Gwen Marqué, de la direction de la stratégie à l'ARS, a présenté lors de la réunion des deux CRSA le 29 avril, trois scénarios pour un découpage des nouveaux territoires d'intervention de l'ARS. La loi de modernisation de notre système de santé met en effet fin au concept de territoire de santé pour privilégier des territoires de démocratie sanitaire.
L'échelle territoriale retenue est l'arrondissement, bien que, selon les scénarios, des territoires agrégeant des arrondissements de deux départementaux pourraient être retenus.

Un premier scenario organise les territoires selon les flux hospitaliers publics et privés (médecine, chirurgie, obtétrique). Ce scénario oblige à avoir deux arrondissements (Beauvais et Vervins) rattachés pour le premier au territoire contenant le département de la Somme, pour le second à l'est du département du Nord..

Le deuxième scénario est toujours basé sur les flux mais les territoires restent dans les limites départementales

Enfin, le troisième scénario méconnaît les flux et organise les territoires à partir des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros). L'arrondissement de Péronne est ainsi rattaché au département de l'Aisne, celui de Douai à ceux d'Arras, Béthune et Lens ; enfin, celui de Dunkerque à la partie occidentale du Pas-de-Calais.

Une fois arrêté par l'ARS, le découpage territorial sevira de base à la construction du diagnostic régional en amont au projet régional de santé.

Partant du fait que la consommation de tabac accélère la formation des rides, notamment sur le visage, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). a présenté pour la campagne de prévention du tabagisme SmokeFree sont projet de photomaton qui délivre des clichés de votre visage dans 20 ans avec et sans les effets du tabac. Les experts suisses estiment en effet que les personnes d'âge moyen qui fument 20 cigarettes par jour paraissent dix ans de plus ; les premiers effets du vieillissement prématuré étant déjà visibles dans la tranche d'âge des 20 à 30 ans.

Le photomaton sera présent sur les foires et dans les centres commerciaux de mai 2016 à mai 2017. Ceux qui se font prendre en photo recevront trois portraits : un actuel, et deux simulations les représentant dans 20 ans, avec et sans les effets du tabagisme. Des spécialistes attireront également l'attention sur les effets néfastes de la cigarette sur la santé et donneront des conseils pour arrêter de fumer.

Une application gratuite SmokeFree Buddy est disponible parallèlement pour accompagner les fumeurs qui abandonnent la cigarette durant les premières semaines du sevrage.

En savoir plus 

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une nouvelle approche destinée à mettre les individus au centre des politiques mondiales sur le contrôle des drogues après troisj jours d'une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue. Pour l'Onu, il y a nécessité d'adopter une approche plus humaine au problème de la drogue, axée sur la santé publique et les droits de l'homme, et non plus uniquement sur la délinquance et la répression.

Les 193 Etats membres de l'Onu ont validé le nouveau cadre de la lutte contre le problème mondial de la drogue, rédigé en mars 2016 à Vienne par la Commission des stupéfiants (CND) et reconnaissent ainsi que pour traiter et lutter contre la drogue, revient à mettre l'accent sur les individus, les familles, les collectivités et la société dans son ensemble, afin de promouvoir et de protéger la santé, la sécurité et le bien-être de toute l'humanité.

Le Canada sera le premier pays du G7 à légaliser et réglementer la consommation de marijuana tandis qu'aux États-Unis, quatre États ont légalisé le cannabis récréatif et vingt-trois l'usage médical de la marijuana. La Colombie a fait de même en décembre et la possession de moins de 28 grammes de marijuana n'y est plus un délit. L'Uruguay est le premier pays à avoir légalisé la production, la distribution et la consommation de marijuana.

Mais plusieurs états ont exprimé leurs réserves face à cette politique libérale, comme le Pakistan et la Chine.

 En savoir plus

Ségolène Neuville a lancé la campagne de sensibilisation à l’autisme « Dis-moi Elliot », menée par le gouvernement. Un premier site internet, expérientiel, permet aux internautes de se mettre dans la peau d’un jeune garçon avec un trouble du spectre autistique (TSA) dans des situations quotidiennes qui peuvent être problématiques.

Un second site, de référence, met à disposition les recommandations faites par la Haute Autorité de santé (HAS) pour apprendre à mieux connaître l’autisme et savoir à qui s’adresser. 

Accéder à Elliot

Accéder au site de référence

Lire aussi sur PF2S

Autisme : création de 50 unités d'enseignement

Autisme recommandation Anesm

3e plan autisme : stop ou encore ?

Présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 par Marisol Touraine, le projet de loi de santé a été voté le 14 avril en première lecture par l’assemblée nationale. Le texte doit être débattu par les sénateurs avant d’être réécrit en commission mixte paritaire selon la procédure accélérée voulue par le gouvernenemt.

Les députés ont cependant apporté quelques modifications au texte initial du gouvernement.

Axe 1 Développer la prévention

Parmi le principales mesures de l'axe , ils ont entériné le paquet neutre de cigarettes, l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques et élargi l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur (16 ans dans le projet de loi). Ils ont validé l’information nutritionnelle simple accessible sur les emballages alimentaires et interdit les fontaines à soda gratuites. Ils ont de même instauré des sanctions contre l’incitation à la maigreur excessive et interdit l’activité de mannequin à toute personne dont l’indice de masse corporelle est inférieur à un certain seuil. Ils ont interdit l’offre ou la vente aux mineurs d’objets incitant à la consommation excessive d’alcool et ouvert l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. Ils ont réduit le risque d'exposition aux UV en encadrant plus strictement l'usage des appareil de bronzage et en renforçant la prévention.

Axe 2 Recentrer le système de santé sur les soins de proximité

Le tiers payant chez le médecin est généralisé, kes enfants de 0 à 16 ans auront leur un médecin traitant et le dossier médical partagé (DMP) est une nouvelle fois relancé. La coopération entre hôpitaux publics avec la création des groupements hospitaliers de territoires (GHT) mais des comunautés professionnelles de santé sont créées à la place du service territorial de santé au public inscrit dans le projet. Le lien avec le médico-social est inscrit. Un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux. À l'hôpital, le dépassement d’honoraires est désormais interdit, la permanence de l’accueil et l’égalité d’accès aux soins sont de mise.

Axe 3 Faire progresser les droits des patients et la transparence en santé

Enfin, l’accès aux données de santé est ouvert pour développer de nouveaux services et faciliter la recherche et l’innovation. Les restrictions à la contraception d’urgence sont levées pour les élèves de collège et l’information et l’orientation vers les centres de planification ou d’éducation familiale sont renforcées. Les sages-femmes pourront pratiquer des IVG médicamenteuses et instrumentales en centre de santé tandis que le délai de réflexion de sept jours entre la première et la deuxième visite médicale pour une IVG est retiré.

Un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes est créé, mettanr ainsi un terme à la discrimination pour contracter un prêt et l’action de groupe en santé est instaurée pour permettre aux usagers de se défendre collectivement en cas de préjudice subi dans le domaine de la santé.

Les ordres professionnels devront lutter contre les refus de soins des profesionnels en assurant la participation des associations de patients aux observatoires. L’interdiction des soins de conservation post-mortem pour les personnes porteuses du VIH est supprimée. Les personnes  homosexuelles peuvent à nouveau donner sang.

Enfin, les médecins doivent publier publication les rémunérations reçues par les industries de santé. Un déontologue est créé dans les ARS.

"La Picardie s'est mobilisée plus qu'aucune autre région pour la signature de la Charte Romain Jacod pour l'acces aux soins et à la prevention par le social quelle que soit la condition des citoyens." C'est par cette phrase que Christian Dubosq, directeur général de l'ARS de Picardie a ouvert la réunion consacrée à la signature de la Charte Romain Jacob. Il a rappelé que le droit à la santé est un droit fondamental dans l'exercice de la citoyenneté mais que les professionnels de santé ne sont pas suffisamment formés aux enjeux du handicap, des maladies chroniques ou invalidantes. Au-delà, l'accessiblité des lieux de soins n'est pas encore une réalité et des freins financiers demeurent encore.

En Picardie, comme dans les autres régions, les ruptures dans le parcours de soins sont une réalité, tout comme la faible integration des personnes en situation de handicap dans les programmes de prevention. Christian Dubosq a ainsi annoncé l'élaboration d'un plan régional d'accès des personnes en situation de handicap à la santé. Il sera réalisé à partir d'un diagnostic partagé sur les difficultés, les attentes et les besoins des personne à domicile comme en établissement, sur les resources et attentes des professionnels de santé libéraux. Des actions concrètes d'amélioration seront mises en œuvre, notamment pour integrer la préventiion et la promotion de la santé dans les démarches.

"Chacun à son niveau de responsabilité faire progresser le droit à la santé des personnes en situation de handicap", a-t-il conclu, adfirmant que la signature de la Charte Romain Jacob consittuait la première étape de ce plan.

Pour Pascal Jacob, initiateur de la Charte Romain Jacob portée par l'association Handidactique sous les auspices du minisre de la santé, le premier succès de la Charte est de pouvoir faire travaille ensemble tous les partenaires. Après une signature en décembre de la Charte par les instances nationales institutionnelles comme associatives, les signatures en région permettent de décliner les modalités de l'accès à la santé au plus près des territoires et des populations. Il a rappelé que 70 % des adultes en situation de handicap déclarent abandonner tout ou partie de leurs soins courants. Or, a-t-il souligné, l'accès aux soins et la capacité de vivre ensemble. Un centre de recherche sur l'accompagnement et le soin va être créé à l'hôpital de Garches, avec réseaux dans la France entière.

En Picardie, une centaine d'acteurs ont signé la charte : centres hospitaliers et fédérations hospitalières, structures gestionnaires d'établissements médico-sociaux, mutuelles, acteurs de la prévention.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, Christian Jacob a remis le 23 septembre 2013 son rapport à Marisol Touraine. L'idée de la Charte est née lors du tournage à la réunion du film "N'ayez pas peur", réalisé par Pascal Jacob.

Lire aussi sur pf2s

Charte Romain Jacob pour l'accès aux soins

Rapport Pascal Jacob

L'OMS/Europe publie un rapport en mars 2015 qui présente des informations sur le recours aux politiques des prix afin de promouvoir une alimentation saine. Ce rapport résume les dernières initiatives stratégiques prises dans différentes régions d'Europe et des études de cas des États membres de la Région européenne de l'OMS ayant adopté des politiques de prix dans le but de promouvoir la santé publique :  Danemark, Finlande, France et Hongrie, ainsi que le programme européen en faveur de la consommation de fruits à l'école.

