Vingt mesures opérationnelles pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu ont été présentées conjointement par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et les secrétaires d'État chargés du Budget et chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

Ces mesures s’inspirent des propositions formulées par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier dans leur rapport sur l’amélioration de la qualité du service et de la relation avec les assurés et les cotisants. Les députés poursuivent par ailleurs leur mission afin de proposer, au mois de septembre, des solutions complémentaires, à plus long terme.

 

Les mesures retenues visent à améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et à simplifier leur paiement. Depuis le mois de juin 2015, les assurés bénéficient ainsi d’un allègement des formalités administratives : moins de documents leur sont adressés lors de la régularisation des cotisations. En outre, cette régularisation est désormais plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop-versé ou d’étaler davantage le paiement des compléments si les acomptes étaient insuffisants. Le régime va enfin accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles.

 

Les démarches quotidiennes seront également facilitées. Les règles d’affiliation seront simplifiées lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles : les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.

 

Le service rendu aux assurés sera amélioré. Dès le 1er septembre prochain, ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé.

 

 

Les vingt mesures

 

Les vingt mesures sont regroupées en six axes.

 

Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient
Action 1. Dès 2015, ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu 
Action 2. Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
Action 3. Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé 


Faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien 
Action 4. Dès 2015, accélérer les remboursements de cotisations 
Action 5. Offrir dès le début de l’année 2016 un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations: le télé-règlement 
Action 6. Développer de nouveaux services personnalisés en ligne 
Action 7. Simplifier les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles 


Garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis à vis des travailleurs indépendants
Action 8. Clarifier les courriers envoyés aux assurés
Action 9. Améliorer la qualité de l’accueil téléphonique
Action 10. Garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes
Action 11. Personnaliser la prise de contact
Action 12. Déployer dans chaque département, d’ici la fin de l’année 2015, des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges
Action 13. Renforcer l’information des travailleurs indépendants sur tout le territoire 


Adapter les procédures de recouvrement en apportant une réponse graduée, en fonction de la situation individuelle
Action 14. Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable
Action 15. Allonger les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure
Action 16. Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier


Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté
Action 17. Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires au soutien des chefs d’entreprises en difficulté 


Intégrer les souhaits des travailleurs indépendants, usagers du RSI, dans l’amélioration continue des procédures 
Action 18. Dès 2015, mobiliser l’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI autour d’engagements de service
Action 19. Renforcer le dispositif « RSI à votre écoute » pour détecter les besoins des travailleurs indépendants
Action 20. Associer les travailleurs indépendants au suivi des engagements de service au sein d’un comité d’évaluation

 

 

En savoir plus

 

pf2s 28 juin 2015

 

Le numéro 28 de Plateforme sanitaire et sociale, juin 2015. Focus sur les contrats locaux de santé, contrats de ville

 

Au sommaire de ce numéro :

 

      • En région
          • Accompagner le handicap psychique
          • Amexa, indemnité journalière
          • Service de convivialité dans l'Oise
          • Bouge... pour ta santé en Picardie
          • EIS en région

 

      • Focus : contrats locaux de santé, contrats de ville
          • Édito
          • Les contrats locaux de santé en Picardie
          • Les CLS picards : leur genèse
          • CLS : cartographie
          • Diagnostics territoriaux
          • Contrats de ville : volet santé
          • La nouvelle géopgraphie prioritaire
      • Actualités
          • Jesais : santé des élèves de sixième et de seconde
          • Le coût de l'enfant
          • Grande conférence de la santé
          • Forum alcool et santé
      • Europe
          • L'Organisation internationale des migrations
      • À lire
          • Référentiel de valeurs...
          • Études autour de l'encadrement des publicité alimentaires
          • La santé des élèves de grande section de maternelle en 2013

         

      • Doc
          • L'évaluation d'impact sur la santé
      • Agenda

         

        Téléchargez le numéro 

logo chateau thierryLa loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les collectivités territoriales puissent établir avec les agences régionales de santé (ARS) des contrats locaux de santé (CLS). Ces derniers ont pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé en conjuguant, au mieux, les politiques de santé publique.


Les contrats locaux de santé (CLS) permettent à l’ARS de Picardie de mettre en cohérence les démarches locales de santé existantes avec le projet régional de santé, en matière de prévention et de promotion de la santé, d'accompagnement médico-social, d’offre sanitaire de premier recours.


Au regard des différents diagnostics et études déjà réalisés en matière de santé sur le territoire, l’ARS et la ville de Château-Thierry ont ainsi souhaité s’engager au service de la population au moyen d’un CLS. Le diagnostic territorial publié par l’OR2S en 2011 souligne que, globalement, assez peu d’actions de prévention sont menées sur le territoire Aisne Sud. Une mise en réseau des acteurs et une plus forte mobilisation sont donc requises.

 

Signature CLS

 

Les points positifs de la ville


Il faut souligner l’existence de partenariats ou de projets qui pourront servir d’appui à un projet de CLS, notamment : la convention ARS / DRAAF / Rectorat, le réseau de santé Association diabète et maladies métaboliques de l'Omois » (Adiammo), le projet de maison de santé, le label ville active PNNS, le projet GEODE, le Réseau Sport Santé, le cabinet médical, en rénovation et un projet de MSP, un contrat de ville sur deux quartiers prioritaires d’intérêt régional.

 

Concernant la qualité de l’habitat, plusieurs signalements récents attirent l’attention des signataires potentiels qui marquent ainsi leur attention à la thématique dans un contexte de précarisation croissant. La part de logements construits avant 1949 est de 43,2 % contre 37,6 dans le reste de la région.

 

Le CLS, outil opérationnel, visera à mettre en cohérence les actions et les dispositifs existants et à fédérer l’ensemble des partenaires du territoire dans le but de créer des synergies. Grâce à l’accent qu’il mettra sur la ville, il facilitera son intégration dans les dispositifs d’accompagnement existants. Il constituera un levier au service de l’action déjà engagée par les partenaires, au plus près de la population en matière d’accompagnement et de coordination, et permettra de développer d’autres actions et services en termes de soins et de prévention


La charte, qui a été signée le 2 avril 2015, a pour objet de fixer les axes et modalités de travail de façon à signer avant fin 2015 un CLS entre l’ARS de Picardie, représentée par son directeur général, et la ville de Château-Thierry représentée par le député-maire de Château-Thierry.


Les orientations poursuivies


Au regard des problématiques locales diagnostiquées, l’ARS et la ville s’engagent à travailler ensemble à la construction d’un CLS. Trois axes stratégiques, avec des volets de déclinaisons de thématiques opérationnelles identifiées comme prioritaires, constitueront le CLS.

Axe 1 : Offre de soins et pratiques cliniques préventives.
- Offre de soins de premier recours.
- Dépistage des cancers.
- Accès aux droits et aux soins.
- Vaccination.

 

Axe 2 : Déterminants de la santé.
- Lutte contre les maladies chroniques : prévention et prise en charge de l'obésité (nutrition, sport santé).
- Vie affective et sexuelle / Grossesses précoces.
- Prévention du suicide et promotion de la santé mentale (bien-être et estime de soi).
- Addictions : avec ou sans produit chez les jeunes et les adultes.
- Environnement, habitat et santé : logement, bruit et risques auditifs, air intérieur et risques de « légionnelle".

 

Axe 3 : Lutte contre les inégalités sociales de santé (Analyse et étude d'impact).

 

Ces trois priorités ont été conjointement définis par les partenaires. Ces orientations et pistes d’intervention sont justifiées par des indicateurs de santé publique.

Le grand sud-ouest amiénois est exclusivement composé de territoires ruraux. Il regroupe trois communautés de communes (Conty, Sud-ouest Amiénois, région d’Oisemont) et cinq cantons, soit une population de 40 000 habitants caractérisée par un vieillissement prononcé. Actuellement, le taux d’équipements médico-sociaux ainsi que la densité en professionnels libéraux est satisfaisante. Cette dernière est tout de même fragilisée par le vieillissement de ceux-ci. Constat est aussi fait sur le manque certains maillons des filières de soins personnes âgées ou en situation de handicap.

Fort de ces constats, les élus et les professionnels de santé et du social se sont entendus sur des actions communes au travers :
- dans un premier temps, de la fusion de cinq établissements sociaux et médico-sociaux (fonction publique hospitalière - foyers, Esat, Ehpad, SSIAD, SAVS…) créant l’Epissos (Etablissement public intercommunal de santé du sud-ouest de la Somme (créé par décision de l’ARS Picardie) ;
• et, d’autre part, la création entre les trois communautés de communes et l’association Isa (Présidée par le député Jérôme Bignon) d’un pôle d’excellence rurale (Per) dénommé Isa (Innovation santé autonomie), par décision de la Datar.


La création de l’Epissos a permis, par exemple, de mutualiser les moyens financiers en investissement pour faciliter la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles d’Oisemont et de Poix-de-Picardie. Celle du Per Isa a permis, sous l’autorité du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, de mobiliser plus de 1,5 millions d’euros de subvention de l’État, de l’Europe et de la région, facilitant le développement de projets innovants concourant à l’aménagement du territoire et créateur d’emplois notamment ceux favorisant le bien vieillir : de nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles (Quevauvilliers, Molliens-Dreuil), plateforme mobilité et système d’information partagé et de coordination territoriale d’appui.

 

Constatant cette dynamique, le 5 mai 2011, le directeur général de l’ARS Picardie a évoqué pour la première fois devant les acteurs du territoire la possibilité de travailler à une offre de santé coordonnée au plan local en cohérence avec la politique régionale de santé défini par l’ARS. Alors le 5 juillet 2011, le directeur général des services de la communauté de communes du sud-ouest amiénois a effectué une demande d’élaboration d’un contrat local de santé (CLS) sur l’ensemble du Grand sud-ouest amiénois. Ainsi le 12 juillet 2011, le directeur général de l’ARS a proposé d’initier entre l’agence et les acteurs locaux de santé une démarche conjointe et participative en vue de signer un CLS. Les opérations de lancement du CLS du Grand sud-ouest amiénois ont débuté le 28 septembre 2011. Tous les acteurs de santé du territoire ont été invités à prendre une part active dans les neuf groupes de travail mis en place et correspondant aux axes stratégiques du CLS. Ces derniers sont de maintenir et développer l’accès à des soins de proximité de qualité, de développer l’offre et la qualité des soins à domicile, de structurer l’offre médico-sociale et de développer la promotion et la prévention en matière de santé.

 

Le contrat local de santé du Grand sud Ouest amiénois fut signé le 6 mars 2013 entre le directeur général de l’agence régionale de santé, M. Christian Dubosq, et le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, M. Jean-François Cordet ; le député de la Somme, membre fondateur de l’association Isa, M. Alain Gest ; le président du conseil général de la Somme, M. Christian Manable ; le président de la communauté de communes du Canton de Conty, M. Joseph Bleyaert ; le président de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, M. Alain Desfosses ; le président de la communauté de communes de la région d'Oisemont, M. Philippe Greuet et le président de l’association Isa, M. Jérôme Bignon.

logo creilGrace à une volonté municipale, la ville de Creil, par le biais d'un atelier santé ville (ASV), s'est engagée depuis 2011, dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Cette démarche ASV a abouti en 2013, à l'élaboration d'un plan avec trente-deux propositions d'actions issues des travaux de groupes de thématiques. Ces propositions ont permis l’élaboration un plan local de santé, base de négociation des actions du contrat local de santé avec l'ARS Picardie.


Ce contrat local de santé lancée entre 2013 et 2014 est passée par plusieurs étapes: définition des thématiques et actions, signature d'une charte de partenariat entre le directeur général de l'ARS et le maire de Creil en janvier 2014,tenue des groupes de travail thématiques avec les acteurs locaux, désignation des structures porteuses et associées par le ville et l’ARS, élaboration et validation des fiches actions. C’est un outil de mise en œuvre du projet régional de santé sur le territoire ciblé qui s’appuie sur les particularités et les spécificités locales recensées notamment dans le cadre d’une démarche locale de santé : la dynamique ASV. Il s’articule autour de quatre axes stratégiques : prévenir et prendre en charge les addictions, développer les actions en matière de nutrition, faciliter l’accès aux droits et aux soins, promouvoir la santé mentale.
Grace à un appui financier de l’ARS, le CLS de Creil bénéficie déjà d'un financement portant sur treize actions à hauteur de 109 074 euros.


