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Projet régional de santé
La révision du PRS, un travail de concertation associant les acteurs locaux
À l’occasion de la révision du PRS, l’ARS Hauts-de-France a souhaité mettre en place une approche revisitée de l’élaboration et de la conduite des politiques publiques de santé, plus participative et associant davantage les acteurs locaux.
Pour l’élaboration du nouveau SRS, l’ARS s’est basée sur une large concertation des acteurs de santé de la région : 1 000 participants dans les différents temps de concertation, une co-construction avec la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie dès novembre 2022, un séminaire PRS réunissant 300 parties prenantes le 15 mars 2023. Cette nouvelle version du SRS s’est en outre nourrie des contributions des 1 070 participants aux 7 réunions publiques du CNR-santé qui se sont tenues dans la région à la fin de l’année 2022, qui elles-mêmes ont donné lieu à des feuilles de route territoriales élaborées en concertation avec les conseils territoriaux de santé et connectées aux plans d’action du projet régional. Ainsi, environ 2 000 participants ont été associés à l’une et/ou l’autre des démarches de concertation engagées par l’agence.
À l’issue de la phase de concertation, la révision du SRS et du PRAPS proposée par l’ARS a été approuvée par les instances régionales consultées, comme s’en est félicité Hugo Gilardi, directeur général de l’ARS Hauts-de-France, lors de la présentation de ces documents révisés : « Je tiens à saluer la forte mobilisation de l’écosystème régional de la santé qui a été une réussite : au terme de la consultation de 3 mois, le SRS et le PRAPS révisés ont été majoritairement approuvés par les représentants des acteurs de la santé. Les instances consultées, dont la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) qui représente l’ensemble des acteurs de santé des Hauts-de-France, ont très largement approuvé les SRS et PRAPS révisés. Elles ont souligné la qualité de la concertation et des échanges et ont formulé des propositions d’ajustements qui ont été prises en considération ou s’intégreront dans les travaux d’élaboration des plans d’actions, documents de déclinaison opérationnelle du SRS et du PRAPS ».
Enfin, parmi les acteurs consultés dans le cadre de cette concertation figurent les usagers. Afin de faciliter leur mobilisation, ainsi que celle de l’ensemble des citoyens, comme acteurs des politiques de santé, figure parmi les objectifs de ce nouveau SRS la nécessité d’une plus grande lisibilité de l’offre de santé pour être plus compréhensible. Par ailleurs, les usagers doivent être pleinement associés à la conception et à la mise en œuvre des politiques de santé : les savoirs expérientiels et démarches de participation directe des usagers sont ainsi valorisés dans cette nouvelle stratégie régionale.
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Projet régional de santé
Assurer l'accès de tous à la santé
L’accès aux soins est une problématique majeure en Hauts-de-France, qui se caractérise par des déterminants sociaux de santé parmi les plus défavorables de France, tandis que la démographie régionale des professionnels de santé est plus faible qu’au niveau national, avec d’importantes disparités infrarégionales. Outre un vieillissement de la population générale, la population des professionnels de santé connaît elle aussi un vieillissement, avec près de la moitié des médecins généralistes libéraux âgés de 55 ans ou plus, ce qui entrainera une baisse des professionnels médicaux en exercice jusqu’en 2030.
Au vu de ces constats, et afin de pouvoir répondre aux enjeux épidémiologiques et démographiques de la région, il est nécessaire d’adapter le système de santé et « de travailler dans une approche globale et transversale, mobilisant les leviers de la formation, comme moyen de recomposition de l’offre et de meilleure répartition des professionnels. Il apparaît également impératif d’investir durablement dans les territoires sous-denses afin de leur redonner une capacité d’attractivité ».
Pour répondre à la pluralité des attentes, des situations mais aussi des contraintes, les réponses doivent être multiples : soutien au virage domiciliaire pour permettre aux personnes âgées de vieillir le plus longtemps possible chez elles ; médicalisation des EHPAD pour répondre aux besoins de santé de leurs résidents ; accompagnement des démarches d’inclusion des enfants et adultes en situation de handicap et transformation de l’offre médico-sociale ; soutien, à l’échelle territoriale, des initiatives et coopérations pluridisciplinaires des professionnels de santé, de la structuration des filières de prise en charge et des dispositifs de coordination permettant l’orientation et la prise en charge des situations complexes, poursuite du virage ambulatoire... Assurer l’accès à la santé, en tout point du territoire et au bénéfice de tous, est une ambition clé de ce nouveau SRS.