L'expérience acquise dans certains pays ayant mis en œuvre de telles politiques révèle que ces dernières sont réalisables, et peuvent influencer les modes de consommation et d'achat. Parfois, il a même été possible de recenser un impact mesurable sur les principaux comportements alimentaires et sanitaires. En outre, les revenus ainsi générés ont été dans certains cas investis dans la prévention et la santé publique.

Au cours de ces dernières années, les experts se sont penchés sur de nouveaux éléments de preuve indiquant que les politiques de prix appliquées à l'alimentation peuvent en fait influer sur la nature et la quantité des produits alimentaires achetés par les consommateurs. Ceci peut potentiellement contribuer à l'amélioration des régimes alimentaires et de la santé en favorisant la consommation de davantage de fruits et de légumes, aux dépens d'aliments fortement énergétiques et riches en sucre et en matières grasses, par exemple. 

En savoir plus

L’Organisation mondiale de la Santé prépare trois projets de stratégies concernant le VIH/sida, l’hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles (IST). Elles couvriront la période 2016-2021 et seront présentées devant la 69e Assemblée mondiale de la Santé en 2016.

L'OMS organise une enquête en ligne pour chacun des trois projets en cours ainsi qu’aux documents utiles s'y rapportant. Les résultats de l’enquête seront compilés afin de constituer un rapport qui sera publié en juin 2015.

Les trois stratégies s’organisent autour d’une structure similaire comprenant les sections suivantes

- contexte et raison d’être: arguments en faveur de l’action ;

- vision, but et cibles en rapport avec les Objectifs de développement durable des Nations Unies et avec les cibles propres à chaque maladie ;

- quatre orientations stratégiques :

- services et interventions essentiels et de qualité,

- impact et équité – quelles populations concernées et où ?

- iinnovation au service d’une meilleure efficacité des interventions ;

- financements pour des actions durables.

La date limite de réception des réponses à cette enquête est fixée au 30 avril 2015. 

En savoir plus

Accéder à la consultation

À l’occasion de la Journée internationale du bonheur3, 20 mars 2015, Eurostat a publié une sélection d'indicateurs subjectifs sur le bien-être des personnes en Europe. Pour la première fois, ces données relatives à la perception et à l’évaluation subjective dans différents domaines ont été collectées de manière comparable dans le cadre des statistiques officielles européennes.

En 2013, la satisfaction moyenne, mesurée sur une échelle de 0 à 10, variait fortement entre les États membres de l’Union. Avec une moyenne générale évaluée à 8,0, les habitants du Danemark, de la Finlande et de la Suède étaient les plus satisfaits  à l’égard de leur vie, suivis par ceux des Pays-Bas et de l’Autriche (7,8 chacun).

À l’inverse, les résidents de la Bulgarie (4,8) étaient de loin les moins satisfaits, suivis par ceux de la Grèce, de Chypre, de la Hongrie et du Portugal (6,2 chacun). La France se situait dans la moyenne européenne avec un score de 7,0.

Une satisfaction qui dépend de l'âge et de l'état de santé

La satisfaction tend à diminuer avec l’âge : elle est de 7,6/10 parmi les 16-24 ans et de 6,8 parmi les personnes âgées de 75 ans ou plus.

En 2013, l’évaluation la plus élevée de satisfaction dans la vie se retrouvait parmi la population se disant en très bonne santé (7,9/10). Les facteurs tels que la situation financière (une moyenne de 7,5 parmi ceux compris dans le tercile de revenu le plus élevé) et les relations sociales (moyenne de 7,2 parmi la population ayant quelqu’un sur qui compter en cas de besoin, ainsi que parmi ceux vivant dans un ménage avec enfant(s) à charge) paraissent aussi influencer fortement la satisfaction à l’égard de la vie, mais dans une moindre mesure que la santé.

Le bien-être subjectif que le degré de satisfaction à l’égard de la vie diffère très peu entre les hommes (7,1) et les femmes (7,0).

En savoir plus

L’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a évalué les concentrations de résidus de pesticides contenus dans près de 81 000 échantillons alimentaires de 27 États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège  Dans plus de 97 % des échantillons alimentaires, les concentrations se situent dans les limites légales autorisées, et dans 55 %, il n'y a aucune trace détectable de ces produits chimiques. 

Les 29 pays sujets de cette analyse déclarent mener deux programmes de surveillance: un programme national conçu par chaque pays, et un programme coordonné par l’Union prévoyant que toutes les autorités nationales de contrôle alimentaire surveillent le même «panier» de produits alimentaires. Un total combiné de 80 967 échantillons issus d’une grande variété de produits alimentaires transformés et non transformés ont été testés pour y contrôler la présence de 685 pesticides. Les principaux résultats sont les suivants:

• 97,4 % des échantillons analysés se situaient dans les limites légales ;
• 54,6 % des échantillons ne contenaient aucun résidu détectable ;
• 1,5 % dépassaient nettement les limites légales, compte tenu de l’incertitude de mesure, déclenchant alors des sanctions juridiques ou administratives à l’encontre des exploitants du secteur alimentaire responsables ;
• des résidus de plus d’un pesticide (résidus multiples) ont été détectés dans 27,3 % des échantillons.

Pour le programme coordonné par l’UE, les États déclarants ont testé 11 582 échantillons de 12 produits alimentaires (pommes, choux pommés, poireaux, laitues, pêches, seigle ou avoine, fraises, tomates, lait de vache, viande de porc et vin). Les résultats indiquent que 99,1 % des échantillons analysés contenaient des concentrations de résidus dans les limites admissibles et que près de 53 % des échantillons ne contenaient aucun résidu mesurable. 

L'Institut national du cancer a présenté l'état des cancers en France. Ce rapport annuel, interactif sur internet, s'accompagne d'une synthèse présentant les chiffres clés de l'incidence et de la mortalité en France, des taux de survie, des grandes évolutions selon les localisations de cancers et des disparités géographiques françaises. Il aborde également les données et tendances dans les domaines de la recherche, de la prise en charge des cancers et des conséquences de la maladie.

Parmi les principaux résultats, on notera que le cancer est reponsable de 85 000 décès chez les hommes zt dz 63 000 décès chez les femmes en 2012. Entre 2005 et 2013, on enregistre une baisse de 1,3 % annuelle des nouveaux cas de cancers chez les hommes et une très faible progression chez les femmes (+ 0,2 % par an). 200 000 nouveaux cas sont dénombrés pour les hommes en 2012, et 155 000 pour les femmes.

Les trois cancers les plus fréquents sont, pour les hommes, les cancers de la prostate (±57 000 cas), du poumon (28 000, et du côlon-rectum (23 000) ; pour les femmes, le sein (±49 000), le côlon-rectum (19 000) et le poumon (11 000).

Le cancer du poumon chez les femmes, le mélanome cutané et le cancr du système nerveux central ont vu augmenter au cours des trente dernière années à la fois leur incidence et leur mortalité

Les disparités géographiques sont importantes. Les départements du Nord et de l'Est de la France ont des taux de mortalité élevés pour les homme comme pour les femmes.

Enfin, on notera qu'un tiers des séjours hospitaliers est lié à la prise en charge des personnes atteintes de cancers. Au-delà des données générales sur les cancers, la synthèse présente également un focus sur le cancer du sein, cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme et sur le tabac, le facteur de risque de cancer le plus important en France.

En savoir plus

En ouverture du débat parlementaire sur la loi de modernisatin du système de santé, Marisol Touraine a présenté le 31 mars les grands axes du texte. Incluse dans la Stratégie nationale de santé, cette loi entend répondre aux défis du vieillissement de la population, des maladies chroniques, des inégalités sociales de santé et des déserts médicaux. 

Dans son discours, Marisol Touraine rappelle que deux cents débats régionaux et des échanges directs ont eu lieu avec les parties prenantes du système de santé. Elle a par ailleurs annoncé la tenue d'une Grande conférence de la santé pour la fin 2015. 

Pour la ministre, la modernisation du système de santé repose sur la prévention, l'organisation des soins de proximité et les droits des patients.

Une prévention mesurée

En ce qui concerne la prévention, la loi luttera contre le tabagisme par l'instauration du paquet de tabac neutre et l'interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans. Un étiquetage clair pourrait permettre aux consommateurs de mieux s’informer sur les qualités nutritionnelles des aliments . En ce qui concerne la toxicomanie, le texte autorise l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. 

Enfin, les questions de santé-environnement seront par amendements intégrées à la loi.

Le médecin traitant comme premier recours

Le renforcement des soins de proximité s'organisera autour du médecin traitant et des équipes de soins primaires et avec les communautés professionnelles territoriales de santé qui seront créées par la loi. Les professionnels pourront ainsi se coordonner entre eux et, le cas échéant, avec des acteurs sociaux et médico-sociaux. 

L’instauration du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans, la création d’un numéro d’appel national unique pour trouver un médecin de garde et un service public d’information en santé permettront de faire du médecin de ville le premier référent en santé. 

Les hôpitaux publics pourront développer un projet médical commun dans des groupements hospitaliers de territoire pour faciliter l’accès aux soins. Quant à l’extension du tiers payant, Marisol Touraine y voit une mesure de progrès et de justice.

La démocratie sanitaire renforcée

Troisième pilier de ce texte, le renforcement des droits des patients passe par la reconnaissance par la loi des associations de patients comme composantes à part entière de toute politique de santé. Elles siègeront dans toutes les instances de gouvernance des agences sanitaires. L’action de groupe en matière de santé devrait permettre aux patients de se défendre collectivement en cas de dommages subis.

Enfin, la loi ouvre le chemin de l’open data pour permettre à des chercheurs, des associations, des professionnels de santé, des entreprises, des start up, d’accéder à certaines données -anonymes- que gèrent l’Assurance maladie et de multiples opérateurs publics. 

Plus de 2 300 amendements ont été déposés lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale.

En savoir plus

Le débat à l'Assemblée

Les résultats du Baromètre santé Inpes 2014 indiquent qu’un nombre croissant de jeunes pratiquent l'alcoolisation massive. Cette recherche d'ivresse, qui s'apparente au binge drinking (alcoolisation massive rapide) des Anglo-saxons, est étudiée pour la première fois en France.

Ce phénomène s’observe majoritairement chez les jeunes : 14 % des 15-24 ans, 10 % des 25-34 ans, et 6 % des 35-44 ans sont concernés. De plus, près d’un jeune sur deux a connu un état d’ivresse dans l’année. En dix ans, cette proportion est passée de 33 % à 46 % et la part de ceux ayant connu au moins trois ivresses dans l’année a presque doublé, passant de 15 % à 29 %.

Cette tendance à la hausse s’observe plus particulièrement chez les jeunes femmes et notamment chez les étudiantes : 28 % d’entre elles déclarent au moins trois ivresses dans l’année en 2014, contre 19 % en 2010 et « seulement » 8 % en 2005. Ces chiffres restent stables parmi les étudiants garçons.

