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Les seniors

L'habilitation familiale

En cas de maladie, handicap ou accident, les facultés d’une personne peuvent être altérées et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Outre les mesures classiques comme la tutelle ou la curatelle, le juge des tutelles peut décider de mettre en place une habilitation familiale, mesure de protection juridique de plus en plus plébiscitée, qui favorise la proximité familiale.

L’habilitation familiale permet à la personne habilitée par le juge d’assister ou de représenter ce proche protégé afin d’assurer la sauvegarde de ses intérêts. Cette représentation peut être générale (ensemble des actes d’administration et de disposition des biens) ou partielle. L’habilitation, qui ne peut être délivrée que si le contexte familial ne présente aucun conflit, est confiée à un membre de la famille désigné par le juge : ascendant (parent, grand-parent), descendant (enfant, petit-enfant), frère ou sœur, époux, concubin ou partenaire de Pacs.

L’habilitation doit faire l’objet d’une demande auprès d’un juge, accompagnée d’un certificat médical circonstancié. Contrairement aux mesures de protections judiciaires comme la tutelle, une fois l’habilitation délivrée, il n’y a plus de contrôle par le juge. En cas d’habilitation générale, la durée est de 10 ans maximum (20 ans si une amélioration de l’état de santé du proche protégé n’est pas envisageable).

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Protection juridique des majeurs, le site d'information du CREAI Hauts-de-France

Informations sur l'habilitation familiale

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Pacte pour l'enfance

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Les seniors, principaux utilisateurs des services à la personne

Les services à la personne (SAP) incluent les services dédiés à l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, les services aux familles (par exemple les gardes d’enfants) et l’aide à la vie quotidienne (aide au ménage, jardinage, etc.). Le recours aux SAP s’accroît depuis de nombreuses années, notamment du fait du vieillissement de la population et des politiques publiques (crédits d’impôts, aides à la prise en charge de la dépendance).

En 2018, 12,3 % des ménages des Hauts-de-France ont recours aux services à la personne, soit 308 000 ménages. Le niveau de vie, l’âge et la structure familiale des ménages influent fortement sur le recours aux SAP.

Les personnes âgées sont nombreuses à avoir besoin d’aide dans leur vie quotidienne, notamment lorsque leur état de santé se dégrade. Ainsi, dans la région, 43 % des ménages dont la personne de référence a 80 ans ou plus les utilisent, contre 3 % pour les moins de 35 ans (figure 1). Les ménages seniors – dont la personne de référence a 65 ans ou plus – représentent 58 % des ménages utilisateurs contre 29 % des ménages fiscaux.

Parmi les ménages jeunes, ce sont les couples avec enfant(s) qui ont le plus recours aux SAP. À l’inverse, chez les ménages seniors, les plus utilisateurs sont ceux vivant seuls. En effet, les ménages seniors vivant en couple recourent moins aux SAP, ceux-ci étant moins âgés et les conjoints pouvant s’entraider en cas de dépendance de l’un d’eux. De même, la présence d’enfants vivant sous le même toit diminue le taux de recours des ménages seniors.

Les besoins en aide aux seniors dépendants devraient fortement augmenter d’ici 2050

D’ici 2050, sous des hypothèses de prolongements démographiques et de maintien des politiques publiques, il y aurait 109 000 ménages utilisateurs de SAP de plus qu’en 2018 dans les Hauts-de-France. Cette hausse de 35 % s’explique par l’arrivée aux grands âges de la génération du baby-boom et par l’augmentation de l’espérance de vie. En 2050, 7 ménages utilisateurs de SAP sur 10 seraient des ménages seniors.

Le nombre de salariés des SAP dans les Hauts-de-France passerait de 101 000 en 2018 à 163 000 en 2050, soit une hausse de 62 %. À ces besoins d’emplois supplémentaires s’ajouteront de nombreux départs à la retraite des salariés des SAP dans les prochaines années. Les enjeux de recrutement et de formation de ce secteur seront ainsi élevés, alors qu’il souffre actuellement d’une faible attractivité du fait des conditions d’emploi et du niveau des salaires.

