EUROPE

Lancement de l'espace européen des données de santé

Le 3 mai dernier, la Commission européenne a lancé le chantier de l’espace européen des données de santé (European Health Data Space – EHDS), étape essentielle dans la construction d’une union européenne de la santé.

L’ambition de l’EHDS est de métamorphoser la manière dont les soins sont dispensés à tous les citoyens de l’Union et doit notamment marquer un nouveau départ pour la politique de santé numérique. Les objectifs de ce nouveau dispositif sont triples :
- Donner le pouvoir aux citoyens de contrôler et d’utiliser leurs données de santé dans leur pays et l’ensemble de l’Union européenne (UE). Pour cela, l’EHDS doit permettre un accès immédiat, gratuit et simplifié des usagers à leurs données, ainsi que le partage de leurs données avec les professionnels de santé dans les différents États membres. Cela comprend aussi de mettre en place un format européen commun pour les données et dossiers patients, de développer l’interopérabilité et la sécurité des systèmes de dossiers médicaux et de garantir la protection des données avec la mise en place d’une autorité de santé numérique dans chaque État.
- Améliorer l’utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation et d’élaboration des politiques. Il s’agit de créer un cadre cohérent, fiable et efficace pour l’utilisation des données de santé pour la recherche, l’innovation ainsi que l’élaboration des politiques et de réglementations. Ces données seront utilisables par les chercheurs, institutions ou entreprises dans un cadre fermé et sécurisé selon des conditions d’utilisation précises et dans le respect des normes de protection des données de l’UE.
- Enfin, il s’agit de favoriser l’émergence d’un marché unique des produits et services de santé numérique en Europe.

La crise de la Covid-19 a souligné l’importance de disposer d’infrastructures numériques dédiées à la santé. Cependant, la complexité et la diversité des règles, structures et processus en vigueur dans les différents États membres compliquent l’accès et le partage des données. L’EHDS s’inscrit dans le prolongement du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et autres propositions sur la gouvernance des données et vient compléter ces initiatives avec un cadre plus adapté au secteur de la santé. La proposition présentée par la Commission européenne va ensuite être examinée par le Conseil et le Parlement européen.

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Le communiqué de presse de la Commission européenne pour le lancement de l'espace européen des données de santé

Un espace européen des données de santé: exploiter le potentiel des données de santé pour les citoyens, les patients et l'innovation

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NATIONAL

Urbanisme et santé : pour des pratiques propices à la santé

Santé publique France a dédié le dernier numéro de sa revue La santé en action à la question de l’urbanisme et son impact sur la santé. À travers un état des lieux des connaissances et des pratiques urbanistiques favorisant la santé, ce numéro formule des propositions pour mieux prendre en compte les enjeux de santé publique dans les projets d’aménagement et d’urbanisme.

Urbanisme favorable à la santé : agir pour la santé, l'environnement et la réduction des inégalités 

Déterminant essentiel dans la santé des populations, l’urbanisme est un facteur clé de la qualité de vie, du bien-être et donc de la santé de tout individu. Dans cet article, les auteurs rappellent combien les interrelations entre santé publique et changements environnementaux sont importantes et font de l’urbanisme et de l’aménagement des leviers d’actions pour améliorer la santé des populations. Le changement climatique et l’urbanisation croissante notamment affectent certains problèmes de santé et amplifient les risques infectieux ou d’isolement social. Effets qu’il est possible et même essentiel de corriger.

Cela demande de développer une approche plus intégrée des enjeux de santé et d’environnement dans les politiques et actions publiques, optique dans laquelle s’inscrit le concept d’Urbanisme favorable à la santé (UFS) : émanation de l‘approche de la santé dans toutes les politiques promue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’UFS a pour objectif de faire évoluer les pratiques d’aménagement et d’urbanisme vers une meilleure intégration de ces enjeux.

La mise en œuvre de l’UFS demande de soutenir et d’encourager les pratiques favorables à la santé et l’environnement dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme, mais aussi d’en faire des leviers d’amélioration de la santé et de la réduction des inégalités. Trois stratégies complémentaires sont à mettre en œuvre pour cela :
- tenir compte des multiples liens entre déterminants de santé et tout projet relevant de l’aménagement et de la gestion urbaine ;
- constituer et diffuser une culture commune de l’UFS ;
- développer des démarches d’accompagnement de l’UFS au sein des territoires ainsi que des démarches d’évaluation d’impact sur la santé.

La multiplication d’initiatives témoigne d’un intérêt croissant pour les enjeux de santé publique et environnementaux mais elles demeurent minoritaires. Il reste donc des progrès à faire qui impliquent de développer une culture commune autour des principes de l’UFS et une plus grande intersectorialité afin de diffuser l’UFS dans les pratiques, mais aussi dans la gouvernance et la philosophie des projets d’aménagement et d’urbanisme.

