y compris dans les restaurants et les cafés ;
l’obligation de faire figurer certaines informations nutritionnelles sur la majorité des denrées alimentaires transformées ;
l’indication obligatoire de l’origine pour les viandes porcine, ovine, caprine et la viande de volaille fraîches ;
des exigences identiques en matière d'étiquetage pour la vente en ligne, la vente à distance et la vente en magasin ;
une liste des nanomatériaux manufacturés figurant parmi les ingrédients ;
les informations spécifiques concernant l’origine végétale des huiles et graisses raffinées ;
le renforcement des règles visant à empêcher les pratiques trompeuses ;
l'indication des ingrédients de substitution pour les succédanés alimentaires ;
les indications claires «viande reconstituée» ou «poisson reconstitué» ;
la signalisation claire des produits décongelés.

En savoir plus - site Commission

En savoir plus - site Eufic (photo Eufic)

Dans les vingt-huit États membres de l'Union européenne, Eurostat a recensé en 2011 près de quarante-quatre millions de personnes de 15 à 64 ans en situation de handicap, les empêchant de participer pleinement à la société, que ce soit au marché du travail ou au système éducatif, par exemple.

Si 66,9 % des personnes de 15 à 64 ans ont un emploi dans l'UE28, seulement 47,3 % des personnes en situation de handicap en occupent un. La tendance est identique pour la participation à l'éducation ou à la formation, avec un taux de 6,9 % contre 9,8 % pour les personnes non handicapées.

Le risque de pauvreté ou d'exclusion sociale est d'autant plus grand que les personnes se trouvent en situation de pauvreté : 29,9 % pour ces dernières contre 21,4 %.

En France, le taux d'emploi des personnes en situation de handicap (56,2 %) est de près de dix points inférieur à celui des personnes sans handicap (66,1 %). Leur taux de participation à l'éducation ou à la formatio varie d'environ un point de pourcentage (5,2 % versus 6,5 %). En ce qui concerne le risqyue de pauvreté ou d'exclusion sociale, l'écart est de près de six points (21,8 % vs 16,0 %), ce qui place la France dans la moyenne européenne.

Le numéro 22 de Plateforme sanitaire et sociale, octobre 2013. Focus sur les enquêtes qualitatives

Au sommaire de ce numéro :

On en a parlé : Une année riche d'évènements

Actualité (Stratégie nationale de santé : forum régional et contribution des acteurs)

Brèves

Entretien (Le travail social. Entretien avec Christian Chasseriaud)

Initiative (L'innovation sociale, un concept en débat)

Focus (MDPH de l'Aisne; MDPH de l'Oise; MDPH de la Somme; Pôle d'observation médico-social; Quelques chiffres sur le médico-social; Schéma régional d'organisation du médico-social)

Données nationales (Allocation aux adultes handicapés)

Brev’d’Europe

Europe (Fiorum européen des personnes handicapées)

Doc (Gouvernance et utilistion des données de santé)

Tribune libre (Indicaturs d'état de santé)

Agenda.

La Plateforme sanitaire et sociale de Picardie, l'OR2S et l'Union départementale des CCAS de la Somme ont organisé le 14 novembre dernier à Amiens la 4^e journée de la Plateforme sanitaire et sociale de Picardie.
En introduction, Jean-Luc Broussy, auteur en début d'année 2013 d'un rapport sur l'adaptation de la société à une populaiton de plus en plus âgée, a tracé les grands traits de cette évolution souhaitée, appelant à un véritable contrat social entre les générations. Les quatre tables rondes qui ont égréné la journée sont revenues sur l'emploi et le bénévolat des seniors, le choix de l'habitation et le logement et, enfin, sur les conditions du bien vieillir.

Le livre de Jean-Luc Broussy paraîtra en début d'année dans une édition grand public tandis que son rapport sert de base à un projet de loi qui sera débattu en début d'année par le Parlement.

Les vidéos et présentations de cette manifestation seront bientôt disponibles sur cette page.

La Haute Autorité de santé (HAS), en partenariat avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé et en collaboration avec l’Agence technique d’information hospitalière (Atih), a mis en ligne fin novembre le site Scope santé, dédié à l’information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Scope Santé est prioritairement destiné aux usagers de l’offre de soins qui trouveront une information fiable, actualisée, accessible, pédagogique et contextualisée sur plus de cinq mille établissements de santé, publics comme privés.

Le site entend garantir des informations validées et actualisées sur les indicateurs d’activité disponibles issus des bases de données nationales du Programme de médicalisation des systèmes d’informatisation (PMSI) et de la Statistique annuelle des établissements (SAE).

Sur le site, la recherche d'un établissement se faitsur la carte avec ou sans géo-localisation en sélectionnant une activité ou un équipement. La recherche peut être personnalisée en ajoutant à la sélection proposée les critères correspondant à aux priorités de l'internaute qui peut ainsi comparer les résultats entre les établissements de santé sélectionnés.

Sir Michael Marmott a présidé la rédaction d'un rapport sur les inégalités de santé dans l'Union européenne. Il n'y a pas de preuve que les inégalités d'espérance de vie décroissent entre les régions européennes. Pour les hommes de cinquante ans, le fossé s'accroît. L'espérance de vie entre les hommes et les femmes à la naissance, à cinquante et soixante croît en Belgique, en France et en Hongrie, mais décroît surtout en Espagne, aux Pays-Bas et en Roumanie.

En ce qui concerne la mortalité infantine, le fossé entre les États membres avoisine 12 % entre 2002-04 et 2007-09. Les inégalités régionales s'accroissent en Belgique, en France et en Hongrie, mais décroîssent surtout en Espagne, aux Pays-Bas et en Roumanie.

Le rapport avertit que l'actuelle crise financière, économique et sociale est en train de saper les politiques actuelles, ce qui aura certainement des effets négatifs sur les inégalités de santé. Pour les auteurs, il est urgent que la réduction des inégalités de santé soit une priorité et soit mise au coeur des politiques de santé mais aussi au coeur des politiques des autres secteurs. Ils mettent en évidence cinq recommandations clés pour la Commission européenne, les États membres et les régions européennes :

Piloter des stratégies claires et compréhensibles pour s'attaquer aux déterminants et à l'amplitude des inégalités de santé.
S'assurer de la cohérence et de l'efficience des actions pour réduire les inégalités de santé, à tous les niveaux de gouvernance et de manière intersectorielle et avce toutes les parties prenantes.
S'assurer que les compétences existent pour implanter de manière cohérente et effective les actions pour réduire les inégaités de santé.
Augmenter la production et l'utilisation des données pour identifier les priorités, planifier les actions, observer les tendances et évaluer quelles sont les actions les plus efficaces.
La Commission européenne doit prendre le leadership de l'action pour stimuler l'activité et construire les outils pour réduire les inégalités de santé.