Ces résultats montrent que le modèle d'alcoolisation des jeunes Français se rapproche de celui des pays nordiques et anglo-saxons, assez fortement marqués par le binge drinking. Cela justifie de maintenir une politique de lutte contre les consommations excessives d’alcool.

En savoir plus

Le projet de loi de santé prévoit de rendre obligatoire le paquet de cigarettes neutre mi-2016. Plus de 70 études internationales soulignent l’intérêt d’une telle mesure.

Le paquet neutre est un emballage dont la couleur est non attractive, dont la forme est identique et sur lequel le nom de la marque de tabac est écrit de manière standardisée. Il a pour but de moins attirer l’attention et de contrer le marketing et le design des paquets devenus supports publicitaires. Seul reste le nom de la marque, écrite de manière discrète et standardisée.

75 articles parus dans des publications scientifiques internationales (Australie, Canada, Grande-Bretagne...) attestent de l’efficacité de cette mesure. La revue scientifique BMJ Tobacco control a publié plusieurs articles sur l’évaluation des effets du paquet neutre instauré en Australie fin 2012, dont un numéro spécial en avril 2015.

On constate en Australie une baisse de la prévalence tabagique de 3,4% du nombre de fumeurs en 2013, en comparaison avec 2012 où le paquet neutre n’était pas encore introduit. Les études menées sur plusieurs groupes de fumeurs ont montré que les taux de tentatives d’arrêt du tabac étaient supérieurs après la mise en place du paquet neutre et que les fumeurs ont moins tendance à laisser leur paquet en évidence sur les tables des cafés et moins tendance à fumer en public.

Les travaux scientifiques menés dans un contexte français par Karine Gallopel-Morvan, professeure des universités à l’École des hautes études en santé publique et chercheure au sein de l’EA 7348 MOS, confirment l’intérêt de l’adoption du paquet neutre pour lutter contre le tabagisme.

En savoir plus

La garantie pour la jeunesse est définit comme un dispositif que les États membres de l'Union européenne doivent mettre en place pour permettre aux jeunes de trouver un emploi dans les quatre mois suivant leur sortie du système scolaire ou leur perte d’emploi, dans leur domaine de compétences, de connaissances et selon leur expérience. Ce dispositif peut être également un moyen pour les jeunes d’acquérir de nouveaux savoirs grâce à un apprentissage, un stage ou une formation continue. Il cherche également à atteindre les jeunes sans emploi et qui ne suivent pas d’enseignement ou de formation (acronyme anglais « NEET » pour neither in education, employment or training).

« La recommandation sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse a été officiellement adoptée par le Conseil des ministres de l’UE le 22 avril 2013 sur la base d’une proposition formulée par la Commission en décembre 2012 et entérinée en juin 2013 par le Conseil européen ».

Des réformes structurelles peuvent être nécessaires dans certains pays pour la mise en place de cette garantie pour la jeunesse comme la refonte des systèmes de formation, d’enseignement ou de recherche d’emploi. Les services publics de recherche d’emploi doivent pouvoir fournir des conseils personnalisés aux jeunes sur les possibilités d’emploi et de formation leur permettant de déboucher sur un emploi dans les quatre mois. Parallèlement, le système éducatif (via l’apprentissage, l’enseignement et la formation professionnelle) doit être renforcé et amélioré pour que les jeunes répondent au mieux aux besoins du marché du travail et des entreprises.

Les mesures portent à la fois sur l’aide à la recherche d’emploi ou de formations, et sur des leviers stimulant les offres d’emploi en direction des jeunes grâce à des subventions salariales, à l’embauche temporaire, aux bourses d’apprentissage ou de stage.

L’ensemble des États membres a présenté des plans complets de mise en place de la garantie pour la jeunesse comprenant des mesures à prendre, des calendriers, des financements.

Le Fonds social européen (FSE) accorde plus de 10 milliards d’euros pour la période 2014-2020 pour soutenir la mise en place de la garantie pour la jeunesse. Par ailleurs, une Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) est mise en place par le Parlement européen et le Conseil, avec un budget de 6 milliards d’euros provenant d’une nouvelle ligne budgétaire de l’Union et des allocations nationales du FSE. L’IEJ concerne les NEET et les régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % ; vingt États membres peuvent prétendre à l’IEJ.

« Ces fonds sont programmés dans le cadre du FSE pour la période 2014-2020 et les dépenses sont éligibles à compter du 1^er septembre 2013 », avec effet rétroactif sur l’année 2013. L’enveloppe de six milliards dédiée à l’IEJ étant préalimentée, l’intégralité de la somme est engagée en 2014 et 2015. À noter, que les États membres sont tenus d’apporter une contribution au moins égale à l’IEJ reçue (prélevée sur leur allocation du FSE).

Le programme français d’utilisation des fonds de l’IEJ a été adopté le 3 juin par la Commission.

En savoir plus

Coordination des acteurs

Pour faire face à l’évolution des enjeux sociétaux comme l’organisation du territoire, les pratiques des professionnels ou encore les besoins des usagers, la coordination des acteurs devient une nécessité.

Trois axes et dix propositions émaillent le rapport de Philippe Metezeau.

Pour faire face à l’approche segmentée des besoins des personnes, l’auteur préconise le principe de premier accueil inconditionnel, la désignation d’un référent de parcours de la personne et le partage d’information.

L’organisation du territoire, sous le leadership du conseil général – chef de file – s’appuierait sur le développement de réseaux intégrés, sur la mise en réseau des professionnels et l’accompagnement intégré des situations complexes.

En ce qui concerne les pratiques des professionnels, la formation doit prendre en compte le travail en réseau, le travail collectif et l’approche territoriale. Les recommandations du Conseil supérieur du travail social (CSTS) doivent être appliquées, la coordination doit être  reconnue comme partie prenantes des mission des travailleurs sociaux, la double formation métier/management doit être garantie pour les cadres. Enfin, l’analyse de pratique et la supervision doivent être développées.

Philippe Metezeau est vice-président du conseil général du Val d’Oise en charge de l’action sociale et de la santé

Téléchargez la synthèse du rapport "Coordination des acteurs"

Téléchargez le rapport "Coordination des acteurs"

Le projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie aux personnes handicapées (ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014) a été présenté en Conseil des ministres le 4 février 2015.

Il prévoit la mise en accessibilité de 80 % des établissements recevant du public d’ici trois ans. Pour ce faire, les gestionnaires passeront par des documents de programmation pluriannuels nommés Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) d’une durée maximale de trois ans - à l’exception des structures comprenant plusieurs établissements, des établissements de 1^re à 4^e catégorie (selon le nombre de personnes accueillies) et des établissements dont le public est en difficulté financière, pour qui les périodes seront allongées. Les transports publics pourront élaborer un schéma directeur d’accessibilité.

Le dépôt des documents doit être fait avant le 26 septembre 2015 en mairie ou en préfecture. L’absence de dépôt induira des sanctions pécuniaires et pénales.

Le financement d’actions de mise en accessibilité, de recherche et de développement se fera grâce à un fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle et à des prêts accordés à des taux bonifiés.

Un outil d’autodiagnostic est mis à disposition sur le site www.accessibilite.gouv.fr

En savoir plus

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

Portail d'information sur les Adap

www.accessibilite.gouv.fr

 Suite aux diagnostics territoriaux de santé menés dans les dix-huit pays picards en partenariat avec le conseil régional de Picardie, le constat a été fait du non-recours aux soins pour des populations à la santé déjà précaire. Une étude qualitative a ainsi été réalisée par l’OR2S afin de valider cette hypothèse et de comprendre les freins au recours aux soins. Cette étude par entretiens a été réalisée en population et auprès des professionnels de santé de trois pays picards : le Chaunois dans l’Aisne, le Grand Creillois dans l’Oise et le Santerre – Haute Somme dans la Somme. 

Les auteurs mettent en évidence trois types de trajectoires :

• le premier est un recours au médecin généraliste traitant dès l’appartion de symptômes. Si le généraliste n’est pas disponible ou si la pathologie est perçue comme grave, le patient recourt alors de lui-même aux services de l’hôpital et / ou des urgences ;

• Le deuxième modèle débute par une phase d’attente. Si la maladie persiste, trois choix sont alors faits : aller à la pharmacie, consulter un professionnel de santé, aller directement à l’hôpital et accéder aux urgences ;

• le dernier type est le recours direct à la médecine d’urgence.

Le refus total n’est pas perceptible, par contre, les personnes interrogées (médecins ou population) parlent de refus partiels. L'aspect financier est le premier obstacle au recours aux soins, puis le transport, mais le caractère du patient joue également un rôle. Parfois, la proscranisation, l'oubli sont aussi des facteurs de non-recours. De manière paradoxale les auteurs affirment que les aides peuvent entraîner directement ou indirectement un refus de soin : honte ou gêne, dans le premier cas, complexité des démarches dans le second. Parmi les autres causes, la barrière de la langue, l'illéttrisme, la perte de confiance envers les médecins.

Mais le non-recours peut aussi s'expliquer par des délais longs d'accès aux professionnels et services dus à la pénurie de médecins ; ou alors, se voir signifier par le médecin qu'il ne prend pas de nouveaux patients. Le refus de soins à aussi été plusieurs fois évoqué.

Parmi les pistes d'action, renforcer le dialogue entre le médecin et son patient, pour l'incite au dépistage par exemple, et des formations pour les professionnels. Créer ou renforcer des dispostifs comme les personnes-relais pour diffuser de l'information en santé. Enfin, la lutte cintre l'illéttrisme est un facteur déterminant dans une région marquée par un très faible taux de diplômés.

Accédez à la publication

 L’Observatoire de la sécurité des médecins 2013, instance du Conseil de national de l'odre des médecins (Cnom) montre une nette augmentation du nombre de violences à l'égard des médecins : 925 en 2013, contre 798 en 2011, et du taux de victimation : 0,46 contre 0,40 en 2012. 

Les généralistes restent les plus concernés par l’insécurité puisqu’ils  représentent 58%  des médecins agressés, ce qui est plus élevé que leur proportion dans la population médicale (54 %). Les ophtalmologistes sont une nouvelle fois en tête des spécialités les plus touchées ; viennent ensuite les psychiatres, les gynécologues et les pédiatres. Les principaux facteurs déclenchant les incivilités et les violences à l’égard des médecins restent identiques aux années précédentes. reproche quant à une prise en charge, délais de rendez-vous lointains, un temps d’attente jugé excessif, refus de prescription A noter que les incivilités (agressions verbales et menaces) en rapport avec l’acte médical sont en progression significative, passant de 66% en 2012 à 69% en 2013.