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La Santé en action, Mars 2022, n°459 L'urbanisme au service de la santé

"Urbanisme favorable à la santé : agir pour la santé, l'environnement et la réduction des inégalités" de Roué-Le Gall Anne, Lemaire Nina, Pascal Mathilde et Diallo Thierno dans La Santé en action n°459

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La santé urbaine

Villes santé OMS : colloque d'Amiens

FOCUS

Europe & santé

InTerSanT, améliorer l'accès aux soins des populations frontalières

Depuis plus de dix ans, les habitants frontaliers ont la possibilité de se faire soigner de l’autre côté de la frontière franco-belge avec des procédures administratives simplifiées, grâce aux sept Zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) couvrant l’ensemble du territoire depuis Dunkerque jusqu’au Luxembourg. Cependant, des différences subsistent entre ces sept ZOAST, aussi bien dans les outils utilisés que dans la communication envers les patients. Un travail d’analyse était donc nécessaire, et c’est ce à quoi s’est attelé le projet InTerESanT (Innovation Territoriale en Santé Transfrontalière) dès juillet 2020.

Si l’analyse des flux de patients est encore en cours, plusieurs outils ont été présentés aux professionnels des ZOAST lors d’un webinaire le 27 avril dernier, dont une carte interactive permettant de visualiser les territoires des différentes ZOAST, ainsi que les établissements hospitaliers s’y trouvant à partir d’une commune française ou belge, et un modèle de brochure d’information destinée aux patients. Le développement en France du portail COPESAN-T facilitant les remboursements entre établissements hospitaliers et organismes assureurs a également été exposé, ainsi que plusieurs résultats de l’analyse territoriale et de l’offre de soins transfrontalière.

Mené par l’Observatoire Franco-Belge pour la santé, le projet fédère des acteurs institutionnels et des organismes assureurs des deux pays. L’ARS Grand-Est, la MGEN, et les CPAM des Ardennes et de Roubaix-Tourcoing, ainsi que l’Union nationale des mutualités socialistes-solidaris et l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes y sont particulièrement impliqués, au côté d’autres acteurs ; l’ARS Hauts-de-France, l’Union nationale des mutualités libérales, l’Union nationale des mutualités libres, l’Agence pour une Vie de qualité (AViQ), et les Mutualités socialistes du Luxembourg. Ce projet, développé dans le cadre du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen, est financé pour moitié par le Fond européen de développement régional, ainsi que par l’AViQ (Région wallonne), et doit s’achever en décembre 2022.

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Le projet InTerSanT

Le programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

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Habitat Défi-Jeunes (Interreg V) - Quand l’habitat relève le défi du besoin d’accompagnement des jeunes : vers un accompagnement multiple, global et intégré

Flux de patients de la France vers la Belgique 

FOCUS

Europe & santé

Table ronde : l'Europe, quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ?

Le 20 mai avait lieu le colloque sur « L’Europe : quelles opportunités pour les acteurs de la santé numérique ? » organisé par le C3RD, la chaire Droit et Éthique de la Santé Numérique et la Société Française de Santé Digitale. Pour répondre à ces enjeux, une table ronde réunissait plusieurs experts du domaine dont Emmanuelle Rial-Sebbag, Marguerite Brac de la Perrière, Jérôme Béranger, Brigitte Seroussi et Lina Williatte.

Les riches échanges ont permis d’aborder notamment les enjeux liés aux opportunités et limites du cadre juridique en Europe pour les acteurs de la santé numérique. Ils ont également été l’occasion de mettre en lumière le rôle de plus en plus prégnant de l’éthique du numérique. Ainsi, les évolutions récentes du cadre réglementaire en Europe permettent d’avancer vers une plus grande uniformisation du cadre réglementaire en droit des données et en droit de la santé. Notamment, il faut souligner l’importance de la proposition de création d’un espace européen des données de santé. Ce projet doit permettre de faciliter l’accès aux données de santé pour améliorer la santé des patients tout en respectant les droits fondamentaux des patients et en créant des citoyens-patients qui circulent et qui doivent pouvoir avoir accès à leurs informations de santé dans tous les pays de l’Union européenne. L’Europe cherche ainsi à offrir un cadre réglementaire harmonisé pour la santé numérique ainsi que des infrastructures pour aider les acteurs du numérique en santé. Ces opportunités sont toutefois limitées par la volonté de protéger les droits et libertés des patients. Surtout, il ne s’agit que de propositions et le propre du numérique est la vitesse de l’innovation. Face à celle-ci, le droit arrive parfois « en retard ».

L’éthique du numérique permet alors d’engager une réflexion et des actions concrètes pour guider les acteurs de la santé numérique. Les principes d’éthique sont au nombre de quatre : la transparence du traitement de données, l’accessibilité (numérique inclusif), l’information du patient (il doit être informé dès qu’il interagit avec un système d’intelligence artificielle) et l’écoresponsabilité. Ces principes ont été repris par l’Union européenne à travers les « european ethical principles for digital health ». La création d’un marché unique des données de santé grâce à un cadre réglementaire unifié permettrait donc de faciliter la création et la diffusion de solution numérique en Europe.

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L’Union européenne fixe un cadre de confiance pour asseoir le numérique en santé

La Chaire Droit et Ethique de la Santé Numérique

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