Lire aussi

Inégalités de santé : conférence finale

Devant le renoncement du gouvernement à appliquer un taux de TVA de 20 % pour les produits du tabac, l'Académie de médecine regrette cette volte-face qui anéantit toute réduction supplémentaire de la mortalité et de la morbidité dus au tabagisme. Pour l’Académie de médecine, c'est aller à l’encontre des objectifs préconisés depuis des années dans notre pays pour lutter contre ce véritable fléau de santé publique. C'est aussi, si cette décision est appliquée, remettre en cause les engagements internationaux pris par la France en ratifiant la Convention Cadre de Lutte anti Tabac (CCLAT) de l’OMS. L’article 6 de ce traité de santé publique précise, en effet, que “les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes”. De plus, l’article 5.3 stipule que « en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties doivent veiller à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac ».

L’Académie trouve regrettable que la France doive se soumettre à une injonction de la Cour européenne de justice lui imposant d’augmenter les quotas d’importation de paquets de cigarettes en franchise de droits. Cette décision, qui fait passer un poison mortel pour un produit de consommation banal devant de ce fait bénéficier du principe de libre circulation dans l’Union européenne, est un aveu de faiblesse incompréhensible devant l’industrie du tabac, qu’on laisse ainsi battre en brèche toute politique fiscale et sanitaire de lutte contre le tabagisme.

L’Académie nationale de médecine déplore ces nouvelles mesures visant à garantir au tabac une protection fiscale et à en faciliter l’importation à moindre coût parce qu’elles sont non seulement incohérentes mais dangereuses. Elle recommande de nouveau que, conformément aux engagements internationaux de la France, le tabac et tous ses dérivés soient taxés à des taux suffisamment dissuasifs et sur la base d’augmentations systématiquement renouvelées.

Une étude commandée par la Fondation Abbé Pierre a été réalisée dans le département de l'est de l'Hérault et dans le Douaisis par le Creai-ORS Languedoc-Roussillon sur les liens entre santé et précarité énergétique.

Après prise en compte des effets d’âge, de niveau de pauvreté, de tabagisme et de la présence de moisissures dans le logement, des différences apparaissent entre l’état de santé des personnes exposées à la précarité énergétique et celles qui ne le sont pas.

La note de santé globale (de 0 à 10) que se donnent les personnes du groupe exposé n’est pas bonne. Le questionnaire comportait une échelle de santé perçue, le profil de santé de Duke permettant de construire un score général et des scores par dimension. L’analysede leurs scores montre un état de santé dégradé, que ce soit de façon générale ou pour chacune des dimensions du profil de santé de Duke.

Parmi les pathologies chroniques étudiées, quatre sont rapportées plus fréquemment chez les adultes du groupe exposé : les bronchites chroniques, l’arthrose, l’anxiété et dépression et les maux de têtes. Les pathologies aiguës hivernales comme les rhumes et angines, la grippe ou les diarrhées (gastroentérites) sont significativement plus fréquentes chez les personnes exposées.

Enfin, parmi les symptômes explorés, plusieurs sont plus fréquents en cas d’exposition à la précarité énergétique : sifflements respiratoires, crises d’asthme, rhumes des foins, rhinorrhées (nez qui coule) ou irritations oculaires.

Les ménages exposés à la précarité énergétique se chauffent le plus souvent avec des radiateurs électriques. Ils utilisent plus

souvent un chauffage d’appoint et sont plus nombreux à ne pas chauffer certaines pièces (comme les chambres), à trouver qu’il fait trop froid chez eux l’hiver, mais également que leur facture d’énergie est trop importante par rapport à leurs ressources.

Si le revenu disponible des ménage est comparable entre les deux groupes, les ménages exposés sont plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté.

Communiqué de presse de la Société française de santé publique

Priorité à la prévention : - 14 % !

Les crédits du ministère de la santé consacrés à la prévention sont en baisse de plus de 14% dans le projet de budget pour 2014. Ils passent ainsi de 140 à 120 millions d’euros, à comparer aux plus de 250 milliards d’euros consacrés aux soins… Et cela, alors même que la Stratégie nationale de santé que le gouvernement vient d’adopter affirme solennellement « Faire le choix de la prévention et agir tôt et fortement sur tout ce qui a une influence sur notre santé » !

Plus précisément, cette baisse de 20 millions du montant de l’enveloppe « prévention » signifie une diminution de 11 % en moyenne des crédits affectés aux actions régionales et locales, via les ARS. Et un effondrement de 30 % des sommes à la disposition de la DGS (Direction générale de la santé) pour les actions de portée nationale.

Même s’il existe une possibilité théorique de financement d’actions de prévention par des crédits des Fonds d’intervention régionaux (FIR), la situation financière des hôpitaux et les besoins qui en découlent laissent peu d’illusions sur la possibilité de compenser les baisses annoncées.

Cette diminution est d’autant plus préoccupante que tous les secteurs ou presque de la prévention sanitaire sont en difficulté : la médecine du travail, dont les moyens et l’autonomie sont menacés, la santé scolaire, dont les équipes doivent suivre de plus en plus d’élèves, la PMI, confrontée à l’explosion des charges qui pèsent sur les Départements, etc.

La baisse des crédits de prévention du ministère de la santé, en faisant une nouvelle fois de la prévention une variable d’ajustement budgétaire, adresse un signal peu compatible avec l’ambition affichée par la feuille de route de la Stratégie nationale de santé de « Réduire les inégalités sociales et géographiques de santé, diminuer la mortalité prématurée et améliorer l’espérance de vie en bonne santé ». On sait pourtant que si notre pays a dans l’ensemble de bons indicateurs de santé, les disparités, les inégalités sociales y sont très importantes.

Or, ce sont notamment les interventions de proximité menées auprès des publics les plus en difficulté par des associations insérées dans le tissu local qui pâtiront les premières de la baisse des subventions. Au détriment des personnes les plus fragiles, bien sûr, mais aussi de ce tissu associatif qui porte une grande part des actions menées en prévention et promotion de la santé dans une précarité toujours plus grande, alors que sa vitalité est une des conditions de réussite de la stratégie nationale de santé.

Quand on a déjà un budget calculé au plus juste, une baisse de 10 ou 15 % peut se révéler insurmontable. Or, une association qui disparaît, une Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé qui ferme (comme cela vient de se produire en Languedoc-Roussillon), ce sont des actions désormais impossibles et au-delà, des compétences, une expérience acquises au fil de longues années de pratique qui disparaissent irrémédiablement…

La SFSP est consciente des difficultés économiques que traverse notre pays. Elle est d’autant plus convaincue que des arbitrages doivent être rendus pour prioriser effectivement l’effort de prévention dans le champ de la santé et plus généralement dans l’ensemble des secteurs qui ont un impact sur la santé comme le logement, l’éducation ou l’action sociale. Dans l’immédiat, il importe que le budget de prévention du ministère de la santé retrouve son niveau de 2013, voire évolue parallèlement à l’ensemble des dépenses de santé.