L’analyse territoriale des données fait apparaître une liste de départements les plus touchés comparable à celle des années précédentes : le Nord, la Seine-Saint-Denis et Paris enregistrent le nombre de déclarations le plus élevé. Globalement, ce sont les médecins en milieu urbain qui sont les plus exposés aux risques de violence. Sur l’ensemble des incidents recensés en 2013, moins d’un tiers (-7 points depuis 2010) a été suivi d’un dépôt de plainte et 14% d’une main courante. Ce point fait l’objet d’une attention particulière de l’institution

La signature du protocole national de sécurité en avril 2011 entre le Cnom et les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé a été décliné dans soixante-et-onze départements. Des mesures concrètes pour assurer la sécurité des médecins ont été déployées dans quarante-huit d’entre eux Le Cnom a par ailleurs mis en place nombreux dispositifs de prévention des violences faites aux médecins, comme l'animation de réunions sur le thème ou des affches destinées aux salles d'attente.

En savoir plus

  L'ARS lance un appel à projet afin de de promouvoir les projets innovants, les actions collectives et de coopérations locales ou régionales sur l'amélioration des conditions de travail, de santé, et de la sécurité au travail dans les établissements de santé et médico-sociaux. 

Cet appel à projet est expérimental afin de favoriser l'initiative en matière de ressources humaines et en particulier de développement de projets d'amélioration des conditions de travail. Il cible trois types d'actions : 

- le développement dune politique de prévention active des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques ;

- la mise en place de processus expérimentaux d'organisation susceptibles d'améliorer les rythmes de travail et les relations au travail ;

- l'accompagnement des mobilités fonctionnelles et professionnelles.

Le dépôt des candidatures sera clôt 20 juin 2014 pour des projets entamés en 2014.

En savoir plus

 Cette publication de la Fnors, avec l'appui des ministères en charge de la santé et de la cohésion sociale (Secrétariat général des ministères sociaux) et de l’écologie et du développement durable (Commissariat général au développement durable) analyse les initiatives conduites en région par les services des deux ministères et de leurs partenaires qui croisent les dimensions sociale, environnementale et territoriale de la santé. Une série d’exemples montre tant les facteurs de succès que les limites rencontrées pour élaborer des diagnostics multidimensionnels complexes. Des coopérations exemplaires de partage des pratiques entre services et entre territoires ouvrent la voie d’une meilleure gouvernance au niveau des régions, et entre les régions au plan national.

La diffusion et l’appropriation des outils spatialisés les plus récents visant à mieux caractériser le cumul des pollutions et nuisances restent aujourd’hui un enjeu de la lutte contre la réduction des inégalités territoriales, sociales et environnementales de santé, de même que la construction de nouvelles solidarités entre services et entre territoires.

L'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a mené une enquête par entretiens à l’échelle de l’Union suite à une demande de données sur la violence envers les femmes émise par le Parlement européen, demande réitérée par le Conseil de l’Union européenne dans ses conclusions concernant l’éradication de la violence à l’égard des femmes. L’enquête montre que la majorité des femmes victimes de violence ne le signalent, ni à la police, ni à aucun organisme d’aide aux victimes. En conséquence, la plupart des femmes victimes de violence ne prennent pas contact avec le système judiciaire ni aucun autre service. Force est de constater que les besoins et les droits de nombreuses femmes dans l’Union ne sont actuellement pas respectés dans la pratique. 42 000 femmes âgées de 18 à 74 ans, vivant dans l’ensemble des vingt-huit États membres de l’Union, soit 1 500 entretiens en moyenne par État membre, ont été interviewées. Les répondantes ont été sélectionnées selon une méthode d’échantillonnage statistique aléatoire. Les résultats sont représentatifs des expériences et opinions des femmes.

À partir des résultats, il est estimé que 13 millions de femmes vivant dans l’Union ont été victimes de violence physique au cours des douze derniers mois précédant l’enquête, ce qui correspond à 7 % des femmes âgées de 18 à 74 ans. La violence sexuelle concernerait 3,7 millions de femmes (2 %) et au moins une femme sur vingt aurait été victime d'un viol (5 %).Environ 12 % des femmes indiquent avoir fait l’objet avant l’âge de 15 ans d’une forme d’abus ou d’incident sexuel perpétré par un adulte, ce qui correspondrait à 21 millions de femmes dans l’UE. Les résultats montrent que 30 % des femmes qui ont fait l’objet de victimisation sexuelle par un(e) partenaire, actuel(le) ou ancien(ne), ont également été victimes de violence sexuelle pendant leur enfance, tandis que 10 % des femmes qui n’ont pas fait l’objet de victimisation sexuelle dans leur couple actuel ou passé, indiquent avoir été victimes de violence sexuelle pendant leur enfance.

Enfin, la moitié des femmes de l’Union (53 %) évitent, du moins parfois, certaines situations ou certains lieux de peur d’être agressées physiquement ou sexuellement. En comparaison, les enquêtes existantes sur la victimisation criminelle et la peur de la criminalité montrent que bien moins d’hommes restreignent leurs déplacements.

Les résultats de l’enquête peuvent venir compléter les données et lacunes existantes en la matière à l’échelle de l’Union et des États membres. Ils sont prêts à être utilisés pour l’élaboration de politiques et d’actions sur le terrain visant à lutter contre cette violation des droits de l’homme.

En savoir plus

Le Comité économique et social européen (Cese) a organisé une audition publique début avril sur la mise en œuvre des politiques de l'UE en matière d'emploi des jeunes. Cette audition se déroule dans le cadre du suivi d'une étude d'impact que son Observatoire du marché du travail (OMT) mène actuellement sur le sujet. L'étude porte essentiellement sur les points de vue et les recommandations de la société civile organisée concernant les politiques actuellement en vigueur pour aider les jeunes à trouver un emploi dans six États membres (Autriche, Croatie, Finlande, Grèce, Italie et Slovaquie). Le chômage des jeunes a dépassé les 23 % dans l'UE-28 en 2013 et a même atteint, dans certains États membres du Sud, un taux extrême supérieur à 50 %."La fin des études devrait marquer un grand jour dans la vie des jeunes. Pourtant, à l'heure actuelle, ce jour les plonge dans une profonde insécurité quant à leur avenir, car intégrer le marché du travail est un défi pour les jeunes aux quatre coins de l'Europe et trouver un emploi peut prendre du temps", conclut Massimiliano Mascherini, directeur de recherche chez Eurofound.

Tous les participants ont convenu que la lutte contre le chômage des jeunes constituait le défi actuel le plus urgent. La mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse dans les États membres individuels a fait l'objet de discussions approfondies, faisant intervenir des facteurs tels que la nécessité de générer de la croissance et des emplois de qualité, de lier les politiques de l'emploi à la politique industrielle et de soutenir les entreprises (notamment les PME) dans la création d'emplois.

Certains États membres, comme l'Autriche et la Finlande, ont déjà mis en place une garantie pour la jeunesse en partenariat avec les parties prenantes concernées. Toutefois, les États membres où le chômage des jeunes atteint des niveaux plus qu'alarmants sont à la traîne en ce qui concerne la mise en œuvre, l'utilisation des fonds de l'UE et la participation des parties prenantes. 

Le facteur de la mobilité dans l'Union représente un autre sujet politiquement sensible pour de nombreux États membres, dans la mesure où il est considéré, d'une part, comme l'un des aspects les plus positifs de l'Union, et que, d'autre part, il entraîne une fuite des cerveaux à long terme.

En savoir plus

Selon le 4^e rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne publié par la Commission européenne le 14 avril 2014, la Charte continue de gagner en importance et en visibilité. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne l'applique de plus en plus dans ses arrêts, tandis que les juges nationaux sont de plus en plus conscients de sa portée et sollicitent l'éclairage de la Cour de justice sur ce texte. La Commission européenne s'est elle aussi progressivement efforcée de donner corps à la Charte en arrêtant des mesures destinées à promouvoir et à défendre les droits que la Charte confère aux citoyens de l’Union. Depuis 2010, elle s'est dotée d'une « liste de contrôle des droits fondamentaux » avec laquelle elle passe au crible chaque proposition législative pour s'assurer qu'elle satisfait aux exigences en la matière. Le rapport annuel sur l’application de la Charte suit les progrès accomplis et recense les enjeux et préoccupations. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est devenue juridiquement contraignante. Elle consacre des droits fondamentaux – tels que la liberté d'expression et la protection des données à caractère personnel – qui reflètent les valeurs communes de l'Europe et son héritage constitutionnel.

Le rapport publié présente une vue d’ensemble de la manière dont la mise en œuvre des droits fondamentaux a progressé dans l'Union européenne au cours de l’année écoulée. Il met en relief, par exemple, les orientations que la Cour de justice a données aux juges nationaux sur l'applicabilité de la Charte lorsque le droit de l'Union est mis en œuvre par les États membres. Il cite aussi des affaires dans lesquelles les droits fondamentaux inscrits dans la Charte ont joué un rôle dans les procédures d’infraction que la Commission avait engagées contre des États membres.

Le rapport révèle que les citoyens de l'Union s'intéressent vivement aux questions liées aux droits fondamentaux : en 2013, les thèmes les plus fréquemment abordés par les citoyens dans leur correspondance avec les centres de contact Europe Direct étaient la liberté de circulation et de séjour (48 % du total des demandes d'information), les droits des consommateurs (12 %), la coopération judiciaire (11 %), la citoyenneté (10 %), l'égalité de traitement et les droits sociaux (5 %) ainsi que la protection des données (4 %).

Partir les propositions législatives que la Commission a présentées en 2013, des mesures juridiques accroissent les garanties reconnues aux citoyens de l'Union dans le cadre des procédures pénales : respect de la présomption d’innocence de tous les citoyens soupçonnés ou poursuivis par la police et les autorités judiciaires, droit d’assister à son procès, bénéfice pour les enfants de garanties spéciales lorsqu'une procédure pénale est engagée à leur encontre et accès à l’aide juridictionnelle provisoire dès les premiers stades de la procédure, en particulier pour les personnes sous le coup d’un mandat d’arrêt européen.

L'intégration des Roms constitue un autre domaine dans lequel l'Union continue à renforcer la protection de l'égalité des droits et à promouvoir l'adoption de mesures positives.

Les juridictions de l’Union européenne font de plus en plus souvent référence à la Charte dans leurs décisions et précisent davantage son applicabilité. Le nombre de décisions de ces trois juridictions (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique) qui citent la Charte à l'appui de leur raisonnement est passé de 43 en 2011 à 87 en 2012. En 2013, 114 décisions ont cité la Charte de l’Union européenne, soit près de trois fois plus qu'en 2011 (voir l'annexe 2).