Le 7 janvier 2015, le projet CLS en cours d'élaboration a été présenté aux membres du comité de pilotage (services de l’état et collectivités territoriales) pour validation avant la signature officielle qui est prévue le 21 avril 2015 à Creil.
C’est une belle opportunité pour la Ville, d'accompagner, de fédérer l'ensemble des acteurs du territoire et de faire reconnaître son engagement et celui de ces partenaires (ARS,conseil régional,conseil départemental, direction départementale de la cohésion sociale…) en matière de prévention et de promotion de la santé au bénéfice de la population creilloise.

logo SoissonsUne opportunité. En avril 2013, une rencontre avec l’ARS a permis d’esquisser le projet de CLS pour la ville de Soissons. La Maison des préventions mettant en place depuis plusieurs années des actions de santé sur le territoire, il devenait nécessaire de mieux définir ses orientations stratégiques. Cet outil a été saisi par les élus comme nouvelle dynamique et structuration de leur politique sociale.


Plusieurs rencontres entre la ville et l’ARS ont précédé la phase de mise en place du CLS et une charte d’engagement a été signée entre les deux parties en septembre 2013. L’Ireps a été positionné comme soutien méthodologique du CLS
Se sont enchaînées trois rencontres de concertation avec les acteurs locaux qui se sont fortement mobilisés autour des constats, priorités et ressources et enfin perspectives et opportunités santé pour le territoire entre septembre et octobre 2013.


Le mois de novembre 2013 a permis l’écriture du contrat avec la formalisation de son socle et de ses fiches actions. La gouvernance a été définie avec le souci d’y inclure d’autres partenaires potentiellement signataires futurs du CLS : le conseil départemental, et le conseil régional  notamment. Le 17 décembre 2013 a eu lieu la signature officielle du CLS, lançant sa mise en œuvre pour cinq ans autour de cinq priorités :
- la santé des enfants et des jeunes ;
- la santé des femmes ;
- nutrition, sport et bien être ;
- l’accès aux droits et aux soins ;
- santé et environnement.


Le premier trimestre 2014 a permis la mise en place des cinq groupes de travail pour valider les objectifs généraux des axes et impulser un programme d’actions.

 

Les élections municipales de 2014 et le changement d’élus ont ralenti le processus engagé dans la mobilisation des acteurs.
Cette période de mars à septembre 2014 s’est surtout centrée sur la communication interne aux nouveaux élus, la définition d’une gouvernance interne et surtout la révision méthodologique du CLS avec l’Ireps par l'outil de catégorisation des résultats (OCR) et diagramme de Gantt.


D’une mise en place rapide et d’une mobilisation active, nous sommes passés à une phase plus interne de communication et de structuration du CLS. Celui-ci s’est centré sur des actions phares comme la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), le contrat local de santé mental (CLSM) des actions

 

Risques et opportunités du CLS de Soissons

 

L’appropriation par les nouveaux élus d’un outil qu’ils n’ont pas choisi et d’objectifs pas toujours en lien avec leur projet politique envisagé. Les nouveaux élus ont une vision pragmatique. Ils souhaitent avoir des outils conduisant à l’action (opérationnel) et des résultats, si ce n’est immédiat, tout du moins d'avoir le sentiment d’un but commun et d’une place reconnue dans le partenariat avec l’ARS.


Connaître le contexte politique du territoire et les enjeux des élus

 

- Des tâtonnements organisationnels et une méthodologie/organisation/pilotage à modéliser
- Une gouvernance à élargir avec des signataires plus nombreux marquant l’engagement de chacun.
Cela revient à définir les places et rôles de chacun et se donner localement les moyens de mettre en place et valoriser le contrat (inclusion dans les dispositifs locaux existants, stimulation des acteurs locaux à collaborer, mise en place d’une animation des CLS via l’ARS et l’Ireps pour créer un accompagnement concret et structuré).

- Une mise en place rapide, avec des points de méthodologie trop bâclés génère des difficultés ou retours en arrières dans la définition des objectifs. Le travail a posteriori via OCR et Gantt n’a pas été construit avec les acteurs locaux et la réalité du contexte local (indicateurs) n’est pas assez objective.

 

 

La phase d’état des lieux est primordial dans la structuration

 

- Des acteurs mobilisés – outils de lien sur le territoire – se connaître et reconnaître pour construire ensemble. Il s’agit là de la plus grande force du CLS. Les acteurs locaux ont soutenu cette nécessité de lien compte tenu du caractère multifactoriel des situations, de la raréfaction des moyens. Il demeure des efforts à consentir et à encourager par la mise en place de liens institutionnels qui nécessitent de revoir le fonctionnement des organisations. Le CLS génère des outils comme le CLSM, la MSP ou encore le dispositif Picardie en Forme qui sont les témoins de cette coopération entre acteurs.

 

- la structuration et lisibilité de la politique santé de la collectivité.
Encore en cours de construction, le comité stratégique a pour but d’établir une organisation d’élus qui apportent leur contribution au CLS. La participation de la ville au réseau des villes-santé OMS va permettre de conforter cette structuration tout en ayant pour finalité l’intégration de la santé dans l’ensemble des politiques publiques de la ville.

logo AmiensPorter et piloter une démarche territoriale de santé de santé n’est pas chose nouvelle, au regard du partenariat, entre l’agence régionale de santé de Picardie et la ville d’Amiens. Le programme local de santé (PLS) a été créé en 2004, et depuis, la Ville l'anime en étroite collaboration avec l'ARS et l'État.

Aujourd’hui, il lui faut tenir compte d’un cadre réglementaire qui n’existait pas en 2004. Ainsi, la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 incite à la contractualisation des démarches entreprises par les collectivités et les Agences Régionales de santé à travers les contrats locaux de santé (CLS), repris très certainement dans la prochaine loi dite de « modernisation du système de santé ».


La convention triennale d’objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 du 13 avril 2013 s’appliquant aux différents services de l’État et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine font référence à de nombreuses reprises à la mise en œuvre d’un contrat local de santé au niveau des collectivités éligibles aux contrats de ville. C’est dans ce cadre qu’une « fiche action concrète » (4.1.7) du contrat de ville, signé le 5 février dernier, prévoit la mise en œuvre d’un contrat local de santé à Amiens.

 

Le passage du programme local de santé au contrat local de santé va permettre à chacun de nos partenaires de renouveler son engagement, de définir sa participation et d’arrêter des priorités communes pour les prochaines années (2015-2017).
Pour la ville d’Amiens, la première étape a été pour les élus de définir les priorités municipales en matière de santé publique et leur adoption par le conseil municipal.


C’est ainsi que le programme municipal de santé publique et le pacte du bien vivre à Amiens portent la politique de santé publique voulue par la ville d’Amiens et ses édiles.


Cette étape est indispensable. Elle est un élément clé avant d’engager toutes démarches en direction de l’ARS.

Dans le respect du projet régional de santé (PRS) de Picardie, des plans nationaux et des objectifs inscrits du contrat de ville et des priorités municipales, le contrat local de santé à Amiens offre la garantie de convergences des politiques publiques sur un même territoire en vue de réduire les inégalités sociales de santé. Le CLS offre la possibilité de :
➢ développer des conditions sociales et environnementales favorables à l’état de santé des populations ;
➢ veiller à l’accès de tous, et notamment des personnes les plus démunies, aux soins, aux services, à la promotion de la santé et à la prévention.


Il aura pour missions de :
➢ s’assurer de la mobilisation du droit commun et du droit spécifique ;
➢ consolider le partenariat local sur les questions de santé ;
➢ veiller à la qualité et l’évaluation de ce qui sera entrepris ;
➢ permettre la coordination des financeurs, des acteurs, et des politiques impactant la santé.

 

Le contrat local de santé permettra à la ville d’Amiens de figurer parmi des territoires prioritaires identifiés par l’ARS au titre du programme régional santé.
La démarche atelier santé ville, déclinée depuis de nombreuses années, sera intégrée dans le contrat local de santé d’Amiens et en constituera un des volets.

 

Fort du partenariat construit depuis maintenant plus de dix ans, l’agence régionale de santé de Picardie et la ville d’Amiens abordent la réflexion sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un contrat local de santé avec l’acquis d’années riches d’expériences et de partages.

 

L’état des lieux préliminaire à l’élaboration du CLS a été élaboré en s’appuyant sur les données épidémiologiques d’Amiens, les diagnostics partagés (habitants et professionnels) de trois territoires prioritaires du contrat urbain de cohésion sociale, et le diagnostic évaluatif du PLS.


À partir de cet état des lieux, un groupe projet ARS-Ville d’Amiens en a défini les éléments clés qui ont permis d’identifier trois priorités du contrat local de santé.

Lors du premier comité de pilotage restreint du 9 avril 2015, les priorités ont été validées et les signataires identifiés. Après cette première étape, huit ateliers permettront de consulter les acteurs locaux amiénois (associatifs et institutionnels) sur les « fiches programmation » du CLS.


Cette démarche leur a été présentée lors de la journée santé du 16 avril où ils ont été invités à s’inscrire aux différents ateliers.
Les deux groupes de travail menés en 2013-2014 : « Accès aux droits et renoncement aux soins » et « du PLS vers le CLS » viendront alimenter la réflexion des différents ateliers.


Fort de ce travail, le groupe projet proposera au comité de pilotage de début juillet une version du contrat. Après un passage en conseil municipal et en conseil de territoire, le contrat local de santé sera signé en novembre 2015.

Un nouveau challenge s’ouvrira alors au binôme ARS-ville d’Amiens : animer et porter la dynamique partagée du CLS d’Amiens.

" Une région de projet ", c'est par ces mots que fut introduite le 1er juillet 2015 à Lille la manisfestation de présentation du rapport établi par les deux Ceser de Picardie et du Nord - Pas-de-Calais : construire ensemble la nouvelle grande région : la société civile au coeur d'un grand projet.

 

Dans son discours inaugural, Jean-Louis Cordet, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et préfet préfigurateur, s'est félicité de cette initiative qui permet d' "être tous ensemble acteurs dans le mouvement " de la régionalisation. Il considère que la création de la nouvelle région sera un exercice de société, et non académique, et que la complémentarité entre les deux régions sera à poursuivre. Quatre axes de travail sont pour lui essentiels, convergents avec la réflexion des Ceser, pour dégager les atouts du nouveau territoire et participer à sa réussite :

- l'Europe, la nouvelle région est au centre du triangle Paris-Londres-Bruxelles

- la jeunesse de la population qui place cette région à la troisième place des régions les plus jeunes ;

- l'économie dynamique du présent et du futur et non du passé. Elle sera la première région pour la construction automobile et ferroviaire , la première pour la transformation végétale et deuxième pour l'agoalimentaire, avec une vraie culture de l'innovation et de la recherche et le défi de la transformation economique à relever ;

- la cohésion sociale et territoriale.

 

De son côté, Alain Gest, président d'Amiens métropole, a demandé que soit imaginé un développent économique nouveau pour maintenir les équilibres entre les deux anciennes régions. La mise en commun des différentes politiques qu'il juge distinctes mais complémentaires, devra être une réalité " pour faire ensemnle la nouvelle région". Au-delà de conserver des administrations régionales, d'améliorer les réseaux ferroviaire, routier et d'engager les travaux du canal Seine nord, il a rappelé qu'Amiens soit la capitale régionale pour qu'on ne fabrique pas " des métropoles eurpéennes et le désert ". Propos auxquels n'a pas répondu Vincent Ledoux, représentant Lille Eurométropole, mais il a convenu qu'il fallait éviter les effets de péréphérie,. " Construire des choses et travailler ensemble, c'est la réussite ", a-t-il conclu en caractérisant la nouvelle région comme un terre du " paritarisme entre et dans les territoires ".

