En décembre 2018, la loi de financement de la sécurité sociale créé le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, remplaçant le fonds de lutte contre le tabac. Un décret du 21 juin vient en encadrer l'utiisation

L'ambition gouvernementale portée par ce nouveau fonds est de poursuivre et  renforcer des programmes dédiés à la lutte contre le tabac et les autres addictions, notamment l’alcool et le cannabis.

Doté d'un budget de quelque 120  millions d'euros géré par l'Assurance maladie, le fonds bénéficie de nouvelles ressources issues des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis. Plus de 46 millions seront investis dans l’aide à l’arrêt du tabac, 32 millions en soutien de projets régionaux, près de 18 millions pour les projets nationaux de la société civile, plus de 13 millions investis dans la recherche et 11 millions pour la mise en place de nouvelles campagnes de marketing social, à l'image du Moi(s) sans tabac que Santé publique France mène depuis 2016.

Pour le ministère en charge de la santé, tabac alcool sont les premiers facteurs de risque de mortalité évitable, sachant que 117 600 personnes meurent chaque année en France de pathologies liées à ces consommations. Le tabac tue ainsi chaque année en France 75 000 personnes, l’alcool, 41 000  et les drogues illicites, 1 600.

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Fonds de lutte contre les addictions

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Avis du Cese sur le tabac et l'alcool

Alcool : pour en finir avec le "French Paradox"

Réunis à Paris en mai dernier, les ministres de la santé des sept pays les plus riches se sont engagés à faire progresser l’accès à la santé pour tous. Ils se sont engagés à renforcer les soins de santé primaires à toutes les étapes de la vie en matière de prévention, de dépistage et de soins.

Ils se sont également accordés autour de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière d’accès aux soins dans le monde et de représentation des femmes dans les instances décisionnelles du secteur de la santé. Ils se sont encore engagés à poursuivre leur mobilisation pour la sixième Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial (Lyon 9-10 octobre 2019) pour lever quelque 14 milliards de dollars pour éliminer sida, tuberculose et paludisme d’ici 2030, conformément aux objectifs du développement durable.

Sous l’impulsion du G7, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds mondial, GAVI l’Alliance du Vaccin, et la Banque mondiale ont signé le 17 mai une lettre d’engagement affichant leur intention de collaborer en matière de soins de santé primaires. Elles remettront d’ici fin 2019, un rapport sur les modalités de mise en place d’une plateforme collaborative de partage de connaissances entre les membres du G7.

Cette plateforme devrait permettre de développer le partage de connaissances et d’expertises sur les soins de santé primaires entre les pays du G7 et entre pays du G7 et les pays à faible et moyen revenus. Elle devrait aussi favoriser l’innovation en matière de renforcement de soins de santé primaires en s’appuyant également sur la société civile (chercheurs, professionnels, patients, ONG, secteur privé...)

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Dossier de presse

ATTENTION CHANGEMENT DE DATE

LA JOURNÉE DE LA PLATEFORME SE DÉROULE DÉSORMAIS LE 23 JANVIER 2020

Participation citoyenne, démocratie participative, gouvernance participative... sans être tout à fait équivalents, ces termes ou concepts renvoient à l’idée qu’aux côtés des professionnels établissant les politiques publiques, élus comme agents d’administrations, la participation de la population est aussi recherchée. Cette expertise n’est pas tant profane, par opposition à celle qui serait professionnelle, que d’expertise et d’assujettie.

« Tout ce qui est fait pour moi sans moi, est fait contre moi »

Cette maxime attribuée à Nelson Mandela résume s’il le fallait la conception actuelle de l’élaboration des politiques publiques. Cependant, la participation des habitants à leur construction ne doit pas être simplement un effet d’annonce, d’une part, tout comme elle ne s’improvise pas, d’autre part.

Dans le champ sanitaire, social et médico-social, cette participation est multiforme avec des degrés d’implication très hétérogènes. La journée de la Plateforme sanitaire et sociale s’attachera à repérer comment la population est amenée à participer à l’observation et à l’élaboration des politiques publiques autour de quelques axes majeurs :
• approche communautaire ;
• démocratie sanitaire et diagnostic partagé ;
• approche par parcours de santé (patients experts, patients traceurs, informateurs clés...) ;
• place et rôle des aidants non professionnels ;
• analyse des données d’open data par les citoyens.

Après une conférence d’ouverture sur le concept de participation de la population, des actions inspirantes et innovantes seront proposées au débat lors de tables rondes.

Conférence d'ouverture

Myriam Bachir, Participation citoyenne et co-construction de l'action publique

Maître de conférences en science politique - HDR chercheuse au CURAPP-ESS CNRS (UMR 7319)
Directrice de Master I de Science Politique CITE « Citoyenneté,
Inégalités, Territoires, Elections » (CITE)
UPJV UFR de Droit et de Science Politique

Conclusion

Rodolphe Dumoulin, Haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté, Sgar Hauts-de-France 

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En séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) du mardi 11 juin 2019, a adopté à l'unanimité l'avis sur les maladies chroniques présenté par  Anne Gautier et Michel Chassang, au nom de la section des affaires sociales et de la santé. Pour le Cese, il faut définir les maladies chroniques en considérant les conséquences qu’elles emportent pour le patient ou la patiente et pour la société.