Les juridictions nationales, elles aussi, s'y réfèrent de plus en plus souvent dans les questions qu'elles adressent à la Cour (demandes de décision préjudicielle): en 2012, ces mentions ont augmenté de 65 % par rapport à 2011, passant de 27 à 41. En 2013, ce nombre de références à la Charte s’est stabilisé à 41, comme en 2012.

Cette référence croissante à la Charte constitue un pas important vers la mise en place d’un système plus cohérent de protection des droits fondamentaux qui garantisse un même niveau de droits et de protection dans l’ensemble des États membres chaque fois que le droit de l’Union est mis en œuvre.

Enfin, le rapport attire aussi l’attention sur les progrès réalisés sur la voie de l’adhésion de l’UE à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH). En avril 2013, une dernière main a été mise au projet d’accord relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH, marquant une étape importante dans le processus d’adhésion. La Commission a présenté à la Cour une demande d'avis sur ce projet d’accord, ce qui constitue le stade suivant.

Le rapport publié aujourd’hui s'accompagne d’un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes en 2013 (voir IP/14/423).

En savoir plus

Si un peu plus de la moitié des travailleurs européens (53 %) considèrent que les conditions de travail prévalant dans leur pays sont bonnes, une majorité (57 %) pense néanmoins qu'elles se sont détériorées au cours des 5 dernières années, d’après une enquête Eurobaromètre publiée en avril qui examine l'impact que la crise a eu sur la qualité du travail. Bien que la plupart des travailleurs européens sont satisfaits de leurs conditions de travail (77 % en moyenne dans l’UE), il existe de très grandes disparités entre les États membres (de 94 % au Danemark à 38 % en Grèce). De manière générale, la plupart des travailleurs se montrent très satisfaits en ce qui concerne leur horaire de travail (80 %) ainsi que la santé et la sécurité au travail (85 %). En France, 58 % des travailleurs se disent satisfaits de leurs conditions de travail,

Selon l’enquête Eurobaromètre, menée dans les vint-huit États membres, plus de 80 % des personnes interrogées au Danemark, au Luxembourg, en Finlande et aux Pays-Bas estiment que les conditions de travail dans leur pays sont bonnes. Au niveau individuel, le Danemark arrive encore en tête, avec 94 % de travailleurs satisfaits de leurs conditions au travail, suivi de l’Autriche et de la Belgique, où 9 travailleurs sur 10 sont satisfaits, lesquelles précèdent de peu la Finlande (89 %), le Royaume-Uni et l'Estonie (88 % pour les deux pays).A l'autre extrémité du classement, la Grèce présente le plus faible taux de satisfaction au niveau national (16 %) et est le seul pays où moins de la moitié des travailleurs ayant répondu à l'enquête sont satisfaits de leurs conditions actuelles (38 %) ; dans une moindre mesure, les niveaux de satisfaction sont faibles, au niveau national, en Croatie (18 %), en Espagne (20 %), en Italie (25 %), en Bulgarie (31 %), en Slovénie, au Portugal et en Roumanie (32 % dans chaque cas), mais également en Slovaquie (36 %) et en Pologne (38 %).

Divers facteurs peuvent expliquer ces divergences dans les niveaux de satisfaction: le contexte social et économique marqué par la crise, mais aussi des caractéristiques plus structurelles en matière de dialogue social, de politiques sociales et de droit du travail, qui peuvent être plus ou moins marquées selon la situation, qui varie d'un État membre de l'UE à l'autre.

D'autres conclusions clés de l’enquête témoignent de l'existence d'une marge d’amélioration, notamment dans les domaines suivants:

un certain nombre de résultats tendent à confirmer une augmentation de l’intensité du travail. Le stress apparaît clairement comme le principal risque perçu sur le lieu de travail (pour 53 % des travailleurs interrogés). En outre, le mécontentement concernant la charge de travail, le rythme de travail et la longueur des journées de travail (plus de 13 heures) est plus répandu que d’autres problèmes tels que le manque d’intérêt pour les tâches ou la durée inappropriée des périodes de repos sur une base hebdomadaire ou annuelle;

en ce qui concerne l’organisation du travail, vue sous l'angle de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, 40 % des personnes interrogées déclarent qu’elles n'ont pas la possibilité de recourir à un régime de travail flexible;

en matière de santé et de sécurité au travail, moins d’un travailleur sur trois a déclaré que des mesures étaient prévues, sur son lieu de travail, pour parer aux risques émergents (générés, par exemple, par les nanotechnologies ou la biotechnologie), ou pour prendre en charge les travailleurs plus âgés et ceux souffrant d'une maladie chronique. Avec le stress, les mauvaises conditions ergonomiques sont perçues comme l’un des principaux risques au travail, 28 % des répondants citant les mouvements répétitifs et les positions fatigantes ou douloureuses, et 24 % le levage, le port ou le déplacement quotidien de charges comme étant les principaux risques pour la santé et la sécurité sur leur lieu de travail.

L'enquête a été réalisée dans les 28 États membres entre le 3 et le 5 avril 2014. 26 571 personnes de différentes catégories sociales et classes d'âge ont été interrogées par téléphone (téléphone fixe et mobile) dans leur langue maternelle.La notion de « conditions de travai l» recouvrait le temps de travail, l'organisation du travail, la santé et la sécurité au travail, la représentation des travailleurs et les relations avec l'employeur.

Téléchargez le rapport

Téléchargez la fiche France

Téléchargez la fiche Belgique (Fr)

Téléchargez la fiche Belgique (NL)

Le numéro d'avril des Notes du Conseil d'analyse économique porte sur l'Assurance maladie. Intitulée le Conseil d'analyse économique préconise une refondation de l'Assurance maladie, elle dresse quatre grandes recommandations portées par l'objectif de trouver le bon équilibre entre la participation et la couverture des besoins, d'une part, et l'amélioration du pilotage de l'offre de soins, d'autre part.

La première des recommandation est de couvrir à 100 % les soins hospitaliers, à l'exception d'un forfait journaoier de 8 euros. Une franchise annuelle et un o-paiement, plafonnés, remplaceraient le ticket modérateur.

La deuxième recommandation incite à la contractualisation entre les organismes qui financent les soins (ARS, assurances) et les offreurs de soins.

La troisième recommandation entend que soit créer les conditions d'une véritable concurrence dans le secteur complémentaire en définissant un contrat homogène pour tous les assureurs, en plus de leurs offres.

La quatrième et dernière recommandation est la refondation complète su système, mettant fin au système mixte pour un système unifié, soit public décentralisé, soit concurrentiel régulé, mais financé par des cotisations proportionnelles aux revenus?

Télécharger l'étude

Les autorité européennes estiment que, chaque année, 7 % des budgets nationaux de la santé servent à couvrir les dépenses de santé pour des maladies liées à l'obésité. 2,8 millions de décès sont enregistrés annuellement pour des causes associées au surpoids et à l'obésité. En Europe en 2010, selon les données de OMS sur l'Initiative de surveillance de l'obésité de l'enfant (Cosi), environ 1 enfant sur 3 âgé de 6 à 9 ans est en surpoids ou est obèse. La ratio était de 1 pour 4 en 2008.

Le Plan d'action sur l'obésité des jeunes entend arrêter la croissance du surpoids et de l'obésité chez les jeunes de 0 à 18 ans d'ici 2020. Le plan d'action identifie trois types de partenaires majeurs : les vingt-huit États membres de l'Union, la Commission européenne et les organisations internationales (OMS...) et la société civile.

Il est basé sur huit axes clés : 

1. Soutenir un bon départ dans la vie, en donnant des outils aux femmes enceintes et aux intervenants de la santé pour adopter une saine alimentation et encourager l’allaitement maternel.
2. Promouvoir des environnements sains, notamment les équipements scolaires et para-scolaires ; Développer le goût pour les aliments nutritifs chez les enfants au sein des écoles et des garderies,  encourager la consommation d’eau et l’activité physique.
3. Faire en sorte que l’option santé devienne l’option facile,en offrant des fruits et des légumes abordables, attrayants et faciles à cuisiner pour les familles occupées.
4. Restreindre la publicité et le marketing pour les enfants, non seulement à la télévision, mais à l’intérieur des magasins, sur internet ou lors d’activités sociales.
5. Mieux informer les familles et leur donner la capacité d'agir (empowerment) sur les moyens de varier ou de changer leur alimentation, par exemple en facilitant la compréhension de l’information nutritionnelle des aliments.
6. Encourager les activités physiques le plus tôt possible dans l’enfance, par exemple en modifiant les infrastructures urbaines pour adopter un transport actif (marche, vélo).
7. Évaluer régulièrement l’alimentation et le niveau d’activité des jeunes, afin de développer des actions directes et ciblées pour chaque pays et dans chaque communauté.
8. Développer la recherche de façon à implanter des projets innovants et adaptés à la réalité de chaque communauté pour contrer l’obésité chez les jeunes.

Lire le plan d'action

Le Premier Ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour mener une réflexion sur la façon dont la société civile pourrait mieux accompagner les personnes en situation de handicap et favoriser leur accès à l’autonomie. Cette réflexion viendra nourrir les propositions de la conférence nationale du Handicap de 2014.

Le bureau du CESE a confié l’étude de cette question à la section des affaires sociales et de la santé. Celle-ci a souhaité à cette occasion valoriser des initiatives de terrain menées en faveur d’une société accompagnante à l’égard de toutes les personnes en situation de handicap en lançant une plateforme de recueil d’expériences.
L’appel à initiatives permettra à la section de mieux appréhender la diversité des actions et des acteurs qui les mettent en œuvre et surtout de nourrir ses réflexions pour qu’elles reflètent au mieux la capacité d’initiative de la société toute entière. Celles-ci seront mises en ligne sur cette même plateforme, afin de les partager avec les internautes.

Accéder à la plateforme en ligne
Télécharger la lettre de saisine du Premier MinistreTélécharger la lettre de saisine du Premier Ministre

La Commission européenne s'intéresse de très près aux applications santé mobile sur smartphone. Elle estime à plus de 100 000 leur nombre sur diverses plateformes.  

Comme d’ici 2017, 3,4 milliards de personnes dans le monde posséderont un smartphone et que la moitié d'entre elles utiliseront des applis de santé mobile, la Commission européenne pense réaliser prés de 100 milliards d’euros d’économies sur le coût des soins.

Différents obstacles restent à lever : la sécurité des applis de santé mobile, les préoccupations liées à l’utilisation des données qu'elles exploitent, le manque d’interopérabilité entre les solutions existantes et méconnaissance des obligations juridiques telles que le respect des règles de protection des données et la nécessité d'obtenir le marquage CE pour les applis pouvant être considérées comme des dispositifs médicaux.