 

Dans leur conclusion de la journée, les présidents Gewerc (Picardie) et Percheron (Nord - Pas-de-Calais), ont rappelé que plusieurs des propositions présentées n'étaient pas de la compétence de la région mais que l'exercie " d'un idéal hors sol " est toujours intéressant. " À nouvelle région, nouvelle ambition ", tel est l'argument que l'un et l'autre ont repris, insistant sur le fait que la grande région ne sera pas " la région des politiques et des Ceser, mais la région de gens qui s'en emparent ", propos repris pr Laurent Degroote, président du Ceser du Nord - Pas-de-Calais en conclusion : " Si les gens n'ont pas envie de faire la région, elle ne se fera pas ! "

 

Les deux conseils économique, social et environnemental de Picardie et du Nord - Pas-de-Calais ont présenté le 1er juillet 2015 près d'un an de travaux en commun autour de la construction de la nouvelle grande région. Sous-titrée La société civile au cœur d'un grand projet, le rapport présenté lors de cette manifestation reprend cinq des douze axes de réflexion initialement retenus : Voies de communications, Agriculture et agro-alimentaire, Recherche et formation, Culture, tourisme, Santé, lien social, emploi.

Pour chacune des thématiques, les membres concernés des deux Ceser ont présenté arguments et propositions, éclairés par deux grands témoins.

 

En ce qui concerne la santé, les enjeux ont été regroupés en trois sous-thématiques.

 

Pour la prévention et les dépistages, les quatre propositions se situent uniquement dans le champ de la prévention médicale et thérapeutique : renforcer les programmes d'éducation thérapeutiques, former une équipe pour améliorer les pratiques pluri-professionnelles, instaurer une permanence de soins dans les maisons de santé, développer la prévention et l'éducation bucco-dentaire.

 

Pour la démographie médicale, six propositions entendent répondre au constat partagé du peu d'attractivté de la médecine générale et de l'existence de zones géographiques sous pourvues, notamment en Picardie : agir sur l'image de marque de la médecine générale, créer un guichet unique pour informer et orienter les étudiants, favoriser le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, aménager les rémunérations, mobiliser les URPS pour sensibiler les étudiants aux zones en difficulté et obtenir des financements du conseil régional et de l'ARS.

 

Enfin, la Plateforme sanitaire et sociale de Picardie est mise en exergue en troisième sous-thématique, les deux Ceser demandant son extention à la grande région, le Nord - Pas-de-Calais en étant dépourvu.

 

En conclusion de cette thématique, le professeur de santé publique Jean-Louis Salomez a indiqué que l'ensemble de ces propositions étaient pertinentes et en adéquation avec les problèmes de santé de la nouvelle région. Il a rappelé que la santé ne devait pas hors sujet pour les Ceser, que dans le cadre des communautés de territoire (loi de modernisation du système de santé), le lien entre le premier recours et hôpital était important et qu'il fallait raisonner en parcours de santé et en parcours de vie et, enfin, qur les inégalités sociales de santé ne lui semblaient pas suffisamment prises en comptes dans les politiques de santé.

 

Dans un rapport diffusé mi-juin 2015, l’Institut de veille sanitaire (InVS), le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices Civils de Lyon (HCL), et l’Institut national du cancer (INCa) publient de nouvelles estimations départementales de l’incidence des cancers. 

Cette étude porte sur la période 2008-2010 et l’ensemble du territoire métropolitain, concerne huit cancers chez l’homme et chez la femme4, pour lesquels des estimations départementales étaient possibles.

 

 

 Cancers du poumon, 2008-2010 : carte des SIR estimés

Cancer poumon francim 2015

 

Tabagisme et consommation d'alcool : des facteurs de risque majeurs pour les hommes

 

Les résultats les plus facilement interprétables concernent les pathologies cancéreuses pour lesquelles le tabagisme et la consommation d’alcool constituent des facteurs de risque majeurs. Dans cette étude, il s’agit des cancers des lèvres-bouche-pharynx, du larynx, du poumon et de l’œsophage. Chez les hommes en particulier, on observe une surincidence très prononcée dans les départements du nord de la France pour ces localisations cancéreuses : le Pas-de-Calais (62), le Nord (59) et la Seine Maritime (76) (hormis pour le cancer de l’œsophage). Ces disparités départementales semblent correspondre aux variations d’exposition des populations à ces facteurs de risque. Par rapport à la moyenne nationale (20,6 cas incidents pour 100 000 pour le cancer des lèvres-bouche-pharynx ; 6,0 pour le larynx ; 49,7 pour le poumon et 7,0 pour l’œsophage), on observe pour ces cancers une incidence très élevée, notamment dans le Pas-de-Calais (respectivement selon le type de cancer : 38,1 – 7,9 – 64,5 – 13,3), le Nord (31,6 – 9,2 – 63,0 – 13,3) et la Seine-Maritime (27,5 – 8,0 – 61,1 – 8,0). Parallèlement, les départements de l’ouest et du sud de la France sont en situation de sous-incidence pour ces cancers.

 

 

Chez les femmes, le cancer du poumon suivrait l'urbanisation


Chez les femmes, la situation est plus difficile à interpréter. Pour le cancer du poumon, les départements présentant une surincidence se situent dans le sud de la France. Les résultats de l’étude révèlent une sur-incidence du cancer du poumon dans le sud de la France chez les femmes par rapport à la moyenne nationale (15,2 cas incidents pour 100 000), notamment dans les départements urbanisés (Alpes-Maritimes : 18,6 ; Hérault : 19,0 ; Haute-Garonne : 18,6 et dans une moindre mesure Var : 17,4) et en Île-de-France (17,5), et une sous-incidence dans l’ouest et le nord.

 

 

Une consommation de tabac chez les femmes géographiquement dispersée pour les femmes

 

Pour les autres cancers étudiés, les disparités départementales sont moins nettes. Il s’agit de cancers dont les facteurs de risque sont moins connus. Pour les cancers des lèvres-bouche-pharynx, l’incidence chez les femmes étant faible, seul un petit nombre de départements présente une incidence statistiquement significative (sous ou surincidence). On trouve cependant une surincidence dans les départements du Finistère (29) et du Pas-de-Calais (62) comme pour les hommes. Ces observations pourraient être induites par une géographie du tabagisme différente selon le sexe, ce qui semblerait moins vrai pour la consommation d’alcool [20].
L’incidence est peu contrastée pour les cancers gynécologiques. Cette situation peut être la conséquence de l’absence de facteurs de risque prononcés pour ces cancers ou de l’existence de facteurs de risque non spatialement structurés au niveau départemental. Le niveau départemental n’est peut-être pas assez fin pour mettre en évidence des différences spatiales (par exemple, inégalités sociales et cancer du col de l’utérus). Ces mêmes raisons pourraient expliquer le fait qu’on ne retrouve pas de similitude entre la répartition départementale de l’incidence du cancer du corps de l’utérus et celle de l’ovaire alors que ces deux cancers partagent des facteurs de risque communs.

 

Cette étude, inscrite dans le plan cancer 2014-2019, est réalisée dans le cadre d’un programme de travail partenarial qui  vise à optimiser la surveillance et l’observation des cancers à partir des données des registres, afin de mieux éclairer les décideurs et les politiques de santé publique.

 

 

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Sante publique france rapportSanté publique France, tel est le nom de la marque de l'Agence nationale de santé publique qui sera issue de fusion de l'Institut de veille sanitaire (InVS), de l'Instutit national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et de l'Étalbissement dev préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus).


Nommé directeur général de l'Inpes et de l'InVS et préfigurateur de l'Agence de santé publique,Francois Bourdillon a remis son rapport de préfiguration à Marisol Touraine. Il y définit ce que sera ce nouvel établissement public donc la ligne de force sera construite autour de l’axe populationnel avec l’ambition d’être au service des populations sur les trois domaines de compétence : production de connaissances, action de prévention et réponse aux situations de crise. Selon le préfigurateur, elle se démarquera ainsi des agences chargées de la sécurité des produits (ANSM), de l’évaluation des risques (Anses) ou de la qualité des pratiques (HAS). 

 

Les grandes lignes de son action seront de consolider le système national de veille et de surveillance, tout en s’inscrivant dans une dimension régionale et outre-mer. D'une manière claire, l'Europe et l'international deviennent de réels champs d'action, tout comme la mobilisation des ressources pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Trois valeurs en constituent le socle : sens de l'intérêt général, équité, réactivité et inscription dans la durée.

 

Sept principes fondateurs ont été identifiés pour struturer la nouvelle agence :

  • l’excellence scientifique et l’expertise collective ;
  • l’indépendance et la transparence des avis et recommandations ;
  • l’ouverture aux parties prenantes ;
  • la territorialité : présence sur les territoires, en région et dans les outre-mer ;
  • le fonctionnement en réseau ;
  • les partenariats renouvelés et faisant l’objet d’un pilotage stratégique ;
  • respect d’une éthique de l’action : être en capacité d’assurer sa mission de service public.

 

 

La stratégie partenariale de l'Agence sera développée autour de trois axes principaux :

  • dialogue construit et ouvert avec le ministère chargé de la santé, les administrations centrales et les agences nationales ;
  • appui sur un réseau national de santé publique qu’elle constituera et animera, regroupant d’une part, les réseaux de veille et de surveillance, et d’autre part, les réseaux de prévention/promotion de la santé, au titre desquels la Fnes et la Fnors ;
  • accès privilégié aux données dont l’Agence devra continuer à bénéficier pour répondre à ses missions.

 

Pour sa gouvernance, Santé publique France sera doté d'un conseil d'administration de trente-et-un membres, d'un conseil scientifique de vingt-six membres, d'un comité d'éthique et de déontologie de neuf membres et, enfn, d'un comité d'orientation et de dialogue.

 

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Avec sa nouvelle publication, Quality of life in Europe – facts and views, Eurostat présente différents aspects du bien-être personnel en combinant pour la première fois des indicateurs objectifs et des appréciations subjectives portées par les personnes sur leur situation dans les États membres de l’Union européenne. La publication présente une mesure multidimensionnelle de la qualité de vie sur la base de huit dimensions : conditions de vie matérielles, activité productive ou principale (y compris l’emploi), santé, éducation, loisirs et rapports sociaux, sécurité économique et physique, gouvernance et droits élémentaires, environnement naturel et cadre de vie plus une neuvième sur la satisfaction générale à l’égard de la vie.

En complément de cette publication, Eurostat a mis au point une infographie qui expose de manière simple des données relatives au bien-être de la population. Pour chacune des dimensions du cadre sur la qualité de vie, l’infographie présente un indicateur fondé sur l’appréciation subjective et le complète par un indicateur objectif.

Les données portent sur les personnes de 16 ans et plus, celles sur l'emploi du temps et sur le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail, uniquement sur cellesoccupant un emploi.

 

 

Qualité vie UE 2015


Les Européens d'abord satisfaits de leurs relations personnelles... bien moins de leurs revenus


Avec un résultat global moyen de 7,8 sur une échelle de 0 à 10, les personnes âgées de 16 ans et plus dans l’Union, comleen France, tirent globalement la plus grande satisfaction de leurs relations personnelles, sauf en Belgique et en Finlande, où est préférée la satisfaction à l’égard du logement, en Bulgarie ou encore en Suède. Dans tous les États membres, le niveau de satisfaction à l’égard des relations personnelles est supérieur au niveau de satisfaction générale à l’égard de la vie.


Le domaine à l’égard duquel les Européens sont le moins satisfaits est leur situation financière (la note moyenne attribuée dans ce domaine est de 6,0 parmi la population de l’UE âgée de 16 ans et plus). Dans les trois États membres nordiques, le Danemark et la Suède (7,6) ainsi que la Finlande (7,5), les résidents sont le plus satisfaits de leurs situations financières.

 

 

Assez satisfaits de leur santé

 

67,7 % des Européens disent avoir une bonne ou très bonne santé, les Irlandais (82,3 %), bien plus que les Lettons (45,4 %), les Français (65,5 %) se situant dans la moyenne europénne. L'espérence de vie est la plus élevée en Espagne (83,2 ans) qu'en France (82,4 ans), bien loin devant la Lettonie (74,1 ans).