La SFSP rappelle enfin son engagement et celui de tous les acteurs concernés pour renforcer la pertinence, la qualité et l’efficience des actions de prévention menées en France.

Selon le rapport de la Commission sur les écarts de rémunération en Europe publié début décembre, les femmes gagnent en moyenne 16,2% de moins que les hommes en salaires horaires. Cet écart n'a pas varié depuis un an. La fourchette des écarts de rémunération entre hommes et femmes demeure une réalité dans tous les pays de l'UE, s'échelonnant entre 27,3% en Estonie et 2,3% en Slovénie. Les chiffres globaux confirment une faible tendance à la baisse ces dernières années, avec une réduction de 1,1% entre 2008 et 2011. En fin de compte, les auteurs du rapport considère que les femmes travaillent en moyenne 59 jours gratuitement. Ils révèlent que la lutte contre l'écart de rémunération se heurte principalement à la difficulté de mise en œuvre, dans la pratique, des règles en matière d'égalité de paiement, et à la réticence des femmes à se pourvoir en justice auprès des juridictions nationales. Pour les auteurs du rapport, le principal défi pour tous les États membres sera d'appliquer correctement les règles prévues par la directive Égalité de 2006 que deux seuls Étas membres ont transposé dans leur droit naional : la France et les Pays-Bas.

Le rapport confirme que l’application effective du principe de l’égalité de rémunération est entravée par le manque de transparence des systèmes de rémunération, l'absence de critères clairs concernant l’égalité de rémunération, ainsi que par le manque d’informations claires pour les travailleurs victimes d'inégalités. Une plus grande transparence des salaires pourrait améliorer la situation des personnes victimes de discriminations en matière de rémunération en leur permettant d'établir plus facilement des comparaisons avec les travailleurs de l'autre sexe.

Lire le rapport

Le 13 décembre 2013, la Commission européenne a présentéle cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Ce cadre définit des pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et pour en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales. Il propose des orientations aux entreprises, travailleurs, syndicats, organisations patronales et administrations publiques pour faciliter les processus de restructuration grâce à une meilleure anticipation et à un investissement accru dans le capital humain, tout en réduisant autant que possible leurs répercussions sociales.

Les mesures spécifiques sont les suivantes :

- une surveillance stratégique à long terme de l’évolution du marché ;
- une évaluation constante des besoins en matière d’emplois et de compétences ;
- des mesures s’adressant aux travailleurs: mesures de formation, orientation professionnelle et aide visant à faciliter les transitions professionnelles;
- l’implication, à un stade précoce, d’acteurs externes tels que les pouvoirs publics, les universités, les centres de formation et les autres intervenants de la chaîne qui contribuent à former l’offre de main-d’œuvre ;
- l’exploitation optimale des Fonds structurels de l’Union (Fonds social européen et Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, par exemple) dans les régions concernées, en vue de favoriser la création d’emplois et des transitions qui n’excluent personne.

Ce cadre de qualité a également pour objectif de contribuer à la compétitivité à long terme des entreprises. Ill tient compte des répercussions industrielles et sociales plus vastes des restructurations sur les villes et les régions touchées, et souligne le rôle des politiques industrielles et régionales dans l’adaptation anticipée à de telles mutations. Au terme d’un suivi de l’application du cadre de qualité, la Commission déterminera d’ici 2016 s’il est nécessaire d’entreprendre des actions complémentaires et notamment de présenter une proposition législative. Le Parlement européen sera informé des résultats de cette révision.

Le 5^e sommet mondial de la santé (World Health Summit), regroupant douze centres hospitalo-universitaires majeurs de la planète (M8 Alliance), s'est tenu à Berlin (Allemagne) du 20 au 22 octobre 2013, sous le haut patronage de Angela Merkel, François Hollande et José Manuel Barroso. Plus de 1 000 personnes provenant de plus de quatre-vingt pays s'y sont retrouvés sous la co-présidence assurée par le P^r Devlev Ganten, président fondateur du sommet et du P^r John Wong, vice-doyen de la faculté de médecine de l'Université de Singapour. Plus de mille autres personnes ont pu suivre les débats en streaming. Quatre thématiques ont orientées les travaux du Sommet.

Dans Recherche et innovation, la recherche génétique et la santé publique dans les pays en voie de développement ont été discutés. La couverture maladie universelle, lancée par l'OMS, a été au centre des débats pour la recherche de financements innovants, y compris par le secteur privé. Pour le Sommet, c'est la seule voie pour assurer aux patient et à la société santé et prospérité.

Éducation et leadership s'est attaché à relever les besoins des communautés. Les questions ont porté sur la formation aux métiers de la santé au niveau global sur les stratégies de communication dans la promotion de la santé ainsi que sur l'initiative de partenariat dans la formation médicale avec l'Afrique. L'engagement sociétal des universités a aussi été évoqué avec la promotion de formations performantes et interdisciplinaires.

La session sur Des preuves pour la décision politique a insisté sur le fait que le décisions politiques devaient reposer sur l'échange de savoirs et l'utilisation rigoureuse des résultats de la recherche scientifique. Elle a aussi pointé le thème santé globale et le rôle que la diplomatie pouvait y jouer pout une meilleure prise de décisions politique ou de communication sur la recherche médicale.

Enfin, Santé globale en faveur du développement a abordé la nécessité d'une couverture maladie universelle, notamment dans les pays en conflit, après la fin du programme onusien Objectifs du Millénaire pour le développement. Le développement durable pour la santé, les systèmes de santé face à la crise économique ou encore l'absence de la santé des adolescents dans l'agenda pour le développement ont aussi été discutés.

Accédez au site du Sommet mondial de la santé

Les Actes du 5e Sommet

Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes, ont signé le 3 décembre avec le Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Philippe de Fontaine Vive Curtaz, le protocole d’accord « programme hôpital avenir ».

La signature de ce protocole illustre la mobilisation, par l’Union européenne, de moyens dédiés à la réalisation de projets concrets dans les territoires. La santé est au cœur des préoccupations des Français, comme elle est au cœur des priorités du gouvernement : ainsi, la BEI participera au financement du secteur hospitalier français à hauteur de 1,5 milliard d’euros sur trois ans.

L’augmentation de 10 milliards d’euros de son capital avec le « Pacte européen pour la Croissance et l’emploi », a encore accru l’efficacité de son action et renforcé son effet de levier. Bras armé du Pacte de croissance, la BEI est un instrument puissant qui end possible la concrétisation de projets importants pour la vie quotidienne des personnes.

Les 19 et 20 novembre s'est tenue à Vilnius la conférence du Forum sur la santé « La viabilité des systèmes de santé pour un développement durable en Europe ». Cette conférence est un des événements de la présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne. Som thème principal était la valeur économique créé par le secteur de la santé.

Selon le ministre lituanien de la Santé Vytenis Povilas Andriukaitis, la conférence s’est distinguée par une approche progressiste sur la santé mettant en exergue la santé dans toutes les politique : tous les facteurs ont un impact sur la santé, et la santé influent sur tous les secteurs. Pour lui, le cours de la politique européenne en matière de santé est en train de se modifier.