Pour l'aider à trouver des réponses, la Commission lance une consultation sur le sujet. Elle sera ouverte jusqu'au 3 juillet à tous et plus particulièrement les autorités locales et régionales de santé, les professionnels de santé et associations médicales, les patients et associations des usagers du système de santé, les développeurs web et d'applications sur le web et mobiles, les fabricants de smartphones, les assurances, les clus et centres sportifs, de santé, etc.

Accéder à la consultation 

Le rapport d'évaluation sur l'organisation en pôles des établissements de santé réalisé par les conférences des directeurs généraux, des directeurs et des présidents de la commission médicale d'établissement (CME) des établissements publics de santé a été remis à Marisol Touraine.

Réalisé dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), les auteurs du rapport dressent sept constats autour de l'organisation en pôles des centres hospitaliers, mais selon des modlités différentes, et sur le rôle de la CME.

Dix-neuf propositions sont faites. Elles portent sur un renforcement du principe du pôle et de sa cohérence dans la stratégie des soins, n'occultant pas les services et axée sur le territoire. Elles demandent la généralisation des projets et contrats de pôles, leur évaluation et actualisation régulières. Du point de vue de la gestion, les préconisations portent sur la mise à disposition d'outils de pilotage, sur un management participatif, et sur la compensation de l'investissement des chefs de pôles. Enfin, les chefs de pôles devraient être associés à la gouvernance de l'hôpital, et être formés aux mandats qu'ils auront à effectuer.

Télécharger le rapport

À l'initiative de la Plateforme sanitaire et sociale de Picadie, une réunion s'est tenue à Amiens dans le cadre de l'Entente de coopération interrégionale sur les déterminants sociaux de la santé et les inégalités sociales de santé. 

  De passage en Europe, Michel Beauchemin de l'agence de santé et des services sociaux de la Capitale-nationale (Québec) est venue présenter le rapport du directeur régionam de santé publique sur les inégalités sociales de santé. Pour l'occasion, Pierre Bizel de l'observatoire de la santé du Hainaut (Belgique), fraichement signataire de l'Entente, avait fait le déplacement depuis Mons.

Issu d'une revue de littérature internationale, de données socio-sanitaires et de consultations en population,  rapport du directeur de santé publique de l'ASSS de la Capitale-nationale pointe les effets délétères des processus d'exclusion sur leurs conditions de vie et leur santé, tels que mauvaise santé physique, angoisse, anxiété, insomnie, sentiment de frustration et de colère, sentiment de honte et de culpabilité, perte d'estime de soi et de confianc en soi, humeur dépressive et pensées suicidaires. Globalement, les personnes exclues se sentent jugées et traitées différemment, inférieures et peu considérées voire dénigrées, étiquetées, davantage surveillées. En un mot, anormales.

Les trois principes clés pour agir autrement en faveur de l'équité en santé et la participation, la concertation et le renforcement du pouvoir d'agir des populations et des individus.

Quatre recommandations sont faites par le directeur de santé publique :

- inscrire l'équité au coeur des politiques, des projets et des interventions de tous les secteurs de la société ;

- lutter pour l'inclusion sociale ;

- développer des environnements physiques et sociaux favorables à la santé ;

- renforcer le développement local et les actions communautaires.

  Télécharger le rapport

Le 25 mars, l'Entente de coopération interrégionale sur les déterminants sociaux de la santé et les inégalités sociales de santé a été signée à Mons (Belgique) par deux nouvelles institutions : la région Wallonne et la province de Hainaut (obsevatoire de la santé du Hainaut).

Elles rejoignent l'agence régionale de santé de Picardie, l'agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-nationale (Québec) l'observatoire régional de la santé et du social de Picardie et l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé.

L'Entente est un texte-cadre de partenariat s'engagent entre institutions qui dans leur territoire et au regard de leurs compétences, s'rengagent à réfléchir conjointement à des priorités d'actions et de moyens dans la réduction des inégalités sociales de santé. Elles s'engagent à établir et favoriser les modalités d’une meilleure coopération entre les décideurs, les financeurs et les porteurs d'actions. Cette coopération doit notamment favoriser dans le champ de la promotion durable de la santé et de l'éducation pour la santé les échanges d’expertises, de référentiels et d'outils validés entre les intervenants et observera les évolutions.

Ce dispositif international de coopération, au croisement entre la recherche et l'action, entre l'action et l'évaluation, doit s’appuyer sur les plans ou programmes nationaux et régionaux existants. Il vient les compléter dans une structuration plus globale et internationale. Cette plus-value doit être propice à une meilleure prise en compte des inégalités sociales de santé et à leur réduction.

En complément du rapport qui lui a été remis par André Loth (Drees) début avril, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié une mission sur l’accès aux données de santé à Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (Igas) dans un courrier daté du 16 avril 2013. Elle lui demande de lui proposer, dans un délai de trois mois, les voies et les moyens de la mise en place d’un dispositif assurant à la fois une gouvernance d’ensemble des données de santé et garantissant leur mise à disposition dans des conditions adaptées aux finalités poursuivies par les différents acteurs. Il devra ainsi proposer aux pouvoirs publics une organisation efficiente du pilotage des politiques de santé à des fins de santé publique et de sécurité sanitaire, garantissant une bonne articulation avec les institutions responsables des bases de données médico-administratives et étudier les conditions fiables et sécurisées de la mise en place d’un dispositif d’accès et d’utilisation de ces bases, en respectant le strict anonymat des patients.

Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins (Praps) a été validé par le comité de pilotage ad hoc et par la commission de coordination des politiques publiques (CCPP) début avril.
La mise en oeuvre de ce programme, dont le principal enjeu est la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, s’articule autour de sa déclinaison en cinq objectifs stratégiques et dix-neuf objectifs opérationnels. Le Praps s’articule en outre avec le schéma régional de prévention, le schéma régional de l’offre de soins, le schéma régional de l’offre médico-sociale et le document de politique transversale addictions.
Les cinq objectifs stratégiques sont :
- faciliter l’accès aux droits pour éviter la renonciation aux soins ;
- faciliter l’accès à la prévention, à la promotion et à l’éducation pour la santé ;
- faciliter l’accès aux soins ;
- adapter les pratiques professionnelles ;
- renforcer les compétences des acteurs.

Ces cinq objectifs stratégiques se déclinent de la manière suivante.

I – FACILITER L’ACCES AUX DROITS POUR EVITER LA RENONCIATION AUX SOINS

1.1  - Favoriser l’information des usagers et des opérateurs sur l’accès aux droits pour améliorer la couverture maladie CMU, CMU-C, ACS

-       Développer les échanges d’information pour mieux identifier les bénéficiaires potentiels

-       Renforcer le dispositif d’information de l’Assurance Maladie (AM) vers ce public (supports et canaux adaptés via les accueils …)

-       Poursuivre les « formations-sensibilisations » des travailleurs sociaux sur ces dispositifs par l’AM

1.2  - Développer des partenariats

-       Développer des partenariats entres les caisses et leurs partenaires

-       Identifier et partager un réseau de référents par institution

-       Généraliser la coopération entre les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) et les CPAM

-       Maintenir des délais restreints pour le traitement des demandes

1.3  - Renforcer la qualité du service vers le public fragile par l’Assurance Maladie

-       Objectif des Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) de l’Etat avec les Caisses Nationales d’Assurance Maladie

1.4  - Agir sur les refus de soins et les modalités de prise en charge

-       Veiller au respect de la réglementation

-       Promouvoir les droits des personnes en situation de précarité auprès des professionnels de santé et associations

-       Encourager auprès des professionnels la mise en place du tiers-payant pour les personnes en situation de précarité au sein des Maisons de santé Pluri professionnelles (MSP)

-       Favoriser le signalement des situations de dépassement d’honoraires et de refus de soins en collaboration avec l’AM, les ordres professionnels, l’URPS et les usagers

II – FACILITER L’ACCES A LA PREVENTION, PROMOTION , EDUCATION A LA SANTE

2.1 - Améliorer la connaissance

- Améliorer la connaissance des comportements et des besoins des       personnes démunies en s’appuyant sur un diagnostic partagé et ainsi proposer des réponses adaptées

- Améliorer la connaissance des publics cibles sur les actions et dispositifs existants en développant des supports de communication adaptés à ces publics

2.2 - Favoriser les démarches communautaires

- Prioriser les actions de proximité avec la participation des habitants et des      acteurs locaux et s’appuyer sur les dispositifs tels que : les Programmes Locaux de santé (PLS), les Ateliers Santé Ville (ASV) les Contrats Locaux de Santé (CLS), les CCAS, centres sociaux, centres d’accueil, d’hébergement et insertion……

2.3  - Décliner la transversalité PRAPS à travers les objectifs du SRP

-       Conforter la politique régionale de Santé Publique en soutenant l’action sur les déterminants de santé et les milieux de vie identifiés comme prioritaires en Picardie et plus spécifiquement dans ce cadre pour les personnes fragilisées, personnes en situation de précarité (objectif1du SRP)

• Promouvoir le dépistage des cancers
• Améliorer l’aide alimentaire
• Améliorer le repérage, l’orientation et la prise en charge des personnes fragilisées en souffrance psychique
• Renforcer la prévention des grossesses précoces
• Améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes en situation de précarité souffrant d’addictions
• Promouvoir la santé des jeunes (promouvoir les vaccinations, améliorer les conditions de vie des étudiants, accompagner les jeunes en difficulté d’insertion)
• Améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes à domicile et en établissements de soins
• Améliorer la qualité de vie des personnes porteuses de maladies chroniques ainsi que leur entourage
• Agir sur les facteurs environnementaux, notamment faciliter le maintien et l’accès des personnes à des logements dignes y compris dans des situations d’urgence

2.4 - Favoriser l’accessibilité et la mobilité des personnes en situation de précarité aux différentes offres proposées et structures

- Sensibiliser et impliquer les décideurs locaux pour les engager dans une      priorisation d’actions en direction des personnes en situation de précarité en agissant sur tous les facteurs qui ont un impact sur leur santé (logement, transport, aides à la personne...)

III – FACILITER L’ACCES AUX SOINS

Adapter l’offre de soins afin d’inscrire les personnes dans la meilleure trajectoire de soin possible en lien avec les objectifs du Schéma Régional de l’Offre de Soins(SROS) pour réduire les inégalités de santé

3.1  - Améliorer l’articulation des soins de premiers recours

-       Promouvoir une organisation des soins de proximité plus accessible et plus coordonnée avec le concours des services d’urgences, MSP, Médecins généralistes, Pôles de prévention et d’éducation du patient, PMI, structures médico-sociales, EHPAD…..