 


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Infographie interactive

 

À partir des données du nouveau dispositif de l'Insee Fichier localisé social et fiscal (Filosofi), une observation du revenu disponible des ménages à un niveau territorial jusqu’à la commune est désormais possible. Filosofi offre une nouvelle lecture de la carte des revenus, des inégalités et de la pauvreté monétaire.

Filosofi 2012En France métropolitaine, en 2012, le taux de pauvreté est le plus élevé dans le Nord et le Sud-Est, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis. Le taux de pauvreté est le plus important dans les villes-centres des grandes aires urbaines, où la pauvreté touche particulièrement les familles monoparentales, les familles nombreuses et les ménages jeunes, ainsi qu'en dehors de l'influence des villes. Les petites aires du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie sont particulièrement touchées par la pauvreté : Fourmies, du Cateau-Cambrésis, d’Hirson (32 %), et de Bohain-en-Vermandois (36 %). À l’inverse, dans les petites aires d’Alsace, de Franche-Comté et des Pays de la Loire, les taux sont les plus faibles : Fessenheim (4 %), Morteau et La Verrie (6 %).

À l'intérieur des régions et des départements, les inégalités de niveaux de vie  sont souvent fortes ; elles sont les plus prononcées à Paris, dans les Hauts-de-Seine, et en Haute-Savoie, s'expliquant par un fort niveau de vie  de la partie aisée de la population. Le niveau de vie médian est généralement plus élevé dans l'espace urbain, en particulier dans les couronnes des grands pôles urbains.

Pour les personnes les plus pauvres, la part des prestations sociales dans le revenu disponible est importante et varie fortement selon les régions ; elle est la plus élevée dans les villes-centres où elle représente en moyenne 46 % du revenu disponible pour les 10 % de personnes les plus modestes. À l'inverse, pour les personnes les plus aisées, la part des revenus du patrimoine est alors prédominante : dans les villes-centres, qui concentrent souvent les plus fortes inégalités, elle représente en moyenne 30 % du revenu disponible pour les 10 % de personnes les plus aisées. 

Quel que soit le territoire, les ménages les plus touchés par la pauvreté monétaire sont généralement les ménages jeunes, ceux de cinq personnes ou plus et les familles monoparentales. Et ce d'autant plus que la région a un taux de pauvreté plus élevé en moyenne. Il varie de 17 % (Pays de la Loire) à 30 % (Languedoc-Roussillon, Nord - Pas-de-Calais) parmi les ménages jeunes, de 15 % (Bretagne) à 34 % (Nord - Pas-de-Calais) parmi les ménages de cinq personnes ou plus, et de 24 %.

 

D'une manière générale, la Picardie est moins pauvre que le Nord - Pas-de-Calais. Les auteurs de cette étude insistent cependant sur les effets que pourrait avoir le nouveau dévoupage régional sur la calcul des taux. En l'espèce, les différences sensibles entre la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais, tout comme entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Rousilllon seraint anihilées.

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Références : Anne-Thérèse Aerts, Sandra Chirazi, Lucile CrosUne pauvreté très présente dans les villes-centres des grands pôles urbains, Insee Première, n°1552, juin 2015

Rapport2015 couverture universelle santeCo-écrit par l'OMS et la Banque mondiale, soutenu par la Fondation Rockefeller et le ministère japonais de la Santé, le rapport intitulé Suivi de la couverture universelle de santé (Tracking Universal Health Coverage), est le premier du genre à mesurer le degré de couverture par les services de santé et la protection financière afin d’évaluer les progrès accomplis par les pays sur la voie de la couverture sanitaire universelle.

 

Selon le rapport, bien que plus d'individus aient aujourd'hui accès à des soins de santé primaires, et plus qu'à aucun autre moment dans l'histoire de l'humanité, le chemin à parcourir est encore long : au moins 400 millions de personnes n'ont pas eu accès à au moins un de ces soins primaires en 2013 tels que la planification familiale, les soins prénatals, la présence de personnel qualifié lors de l’accouchement, la vaccination de l’enfant, la thérapie antirétrovirale, le traitement de la tuberculose, et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

 

Par ailleurs, dans trente-sept pays, 6 % de la population a basculé dans l'extrême pauvreté (1,25 dollar américain par jour) en raison du paiement de soins de santé, En utilisant le seuil de 2 $ US/jour comme indicateur de pauvreté, l’étude conclut que 17 % des habitants de ces pays se trouvaient appauvris, ou davantage appauvris, du fait des dépenses de santé.

 

L’OMS et le Groupe de la Banque mondiale recommandent aux pays qui s’efforcent de parvenir à la couverture sanitaire universelle de viser à obtenir une couverture minimale par les services de santé essentiels de 80% de la population, et de faire en sorte que tout un chacun, où qu’il se trouve, soit protégé des dépenses de santé catastrophiques synonymes d’appauvrissement.

 

La Journée internationale de la couverture sanitaire universelle est célébrée le 12 décembre.

 

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logo the lancetMise en place par l'hebdomadaire médical britannique The Lancet, la Commission sur la santé et le changement climatique 2015, a repris les travaux là où une première commission en 2009 les avaient arrêtés. Le rapport publié e ligne le 22 juin par la revue compile les travaux de spécialistes internationaux, prinicipalement européens et chinois, sur les effets du réchauffement climatique sur le climat, la géographie, l'environnement, l'énergie, la biodiversité et la santé.

Les auteurs estiment que les efforts visant à limiter le réchauffement climatique devraient avoir des conséquences importantes positives, directes ou indirectes, sur la santé de populations. Sont visées la réduction de la pollution atmosphérique comme l'amélioration des régimes alimentaires. À défaut, les conséquences sur la santé mondiale d'une augmentation de soins de 2 degrés de la température moyenne pourraient bien être catastrophiques. Les experts européens et chinois n'hésitent pas à prédire que cinquante années de de progrès en matière de développement et de santé publique seraient anéanties.

 

Pour la Commission, les professionnels de santé ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils doivent fédérer tous les acteurs derrière la cause commune  qu'est la santé et du bien-être des populations. La réduction des inégalités entre et à l'intérieur des pays est fondamentale pour lutter contre le réchauffement climatique et pour favoriser la santé globale : accès à l'eau potable et à un air sain, sécurité alimentaire, services de santé développés et accessibles, réductions des inégalités sociales et économiques. Toute priorisation en santé mobdiale doit mettre en son cœur le développement durable et la changement climatique.

 

 

Les effets sur la santé du réchauffement climatique (© The Lancet, 22 juin 2015)

 

Effets climat sante Lancet

 

Dix recommandations

 

À l'isue de ses travaux, la Commission a rédigé dix recommandation à mettre en œuvre par les États dans les cinq prochaines années.

 

1. Investir dans la recherche et la surveillance sur le changement climatique et la santé publique pour mieux comprendre les adaptations nécessaires et les bénéfices escompés sur la santé d'une réduction du réchauffement climatique au niveau local et national.


2 Augmenter le financement des systèmes de santé fa e aux enjeux climatiques, notamment dans les pays à faibles et moyens revenus. 

 

3 Protéger la santé cardio-vasculaire et respiratoire en engageant une transition énergétique rapide et en abandonnant le charbon. 


4 Encourager les villes à promouvoir des modes de vie sains pour les habitants, par la construction de bâtiment à basse énergie, de transports en commun peu couteux et en faciltant l'accès à de vastes espaces verts. De telles mesures pourraient réduire la pollution urbaine, les gaz à effets de serre, les taux de maladies cardio-vasculaires, des cancers, d'obésité, de diabète, de maladies mentales et respiratoires. 

5 Construire un mécanisme tarifaire pour le carbone contraignant, précis et international.


6 Étendre rapidement l'accès aux énergies renouvelables dans les pays à faibles et moyens revenus, notamment par une fourniture d'électricité fiable pour les communautés et les services de santé.

 

7 Encourager la quantification précise du fardeau évité des maladies, de la réduction des coûts de santé et de l'amélioration de la productivité économique associée à la réduction du réchauffement climatique. 

 

8 Mettre en œuvre des mécanismes pour faciliter la collaboration entre le ministère de la santé et les autres ministères, promouvoir le "pouvoir d'agir" des professionnels de santé et s'assurer que les thèmes de la santé et du climat font complètement parties de l'ensemble des stratégies gouvernementales. 


9 Valider et diffuser un accord international pour supporter les pays qui s'engagent dans une économie à faible ressource en carbone.

 

 

10 Lancer de manière indépendante un nouveau compte à rebourds our 2030 : Pour une action globale pour la santé et le climat, afin de développer une expertise et de mettre en œuvre des poltiiques publiques pour la réduction du réchauffement climatique et pour promouvoir la santé publique, et pour observer les progrès accomplis dans les quinze prochaines années. La Commission, mise en place par The Lancet, publiera tous les deux ans dans la revue un point d'étape.

 

 

 

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logo villes sante europeÀ l’occasion de l’anniversaire des 25 ans du réseau français des Villes-Santé de l’OMS, la ville d'Amiens accueillera le 29 septembre prochain le colloque des villes santé OMS françaises intitulé La Santé dans la Ville de demain – Construire ensemble une vision partagée du bien-être accessible à tous.

Les débats de cette rencontre porteront sur les méthodes d’action pour promouvoir une vision globale intégrant un développement urbain et humain, sur le portage concret des politiques transversales au sein des collectivités pour que la santé soit inclue dans toutes les politiques (qualité de l’habitat, crèches, actions solidaires, aménagement urbain, accès à la culture, etc.), sur l'implication des habitants eux-mêmes pour produire des actions adaptées et renforcer la résilience communautaire, sur les enjeux à porter pour les Villes et la diffusion d’expériences dans le contexte législatif – future loi de santé – et d’évolution territoriale –métropolisation.

 

 

Espace Dewailly – 3, place Louis Dewailly – 80000 Amiens

 

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Villes santé en Europe

 

logo OMSDans un supplément spécial de Health Promotion International, paru en juin 2015, l'OMS-Europe revient sur la plus-value apporté par le dispositif des villes-santé sur la santé des polupations européennes. Ce supplément présente un recueil d'analyses critiques par les pairs et de réflexions s'appuyant sur un processus d'évaluation de cinq ans, avec incorporation de données provenant de quatre-vingt-dix-neuf villes de la région européenne de l'OMS.

Des principales conclusions de cette évaluation, l'on retiendra que le réseau européen des Villes-santé de l'OMS serait une sorte de « laboratoire vivant » pour la mise à l'essai d'engagements en matière de politiques stratégiques de la santé pris par les pays dont font partie les villes membres. Les villes-santé s'attaqueraient aussi au manque d'équité sur le plan sanitaire, pivots des politiques et du développement institutionnel dans les villes membres. Elles intègreraient une nouvelle gouvernance pour concevoir des stratégies innovatrices en matière d'élaboration de vastes politiques intersectorielles, d'équité en santé, d'évaluation de l'impact sanitaire, de déterminants de la santé et d'interventions sur les modes de vie, de vieillissement en bonne santé, d'aménagement urbain et d'environnements favorables à la santé au sens plus large.

 

 

Réseau européen des Villes-santé de l'OMS

 

Depuis son lancement officiel, voici 27 ans, le réseau européen des Villes-santé de l'OMS a été géré en s'appuyant sur une série de valeurs et principes forts. Les villes souhaitant rejoindre le Réseau ont dû remplir une série de « conditions de motivation ». L'évolution se fonde sur des cycles ou phases de cinq ans avec des buts et objectifs précis, ainsi que sur une série de constantes – des valeurs et des principes – qui sous-tendent la démarche des Villes-santé depuis le début.

Le Réseau est maintenant entré dans la phase VI et tient sa réunion annuelle du 24 au 26 juin 2015 à Kuopio (Finlande).

 

 

Les villes santé OMS en Picardie - Nord - Pas-de-Calais

Le réseau Français des Villes-Santé compte actuellement cinq réseaux régionaux, et un sixième en Ile-de-France est en cours de développement.