La déclaration de Vilnius, issue des travaux du Forum, indique les avancées dont la mise en œuvre permettrait de créer des systèmes de santé viables et garantir l’accessibilité et la qualité de la médecine à tous les citoyens européens.

Le Commissaire européen Tonio Borg a dit que la déclaration était un succès et déclaré que les avancées citées sont indispensables : « Les systèmes de santé européens peuvent être viables s’ils sont correctement réformés. Dans le cas contraire, nous n’éviterons pas des crises dans la protection de la santé ». Après avoir signé la déclaration de Vilnius, les participants à la conférence se sont engagés à suivre les normes énoncées et faire en sorte que les gouvernements nationaux prêtent attention à la déclaration et la mettent en œuvre.

Le Comité des représentants (Coreper I) a approuvé l'accord obtenu par la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Commission européenne sur le règlement relatif au programme de santé publique (2014-2020). Les principaux objectifs du programme sont de soutenir et accroître la valeur ajoutée des politiques des pays membres qui cherchent à améliorer la santé des citoyens européens et réduire l’inégalité en matière de santé, en encourageant l’innovation, en augmentant la durabilité des systèmes de santé et en protégeant les citoyens européens contre les grandes menaces transfrontalières pour la santé.

Le programme de santé publique, de 449,4 millions d'euros, se focalise sur quatre objectifs :

- promotion de la bonne santé et prévention des maladies, avec échange sur les bonnes pratiques face aux facteurs de risque comme la consommation de tabac, celle excessive d'alcool, les comportements alimentaires et l'inactivité physique ;

- protection des menaces de santé transfrontalières ;

- avoir des systèmes de santé innovants et durable ;

- augmenter l'accès à des soins de santé de qualité.

Ce nouveau programme prolonge l’actuel programme dans le domaine de la santé qui arrive à son terme fin 2013. La commission EVNI du Parlement européen avait voté le 11 juin 2012 le rapport en premier examen. Le Conseil a trouvé un point de vue partiel commun en avril 2012. Les négociations tripartites des législateurs ont commencé au second semestre 2012. La Lituanie a achevé les négociations tripartites le 6 novembre 2013.

Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre a lancé la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Une loi ambitieuse, à laquelle les acteurs du médico-social, les départements et collectivités territoriales, les partenaires sociaux, et les représentants des usagers, mais aussi - et la démarche est inédite - les acteurs du logement, des transports, de l’urbanisme, de la citoyenneté et de la Silver économie apporteront leurs pierres lors des réunions de concertation, prévues du 2 décembre 2013 à fin janvier.

Cette loi fait suite au rapport rendu public en début d'année par Luc Broussy.

Margaret Chan, Directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont signé un nouvel accord-cadre entre la France et l’OMS, pour la période 2014-2019.Mme , reposant sur la convergence des objectifs portés par la France et par l’OMS, notamment en faveur d’une couverture sanitaire universelle.

Signé le 2 décembre à Paris, ce nouvel accord a vocation à renforcer le partenariat entre la France et l’OMS autour de quatre domaines de coopération prioritaires : la sécurité sanitaire, la lutte contre les maladies chroniques, la place de la santé dans l'agenda du développement après 2015, la prévention des facteurs de risques et le renforcement des systèmes de santé.t l’objectif de parvenir à une couverture sanitaire universelle.

Grâce à cet accord, la France contribuera, à hauteur de 10 millions d’euros par an, aux projets mis en œuvre par l’OMS dans ces domaines prioritaires. Son soutien sera notamment dirigé vers la mise en place d’un Règlement sanitaire international pour améliorer la prévention et la réponse face aux urgences épidémiques et aux catastrophes sanitaires, et à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile dans les pays en développement.

La France et l’OMS ont également convenu de renforcer l’échange d’expertise en santé et le plaidoyer conjoint en faveur des enjeux de santé mondiale.

La position française sur l’agenda international de développement post-2015

La France et le règlement sanitaire international (RSI)

Le 4 février 2014, l’ARS de Picardie organisera un débat régional sur la stratégie nationale de santé (SNS) lancée par Marisol Touraine. Il sera consacré à l’un des trois axes de la SNS : «la prévention et l’éducation à la santé, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé».
Les neuf cents organismes ou personnalités invités auront la possibilité de partager leurs réflexions et propositions dans un cahier d’acteurs, dont la trame est en cours d’élaboration. Il viendra abonder les actes qui seront établis à l’issue du débat, publiés sur le site internet de l’ARS de Picardie et transmis au ministère.
Cet événement s’ajoute aux 5 débats publics organisés dans les territoires de santé en octobre sur le thème du premier recours, un autre axe de la SNS. Ces derniers alimenteront un avis de la CRSA qui sera émis courant janvier 2014.

D’ici février 2014, plus de 150 débats régionaux se succéderont dans toute la France. Le coup d'envoi a été donné à Rennes le 19 novembre avec un débat sur les parcours de santé.

E n savoir plus

Jusqu’au 10 janvier 2014, les acteurs de santé publique ont la possibilité de partager leurs réflexions et propositions sur le thème retenu, dans un cahier d’acteurs.

Cet événement s’ajoute aux 5 débats publics organisés dans les territoires de santé en octobre sur le thème du premier recours, un autre axe de la SNS. Ces derniers alimenteront un avis de la CRSA qui sera émis courant janvier 2014.

D’ici février 2014, plus de 150 débats régionaux se succéderont dans toute la France. Le coup d'envoi a été donné à Rennes le 19 novembre avec un débat sur les parcours de santé.

Accéder au cahier pour le débat

Dans un pays de l’OCDE sur trois, les dépenses totales de santé ont baissé entre 2009 et 2011. Les pays les plus touchés par la crise sont les principaux concernés. La tendance s’inverse donc brutalement après les fortes hausses observées dans les années précédant la crise, selon le rapport de l’OCDE Panorama de la santé en 2013.

Les dépenses par habitant ont baissé dans 11 pays de l’OCDE sur 33 entre 2009 et 2011. Elles ont notamment reculé de 11.1 % en Grèce et de 6.6 % en Irlande. Dans d’autres pays, leur progression s’est considérablement ralentie. C’est par exemple le cas du Canada (0.8 %) et des États-Unis (1.3 %). L'OCDE préconise que les pays rendent leurs systèmes de santé plus productifs, plus efficients et plus abordables.

Le 21 novembre, les ministres Vincent Peillon (éducation nationale), Marisol Tourraine (santé), Aurélie Filippeti (communication), Victorin Lurel (Outre-Mer), Valérie Fourneyron (Sport), Stéphane Le Foll se sont réunis au Conseil supérieur de l'Audiovisuel, autour de ses présidents, pour signer la deuxième charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Des représentants du secteur audiovisuel, alimentaire et le collectif national d'associations d'obèses étaient également présents.