-       Favoriser la mise en réseau santé-précarité des partenaires des différentes structures d’accueil et de prise en charge (formaliser et/ ou contractualiser dans une recherche de complémentarité interinstitutionnelle)

-       Diversifier et promouvoir les sources d’informations et les types d’aides apportés aux personnes en s’appuyant sur les professionnels, structures et dispositifs : Centres d’examens de santé, PASS, ASV, MSP, CLIC…

-       Développer des actions facilitatrices du parcours de soins : consultations avancées, orientation et prise en charge des personnes après bilans de santé, développement d’actions en milieu rural……

3.2  - Promouvoir le recours aux PASS généralistes et spécialisées

-       Rendre effectif l’accès aux systèmes de santé aux personnes en situation de précarité et leur assurer une prise en charge de qualité

• Accompagner et valoriser les 13 PASS généralistes en développant une stratégie de communication avec et entre les acteurs et les 3 PASS spécialisées en psychiatrie, en lien avec les équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) et leur rôle de coordination régionale

• Renforcer le rôle d’interface des PASS dans les liens ville-hôpital : comité de pilotage des PASS élargi aux associations, structures médico-sociales, structures d’accueil d’hébergement et d’insertion…

-       Permettre aux personnes de recouvrer leurs droits et d’accéder aux soins dans le cadre du droit commun y compris aux consultations spécialisées

3.3  -Favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes détenues

-       Développer les actions de prévention, d’éducation et de promotion de la santé en faveur des personnes détenues en ciblant les thématiques nutrition et addictions et en renforçant les programmes de dépistage.

IV – FACILITER L’ACCES AUX ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-SOCIAUX

4.1  - Améliorer le parcours de vie des personnes en situation de précarité vieillissantes et/ou handicapées et faciliter l’accès aux prises en charge médico-sociales

-       Favoriser le maintien en milieu ordinaire de vie en facilitant l’accès à des programmes de prévention à domicile

-       Promouvoir l’égalité d’accès aux soins pour les personnes âgées et/ ou handicapées : accompagner, informer ces personnes

-       Encourager les programmes de prévention en établissements médico-sociaux : inscrire projets, actions dans leur projet d’établissement, formation des équipes professionnelles…

-       Proposer un accueil adapté et une prise en charge spécifique des personnes handicapées et personnes âgées vers des structures de soins (Lits Halte Soins Santé (LHSS))

4.2  - Faciliter le maintien et l’accès des personnes à des logements dignes y compris dans des situations d’urgence

-       Créer une articulation entre les outils de programmation locale de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement : Plan Départemental d’Accueil d’hébergement et d’Insertion(PDAHI), le Plan Départemental d’Action pour le logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et les Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO)

-       Sensibiliser les élus à l’amélioration de l’habitat indigne à travers la politique santé environnementale de l’ARS, intégration de la lutte contre l’habitat indigne dans les CLS

4.3  - Améliorer le repérage, l’orientation et la prise en charge des personnes en  situation de précarité souffrant d’addictions (en lien avec le document de politique transversale addictions et le Schéma Régional Prévention)

-       Améliorer l’articulation entre les dispositifs de prévention, de soins et d’accompagnement et les dispositifs d’accueil, d’hébergement et insertion (sous forme de conventions, protocoles d’intervention….). Renforcer les partenariats, les complémentarités entre les professionnels afin d’optimiser le parcours de prise en charge des personnes.

-       Organiser des modalités d’interventions spécialisées dans les lieux de vie pour les personnes ayant des difficultés de mobilité et /ou absence de demande de soins (points écoutes, permanences d’équipes mobiles dans les structures …..)

-       Développer des formations communes entre professionnels sanitaires et sociaux

4.4-         Améliorer le repérage, l’orientation et la prise en charge des personnes fragilisées en souffrance psychique (en lien avec le Schéma Régional Prévention)

-       S’appuyer , développer et optimiser les interventions des Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité (EMPP) existantes, auprès des personnes fragilisées qu’elles soient à domicile, dans la rue ou dans les structures médico-sociales, structures d’accueil , d’hébergement et insertion afin d’améliorer leur orientation et leur prise en charge .

-       Favoriser les partenariats et la complémentarité entre les équipes sociales, médico-sociales et psychiatriques en formalisant des coopérations entre ces secteurs (conventions de partenariat, échanges de pratiques, référent des établissements sociaux et médico-sociaux dans les CMP...)

-       Renforcer la sensibilisation des élus locaux et la formation des travailleurs sociaux au repérage et à l’orientation des personnes fragiles isolées en milieu rural

V - ADAPTER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES , RENFORCER LES COMPETENCES DES ACTEURS

5.1    - Inscrire la thématique précarité dans les plans de formations des professionnels des établissements de santé, médico-sociaux, structures d’accueil et d’hébergement 

5.2    - Inscrire la politique de lutte contre la précarité dans les projets d’établissements de santé et les structures médico-sociales : protocoles d’accueil, de prise en charge et de continuité des soins, en sortie d’hospitalisation pour les personnes en situation sociale difficile …

5.3  - Mettre en place des sessions de formation pluridisciplinaires et pluri professionnelles pour développer les compétences et mettre les acteurs en réseau

5.4  - Développer les échanges de pratiques professionnelles et les protocoles lors     de réunions, de journée régionale, de groupes de travail dans les territoires de santé

Plan pauvreté
Répondant à un engagement du Président de la République et du Premier ministre, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. L’élaboration de ce plan a mobilisé plus de 20 ministères.
Cinq grands principes le structurent :
• un principe d’objectivité : face à l’ampleur et à la diversité des situations de pauvreté, les pauvres et les précaires ne peuvent plus être considérés comme une minorité marginale, peu ou prou responsable de sa situation ;
• le principe de non-stigmatisation : le sens des politiques sociales est d’aider les personnes en situation de pauvreté ou de précarité à s’en sortir et non à les stigmatiser ;
• le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques en leur donnant la parole ;
• le principe du “juste droit” : le Gouvernement doit s’assurer que l’ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit ;
• le principe de décloisonnement des politiques sociales : un changement des pratiques doit se faire dans le sens d’une meilleure coordination des acteurs, publics, associatifs et privés, autour de l’accompagnement des personnes.
Les mesures proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du Gouvernement sur le long terme. Pour chacune d’entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés. Ces mesures ont été classées selon trois axes de réforme :
• réduire les inégalités et prévenir les ruptures ;
• venir en aide et accompagner vers l’insertion ;
• coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Pour chacune des mesures proposées, un ministère chef de file a été identifié. S’agissant du volet « emploi et travail », Michel Sapin a rappelé que le gouvernement menait une politique globale de lutte contre la précarité et de renforcement des droits des salariés, portée notamment par l’accord sur la sécurisation de l’emploi et le contrat de génération, qui visent à refaire du CDI à temps plein la norme pour l’ensemble des embauches.

Le ministre a confirmé le maintien d’un volume élevé de contrats aidés et annoncé l’allongement de la durée moyenne à douze mois pour tous les nouveaux contrats signés. Il a également rappelé le rôle crucial de l’insertion par l’activité économique et le projet du Gouvernement de simplifier les financements du secteur.

Parmi les dispositifs phares, a été confirmée, l’instauration d’une « garantie » jeunes pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, et en situation de grande précarité.

Accédez au Plan

Animé par un collectif d’associations et de fédérations nationales, le Centre ressources international sur le handicap est mis en ligne sur Internet via la Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (Firah). Ce centre ressources a pour objectif de créer des liens et synergies notamment entre les acteurs directement concernés par le handicap, les chercheurs. Il diffuse et valorise la recherche pour promouvoir une transformation sociale inclusive et faciliter une pleine participation des personnes handicapées via un accompagnement de qualité.
Parmi ses objectifs, la sensibilisation et la diffusion des nouveaux concepts et approches à destination de tous les acteurs impliqués dans un projet de recherche (chercheurs, professionnels mais aussi enfants ou adultes handicapées et leur proches), ainsi que la valorisation des résultats de la recherche appliquée et la diffusion des connaissances pour faciliter leur application sur le terrain (supports d’application).

L’objet du  Centre ressources est de mettre en relation durable les différents membres et de décloisonner leur mode de communication.

Point clef du projet : rechercher et faire collaborer les partenaires des organisations nationales, européennes ou internationales, qui possèdent une expertise et des contenus dans un domaine bien identifié et qui sont prêts à s'impliquer dans une communauté d'intérêt sur une thématique tel que l'éducation, l'emploi, etc.

Le Centre Ressources s’adresse principalement aux membres, aux partenaires et aux personnes intéressées par la recherche appliquée sur le handicap et qui souhaitent participer au montage de projets et utiliser les résultats de la recherche.

Le Centre Ressources est riche de la diversité des acteurs qui peuvent y participer :

• Les personnes handicapées, leurs familles et les organisations que les représentent,
• Toutes organisations de défense des droits des personnes pour qu’elles puissent inclure dans leurs activités les personnes handicapées,
• Les prestataires de service et autres organisations travaillant dans le domaine du handicap,
• Les prestataires de service et autres organisations intervenant en milieu ordinaire et devant prendre en compte dans leurs activités les personnes handicapées, tels que, par exemple, les architectes, les enseignants, les entreprises, les industriels...

Accédez au centre ressources

Dans le cadre de la politique nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la feuille de route et le plan d’action pour la Somme a été présenté fin mars, après la parution du Plan départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Un accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple ouvrira à Amiens en avril 2013, géré par Agena. C’est un  espace destiné à accompagner les femmes afin de préparer, éviter ou gérer le départ du domicile de ces femmes et de leurs enfants. Un autre espace sera ouvert à Abbeville dès l’obtention des subventions nécessaires.
L’expérimentation du Téléphone Portable Grand Danger (TPGD) conduite par les parquets de Seine-Saint-Denis, Bas-Rhin, Val d’Oise et Paris, donnant des résultats concluants, sa généralisation à l’ensemble du territoire français sera mise en œuvre en 2013.
Concernant l’accompagnement des victimes et auteurs douze à quinze places de logements d’urgence (à créer d’ici 5 ans) seront réservées aux femmes victimes de violences, dans le département de la Somme.