Le réseau Grand Nord créé en septembre 2011 rassemble les villes santé des régions Picardie (Amiens, Saint-Quentin) et Nord - Pas-de-Calais (Armentières, Béthune, Calais, Dunkerque, Dunkerque CU, Grande-Synthe, Lille, Lomme, Loon-Plage, Roubaix, Wasquehal, Villeneuve d’Ascq)
Les membres de ce réseau ont notamment échangé sur le thème de la santé mentale et également sur les addictions. Par exemple, après un échange sur les projets de prévention des addictions menés par les villes, le groupe a visité une résidence dédiée à l’accueil de femmes ayant le syndrome de Korsakoff.

 

 

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Gouvernance intersectorielle pour la santé et l'équité dans les villes d'Europe, Villes-santé en Europe (en anglais), Health Promotion International
Conférence annuelle 2015 des Villes-santé, commerce et aspects techniques Kuopio (Finlande) 24-26 juin 2015 (en anglais)

100 villes-santé européennes

Le réseau français des villes santé

 

Villes-santé OMS : colloque à Amiens en septembre 2015

Lors d’une table ronde organisée à l’Ined le 27 mai dernier, en clôture de la journée scientifique de l’unité Démo Eco, consacrée à la transition vers l’âge adulte, trois experts, Stéphane Carcillo (OCDE, Sciences Po), Claire Guichet (CESE, Paris II CERSA), Bruno Palier (CNRS et Sciences Po) et Olivier Thévenon (OCDE et Ined) ont discuté des politiques publiques du logement, des études, et de l'emploi en direction des jeunes adultes.

 

Pour Olivier Thévenon, le modèle français est un modèle conservateur qui appréhende la jeunesse comme passant par des séquences successives de vie distinctes : finir ses études, trouver un emploi, quitter le foyer parental et fonder une famille. Ce modèle s'oppose pour lui au modèle social-démocrate qui envisage simultanément les différents aspects de la transition vers l’âge adulte (études, logement emploi…) Le jeune est donc peu solvabilisé, les aides éventuelles étant perçues par la famille, a peu d’autonomie et n'est pas porteurs de droits propres.

 

Le modèle français apparaît néanmoins relativement mixte, hésitant entre plusieurs approches. Ainsi, même s’il se caractérise par une forte « familialisation » des aides, notamment via le système fiscal qui accorde des réductions d’impôts aux familles comptant de jeunes adultes, il octroie certains droits directs aux jeunes, comme la couverture maladie universelle (CMU) ou certaines aides au logement. En revanche, les moins de 25 ans ne bénéficient pas d’un revenu minimum d’insertion comme au Danemark, modèle de l’approche social-démocrate, ou dans des pays d’approche libérale, où l’Etat tend à jouer un rôle de filet de sécurité et où le jeune est très tôt considéré comme un adulte en termes d’aide sociale.

De même, en matière de financement de l’éducation, la France dépense beaucoup plus que les autres pays dits conservateurs, même si elle reste encore en deça des pays nordiques. Autre similitude avec les politiques d’inspiration social-démocrate, elle préfère l’octroi de bourses, alors que le modèle libéral privilégie les prêts étudiants pour responsabiliser financièrement le jeune.

 

 

Claire Guichet : adapter le parc immobilier et diminuer le coût du logement
En France, les jeunes adultes quittent relativement tôt le domicile parental, notamment en raison de l’éloignement des formations et des lieux d’emploi (un peu plus de 23 ans et demi en moyenne en 2013, contre 26 ans pour la moyenne des jeunes de l’Union européenne, mais 19 ans et demi en Suède, selon Eurostat).

Les jeunes recherchent généralement des logements plus petits que ceux du reste de la population, dans des positions géographiques centrales. Or le parc immobilier ne correspond plus à ces besoins. Les politiques de défiscalisation ont plutôt encouragé la construction de logements assez grands, en zones périurbaines. D’autre part, il se construit peu de petits logements pour des questions de coût notamment. Les jeunes, qui disposent de faibles ressources et ont un besoin de mobilité importante, recherchent donc un logement qui n’existe pas ou peu dans le parc immobilier. De leur côté, les bailleurs souhaitent trouver un locataire stable, si possible en CDI, alors que l’âge moyen du premier contrat à durée indéterminée se situe aujourd’hui entre 27 et 28 ans. Parallèlement, le logement social ne constitue plus, comme dans les années 1970, un sas d’accès au logement pour les jeunes : le système s’est grippé. Aujourd’hui, le premier logement est le plus souvent un petit appartement privé en location, qui coûte très cher.

Pour que ce loyer ne pèse pas trop lourdement sur le budget des jeunes, il existe deux moyens d’action : diminuer son coût ou solvabiliser le jeune par des aides. En réalité, par un effet mécanique, les Aides personnalisées au logement (APL) ont surtout servi à financer l’inflation des loyers. Le Conseil économique et social préconise donc l’encadrement des loyers. Enfin, il recommande d’étendre l’offre des logements dédiés aux étudiants comme les CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Outre leur vocation sociale, ces logements contribuent à atténuer la concurrence qui peut s’installer entre les jeunes salariés et des étudiants aidés par les garanties des parents pour constituer de meilleurs dossiers de location.

 

 

Stéphane Carcillo : des expérimentations intéressantes pour aider les jeunes sans qualification
Il faut insister sur la situation dramatique des jeunes sans qualification, qui connaissent des difficultés non seulement dans la phase de transition vers l’âge adulte, mais aussi parfois durant de nombreuses années, voire toute leur vie. Le problème s’est aggravé au cours des 30 dernières années, avec un système qui accorde une prime de plus en plus importante au diplôme. Le modèle français, très traditionnel et fondé sur l’universalité, avec une école et des formations qui sont les mêmes pour tous, ne semble pas très adapté pour donner les clés de l’emploi à ces jeunes. En revanche, les politiques publiques peuvent s’inspirer d’expérimentations, souvent extrêmement intéressantes, qui se multiplient en France ou à l’étranger.

Les Etats-Unis offrent ainsi nombre d’exemples de programmes pour les jeunes, donc certains commencent dès l’école. En effet, plus on intervient tôt, plus il est possible de prévenir l’échec scolaire. Ces interventions sont en outre moins coûteuses, car elles s’appuient sur des infrastructures existantes.

Il faut citer par exemple les « charter schools », des écoles publiques qui peuvent adapter les programmes et méthodes d’enseignement aux profils des élèves, ou les « career academies », des lycées qui les exposent au travail en entreprise. Des jeunes souvent issus de milieux défavorisés peuvent ainsi trouver un métier qui les intéresse, mais aussi développer un savoir-être, une motivation qui leur permettra ensuite de décrocher des entretiens plus facilement.

Pour les décrocheurs, les « drop-outs » en anglais, qui ne sont ni à l’école, ni en emploi ni en formation, les dispositifs les plus efficaces sont souvent des dispositifs très coûteux, comme les « Job Corps ». Ces établissements dotés d’un internat présentent des taux d’encadrement très élevés, avec environ un employé pour trois ou quatre jeunes. Les infrastructures appartiennent à l’Etat fédéral mais le programme est géré par des opérateurs privés, rémunérés sur leur capacité à remettre les jeunes soit dans un cycle d’études, soit dans l’emploi. La réussite est évaluée à la sortie du programme mais aussi six mois et un an après. Plusieurs études ont montré que le coût de ce programme, l’un de ceux qui marchent le mieux aux Etats-Unis, était largement compensé par ses effets positifs à long terme sur l’emploi, mais aussi la criminalité, la santé… En France, des programmes comme les Ecoles de la deuxième chance s’inspirent déjà de ces programmes

 

Bruno Palier : investir dans le capital humain
Le principe de l’investissement social, exposé dans le rapport du Conseil économique et social, est de considérer que certaines dépenses sociales ne représentent pas seulement des coûts, mais génèrent un retour sur investissement, à la fois économique et social, en favorisant la réussite professionnelle, familiale, etc. Il s’agit d’investir dans la création d’un capital humain, de permettre à chacun de l’exploiter et de l’entretenir tout au long de la vie. Les politiques publiques qui permettent d’y parvenir sont tournées vers la prévention et la dotation, plutôt que la réparation, et couvrent tout le parcours de vie : développer l’accueil de la petite enfance, permettre la réussite de tous, apporter un soutien au début de la carrière et de la constitution d’une famille, favoriser l’emploi des femmes et lutter contre le plafond de verre, anticiper et accompagner les périodes de chômage ou le vieillissement dans l’emploi.

L’investissement social suppose d’investir dans les jeunes. La France est en train de réaliser que la jeunesse constitue un nouvel âge de la vie et nous ne sommes pas armés pour y faire face. L’un des problèmes du système français est la familialisation de nos prestations sociales, qui rend les jeunes dépendants de leur famille et explique une partie de nos mauvais résultats en termes de chômage (près d’un quart des jeunes actifs de 15-24 ans sont au chômage) ou de pauvreté. En France, la majorité légale est à 18 ans, mais il faut attendre d’avoir 25 ans pour être majeur socialement et avoir droit au RSA (revenu de solidarité active) ou d’autres prestations. Les pays qui font de l’investissement social essaient au contraire de permettre aux jeunes d’accéder à l’autonomie avec des prestations individualisées d’autonomie. L’autre problème est le caractère élitiste du système éducatif français, à l’opposé du système égalitaire finlandais, par exemple, qui prône la réussite de tous. Aujourd’hui, les systèmes qui présentent les plus fort taux de réussite en termes de bien-être, de réduction de la pauvreté et d’accès à l’emploi des jeunes sont ceux qui favorisent l’autonomie et la formation pour tous.

Stéphane Carcillo est un économiste spécialisé dans les politiques de marché du travail à l’OCDE, responsable d’un projet sur les jeunes et l’emploi, professeur affilié au département d’économie de Sciences Po et directeur exécutif de la Chaire de sécurisation des parcours professionnels. Il a coécrit « La Machine à trier. Comment la France divise sa jeunesse » (Eyrolles, 2011)

 

cnsLa Conférence nationale de santé (CNS), en assemblée plénière du 2 juillet 2014  a adopté son avis "Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes" dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Sept propositions doivent, selon la CNS, permettre de renforcer la solidarité envers les jeunes et favoriser l’exercice par les jeunes de solidarités à l’égard de leurs pairs ou d’autres membres de la société : 
 
 
- faire de l’éducation à la santé par les pairs l’un des axes essentiels des actions de prévention en direction des jeunes. Ceci suppose un plan de formation et de supervision des jeunes, une évaluation continue des actions entreprises et leur intégration dans une vraie politique de promotion de la santé ; - résoudre la question de la couverture maladie des jeunes, en en faisant un droit commun identique à celui des autres catégories d’âge, sans rupture en fonction des changements de statut dans le parcours de vie des jeunes (étudiants, stagiaires, travailleurs, sans activité...) ;
 
- développer un réseau territorial de référents santé à même de favoriser l’accès aux droits, aux structures de santé et de soins pour les jeunes ;
 
- développer une offre de soins et de prévention adaptée à la population jeune, axée sur ses problèmes de santé et d’inclusion dans la société et cohérente sur l’ensemble du territoire, quelles que soient les institutions qui la mettent en Å“uvre, dans la logique du service public territorial de santé ; 
 
- développer l’accès à l’information pour tous, dans le cadre du service public d’information prévu dans la Stratégie nationale de santé, en s’appuyant notamment sur la création d’une cartographie construite sur une approche territoriale, du point de vue des utilisateurs et incluant toutes les structures de soins et de prévention, indépendamment de leurs statuts et sources de financement ;
 
- favoriser l’expression de la solidarité par les jeunes en valorisant leur engagement (valorisation des acquis de l’expérience, crédits ECTS ...) ;
 
- associer les jeunes aux politiques de santé qui les concernent, tant lors des prises de décisions que lors des mises en place et de leurs évaluations. Il s’agit de créer un modèle de co-décision reposant sur la participation des jeunes à l’élaboration des politiques de santé dont ils sont la « cible ».
 

Cet avis s'appuie sur les conclusions du débat public de décembre 2013], organisé par la CNS et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, en partenariat avec le Conseil économoque, social et environnemental. Il a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail de la CNS auquel ont été associés les jeunes fortement impliqués dans l'organisation du débat public.