Après cinq années d'application, l'intérêt de cette charte a été reconnu comme un exemple unique de mobilisation volontaire d'un ensemble d'acteurs et son impact démontré par une étude de l'institut TNS Sofres. Elle a également permis aux chaînes de télévision d'accentuer leur rôle sociétal : chaque chaîne a diffusé des émissions différentes en fonction de son public, de sa spécificité et avec son savoir-faire en matière de programmation.

Pour la première fois à la télévision, la mobilisation pour la lutte contre l'obésité s'est concrétisée dans tous les genres d'émissions, qui font toutes référence au site du ministère de la Santé « mangerbouger.fr », créé par l'Inpes.

Le rapport du Haut Conseil à l’Egalité (HCE) entre les femmes et les hommes relatif à l’accès à l’IVG dans les territoires a été remis le 7 novembre à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes.

Le HCE propose 34 recommandations articulées autour de 4 axes.

1. Droit : Faire de l’IVG un droit à part entière en poursuivant la modernisation de la loi.

2. Information : Développer un dispositif global d’information et de communication afin de faciliter l’entrée dans le parcours de soin IVG et l’orientation des femmes.

3. Offre de soins : Développer une offre de soins permettant aux femmes un accès rapide et de proximité à l’IVG et leur garantissant le choix de la méthode, la gratuité et la confidentialité.

4. Gouvernance : Clarifier les responsabilités, organiser un véritable suivi de l’activité et permettre la coordination des professionnels (les).

220 000 femmes ont recours à l’IVG chaque année en France , et pour la plupart , l’accès à l’IVG ne pose aucune difficulté. Pour d’autres, des problèmes déjà bien identifiés demeurent : faire une IVG s’avère plus difficiledans les territoires ruraux. L’IVG doit être un droit à part entière, et pourtant certains obstacles restent à lever pour que toutes les femmes puissent accéder à ce droit dans les mêmes conditions partout sur le territoire, et même pendant les périodes de vacances des professionnels (les).

Il convient d’abord de poursuivre la modernisation du droit français, afin que la légitimité de recourir à une IVG soit totalement reconnue. Il faut ensuite remettre en cause le discours prégnant selon lequel l’IVG serait un échec de la contraception. En effet, les deux tiers des femmes qui ont recours à une IVG sont sous contraceptif régulier. 3 % seulement sont sans aucune contraception.

Sur le plan matériel, les délais d’attente peuvent être quelquefois importants, les distances à parcourir longues et lapossibilité de choisir la méthode et le mode d’anesthésie n’est pas toujours garantie. Cette situation a été aggravée par la fermeture ces dix dernières années de plus de 130 établissements de santé pratiquant l’IVG, ainsi que par le manque croissant de moyens et de personnels formés.

Enfin, la gouvernance et le partage des responsabilités des institutions sont insatisfaisants. Système d’inspection lacunaire et faible coordination des nombreux acteurs, sanctions rares pour les établissements de santé qui ne respectent pas la loi : le suivi de l’activité IVG et l’évaluation de l’accès dans les territoires sont aujourd’hui insatisfaisants.

Lors de la 2e conférence sur le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, tenue le 25 novembre 2013 à Bruxelles, le Commissaire Tonio Borg a rappellé que plus de trois cents bonnes pratiques avaient été identifiées durant les deux premières années de mise en œuvre du partenariat. Elles ont pour effet de prévenir ou de retarder la détérioration de la santé des personnes âgées et ainsi d'augmenter leur qualité de vie. Il a estimé que ces bonnes pratiques, réplicables dans les États membres, à l'échelle locale ou nationale, doivent inspirer les politiques publiques. Pour lui, elles doivent devenir les pratiques courante dans l'Union.

Le partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santévise à prolonger de deux ans la durée de vie en bonne santé des Européens d'ici 2020 en :

améliorant leur santé et leur qualité de vie, en portant une attention particulière aux personnes âgées ;
renforçant la viabilité et l'efficacité des systèmes de soins de santé sur le long terme ;
améliorant la compétitivité des entreprises de l'UE par les échanges commerciaux et l'expansion vers de nouveaux marchés.

Le partenariat instaure une coopération entre la Commission européenne et les États membres, les régions, le secteur privé, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les organisations représentant les personnes âgées et les patients. Il vise à améliorer les conditions d'existence des personnes âgées en les aidant à apporter leur contribution à la société, afin de réduire la pression sur les systèmes de santé et de soutenir les objectifs de croissance durable.

Najat Vallaud-Belkacem a rendu public le 22 novembre 2013 le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Trois priorités constituent ce nouveau plan :

- organiser l'action publique autour d'un principe d'action partagé : aucune violence déclarée ne doit demeurer sans réponse ;

- protéger efficament les victimes ;

- mobiliser l'ensemble de la société.

Le premier axe regroupe dix actions, parmi lesqelles la création d'une plateforme téléphonique d'écoute et d'orientation (3619), le doublement des intervenants sociaux dans les commissariats et la coordination des politiques publiques.

Sept actions forment le deuxième axe, comme consolider l'accueil de jour, prévenir la récidive ou soutenir la création d'espaces de rencontres parents-enfants et l'accompagnement protégé.

Fort de onze actions, le troisième et dernier axe entend mobiliser les agents du service public et les professionnels à travers un programme transversal de formation initial et continu, prévenir les comportements sexistes et les violences en milieu scolaire et universitaire, dan ske soortn au travail.

Ce plan sera actualisé régulièrement par le Comité internministériel aux droits des femmes. Il est financé par l'État, le fonds interministériel de prévention et de délinquance, la Sécurité sociale et les collectivités locales.

Le 26 novembre 2013, à la veille du débat parlementaire sur la prostitution, Médecins du Monde (MdM) a envoyé à chacun des 577 député un DVD rassemblant des entretiens avec des personnes se prostituant. Pour MdM, il est essentiel qu’à la veille des débats, les élus français aient entendu la parole des personnes concernées.

Six personnes se prostituant expliquent à quel point elles redoutent l’impact de la pénalisation des clients sur leur santé et le respect de leurs droits. Pour elles, la pénalisation des clients favorisera le développement d’une prostitution dans des lieux plus isolés, clandestins qui rendra l’exercice de la prostitution plus dangereux, en termes de santé comme de sécurité : éloignement des structures de soins, de dépistage et de prévention, pouvoir de négociation réduit avec le client, forçant les personnes à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés, ou encore plus forte exposition aux violences et à l’exploitation…

MdM estime que, non seulement la pénalisation des clients sera contreproductive en termes de santé publique et de réduction des risques, mais elle rendra aussi caduque l’ensemble des mesures sociales prévues par le texte de loi, notamment une série d’aides aux personnes qui accepteraient de s’inscrire dans un «parcours de sortie de la prostitution».

« Le consensus sur la protection des personnes ne s’incarne pas dans certaines dispositions de cette proposition de loi sur la prostitution. S’il faut lutter avec vigueur contre la traite des êtres humains, les trafics et les violences, il faut d’emblée envisager les effets collatéraux délétères qu’induira la pénalisation des clients » déclare Dr Jean-François Corty, directeur des Missions France.