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Projet régional de santé
Assurer la veille et la gestion des risques sanitaires
Au lendemain d’une crise sanitaire d’une magnitude inégalée, le SRS intègre en toute logique et encore plus qu’auparavant des objectifs de prévention, d’anticipation et de gestion des risques sanitaires, dans l’orientation stratégique.
Prévenir l’émergence et la diffusion des épidémies
Face aux risques épidémiques, le SRS vise à renforcer une approche préventive vis-à -vis de l’émergence et de la diffusion des épidémies. La lutte contre la diffusion des agents infectieux repose sur l’identification des cas et le contact tracing, la mise en œuvre de mesures et gestes barrière visant à limiter la transmission, les solutions curatives pour soigner le malade et maîtriser sa contagiosité, et la prévention vaccinale.
Développer une culture individuelle et collective de la santé publique dans la population
Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, la population a été amenée à mettre en place des gestes barrières et mesures de prévention. Afin de lutter contre la propagation des agents infectieux, il s’agit de poursuivre ces bonnes pratiques et d’ancrer cette culture commune et citoyenne en santé publique via notamment les programmes de compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes, les programmes d’éducation thérapeutique ou encore les ambassadeurs santé.
Détecter et répondre aux urgences de santé publique
Dans le cadre de cet objectif, assurer la détection précoce des signaux relevant de possibles urgences de santé publique demande notamment de renforcer la culture du signalement par les professionnels de terrain et partenaires institutionnels auprès de l’ARS. Les résultats attendus à 5 ans portent sur le renforcement des systèmes de surveillance et de détection précoce des urgences de santé publique et sur la consolidation de la Plateforme régionale de veille et d’urgence sanitaires (PRVUS).
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Renforcer la prévention pour réduire les inégalités de santé, première orientation stratégique
Plus encore que dans sa précédente version, le SRS révisé sous-tend dans l’ensemble de ses politiques un virage préventif indispensable à notre système de santé. Promotion de la vaccination et renforcement de la participation aux dépistages organisés, action volontariste sur l’ensemble des facteurs de risque comportementaux – tabac, alcool, sédentarité, etc. -, développement des approches préventives en santé mentale, auprès des personnes en situation de handicap ou démunies, des enfants et des jeunes, renforcement de la culture préventive dans les pratiques quotidiennes des soignants ... L’ambition du SRS est d’inclure la prévention dans tous les milieux de vie et tout au long de la vie.
La première orientation stratégique du SRS 2023-2028 est donc Renforcer la prévention pour réduire les inégalités de santé et se décline en huit objectifs généraux :
- Porter une stratégie de prévention ambitieuse pour les Hauts-de-France ;
- Promouvoir un environnement favorable à la santé ;
- Développer le sport-santé, lutter contre l’obésité et le diabète ;
- Favoriser le parcours de vie en santé mentale, prévention, diagnostic, prise en charge ;
- Prévenir et agir face aux conduites addictives ;
- Optimiser le parcours des personnes atteintes de maladies cardio-neurovasculaires ou respiratoires sévères ;
- Réduire les inégalités sociales et territoriales liées au cancer ;
- Améliorer la prévention et les soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Enfin, dans une logique de proximité, de décloisonnement et de « désinstitutionalisation », le SRS consacre le développement des démarches d’ « aller vers » ou de médiation en santé, pour toucher les personnes les plus éloignées des soins pour des raisons géographiques, socio-professionnelles ou de santé, afin de réduire plus efficacement les inégalités de santé. Ainsi dans l’objectif opérationnel Développer « l’aller vers » et la médiation en santé, parmi les résultats attendus à 5 ans, figure l’affectation d’un adulte relais médiateur santé (ARMS) dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de la région ou encore l’expérimentation de formes de médiation en santé, notamment en ruralité sur des territoires plus isolés, soutenues par des équipes mobiles.
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Projet régional de santé
Le projet régional de santé
En 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), en créant les Agences régionales de santé (ARS), consacre l’échelon régional comme celui de la mise en œuvre et de la régulation des politiques de santé. Cette réforme s’accompagne de la mise en place dans chaque région d’un Projet régional de santé (PRS), définit ainsi par la loi : « Le projet régional de santé définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre1 ».
Depuis 2016, le PRS est constitué d’un cadre d’orientations stratégiques pour 10 ans, d’un Schéma régional de santé (SRS) et d’un Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS), tous deux d’une durée de 5 ans, donnant lieu à une révision du PRS à mi-parcours. Le SRS permet de décliner les orientations du PRS en objectifs opérationnels et détermine les implantations des activités de soins et des équipements soumis à autorisation.
1 Article L1434-1 du Code de la santé publique
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