Cinq groupes de travail ont été mis sur pied :
-

Groupes de travail

Groupe transversal : Sensibilisation des acteurs sur la mise en oeuvre du plan global de lutte contre les violences faites aux femmes dans le département de la Somme

(Pilote : Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité)

• Mesure de l’impact du plan 2012-2014 sur les pratiques des acteurs
• Identification des axes communs à développer et amélioration du tableau de bord statistique et collecte de données disponibles
• Point sur l’état de la législation et des textes réglementaires applicables dans le champ des violences faites aux femmes

Groupe « Accueil, accompagnement et suivi des victimes, hébergement & logement »

(Pilote : Direction départementale de la cohésion sociale)

• Améliorer le repérage et la prise en charge des victimes en s’assurant de la mobilisation des dispositifs de prévention et d’accompagnement social. (professionnels de santé, travailleurs sociaux, collectivités…).
• Assurer un suivi global de la femme victime dans son parcours vers l’autonomie.
• Favoriser l’accès à l’hébergement d’urgence et au logement social et l’insertion socio-professionnelle  

Groupe « Prévenir la récidive des auteurs » 

(Pilote : Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité)

• Développer des dispositifs d’éviction et de prise en charge des auteurs de violences mis en cause  
• Améliorer la prévention de la récidive des auteurs de violences (notamment des primo auteurs) en leur assurant un suivi psychologique (action maison d’arrêt d'Amiens et SOS Violences en privé)
• Travailler autour des auteurs qui ont un problème avec l’alcool (ANPAA, le MAIL)
• Suivre et évaluer la mise en oeuvre de ces trois dispositifs 

Groupe  « Développement des actions auprès des scolaires »

(Pilote : Inspection académique de la Somme)

• Promouvoir les dispositifs existants de l’Inspection académique 
• Développer et placer toujours plus au centre des politiques éducatives, dès le plus jeune âge, le respect entre les sexes, la lutte contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles ainsi que les rôles stéréotypés imposés aux filles et aux garçons
• Informer et sensibiliser les acteurs en contact avec des enfants et des jeunes (enseignants, infirmières et assistantes sociales scolaires, éducateurs, adultes relais…) à l’égalité hommes femmes et à la prévention des violences sexistes

Groupe « Enfants exposés aux violences intra familiales »

(Pilote : Conseil général de la Somme)

• Sensibiliser les professionnels sur l’impact(s) des violences intrafamiliales sur les enfants qui y sont exposés
• Réfléchir aux possibilités de dépister/repérer les enfants exposés à ces violences.
• Analyser les possibilités de travail interprofessionnel et de maillage, les suggestions et les besoins des professionnels concernant cette problématique

Quelque 400 personnes, professionnels de la santé, du social et du médico-social, se sont donné rendez-vous à Bordeaux pour le 13e congrès national des ORS. Placé sous le signe des Nouveaux périmètres, noveaux enjeux, l'ensemble des débats a été consacré à mieux cerner ce que pourrait être l'observation dans un futur qui ne saurait être plus proche.

Si l'on peut faire remonter le souci d'une observation de la santé des populations à la plus haute antiquité, c'est finalement depuis quelques décenies seulement qu'elle a droit de cité et est devenue un élément majeur dans la prise de décision en santé publique. Le cercle vertueux observation, action, évaluation prend ainsi tout son sens, renforcé par l'état de crise actuel qui commande une gestion rigoureuse.

Les tables rondes organisées tout au long des deux journées ont débattu de ce souci d'une observation en adéquation avec les besoins des décideurs, mais aussi apte à faire remonter les besoins et attentes des populations. De ce point de vue, la création des agences régionaies de la santé (ARS), la création des territoires de santé comme réceptables d'une politique publique qui se souhaite modulable en fonction des particularités locales, mais aussi le renforcement de la démocratie sanitaire, favorisent, si elles n'en sont la source, une orientation de l'observation vers l'utile pour le profit des populations. Les diagnostics locaux de santé devaient ainsi prendre le pas sur des tableaux de bord régionaux, qui, s'ils ont eu leur utilité et ont assis l'autorité des ORS, sont aujourd'hui obsolescents. Les tables rondes ont aussi mis en exergue la nécessité de renforcer l'observation mais aussi de la diversifier. Au recueil de données quantitatives doit s'adjoindre des données qualitatives, dans une perspective non plus descriptive mais compréhenvise des phénomènes sociaux et sanitaires qui traversent les populations et auxquelles elles donnent du sens. Le vrai point d'achoppement reste celui du médico-social, longtemps resté en friche car à la lisière de deux mondes, celui du sanitaire et celui du social, véritable enjeu de connaissance et d'action de demain. On imagine mal en effet comment les parcours de prévention ou de soins des personnes accueillies en établissement médico-social ou accompagnées par des services en ville, puissent s'effectuer  si aucun dispositif d'observation ne met en évidence les points de fragilité et de rupture des systèmes. L'apariement des données d'enquêtes de santé avec les données de fichiers administratfs a un avenir certain, et les expérimentations réalisées à partir des données de l'enquête Santé-handicap, sont prometteuses.

Enfin, et non le moindre des points débattus, l'accès non plus aux données mais aux bases de données devient en lui-même l'enjeu essentiel de l'observation de demain. Ainsi, l'accès au Système national d'information inter-régime de l'Assurance maladie (Sniir-Am), l'une des plus grandes bases de données mondiales en santé, est un des challenges majeurs pour l'observation, notamment pour les observatoirres régionaux de la santé. Ce qui nécessite une réelle politique de l'open data, mais complémentairement, une maîtrise des bases de données et des outils qui permettent d'en analyser le contenu. Parallèlement, le Big Data, ou données massives, est un chantier qui s'ouvre à l'épidémiologie, notamment dans la compréhension des comportements des populations. Là encore, l'analyse de teta-octets si ne c'est peta ou exa-octets de données requiert un savoir-faire nouveau, au croisement de l'épidémiologie, de la statistique et de progammeur de logiciel. Le data-scientist pourait faire partie de nouveaux professionnels de l'observation et de l'interprétation des données.

Avec ce 13^e congrès des ORS, une page de l'observation semble s'être tournée.

Le Plan d'Investissement pour le logement lancé le 21 mar 2013 a pour objectif de répondre immédiatement à l’urgence en favorisant la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique.
Il s’articule autour de cinq dispositions phares :
- raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par deux les traitements des contentieux ;
- construire là où sont les besoins, en permettant plusieurs dérogations aux règles d’urbanisme ;
- conclure un pacte avec le monde HLM, afin d’assurer la production de 150 000 logements sociaux par an. L’ État s’engage à abaisser la TVA à 5 % dès 2014, pour la construction et tous les travaux de rénovation de logements sociaux ; cette mesure permettra notamment la production de 22 500 logements sociaux en plus de ceux déjà prévus pour l’année prochaine ;
- simplifier les normes pour donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite ;
- lancer la rénovation énergétique de l’habitat, en mettant en place un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes.

20 mesures le rendent opérationnel :

• Faciliter les projets urbains et l’aménagement

Mesure n°1 : Raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements
Mesure n°2 : Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous
Mesure n°3 : Assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les opérateurs

• Débloquer les projets de construction

Mesure n°4 : Lutter contre les recours malveillantset accélérer le traitement des contentieux en matière d’urbanisme
Mesure n°5 : Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone tendue
Mesure n°6 : Sécuriser les opérations en vente en l’état futur d’achèvement
Mesure n°7 : Faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation

• 
  Développer le logement pour les classes moyennes

Mesure n°8 : Favoriser le développement du logement intermédiaire

• 
  Mobiliser les acteurs

Mesure n°9 : Appliquer dès 2014 le taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction de logements sociaux
Mesure n°10 : Conclure d’ici la fin du 1er semestre un pacte avec le monde HLM visant à la production de 150 000 logements sociaux par an
Mesure n°11 : Mobiliser les financements exceptionnels d’Action Logement en faveur de la production de logements locatifs sociaux dès 2013

• Créer un choc d’offre foncier

Mesure n°12 : Supprimer dès le 1er janvier 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles
Mesure n°13 : Mettre en place une gouvernance efficace du plan de mobilisation du foncier public en vue de sa mise en oeuvre rapide

• Simplifier les normes et les règles

Mesure n°14 : Réduire les normes pour limiter les coûts de construction
Mesure n°15 : Auto liquidation de la TVA dans le bâtiment

• 
  Enclencher la décision

Mesure n°16 : Mise en place de guichets uniques
Mesure n°17 : Des ambassadeurs de la rénovation énergétique pour accompagner les ménages précaires les plus isolés

• Financer la rénovation

Mesure n°18 : Financer la rénovation énergétique des logements privés
Mesure n°19 : La rénovation énergétique des logements sociaux avec l’éco-PLS

• Développer la filière

Mesure n°20 : Professionnaliser la filière de rénovation énergétique pour maîtriser ses coûts et sa qualité

Lire le communiqué de presse

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Fleur Pellrin, ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique et Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, se félicitent du succès de l’appel à projets d’e-Santé n°2, mené dans le cadre des Investissements d’avenir. Sous l’intitulé «Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie» ce appel à projets est dédié au soutien au déploiement expérimental de technologies et de services numériques dans le champ de la santé.

Quatorze projets pilotes de services numériques dans le domaine de l’e-santé ont été sélectionnés et bénéficieront d’un soutien financier dans le cadre des Investissements d’avenir. Retenus en raison de leur caractère innovant et des perspectives de valorisation économique qu’ils ouvrent, ces projets représentent un investissement total par les lauréats, entreprises et partenaires, de plus 57 millions d’euros ; ils recevront une aide globale de 23 millions d’euros : les subventions s’échelonnant de 300 000 euros à 4 millions d’euros par projet.

Les projets soutenus couvrent des champs d’innovation majeurs de l’e-santé, tels que :
• la télémédecine ;
• la prise en charge à domicile de patients atteints de maladies chroniques : soins, télésurveillance, éducation thérapeutique ;
• l’aide pour le maintien à domicile de personnes fragiles ou dépendantes : surveillance, coordination des acteurs sanitaires et médico-sociaux ainsi que des aidants, lien social, stimulation, serious game ;
• l’information des patients et des soignants.

Lire la suite

Pour réfléchir au développement des outils indispensables à l’amélioration de la pertinence des soins, le ministère chargé de la santé a mis en place en 2011 un groupe de concertation composé notamment de la Caisse nationale d’assurance maladie, de la HAS, de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), des fédérations et des conférences hospitalières, des représentants des médecins libéraux.
Venant compléter les recommandations de bonnes pratiques et les outils professionnels, un guide méthodologique a été réalisé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en direction des agences régionales de santé (ARS). Il préconise la mise en place d’un plan d’action régional, en quatre phases :
• identification des enjeux régionaux à partir des données et des outils disponibles ;
• mise en place d’une concertation régionale ;
• élaboration d’un programme d’accompagnement et de mobilisation régionale ;
• mise en œuvre et suivi du plan d’actions.

Ce plan d’actions spécifique à l’amélioration de la pertinence des soins est décliné et formalisé dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les ARS et les établissements de santé.

Téléchargez le guide