Concernant les mesures contenues dans la présente proposition de loi, Médecins du Monde demande que le délit de racolage public soit immédiatement abrogé, que l’achat d’actes sexuels ne soit pas pénalisé et que l’accès à un titre de séjour ou aux droits sociaux ne soit pas conditionné à l’arrêt de l’activité de prostitution.

Télécharger la vidéo contenant 4 témoignages : http://youtu.be/KmpZYaJfVgQ

La troisième convention annuelle contre la pauvreté et l'exclusion sociale s'est tenue à Bruxelles les 26 et 27 novembre 2013, rassemblant les participants de trente-huit pays, États membres et pays candidats.

Le Commissaire européen László Andor a estimé que si des signe de reprise économique existent, 125 millions de personnes restent aux portes de la pauvreté et de l'exclusion sociale. De son côté, José Barroso a rappelé que les objectifs de la Commission restaient la lutte contre le non-emploi et la poursuite de l'inclusion sociale. Il a mentionné l'Étude annuelle sur la croissance pour 2014 publiée chaque mois qui incite chaque État membre à développer la protection sociale et à réduire les inégalités, y compris entre les hommes et les femmes.

Herman Von Rompuy, président du Conseil européen, a soulogné pour sa part la nécessité de surmonter la tension entre ce que l'Union européenne peut réaliser par le Traité et les actions ambitieuses pour atteindre l'objectif de Europe 2020 sur la pauvreté, de sortir au moins de 20 millions de personnes de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Les participants à la convention ont discuté des politiques publiques développées au niveau national et local qui pourraient inspirer celles de niveau européen.

Une banque de savoir est une des initiaitives prévues par la Commission pour aider les pouvoirs publics et les experts à partager leurs expériences. Un projet pilote sur le droit de résidence et la prévention des sans abri a été lancé tout comme un chantier pour construire un budget de référence pour garantir un revenu minimal pour les Européens.

Le Croisement d'informations régionalisées (Cir) poursuit une démarche d'observation sanitaire et sociale et apporte sa contribution à une meilleure connaissance des situations de précarité et d'exclusion.

Il porte sur des données actualisées chaque année et est composé d'une structure habituelle basée sur sept thèmes :
- autour de la population, de l'enseignement et du logement ;
- autour de l'emploi ;
- prestations sociales ;
- enfance et familles ;
- personnes âgées ;
- autour des soins ;
- autour de la santé.

Divers indicateurs y sont étudiés à partir de cartes cantonales commentées. Il s'est enrichi de nouvelles données portant sur les caractéristiques des logements sociaux, la participation au dépistage organisé du cancer du sein.

Croisement d'informations régionalisées n°14

Couv cir 14 Le document constitue la quatorzième édition du Croisement d’informations régionalisées (Cir). Dans ce numéro, l'unité géographique de référence reste, comme pour la précédente édition, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Néanmoins, pour chaque indicateur, quand cela est possible, deux cartographies présentent les données pour les pays et les territoires de santé selon la même discrétisation que pour la carte par EPCI.

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Croisement d'informations régionalisées n°13

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Le CIR n°13 comprend à la fois des données sur les thèmes habituels (population, enseignement et logement ; emploi ; prestations sociales ; enfance et familles ; personnes âgées ; soins et santé) et de nouveaux indicateurs à l’exemple du revenu de solidarité active. Ce Cir intègre de nouveaux indicateurs comme ceux ayant trait au logement : date construction des résidences principales, répartition des ménages en fonction des pladonds de revenus d'accès au logement social. Le taux d'activité des 15-64 ans et le taux d'emplois précaires des 25-34 ont été ajoutés au chapitre sur l'emploi. De même, l'indicateur de la part des ménages allocataires à 100 % de revenus sociaux affine la connaissance des populations en fragilité financière. Enfin, les taux standardisés des nouvelles admission en ALD ont été calculés pour l'ensemble de la population, pour les moins de 65ans, et pour les deux principaux groupes d'ALD que sont les cancers et les maladies cardio-vasculaires.

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Croisement d'informations régionalisées n°12

couv Cir 12

Le CIR n°12 comprend à la fois des données sur les thèmes habituels (population, enseignement et logement ; emploi ; prestations sociales ; enfance et familles ; personnes âgées ; soins et santé) et de nouveaux indicateurs à l’exemple du revenu de solidarité active. La principale particularité de ce CIR n°12, au regard des précédents numéros, est l’unité géographique retenue, à savoir l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

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Croisement d'informations régionalisées n°11

couv Cir 11

Le Cir n°11 comprend les données de 2007, voire 2008, sur les thèmes habituels : population, enseignement et logement ; emploi ; prestations sociales ; enfance et familles ; personnes âgées ; soins et santé.

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Croisement d'informations régionalisées n°10 (numéro spécial évolution)

Cir10

Contrairement aux autres éditions, ce document n'est pas un instantané de la situation sanitaire et sociale des cantons, mais il représente l'évolution des indicateurs dans le temps. Sa lecture est donc complémentaire de celle des Cir déjà publiés, sa présentation est identique à celle de l'édition annuelle du Cir. On y retrouve les thématiques Population et logement, Emploi, Prestations sociales, Enfance et famille, Personnes âgées, Soins et santé.

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Croisement d'informations régionalisées n°9

cour Cir 9

Le Cir n°9 comprend les données de 2004 sur les thèmes habituels : population, enseignement et logement ; emploi ; prestations sociales; enfance et familles ; personnes âgées ; soins et santé.

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Croisement d'informations régionalisées n°8

Cir8

Ce présent numéro porte le plus fréquemment sur les données 2003. Il garde sa structure habituelle basée sur sept thèmes : population, enseignement et logement ; emploi ; prestations sociales ; enfance et familles ; personnes âgées ; soins ; santé. Il s'est enrichi de nouvelles données portant sur les caractéristiques des logements sociaux et la participation au dépistage organisé du cancer du sein.

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Croisement d'informations régionalisées n°7 (novembre 2004)

Cir7 Le Cir n°7 porte principalement sur l'année 2002. Par rapport, il aborde de nouvelles thématiques. Des données du rectorat présentent la réussite aux évaluations en sixième et les conseils généraux ont permis d'obtenir des données autour de la naissance à partir des certificats de santé ainsi qu'autour de l'allocation personnalisée d'autonomie. De plus, les bénéficiaires de la CMU ont été recensés et les cartes des temps d'accès à certains professionnels de santé et à certains établissements ont été réalisées. Enfin, des taux standardisés de mortalité ont été calculés avant et après 65 ans pour de nombreuses pathologies.