 

 

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Avis du 02.07.14 : "Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes"

Assemblée plénière du 02.07.14

Plateforme sanitaire et sociale : L’emprisonnement n’est pas le seul moyen pour rendre la justice. Pouvez-vous décrire l’alternative existante ?

 

Juliette Soissons : Cette année, à  l’échelle nationale, 251 991 personnes sont placées sous main de justice. Parmi elles, on compte 67 075 détenus. Si le recours à l’emprisonnement en France est massif, les mesures alternatives à l’incarcération sont nombreuses et variées. D’abord, les mesures pré-sentencielles (contrôle judiciaire et assignation à résidence) permettent de contrôler les personnes sous main de justice en attendant leur jugement. Ensuite, les mesures post-sentencielles sont multiples : amendes, jour amendes, confiscation de biens ; avertissements : sursis simple, sursis avec mise à l’épreuve (SME). Il existe également des peines citoyennes, comme les travaux d’intérêt général (TIG pouvant être associés à un sursis avec lise à l’épreuve) ou les stages de citoyenneté, et des peines restrictives de droit. 

Dans les cas où une peine d’emprisonnement ferme est prononcée, il est encore possible de l’aménager : semi-liberté, placement à l’extérieur par exemple, placement sous surveillance électronique, SME, semi-liberté, placement extérieur, suivi sociojudiciaire. L’aménagement peut intervenir  au moment du jugement ou au bout d’un certain temps d’emprisonnement. Le type d’aménagement est proposé par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) au juge de l’application des peines (JAP) qui décide ou non de l’accorder. 

 

PF2S : Comment fonctionne ce système d’alternatives ?

 

J. S. : De manière inégale. En matière délictuelle, l’amende est la sanction alternative à l’incarcération la plus prononcée avec 183 898 condamnations en 2010 (31,6 % du total). Elle est suivie par le sursis simple avec 116 927 décisions (20 % du total) puis par le sursis avec mise à l’épreuve avec 55 584 condamnations (9,5 % du total), les jours-amende avec 24 246 condamnations (4,2 % du total) et le TIG avec 15.936 condamnations (2,7 % du total). 

En ce qui concerne les aménagements de peine, le recours au sursis avec mesure alternative est massif puisqu’il représente 74 % de l’ensemble des mesures prononcées en 2011. Le bracelet électronique est également très utilisé comme alternative à l’incarcération. Il concernait environ 10 000  détenus au 1er décembre 2013. 

 

PF2S : Quel est l’objectif de ces alternatives à l’incarcération ?

 

J. S. : Il est double : éviter l’emprisonnement pour diminuer la récidive et prononcer des peines moins coûteuses. Au-delà d’un recours très inégal aux différents types d’alternatives, des problèmes se posent notamment au niveau du délai d’exécution des peines. Dans une perspective plus large, le suivi des mesures se heurte à des difficultés de mise en Å“uvre. Les Spip manquent de moyens humains et matériels et les structures d’accueil sont en nombre insuffisant. Enfin, le recours à l’incarcération reste la référence en matière pénale ce qui montre que le chemin à parcourir est encore long. 

 

PF2S : Peut-on mesurer les effets sur la récidive ?

 

C’est la seule chose mesurée. Mais ce n’est pas parce qu’un condamné ne revient pas devant un tribunal qu’il n’a pas récidivé ! On considère également que la non-récidive est synonyme de réinsertion. Et de ce côté-là non plus, on ne dispose pas d’indicateurs. Ce que l’on peut dire en revanche c’est que la plupart des études menées par les chercheurs français portent davantage sur l’efficacité des mesures d’aménagement de peine, c’est-à-dire des mesures prononcées dans le cadre de l’exécution d’une peine privative de liberté. Ces études montrent que 72 % des sortants de prison ont été recondamnés, contre 59 % des personnes condamnées à un SME-TIG, 58 % des personnes condamnées à un TIG, 52 % à un SME et 39 % à un sursis simple. En l’état actuel des connaissances, on peut conclure à un effet positif des mesures alternatives en matière de récidive, malgré la faiblesse des moyens humains et matériels des services chargés de leur mise en Å“uvre. 

 

PF2S : Quels sont les enjeux actuels et comment ce dispositif prend place dans la réforme de la politique pénale ?

 

J. S. : L’enjeu actuel est la création de la peine de contrainte pénale qui est la mesure phare de la réforme pénale portée par Christiane Taubira. Cette peine serait l’équivalent de ce qu’on appelle la peine de probation dans d’autres pays. L’idée est de transformer les aménagements en une vraie peine pour inciter les magistrats à la prononcer davantage et surtout à éviter les incarcérations. Cela soulève un certain nombre de questions car le suivi des condamnés est en partie axé sur le contrôle criminologique et l’évaluation de la dangerosité au détriment du suivi et l’accompagnement. Je ne suis pas certaine que les méthodes actuarielles (outil statistique prédictif) soient le meilleur outil pour enrayer la récidive. Le dernier enjeu est celui des moyens. À l’heure actuelle, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) qui prennent en charge les personnes placées sous main de justice sont en sous-effectifs et en surcharge croissante de travail. Nul doute que sans une nette amélioration de leurs conditions de travail, il n’y a que peu d’espoir pour un véritable changement de cap dans le traitement des justiciables. 

 

Propos recueillis par Rémy Caveng, UPJV

 

 

Hyperliens

Chiffres clés de la justice, statistiques mensuelle de la population pénale

 

Fiche 5 de la conférence de consensus. 

 

logo-CESE-europeEn conclusion d'un débat qu'il a organisé début juin 2014 intitulé Parlons du bonheur, le Comité économique et social européen (Cese) préconise la mise en place d'un système de mesure orienté sur la production à une perspective plus large fondée sur le revenu réel des ménages et le bien-être des générations actuelles et futures.

Pour le Cese, la mesure du PIB ne peut indiquer si la population d'un pays bénéficie d'une bonne qualité de vie, car cet indicateur ne tient aucun compte ni des normes en matière d'environnement et de durabilité ni du principe de justice distributive. De même, le Comité estime qu'il est important  de mesurer le bien-être fes Européens et d'être informé de leurs préoccupations et qu'il faudrait investir dans le développement durable, la cohésion sociale et la qualité de la vie permettra d'apporter la croissance, l'emploi, le développement et la richesse". 

 

Le CESE plaide en faveur du développement de statistiques indépendantes, de grande fiabilité et comparables au plan international. Il souhaite voir augmenter l'importance d'Eurostat, notamment en ce qui concerne la collecte des données qui mesurent la qualité de vie et le caractère durable des décisions politiques. Enfin, le Cese demande que la nouvelle Commission réalise des Ã©valuations d'impact de ses politiques, notamment en ce qui concerne leur incidence sur la qualité de vie des citoyens européens. 

 

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logo crsaLe 3 juillet 2014, la deuxième conférence régionale de la santé et de l'autonomie a été installée pour un nouveau mandat de quatre ans. Christian Dubosq, directeur général de l’ARS en a nommé ou renouvelé les membres par arrêté du 20 juin 2014. Les  quatre-vingt-quatorze membres de cette instance de démocratie sanitaire ont été installés le jeudi 3 juillet 2014. Le Pr Jean-Pierre Canarelli se succède à lui-même à la présidence de la CRSA et de la Commission permanente.

 

Les présidents et vice-présidents des quatre commissions spécialisées ont aussi été élus :

 

- commission spécialisée de la prévention : Pr Gérard Dubois (président), Roger Deaubonne (vice-président) :

- commission spécialisée de l'organisation des soins : Brigitte Duval (présidente), François Zanaska (vice-président) :

- commission spécialisée pour la prise en charge et l'accompagnement : Jean- Luc Hamiache (président), Jacques Vezier (vice-président) ;

- commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé : Henri Barbier (président), Jean-Claude Marion (vice-président).

 

Les 94 membres de la CRSA ayant voix délibérative sont répartis dans huit collèges :

- collège des représentants des collectivités territoriales (12) ;

- collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (16) ;

- collège des représentants des conférences de territoire (4) ;

- collège des partenaires sociaux (10) ;

- collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales (6) ;

- collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé (10) ;

- collège des offreurs des services de santé (34) ;

- collège de personnalités qualifiées (2).

 

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logo BVA santéSelon le baromètre BVA-santé Veillissemnt et silver économie, réalisé en mars et avril 2014, prés de la moitié des Français (49 %) pensent que l’accompagnement de la perte d’autonomie doit constituer l’axe prioritaire du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. 
Pour une majorité d’entre eux, le financement de la prise en charge du vieillissement devrait avant tout incomber à la Sécurité sociale et à l’Etat.

Ils se montrent sensibles aux problèmes de certaines maladies chroniques (Alzheimer, maladies cardiovasculaires, etc.), jugés importants par 94 % d’entre eux et Ã  l’isolement des seniors, perçu comme un problème important par 89 % des Français. 

Enfin, pour une large majorité de Français, les nouvelles technologies apparaissent comme une source d’amélioration des conditions de vie des personnes âgées. Elles  permettraient, en premier lieu et pour 80 % des Français, d’appréhender le problème de suivi de certaines maladies chroniques en proposant aux personnes âgées des outils permettant un meilleur suivi de leur traitement. Selon 79 % des Français, les nouvelles technologies pourraient également améliorer la sécurité du domicile des seniors.




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logo eurydiceLe rapport Eurydice Key data on early childhood education and care in Europe de la Commission européenne montre que la fourniture de services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants de qualité pâtit, dans de nombreux pays, d'un financement insuffisant, d'une pénurie de personnel, d'un personnel peu qualifié et de l'absence d'orientations pédagogiques données aux enseignants et autres intervenants. Pour les autorités européennes, il s'agit d'un problème sérieux, car un enfant de moins de six ans sur quatre en Europe est menacé de pauvreté ou d'exclusion sociale et est susceptible de présenter des besoins spécifiques d'assistance éducative. Seuls huit États européens (le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, Malte, la Slovénie, la Finlande, la Suède et la Norvège) garantissent un droit légal à l'éducation et à l'accueil des jeunes enfants tôt après la naissance, généralement à partir de la fin du congé de maternité ou parental rémunéré. Dans tous les autres pays, le délai entre la fin du congé de maternité/parental et le début du droit légal est de plus de deux ans.

Les coûts des services d'éducation et d'accueil varient fortement d'un pays d'Europe à un autre et des réductions sont souvent accordées aux familles à bas revenu et aux personnes en difficulté. Pour les enfants de moins de trois ans, les coûts sont les plus élevés en Irlande, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Suisse (pays dans lesquels les services privés dominent le secteur), tandis qu'ils sont les plus faibles dans les pays de l'est et du nord de l'Europe. La demande dépasse souvent l'offre. L'accès à ces services est beaucoup plus facile dans les pays nordiques.

Les bonnes pratiques d'enseignement et d'apprentissage déterminent largement la qualité des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants. Des orientations pédagogiques sont essentielles pour fixer des normes. Toutefois, dans environ la moitié des pays étudiés, ces orientations sont limitées à la fourniture de services d'éducation et d'accueil aux enfants de trois ans ou plus. Pour les enfants de moins de trois ans, l'accent est généralement mis sur l'accueil plutôt que sur la stimulation des progrès éducatifs.

Dans de nombreux pays, les qualifications exigées des personnes s'occupant des plus jeunes enfants sont souvent inférieures à celles exigées des personnes travaillant avec des enfants plus âgés, dont on exige au moins un diplôme de l'enseignement supérieur. Dans dix pays (BE, CZ, IT, CY, LU, PL, RO, UK, LI et CH), un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire suffit pour pouvoir s'occuper des plus jeunes enfants. Dans deux pays (Irlande et Slovaquie), aucun niveau minimal de qualification n'est exigé pour s'occuper des plus jeunes enfants.

La collecte de ces informations est guidée par l'évolution de l'action menée au niveau européen dans le domaine de la petite enfance. La Commission européenne œuvre aux côtés des États membres pour élaborer une stratégie concernant la fourniture de services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants de qualité, assortie de recommandations fondées sur cinq grands piliers: l'accès, la gouvernance et le financement, l'évaluation et le suivi, le personnel et la formation.