Fort de vingt préconisations, l’avis du Cese se décompose en trois axes :

- agir sur les causes et les connaisances ;

- améliorer la pertinence des soins et la fluidité des parcours ;

- vivre avec la maladie ;

- autonomie et participation.

Trois axes, vingt priorités

Le premier axe rappelle la responsabilité sociétale, et non uniquement individuelle, face à la forte croissance des maladies chroniques. Il place la prévention collective et individuelle comme un levier mlajeur d’action. Le deuxième axe met en exergue le partage de l’information comme la clé d’une prise en charge efficiente et regrette le « trop lent » deploiement du dossier médical partagé. Enfin, le troisième et dernier axe pose l’appréciation qu’a le patient de sa situation et demande que soient levés les obstacles existants à la mise en Å“uvre de la démocratie sanit aire et à l’éducation théraopeutique du patient. 

 Agir sur les causes et les connaissances

Pour le Cese, agir sur les causes des maladies chroniques, nécessite une approche interministérielle entre les ministères de la santé et de l’environnement afin de définir, mettre en Å“uvre, évaluer et contrôler des politiques publiques fortes contre les maladies chroniques, notament en matière de prévention. Cela demande aussi de favoriser la diffusion, aux niveaux décisionnels nationaux comme locaux, les connaissances validées et le débat public sur les politiques de prévention (préconisation 1).

Le Cese recommande de porter, au sein de l’Union européenne, une stratégie ambitieuse et cohérente de réduction des expositions aux perturbateurs endocriniens en homogénéisant les législations européennes (prénonisation 2). Mais aussi de renforcer l(éducation à la santé dès le plus jeune âge et développer les applications numériques (préconisation 3).

En outre, afin de garantir une information transparente, fondée sur des informations fiables et compréhensibles, le Cese préconise l’étiquetage sur les produits des substances comportant des facteurs de risque des maladies chroniques et que soit appliquée avec plus de vigueur l’interdiction de la publicité trompeuse ou mensongère (préconisation 4). 

En ce qui concerne la formation, les auteurs du rapports souhaitent que soit instaurée une formation adaptée de l’ensemble des acteurs et actrices du soin et de l’accompagnement des maladies ainsi qu'un renforcement des  formations initiales et continues des professionnels et professionnelles de la santé et de l’accompagnement social et médico-social (préconisation 5).

Enfin, des programmes indépendants de recherche sur les maladies chroniques multidisciplinaires et participatifs devraient être développer, avec l’intégration des malades dans les processus de décision et de gouvernance de la recherche qui les concernent (préconisation 6).

Améliorer la pertinence des soins et la fluidité des parcours

Le Cese préconise l’accélération du déploiement du dossier médical partagé, en proposant systématiquement son ouverture au moment de l’annonce de la maladie, permettant une coordination médicale, médico-sociale et sociale et une participation active du patient dans son parcours de soin (préconisation 7). Parallèlement, il recommande l'amélioration globale de l'accompagnement de personnes portant une maladie chronique comme des professionnelles (préconisation 8), le renforcement de la contractualisation entre établissements de santé et médico-sociaux (préconisation 9), et le développement des "pratiques avancées" (préconisation 10), ainsi que l'association des patients au bilan des tarifications forfaitaires (préconisation 11).

Enfin, le Cese milite pour l’accélération du déploiement de la télémédecine en l’orientant vers la prise en charge des maladies chroniques tout en veillant à ce qu’elle n’ait pas pour conséquence d’aggraver les inégalités de santé (sociales, territoriales) (préconisation 11).

Vivre avec la maladie : autonomie et participation

Bien que pleinement reconnues, la démocratie sanitaire et l'éducation thérapeutique du patient rencontrent encore de nombreux obstacles pour leur mise en place. Le Cese souhaite ainsi que la prise en charge des patients se fasse, non sur la base de l'offre disponible, mais sur les besoins des patients (préconisation 13) avec un renforcement de l'éducation thérapeutique du patient dans les structures sociales et médico-sociales (préconisation 14). Le corrolaire étant le co-construction avec les patients des indicateurs de qualité du parcours de soins (préconisation 15).

Concernant  la lutte contre la désinsertion professionnelle, le Cese préconise de recentrer davantage la médecine du travail, dans une logique de parcours (préconisation 16), sur le maintien ou le retour dans l’emploi des salariés et salariées souffrant de maladies chroniques  (préconisation 17).

Enfin, dans l'optique d'arriver à une société plus inclusive, le Cese entend que soit développer une offre d'appartements thérapeutiques, de lits de halte de soins ssanté et d'accueil médicalisés (préconisation 18). Il recommande aussi de lutter contre la déscolarisation par une mise en Å“uvre effective des droits des élèves atteints de pathologies chroniques (préconisation 19).

Toujours sur l'incliusion et la non-discrimination, l'avis se conclut sur la nécessité de faire le bilan de l'application de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (préconisation 20).

Les maladies chroniques concernent aujourd’hui plus de 20 millions de personnes en France selon l'Assurance maladie. Conséquence du vieillissement de la population, du développement des expositions aux pollutions, ou encore de certains comportements, leur progression est constante et toutes les projections confirment qu’elles continueront de toucher un nombre croissant de personnes.

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L'avis du Cese

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