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Croisement d'informations régionalisées n°6 (juin 2003)

Cir6 Le Cir n°6, portant sur les données 2001, retrace désormais, en près de deux cents pages, et au moyen de cartes et de tableaux de bord cantonaux commentés et analysés, les principaux indicateurs regroupés en sept onglets relatifs : à la population et au logement, à l’emploi, aux prestations sociales (handicap, revenu minimum d’insertion et monoparentalité), à l’enfance et à la famille, aux personnes âgées, à la consommation de soins, à la santé.

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Croisement d'informations régionalisées n°5bis (août 2002)

Le Cir n°5 bis présente une synthèse de l'ensemble des variables du Cir n°5. Une vue d'ensemble des données est fournie à travers une typologie des cantons picards. La région est ainsi découpée en six zones géographiques différenciées avec des profils socio-sanitaires divers. Cette étude souligne l'étroite relation qui existe entre les domaines sanitaire et social et la nécessité d'avoir une approche localisée pour trouver les réponses aux problèmes rencontrés en Picardie.

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Croisement d'informations régionalisées n°5

Cir5 Le Croisement d'informations régionalisées est un document réalisé annuellement et diffusé largement aux ensembles des acteurs du domaine sanitaire et social. Cinq numéros ont réalisés à ce jour, entre 1998 et mars 2002. Le cinquième et dernier du nom a 160 pages. Il comprend principalement des cartes cantonales qui sont commentées et analysées sur sept thèmes.

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La base de données des indicateurs de santé et du social ouvrira au second semestre 2013.

L'accés est réservé aux personnes autorisées.

publication 2 La journée 2011 de la Plateforme sanitaire et sociale a porté sur les portraits des jeunes en Picardie.

Cette journée d’échange, organisée par la Plateforme sanitaire et sociale de Picardie et l’OR2S, avait pour objectif de dresser un panorama de la santé et du bien-être de la jeunesse picarde. Elle aura été l’occasion de rappeler l’intérêt du partage des données entre les partenaires de la Plateforme.

Le premier constat porté par plusieurs des intervenants est que les dispositifs, les politiques publiques ou l’observation, tendent à séparer les données sanitaires des données sociales, alors que, dans la réalité, celles-ci sont imbriquées. Si les données sont scindées pour être mieux comprises, elles devraient être réunifiées afin de permettre une approche plus globale et de mieux répondre à la réalité de terrain.

D’une façon générale, l’observation des jeunes picards a révélé une véritable diversité tant des situations vécues que des comportements, entre la Picardie et la France, mais aussi entre les territoires de la Picardie elle-même. Des territoires nombreux et différents selon les découpages administratifs : territoires de santé, bassins d’emploi, bassins d’éducation et de formation ; bassins du logement… ont ainsi été cités comme lieux d’observation et d’action.

Par ailleurs, la notion de Jeunes cachent une hétérogénéité certaine, selon l’âge, le sexe, le type de formation, les catégories socio-professionnelles des parents, etc. Cependant, une zone d’ombre persiste car ces données sont peu connues, peu exploitées, ou, lorsqu’elles existent, non publiées.

La journée de la Plateforme a permis de dévoiler une photographie plus fine des jeunes picards et des enjeux des dispositifs existant. L’observatoire départemental des politiques de l’enfance dans l’Oise permet de prendre en compte pour un des trois départements picard quelques thématiques sur les jeunes, mais il reste d’autres thèmes à creuser, au premier rang desquels la difficulté des jeunes à accéder à un logement (mal logement/non logement/ freins liés aux origines sociales, ethniques…).

Lors des échanges, deux recommandations liées au recueil d’informations ont été mis en exergue. Tout d’abord, celle de l’intérêt de pouvoir comparer les données dans le temps. C’est-à-dire dépasser le constat brut fait à un moment donné, pour pouvoir recueillir les mêmes données régulièrement et de mesurer l’évolution des indicateurs qui en sont tirés. La seconde recommandation concerne l’utilisation de données qualitatives. À la base de tout système d’information, les indicateurs quantitatifs montrent toutefois leur limite en ce qu’ils sont un regard extérieur posé sur les populations. Au contraire, une approche qualitative permet d’approcher la compréhension qu’ont les individus de leurs comportements et d’en tirer des conclusions, notamment pour expliquer les différences observées. C’est un des enjeux actuels majeur du travail d’observation et au-delà, des politiques publiques qui doivent être mises en adéquation avec ce que vivent les populations.

L’importance de l’échange et du partage des données et des informations a été fortement rappelée lors de cette journée. L’intérêt de tous les partenaires est que l’analyse des données se fondent sur une opérationnalité réelle, ancrée dans la réalité des institutions comme des populations. C’est dans cette perspective que la démarche de l’OR2S et le but de la Plateforme sanitaire et sociale ont également été cités comme étant une aide directe à la décision pour les politiques publiques. Cela rejoint la notion de « l’appropriation des données », notamment par les décideurs qui mettent en œuvre des politiques publiques. Ce travail d’appropriation peut aussi passer par une démarche syncrétique qui amène souvent à la comparaison et à l’amalgame de données provenant de plusieurs sources (Plateforme sanitaire et sociale, Insee, conseil général...). D’où l’importance du partage des données et du travail partenarial.

De la même façon, l’appropriation des informations statistiques par les acteurs de terrain, professionnels de la prévention ou de la promotion de la santé par exemple, reste posée. Il est ainsi utile pour les producteurs d’information d’interroger les professionnels et de s’interroger sur la façon dont ils publient leurs données statistiques, sur la forme comme le fond, afin d’être en adéquation avec les attentes des utilisateurs potentiels.

Enfin, les intervenants se sont posé les questions du sens des données et du sens de leur mesure. L’idée de s’appuyer sur une démarche de type sociologique a était évoquée pour répondre à ces questions. Il s’agit ici de déconstruire ce qu’on étudie, pour mieux pouvoir appréhender ensuite le phénomène étudié. L’objet d’étude étant la jeunesse, la question de départ serait ainsi : « Est-ce que les jeunes existent ? ». Il s’agit de s’interroger sur ce qui va « surdéterminer » les comportement des jeunes : la situation ou l’origine sociale, le genre, l’âge… Comme elles ne sont pas neutres de sens, ces catégories bien qu’habituellement utilisées risquent peut-être de masquer en partie la réalité si on ne les déconstruit pas, c’est-à-dire que l’on ne cherche pas leurs racines théoriques et leur sens social.

Le terme de « partenariat » est venu s’insérer logiquement dans la continuité du discours sur l’échange et le partage de données. Il a été cité par la richesse de son utilisation et comme une véritable préoccupation. La contractualisation entre opérateurs a notamment été donné comme exemple de bonne pratique alors qu’a été pointée la nécessité d’améliorer les articulations entre les politiques encadrant différents dispositifs. De ce point de vue, les difficultés rencontrées dans le domaine santé mentale entre le judiciaire et le psychiatrique ont été évoqués comme de véritables freins à l’accompagnement des personnes.