Le rapport Eurydice Key Data onEarly Childhood Education and Care2014 s'appuie sur des données statistiques provenant d'Eurostat et sur des informations systémiques pour décrire la structure, l'organisation et le financement des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants en Europe. Il aborde les questions de l'accès à ces services, de la gouvernance, de l'assurance qualité, du caractère abordable, du professionnalisme des intervenants, de la gestion des structures, de l'implication parentale et des mesures destinées à aider les enfants défavorisés. Le rapport couvre 32 pays européens: tous les États membres de l'UE, à l'exception des Pays-Bas, ainsi que l'Islande, la Turquie, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Des fiches d'information nationales regroupées à la fin du rapport fournissent un aperçu des grandes caractéristiques du système d'éducation et d'accueil des jeunes enfants de chaque pays.

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Informations sur le réseau Eurydice

logo-ocdeD'après l'OCDE, Les dépenses de santé ont recommencé à augmenter, après avoir stagné, voire reculé, dans de nombreux pays de l'OCDE pendant la crise, mais à un rythme qui reste bien inférieur au taux avant la crise, notamment en Europe. En 2012, les dépenses de santé représentaient 9,3 % du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE. Elles ont peu évolué par rapport à 2011 (9,2 %) mais ont augmenté par rapport à leur niveau d’avant la crise, qui s’établissait à 8,6 %. 

En Europe, les dépenses de santé ont continué de reculer en 2012 en Grèce, en Italie, au Portugal et en Espagne, ainsi qu’en République Tchèque et en Hongrie. En Grèce, elles étaient en 2012 inférieures de 25 % à leur niveau de 2009, principalement en raison des coupes dans les dépenses publiques.

Dans d’autres régions du monde en revanche, le Chili et le Mexique ont enregistré une forte hausse de leurs dépenses de santé en 2012, de respectivement 6,5 % et 8,5 %, en grande partie liée à la poursuite des efforts en vue d’assurer une couverture d’assurance-maladie universelle et l’accès de tous aux soins. Les dépenses de santé en Corée ont continué de progresser à un taux annuel de 6 % depuis 2009, notamment en raison de la hausse des dépenses privées. Aux États-Unis, les dépenses de santé se sont accrues de 2,1 % en 2012, soit plus que la moyenne de l’OCDE, mais à des niveaux similaires à ceux de 2010 et 2011.

 

 

 

 


Alors que les dépenses liées aux hôpitaux et aux soins ambulatoires ont progressé dans de nombreux pays en 2012, près de deux tiers des pays de l’OCDE enregistrent un recul de leurs dépenses de produits pharmaceutiques depuis 2009. Ces réductions s’expliquent par des baisses de prix, souvent dues à des négociations avec les fabricants, et par l’essor des médicaments génériques, qui résulte de l’expiration des brevets sur de nombreux médicaments vendus en grande quantité et à des coûts élevés, ainsi que des mesures prises pour encourager l’usage de médicaments génériques moins chers. Entre 2008 et 2012, la part de marché des génériques a augmenté en moyenne de 20 %, pour atteindre 24 % des dépenses totales de produits pharmaceutiques en moyenne. La hausse a été particulièrement importante en Espagne (+ 100 %), en France (+ 60 %), au Danemark (+ 44 %) et au Royaume-Uni (+ 28 %)

logo-OCDEEn 2012, selon l'OCDE, les dépenses de santé représentaient 11,6 % du PIB en France, plus de deux points de pourcentage de plus que la moyenne des pays de l’OCDE (9,3 %). La France occupe le troisième rang de dépenses de santé par rapport au PIB, après les États-Unis (16,9%) et les Pays-Bas (11,8%), mais devant la Suisse (11,4%) et l’Allemagne (11,3%). Le financement public représente lla principale source de financement des dépenses de santé dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception des États-Unis et du Chili. En France, 77 % des dépenses de santé étaient financées par des fonds publics en 2012, un niveau un peu plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE (72 %).

 

Les dépenses de santé en France ont augmenté en termes réels (c’est-à-dire hors inflation) d’environ 3 % en 2009, mais ce taux de croissance a fortement ralenti depuis pour atteindre environ 1 % en 2012.

Dans plusieurs pays de l’OCDE y compris la France, la réduction des dépenses de médicaments a contribué au ralentissement général des dépenses de santé ces dernières années. En France, les dépenses de médicaments en termes réels ont quasiment stagné en 2010 puis diminué en 2011 et 2012. Ces réductions s’expliquent notamment par le déremboursement de certains médicaments, des réductions du prix de certains médicaments et le développement du marché des génériques, lié à la fois à l’expiration des brevets pour certains médicaments et la promotion de l’utilisation des génériques auprès des patients, médecins et pharmaciens. La part des médicaments génériques en valeur a augmenté de près de 60 % en France entre 2008 et 2012 (passant de 10,2 % à 16,2 % des médicaments remboursés), bien que cette part reste toujours moins élevée que dans d’autres pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni.

 

Concernant l'état de santé de la population, en 2012, l’espérance de vie à la naissance  en France  a atteint 82,1 ans, environ deux années de plus que la moyenne des pays de l’OCDE (80,2 ans). Le Japon enregistrait l’espérance de vie la plus Ã©levée (83,2 ans), suivie de l’Islande  et de la Suisse avec des espérances de vie de 83,0 et 82,8 ans.

La proportion d’adultes qui fument  quotidiennement a diminué quelque peu en France  au cours de la dernière décennie, passant de 27 % en 2000 à 24 % en 2012, mais reste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (20,7 %). La Suède, l’Islande, l’Australia  et les États-Unis fournissent des exemples de pays qui ont réduit plus fortement la prévalence du tabagisme. Ils enregistrent des taux inférieurs à 15 % de la population adulte qui fume quotidiennement.

Les problèmes d’obésité ont considérablement augmenté  en France comme dans la plupart des autres pays de l’OCDE. En France, le taux d’obésité parmi la population adulte (basé sur des données auto-déclarées) est passé de 9 % en 2000 à 14,5 % en 2012. Ce taux reste inférieur à plusieurs autres pays de l’OCDE, mais cette augmentation de l’ obésité contribuera à accroître la prévalence de certaines maladies chroniques (comme le diabète et les maladies cardiovasculaires) et ainsi à exercer des pressions à la hausse sur les dépenses de santé.

 

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logo-ministere-sante

Après le lancement par le Président de la République en octobre 2012 de la généralisation de l'accès à une complémentaire santé de qualité d'ici 2017, les différentes étapes engagées (ANI, extension de l'accès à la CMU complémentaire (CMU-C) et à l'ACS décidées dans le cadre du Plan pauvreté en janvier 2013, etc.), et quinze ans jour pour jour après l'adoption définitive par le Parlement de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté le XX juin 2014 cinq projets de décrets dans le cadre de la réforme de la CMU. Les objectifs généraux de ces décrets sont :

  • d'améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés ;
  • d'améliorer la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) ;
  • de réformer les contrats responsables pour garantir une prise en charge de qualité, limiter les dépassements d'honoraires et faire baisser les prix de l'optique.

 

Trois projets de décrets améliorent la couverture complémentaire des frais de santé en entreprise, en :

  • définissant le panier minimal de soins que doivent rembourser les contrats de complémentaire santé en entreprise pour être éligibles à la qualification de « contrat responsable » ;
  • assurant la transparence et l'impartialité dans le choix des organismes complémentaires « recommandés » par les branches ;
  • précisant les prestations dites de « solidarité » (prévention, prise en charge des cotisations pour certains salariés précaires, etc.) que doivent prévoir les accords de branche recommandant un ou plusieurs organismes.

 

La sélection des contrats éligibles à l'assurance complémentaire santé (ACS), consistant à lui réserver à un nombre limité de contrats, sélectionnés après mise en concurrence sur la base du meilleur rapport qualité/prix, créée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, est précisée. Cela devrait permettre d'améliorer le rapport qualité/prix des contrats proposés aux bénéficiaires de l'ACS et la clarté du dispositif pour les assurés.

 

Un des projets de décret met en œuvre la réforme des « contrats responsables » votée en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Ces contrats bénéficient d'aides fiscales et sociales ; en contrepartie, les Français couverts par ces contrats bénéficient d'une garantie de qualité sur le contenu de leur couverture santé.


Les contrats responsables ne pourront prendre en charge les dépassements d'honoraires qu'à hauteur de 125 %, puis de 100 % en 2017, si le médecin n'a pas signé le contrat d'accès aux soins (CAS). La prise en charge demeurera dans le cas contraire

 

Ils devront prendre en charge au minimum le ticket modérateur pour l'ensemble des soins, à l'exception des cures thermales, des médicaments à 15 % et 30 % et de l'homéopathie. Ils devront prendre également en charge le forfait journalier à l'hôpital sans limite de durée. En matière d'optique, ils devront prendre au moins un forfait de 50 € pour une paire de lunettes à verres simples et de 200 € pour une paire de lunettes à verres complexes. La prise en charge sera plafonnée à 470 € pour une paire de lunettes à verres simples, à 750 € pour des verres complexes, à 850 € pour des verres très complexes. Afin de garantir l'affectation de l'essentiel de ces prises en charge aux verres, la prise en charge des montures est plafonnée à 150 €. Les opticiens devront remettre un devis puis une facture qui présentera les différentes composantes du prix final..

 

 

 

 

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Le numéro 20 de Plateforme sanitaire et sociale, juin 2013. Focus sur les enquêtes qualitatives

 

 

Au sommaire de ce numéro :

 

  • On en a parlé (Construction et usages des indicateurs. Pauvreté, richesse, inégalités, bien-être, performance. Colloque ; Santé-justice : prévention de la récidive)
  • Actualité (Rapport d’activité de la CRSA sur les droits des usagers du système de santé), les Brèves, l’Entretien (La gestion du risque en Picardie
  • Entretien avec Jean-Yves Casano, directeur de la Cpam d’Amiens)
  • Initiative (« Qui me donnera quelqu’un qui m’écoute ? » : recueil de la parole des usagers du système de santé)
  • Focus (Les études qualitatives, un outil d’observation à part entière ; Étude sur le dopage ; Évaluation de la Task force alcool en Picardie ; Générations en santé : comprendre les habitudes de vie des Français et des Belges ; Non recours aux soins ; Focus groups en Thiérache ; Recherche collective organisée à partir d’enquêtes monographiques : la construction et les usages de statistiques sociales)
  • Données nationales (Enquête chez les Maia)
  • Brev’d’Europe, Europe (Health and Environment Alliance)
  • Doc (La fracture territoriale de l’accès aux soins)
  • Tribune libre (Enquêtes qualitatives : quelles enquêtes ?)
  • Agenda.

 

 

En partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé a publié deux guides pratiques sur l'accès à l'information des personnes en situation de handicap sensoriel : Informer les personnes sourdes ou malentendantes et Informer les personnes aveugles ou malvoyantes.

 

Ces deux publications sous-titrées « partage d’expériences » ont pour objectif de mettre à la disposition des acteurs concernés conseils et bonnes pratiques pour créer et diffuser des outils de prévention adaptés à tous. Après une présentation des handicaps auditifs et visuels, les guides évoquent les difficultés et les besoins en matière de santé des publics concernés. Ils proposent ensuite un tour d’horizon des différents vecteurs d’information disponibles (télévision, radio, Internet, papier, etc.), avant d’en arriver à la conception proprement dite de contenus accessibles. Simplification du texte, choix des couleurs et des illustrations, des polices et de la taille de caractère ou encore accentuation des contrastes.

En complément, les guides proposent respectivement quelques règles de savoir-être pour échanger avec un interlocuteur sourd ou malentendant et organiser des séances de travail, des rencontres et des colloques accessibles aux publics en situation de handicap. Ils présentent les aides humaines et techniques à prévoir.
Enfin, de nombreuses ressources reconnues et partagées, ainsi qu’un renvoi vers les documents adaptés aux personnes handicapées, publiés par l’Inpes, figurent en annexe.

