François Hollande a confié à l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage, le soin de proposer une nouvelle déclaration internationale qui pourrait être signée lors de la Cop21 en décembre prochain à Paris. Intutilée Déclaration universelle des droits de l’humanité, cette déclaration voudrait marquer un tournant avec tous les textes antérieurs issus peu ou prou de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Seize articles composent la Déclaration dans sa version de septembre 2105.
Dans son rapport, Corinne Lepage met en exergue la construction d’un « paradigme d’humanité » en vertu duquel la communauté humaine mondiale se pense et vit désormais en conscience de partage d’une communauté de destins terrestres. Il s’agit de consacrer un humanisme juridique transfiguré et adapté aux enjeux environnementaux et sanitaires globaux et transtemporels parmi lesquels figure la complexe problématique du réchauffement climatique.
Le nouvel impératif serait de poursuivre la perpétuation durable et saine de la vie humaine sur Terre, soit la recherche par les nations d’assurer la survie de l’humanité et d’assurer le maintien des conditions indispensables de cette survie.
Considéré comme un nouveau pacte social, à la fois transpatial et transtemporel, la Déclaration universelle des droits de l’Humanité entraînerait aussi une révolution juridique par l’intégration de la notion de générations futures en droit.
Le Centre international de droit comparé a d’ores et déjà adopté à Limoges le 28 avril 2015 une déclaration des droits de l’humanité.
La déclaration des droits de l'Humanité, Centre international des droits de l'Humanité
Le texte provisoire de la Déclaration
I Les principes
Article 1
Le principe de responsabilité, d’équité et de solidarité, intragénérationnelles et intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats d’œuvrer, de manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la terre.
Article 2
Le principe de dignité de l’humanité et de ses membres implique la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération garantit le respect de ce principe dans le temps.
Article 3
Le principe de continuité de l’existence de l’humanité garantit la sauvegarde et la préservation de l’humanité et de la terre, à travers des activités humaines prudentes et respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain, mettant tout en œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles.

Article 4
Le principe de non-discrimination à raison de l’appartenance à une génération préserve l’humanité, en particulier les générations futures et exige que les activités ou mesures entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures.
II Les droits de l’humanité
Article 5
L’humanité, comme l’ensemble des espèces vivantes, a droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement soutenable.
Article 6
L’humanité a droit à un développement responsable, équitable, solidaire et durable.
Article 7
L’humanité a droit à la protection du patrimoine commun et de son patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel.
Article 8
L’humanité a droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations futures ont droit à leur transmission.
Article 9
L’humanité a droit à la paix, en particulier au règlement pacifique des différends, et à la sécurité humaine, sur les plans environnemental, alimentaire, sanitaire, économique et politique. Ce droit vise, notamment, à préserver les générations successives du fléau de la guerre.
Article 10
L’humanité a droit au libre choix de déterminer son destin. Ce droit s’exerce par la prise en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature, dans les choix collectifs.

III Les devoirs à l’égard de l’humanité
Article 11
Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme, qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.
Article 12
Les générations présentes, garantes des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence, responsabilité et équité.
Article 13
Afin d’assurer la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de tout mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques et de faire en sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes concernées et de les protéger.
Article 14
Les générations présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette fin, elles doivent, en particulier, assurer un accès et une utilisation des ressources biologiques et génétiques respectant la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité.
Article 15
Les Etats et les autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que les principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent faire l’objet d’actions d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre.
Article 16
Les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect.