Le partenariat a aussi été désigné comme un élément fort pour la pérennisation et la sécurisation de l’observation ou de l’action de terrain. Ainsi, les jeunes sortant d’une unité éducative d’hébergement diversifiée à leur majorité et dont le devenir est inconnu parce que l’arrêt de l’accueil implique l’arrêt immédiat de leur prise en charge et de leur suivi est un exemple qui a été mis en exergue tant la situation est éminemment préjudiciable. Autre exemple, celui des « publics frontières », qui renvoie aux personnes qui se trouvent à la limite entre deux dispositifs de prise en charge sans que l’on sache pour autant duquel il relève réellement, ce qui pose là encore un problème de continuité des politiques publiques.

Une deuxième idée a fait écho à travers l’ensemble des discussions, c’est celle d’avoir à se soucier des gens, d’être à l’écoute des populations. C’est-à-dire non seulement être à l’écoute des gens, mais également bien entendre ce qu’ils ont à dire. Ainsi rencontre-t-on des conflits de temporalité entre les professionnels et les gens n’ont pas le même agenda. Dans le cadre de l’emploi des jeunes, les professionnels affichent légitimement la volonté de construire une démarche d’emploi dans le temps, alors que les jeunes, tout aussi légitimement, veulent et ont besoin d’un emploi immédiatement. Cette forme de conflit, induite par les systèmes et les représentations, perturbe donc les relations entre les uns et les autres.

Enfin, troisième idée, le concept « d’anticipation » qui a à la fois introduit et conclut cette rencontre de la Plateforme. Par anticipation, il s’agit non seulement de prévoir et d’imaginer ce qui pourrait se produire, mais de mettre en place des systèmes d’information, d’action qui innovent, défrichent de nouveaux chemins dans la connaissance, mettent en relation de nouveaux partenaires, se penchent sur de nouvelles solutions ou mettent en œuvre des solutions qui existeraient déjà, mais à l’état latent. Qui préfigurent en quelque sorte ce que seront les besoin de demain. Cette posture devrait pouvoir insuffler la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques.

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publication 3

Autour de la Task force alcool en Picardie - Rapport d’étude sur la consommation d’alcool chez les jeunes picards (12‐25 ans)

La recherche dont les résultats sont présentés ici poursuit deux objectifs généraux complémentaires dans le domaine de la consommation d’alcool. Pour répondre au premier objectif de recherche qui est de mieux connaître la consommation d’alcool des jeunes picards, une extension du Baromètre santé de l’Inpes pour les 12‐34 ans a été réalisée en Picardie, avec un sur‐échantillonnage sur les trois territoires de la Task force alcool. Pour rejoindre le deuxième objectif de recherche, de documenter auprès des adolescents et jeunes adultes les parcours de consommation, une étude qualitative a été menée sur la base de focus groups auprès de jeunes de 12 à 24 ans pour relever les représentations sociales liées à la consommation d’alcool ainsi qu’à ses éventuelles interactions avec la vie scolaire et la vie professionnelle.

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publication 1

Le numéro 19 de Plateforme sanitaire et sociale, avril 2013. Focus sur le le Bien-vieillir

Au sommaire de ce numéro :

On en a parlé (Congrès des ORS, colloque égalité professionnelle
Actualité (Mesurer l'usage de l'information par les adultes : l'enquête Piaac)
Entretien (La retraite à l'épreuve des inégalités de santé. Ph Cardon)
Initiative (Logement dédié)
Focus (La politique de l'AR, la Carsat Nord-Picardie propose une offre de service pour "Bien-vieillir", La politique du conseil général de l'Oise,Les orientations stratégiques des schéma personnes âgées-personnes handicapées du conseil général de la Somme, Orientation stratégique du schéma pour l’autonomie 2012-2016. Département de l’Aisne, Adaptation au vieillissement : un enjeu de société )
Données nationales (Vieillir chez soi : usages et besoins des aides techniques et des aménagements du logement)
Europe (Bilan de l’année européenne 2012)
Doc (Disparités départementales de l’accessibilité de l’hébergement pour personnes âgées)
Tribune libre : (Réduire les inégalités entre hommes et femmes devant la retraite ?)

publication 1

Le numéro 27 de Plateforme sanitaire et sociale, mai 2015. Focus sur la Transition écologique

Au sommaire de ce numéro :

En région
Focus : transition écologique
Brèves
Europe
À lire

- Doc
  - - Portraits d'adolescents
- Agenda
  
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pf2s 28 juin 2015

Le numéro 28 de Plateforme sanitaire et sociale, juin 2015. Focus sur les contrats locaux de santé, contrats de ville

Au sommaire de ce numéro :

En région

Focus : contrats locaux de santé, contrats de ville
Actualités
Europe
À lire

- Doc
  - - L'évaluation d'impact sur la santé
- Agenda
  
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publication 1

Le numéro 18 de Plateforme sanitaire et sociale, décembre 2012. Focus sur le Projet régional de santé (PRS).

Au sommaire de ce numéro :

On en a parlé (Forum d'échange de pratiques Générations en santé, Plateforme sanitaire et sociale, Journée sur les égalités femmes-hommes dans la vie profesionnelle et sociale)
Actualité (L'ARS de Picardie, première agence à obtenir la norme Iso 9001 pour la vielle sanitaire, Remise des prix régionaux 2012 "Droits des patients et des usagers"
Entretien (Le rôle de la conférence régionale de santé - Pr J.-P. Canarelli)
Initiative (Sport - Santé - Bien-être en Picardie)
Focus (Le projet régional de santé, L'avis de la CRSA, les conseillers régionaux unanimes contre le PRS, Un plan Marshall pour la santé en région, L'avis du préfet de région, l'avis du conseil général de l'Oise)
Données nationales (Appariement de l'enquête handicap-santé avec les données de l'Assurance maladie)
Europe (Sport et santé : l'initiative européenne)
Doc (Les indicateurs de cohésion sociale)
Tribune libre : (Les projets régionaux de santé vus par les conseils régionaux)

publication 1

Le numéro 17 de Plateforme sanitaire et sociale, octobre 2012. Focus sur la loi 2002-2.

Au sommaire de ce numéro :

On en a parlé (Interventions sociales, quantification et formes invisibles de pauvreté. 23e colloque du Réfuts
Devenir parents : les conditions sociales et politiques de la naissance), Actualité (Enquête non-recours aux soins)
l’Entretien (Le non-recours aux droits et aux services
Entretien avec Héléna Revil)
Initiative (Contribution de la DRJSCS à la territorialisation de la cohésion sociale)
Focus (La loi de 2002-2 : la participation dans la loi 2002-2, l’Anesm et la loi 2002-2, la rénovation de l’action sociale de l’Assurance maladie, le département de l’Aisne et la loi 2002-2
Creai de Picardie : colloque sur la participation et l’expression de l’usager)
Données nationales (Répertoire Finess)
Europe (Heidi : indicateurs santé en Europe)
Doc (Politique de la ville et inégalités sociales de santé ; Désunion et paternité)
Tribune libre : La confiance au cœur de la participation

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