 

Depuis 2008, l’accès à la prévention et à l’éducation pour la santé des personnes en situation de handicap et des personnes âgées est une priorité de l’institut qui a entrepris un travail d’adaptation de ses outils d’information, avec la conception de brochures en gros caractères ou en braille, la production de supports sonores ou en LSF. Les premiers thèmes traités portent sur la canicule, la grippe, la vie affective et sexuelle, ou encore la nutrition. Cette démarche, conforme à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a démarré avec le soutien de la CNSA. Parallèlement, l’Inpes a réalisé plusieurs études – dont le Baromètre santé sourds et malentendants 2011/2012– afin de mieux cerner les attentes et les besoins des personnes présentant une déficience visuelle ou auditive.

who-logo-frLes nouvelles recommandations thérapeutiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant le VIH recommandent de proposer le traitement antirétroviral (Tar) à un stade plus précoce. Des éléments récents indiquent qu’un Tar administré plus précocement aide les personnes porteuses du VIH à vivre plus longtemps et en meilleure santé et réduit substantiellement le risque de transmettre ce virus à d’autres personnes. Cette nouvelle approche pourrait éviter 3 millions de décès et prévenir 3,5 millions de nouvelles infections par le VIH entre ce jour et 2025.

 

 

Lire la recommantion de l'OMS

Les dépenses de santé représentaient 11,6 % du produit intérieur brut (PIB) en France en 2011, plus de deux points de pourcentage de plus que la moyenne des pays de l’OCDE (9,3%). La France occupe le troisième rang en termes de dépenses de santé par rapport au PIB, après les États-Unis (17,7%) et les Pays-Bas (11,9%), mais devant l’Allemagne (11,3%) et le Canada (11,2%).
La France se situe aussi au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE en termes de dépenses de santé par habitant, avec des dépenses de 4 118 dollars américains en 2011, ajustées sur la base de la parité de pouvoir d’achat, par rapport à une moyenne de 3 339 dollars pour l’ensemble des pays de l’OCDE.Les dépenses de santé par habitant en France restent cependant moitié moindres qu’aux États-Unis (8 508 dollars par habitant).

 

La plupart des pays de l’OCDE ont enregistré d’importants gains d’espérance de vie à la naissance au cours des dernières décennies. En France, l’espérance de vie à la naissance a atteint 82,2 ans en 2011, plus de deux années de plus que la moyenne des pays de l’OCDE (80,1 ans).

 

En France, la proportion d’adultes qui fument quotidiennement est passée de 30 % en 1980 à 23 % en 2010, mais reste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE (21 %). La consommation d’alcool a fortement chuté depuis 1970, même si elle reste la plus élevée parmi l’ensemble des pays de l’OCDE, avec une consommation de 12.6 litres d’alcool pur par adulte en 2011. La moyenne parmi les pays de l’OCDE est de 9.4 litres. Le taux d’obésité parmi la population adulte (basé sur des données auto-déclarées) a plus que doublé depuis vingt ans, passant de 5,8 % en 1990 à 12,9 % en 2010. Il reste toutefois inférieur au taux d’obésité moyen (15 % en 2011) des vingt-neuf pays qui ont reporté des données auto-déclarées. Le temps de latence entre l’apparition de l’obésité et l’accroissement des maladies chroniques qui y sont liées (comme le diabète et les maladies cardiovasculaires) laisse à penser que la forte augmentation de la population obèse dans la plupart des pays de l’OCDE aura, dans l’avenir, des implications considérables en termes de santé et de dépenses de santé.

 

OECDHealthData2013

 

Lire la note d'information

 

 

logo CNSLa Conférence nationale de santé (CNS) s'était auto-saisie sur le système de santé. Elle a rendu un avis intitulé Pour une évolution solidaire du système de santé qu'elle souhaite voir inscrit à l’élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS).

Cet avis résulte d'une consultation par questionnaire des membres de la CNS complétés par d'autres acteurs. Il analyse les fondements de la solidarité en santé, leurs sens et leurs traductions institutionnelles, et met en perspective les conséquences des évolutions récentes du système de solidarités. La CNS s’inscrit dans une logique de redéploiement des ressources mutualisées et définit deux orientations majeures pour une évolution solidaire du système de santé :

  • le double principe de solidarité qui prévaut en assurance maladie (chacun paie, proportionnellement à ses ressources parce que chacun a droit, et la mutualisation entre « malades et bien portants Â») doit guider les réformes à venir :
  • les différentes niveaux et principes de solidarités qui prévalent dans le système de santé, au-delà de la maladie, doivent se renforcer mutuellement : solidarités nationales et de proximité, solidarités publiques et privées, solidarités entre les générations et entre les populations.

La CNS dégage trois « domaines critiques Â» pour l’application de ces orientations :

  • la construction des parcours de santé solidaires ;
  • la reconnaissance de la place des aidants ;
  • l’extension des conditions de solidarité aux financements complémentaires.

Enfin, la CNS rappelle que la réussite du redéploiement des solidarités relève tout autant de responsabilités individuelles que de responsabilités collectives.

 

 

Lire l'avis

eau fluorLe fluor, ce n'est pas que pour le dentifrice ! C'est ce que prétend Horacio Arruda, directeur de la santé publique du Québec qui affirme que le fluor est un outil efficace, peu coûteux et sans danger pour combattre la carie dentaire.

Il lui reste toutefois à convaincre la population et à faire en sorte que l'acceptabilité sociale emboîte le pas à la fluorisation, ce qui n'est pas forcément gagné comme il le laisse entendre lui-même.

L'objectif ancien de la santé publique qui était de faire passer le taux de pénétration de la fluorisation de 7 % à 50 % entre 2005 et 2012, n'a jamais été atteint et accuse même un recul puisqu'il est aujourd'hui inférieur à 3 pour cent.

Plutôt que de tenter de convaincre les municipalités de fluorer l'eau, la nouvelle stratégie de la santé publique vise les citoyens afin qu'ils appuient les démarches des élus qui favorisent la fluoration. L'objectif de 50 % a été réaffirmé.

 

Simon Upton, chef de la drection de l'environnement à l'Organisation de coopération et de déveoppement économique, dans un papier posté sur le blog OECD Insights estime qu'en France, la mortalité due aux moteurs diesel et dix fois supérieure à celle des accidents de la route, soit 40 000 décès annuels.

L'OCDE dans son document Environmental Outlook to 2050, The consequence of inaction prévoit qu'entr'aujourd'hui et 2050, la mortalitédue à l'exposition aux particules devrait plus que doubler, passant de 1,5 million à 3,5 millions. Même si elle ne le sera pas complètement, elle sera largement due aux émissions du transport routier.

L'OCDE calcule le coût économique de cette mortalité à partir de la valeur monétaire d'une vie humaine (Valuation of statistical life, VSL). Par exemple, une méta-analyse de l'OCDE basée que cet outil, estime le coût à 3,5 million d'euros pour l'Union européenne des 27. Soit largement supérieur aux un ou deux millions d'euros consentis par l'Union européenne dans l'analyse des politiques de limitation de la pollution atmosphérique.

Simon Upton relève que la plupart des États membres de l'OCDE applique ddes taxes sur le diesel inférieures à celles appliquées à l'esence, ce qui ne se justifie pas au regard de l'environnement et qu'au contraite, le diesel devrait être davantage taxé

 

Lire l'article complet (en anglais)

 

pollution-0218

La Conférence nationale de santé a adopté le 16 juin 2013 un avis sur l'autonomie :

 

« Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie Â»

Cet avis a été adopté à la suite de la saisine de Mme Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Il rassemble les analyses et propositions de la Conférence en vue de la préparation du projet de loi relatif à l’adaptation de notre société au vieillissement et à la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie.

Cet avis :

  • définit les priorités de la CNS pour la politique de santé, qui doit adopter une approche « tous publics Â» : la C.N.S. recommande que les pouvoirs publics engagent la conception des dispositifs en direction des personnes âgées et handicapées, a fortiori lorsque ces dernières sont vieillissantes, dans une dynamique de droit universel à la compensation de la perte d’autonomie, faisant ainsi sauter la barrière d’âge responsable d’une bonne part du cloisonnement des dispositifs ;
  • pointe les évolutions nécessaires en matière de gouvernance du système de santé et insiste notamment sur l’importance et l’urgence de la réorganisation au plan national de la gouvernance du système de soins et d’accompagnement de la perte d’autonomie ;
  • formule des propositions pour rendre plus effective la démocratie en santé, faire converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie et garantir l’accès à la santé pour toutes et tous, notamment vis-à-vis des personnes en situation précaire dans le contexte de la crise ; la C.N.S. recommande notamment de concevoir un « tronc commun Â» de droits individuels et collectifs des usagers qui « traverse Â» le secteur des soins de ville, tout autant que le secteur hospitalier et le secteur social et médico-social, tant en établissement qu’à domicile.

codex alimentarius 50 ansFondé en 963, le Codex Alimentarius (code alimentaire) fête ces 50 ans. Résultant d'un programme conjoint entre l'OMS et la FAO, il est le remier organe mondial chargé de l'élaboration des normes alimentaires pour assurer la protection des consommateurs et des pratiques équitables dans le commerce international des denrées. 

 

Le Codex Alimentarius est un recueil de plus de deux cents normes alimentaires, et de plus de cent lignes directrices et codes d'usage adoptés au niveau international visant à protéger la santé des consommateurs et à garantir des pratiques équitables de production, transformation et commerce des aliments. L'harmonisation des normes contribue à faciliter les échanges et les mouvements de produits alimentaires entre les pays tout en protégeant la santé des consommateurs. Des limites maximales admissibles ont été fixées pour des milliers d'additifs alimentaires, de contaminants, de pesticides et de résidus de médicaments vétérinaires.

Il réunit 185 Ã‰tats Membres.

 

À 50 ans, le Codex Alimentarius est en pleine évolution pour reste en phase avec les mutations mondiales en matière de transport et de communications et avec des avancées scientifiques importantes.

La Directrice générale de l'OMS, Margaret Chan, a souligné devant la croissante de l’obésité et des maladies non transmissibles observée à l’échelle mondiale, que le Codex affronte désormais cette question par l’intermédiaire de ses comités sur la nutrition et sur l’étiquetage des denrées alimentaires».

 

Lire le communiqué de presse

Accéder au site du Codex Alimentarius

La crise économique n'est pas sans conséquence sur l'état de santé des populations et la cohésion sociale. Un article du Huffington Post remet à l'ordre du jour ces liens déjà observés il y a un siècle par le fondateur de la sociologir française Émile Durkheim [Le suicide, ].

Le tableau dressé par les auteurs de l'article est sans appel : le nombre de suicides progresse en Italie (+ 40% entre 2008 et 2010 pour les personnes au chomage) selon l'Intitut public de recherches économiques sociales, + 56% par an, contre 10,2% en 2007 selon une étude du Pr Marmott. En Grèce, avec les restrictions budgétaires du système de santé, le paludisme, qui reprend sa propagation après avoir disparu pendant 40 ans et la mortalité des nouveau-nés après 42 ans de diminution constante de la mortalité néonatale enregistre un pic qui correspond à une augmentation de 32% entre 2008 et 2010.

 

Et Giovanna Marisco de conclure : "Mettre la santé au centre des réflexions communes, repenser les politiques publiques en fonction de la salus des citoyens sont des obligations majeures pour nos États."

 

Lire l'article de Giovanna Marisco

 

Marisol Touraine l’avait rêvé, le député Jean-Louis Touraine, sans lien de parenté, a déposé lors de l’examen du projet de loi Consommation un amendement relatif à l’interdiction de vente de la cigarette électronique, pour les adolescents. L’argument était que, si les experts sont encore divisés sur la question de la dangerosité réelle du produit, la cigarette éléctronique constitue une nouvelle porte d’entrée vers le tabagisme pour les adolescents. Les députés ont adopté fin juin cet amendement.

 

Le Pr Bertrand Dautzenberg avait par ailleurs remis un rapport que Marisol Touraine lui avait commandé sur la e-cigarette. Réunissant les contributions de neuf experts, le rapport se concluait par vingt-neuf recommandations, dont l'interdiction de vente aux mineurs de la e-cigarette, à l'instar de tous les produits du tabac.

 

 

Lire l'amendement de Jean-Louis Touraine

Lire le rapport du Pr Bertrand Dautzenberg

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