Solène Hilary, Annie Moineau et Laurence Pen, Insee

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Le recours aux services à la personne augmenterait fortement d’ici 2050

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La participation des aînés à l'action publique territoriale, la "Communauté Amie des Ainés" du Pays de Mormal

Depuis 15 ans, l’Organisation mondiale de la santé soutient la démarche des « villes amies des aînés » qui prône le vieillissement actif et se veut globale (8 domaines d’actions dont la communication, l’habitat, la santé...). Déclinée localement, cette démarche s’appuie sur la mobilisation d’acteurs, parmi lesquels les aînés, à travers leur participation à son diagnostic initial, son plan d’actions, mais aussi à son pilotage, sa mise en œuvre, son évaluation...

Entre 2019 et 2021, nous avons mené une recherche-intervention sociologique sur un territoire original pour ce type de démarches car à la fois rural et intercommunal. Il s’agit de la Communauté de Communes du Pays de Mormal, située dans le Nord. L’objectif de cette recherche était double. D’abord, il s’agissait, avec une quinzaine d’aînés engagés à des titres divers dans cette démarche, d’analyser les ressorts, réussites et difficultés de cette participation. Ensuite, il consistait à comprendre comment une telle démarche participative était perçue par d’autres acteurs du territoire (des élus et des professionnels engagés dans la démarche, mais aussi des aînés non engagés dans celle-ci).

Plusieurs constats sont à pointer. Premièrement, la diversité des espaces de participation permet des engagements variés et leur développement progressif. Deuxièmement, la participation prend sens grâce à l’autonomie relative des aînés (qui vont jusqu’à créer de nouveaux espaces de participation) qui ont dans le même temps conscience des liens d’interdépendance avec les autres acteurs. Troisièmement, les aînés extérieurs à la démarche le sont, soit par indifférence, soit par une distance : à l’égard de sa focale « vieillissement », de son portage institutionnel et/ou de son périmètre intercommunal. Enfin, il apparaît que cette démarche est évolutive et plastique, à tel point que les trois sources de distance peuvent s’atténuer selon les actions ou projets, ce qui autorise des entrées et appropriations diverses.

Hugo Bertillot et Damien Vanneste
Sociologues, enseignants-chercheurs, HADéPaS
(Ethics - Université catholique de Lille)

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Bertillot, H. et Vanneste, D. (2022), L’inclusion comme expérimentation : la Communauté Amie des Aînés du pays de Mormal, Gérontologie et société, vol. 44, n°167, p. 59-77 (à paraître)

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Les seniors : de qui parle-t-on ?

Le terme « senior » recouvre bien des réalités : du jeune pré-retraité de 60 ans toujours présent dans le monde du travail au nonagénaire dépendant résidant en établissement d’hébergement adapté, en passant par le septuagénaire vivant chez lui encore actif tout en ayant recours à des services d’aide à la personne, les seniors sont loin d’être un groupe homogène.

Alors comment définir un senior ? Pour l’OMS, la diversité des personnes âgées est la première problématique à prendre en compte lorsque l’on souhaite développer des politiques de santé publique adaptées : « Un défi majeur provient de la diversité absolue des états de santé et des niveaux fonctionnels des personnes âgées. Ceux-ci reflètent les changements physiologiques subtils qui se produisent au fil du temps, mais ne sont que vaguement associés à l’âge chronologique* ».

Ainsi l’OMS se réfère à la population âgée en prenant en compte les personnes de 60 ans et plus. Eurostat et l’Insee placent plutôt la barre d’âge à 65 ans et plus. Le conseil national des professionnels de gériatrie note que la plupart des patients concernés par cette spécialité médicale ont 65 ans et plus, mais que la majorité des défis médicaux concernent les 80 ans et plus. Par ailleurs l’âge de départ à la retraite demeure un marqueur social important en la matière. Objectivement, il n’existe pas de personne âgée « type » et la manière de définir un senior varie selon les époques, les interlocuteurs ou encore les besoins (sociaux ou médicaux).

* Organisation mondiale de la santé. Rapport mondial sur le vieillissement et la santé. Genève : OMS, 2016 : 296 p. Disponible en ligne ici.

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